xt70rx93bq31 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt70rx93bq31/data/mets.xml  France  1799 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Meymat, au bureau du Publiciste, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1798 Loix De La République Francaise Et Arrêtés Du Directoire Exécutif, [1799] text Loix De La République Francaise Et Arrêtés Du Directoire Exécutif, [1799] 1799 1799 2023 true xt70rx93bq31 section xt70rx93bq31 ES
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de
n 17

 

 

(L’importanco do la loi suivaute determine it la publier
ant l’ordrc dc son numéro).

(N0. 2517 ). Loipormnt gue la républiquefl'angaise est en
guerre (wee l’e/npereur rot" de Ila/Lgrie at de Bo/Iéme , at
[e grand—duo (le Toscane. (Du 22 venti‘ise an 7).

Cette loi a été rendue d’aprés la lecture du message

~suivant :

Jl’Iessage du directoire au conseil files cinq cents, du 22
Ventose an, 7.

CITOYENS REPRESENTANS ,

Quelle que soit la grandeur des événcmensqui onto-.1 lieu
dopuis In conclusion du trai'té do Uampo-Forniio, on a
présent encore lc souvenir do ccux qui l’avoiont, précédés.
On n’a point oublié clue co fut apt-cs cinq annéus do triom-
plies, 8; an moment on lus arnioei frailoztiscs n’étoicnt
plus qu’éi. treute limes do Vionne, quc la répulflique con—
sentit £1 suspendre lo cours (lo ScS victoircs, if: préi‘L-ra an
succésdc quelqucs derniars t—ll‘urts lo rétublisscmentimmédiat
do la puix. ()n so rappulle qua lorsquc le traité I'ul. oonnu ,
la moderation (in Vuinqucur parutsi grands , qu’cllc out en
qucltiuo sorte bcsuin d’zipologie.

Auroibon prcvu one ce paste , of: la force s’étoit mon-
trxie 5i indulgcntc, oh la. plus libélalo utilitpmlsdian (l:-
Voit moutt‘cr tout rugrct , loin (l’obtcnlr ltl stabilito qui
lui pai‘oia‘soit promise , no soroit niémo , x'los son principc ,

que le gage impmteur d’tmo l'éCOil'Jlllfltlt)“ éplicmerc, ix

(10.1: 105 attointes subitns qui lui soroivnt pvvx-técs, enm—
neroicnt toutcs do la puissanoc qui lui (lcvoit l’mnplc dil-
domnmgcment dos portcs qu’clle avoit opiouvces par la
gucrro '3

Quel contraste, en Cll"=_'i., étrangc 8C soutenul Tanclis
que la républiqne apporte un soiu constant 51 remixlir
clmque stipulation (l’un traité qui n’cst en proportion, ni
avoc Hes succés, ni avec ce qu’ello p-iuVoit. tirer de Ven—
geance li‘gitima dos plans do destruction fan-mos & pour—
suivis contr’cilc , I’Antrit-llc , an lieu dose monlrer satisfaite
(i’un hippi‘oclicmcnt qui lui a (*pargnc lcs plus grands mal-
llcnrs , no pamit occsxp'io qu’z‘z (lotériorcr, qu’fi dctruirc
lc pacte qui a i'ait son sitlut.

Purmi les violations (in traité que cotto puissance s’est.
Permises , qut-lqu -unes out r'té si manifestes qu’elles ont
(léjé excite _l’étunncment do, l’Europc 8: l’indignation ties
ilcpublit‘nius; (l’aulrrs , muins pubéiques on moins zipper
guus,'n’s.)nt pris été‘ ctrpenslunt moius liostiles, 8:16 di-
rectoirti. (-3;qu if no pent pas vlill‘rrcr d’avantage 51 rotmcer
all corps lt‘gislatif les ClI‘L’OllnlaIlC:S (19 la oonduitc (lu ca—
binet nutricllion , conduits Vi'aimont‘ oilurisiire , attentatoirc
31 l’état do pail! , t’x‘. qu’aucu‘i (il'vu‘t , aucun example n’ont
pu mmcner 1‘1 l’obscrvat ion dos engagemens contraotés.

A l’éoovym méme 081 lo traité dc Gunpo-Formio fut
con 'lu , il avoit etc l'éuiproqncniont siipulé , \par nn note
athiflionnel an traité , que toule la partio dii tm'ritoiro
gertiimiqt-c qtli s’hend depuis le Tyrol v’i( la frontierc dos
outs nutricfiiz-ns , jusqu’i‘» la rive gauche du i‘Alcin , seroit
evticuéc amid-ibis par lcs troupes fraucztisos 8: par cellos
t3: l’cmporeur , ainsi quc par Gelles do l’Einpire qui étoicnt

 

51 la solde do or: prince , sauf la position [le Kalil , qui d'cvoitz
roster 5. la république. Une convention encore plus parti-
cnliere , (:oncluo i5: signéc :31 Rast’adt lo 11 frimaire an 6,
reuotwella cot engagement, & marqua un torme fixe pour
son exécution.

' De la part <3e la répnbliquo , cette execution a été
prompte i-k entiero.

Do la part do I’Autriclle , elle a été dilfél‘ée, éludéo ,
8L n’est point encore olitemte.

Dans Pliil‘ipsbourg, Pamper-euro conservé une garnisoa
SC des approvisinmiemens qui sent a lui, malgré Ia simu~a
lotion qui lcs couvre. ‘

Dans Ulm , dans Ingulstadt , il n’a point cessé ole
tenir dos troupes 8: an (stat-major disposé 51 on rccoyoir
dovantage.

Toutes les places (la Bavicre sont dcmeurées 51 5.1 (lis-
position ; 8C loin qu’aux tcrmes (ln imité , cc (luclié all:
immia‘ été évacué, nous voynns qu’il reixi‘erme aujour—
d’liui cent mille Anti-icliiens (it‘stinés ii-la—fois a la reprise
des hostilités contre la république 8c 2‘1 l’enmhisscment
zl’un pays dcpuis si long—terns convoité PBI‘ la cour (lo
Vienne. ’

Si cette conr avoit jamais en l’intention do so montrer
{Hello i1 son traité, le premier allot tie cctte disposition
"fit été sons rlnnte do presser lo rotablisscmont simultoné
(lL'S ligations i‘r'spcclivcs ; mais , bien loin que l’Autriclie
nit» ,Youlu prondre aucnne initiative 5i cet (igard , qucl 3.
etc" l’étomicmc‘nt du directoire exécutif, lorsqu’il fut ins-
trnit qnc l’on regard’oit, ét Vienna, les‘ plénipotentiairo‘s
‘enwryés do part 8; d’autres an congrés dc Rastadt , comma
snillsant A l’entretien aPS communications cntrc les deux
stats , 8! lo traité do Campo—Formio , comma ayant he-
soin do rcccvoir, par le traité aveo l’l’fmpire, dos (lér—
Velopyemem ultérieurs , avant qnc lcs relations habituelles
cl’uno parfaile intelligence fussent cntiérement rctalilios.
Unc iiiterprétation si froicle donnée an traité, un é‘loi—
gncment si formel pour cc qui tenrloit 2‘) on (lcV'c-loppcr les
résnltats , no présagcoient point ‘qu’il dfit é‘trc long—toms
rospccté. '

our ces entrefaites, un gouvernement (lont l’cxistenoe
attestoit aussi la moderation do la republique , 03a provo-
qucr do nouveau sa Vengeance, par le plus aifreux dcs atten-
tats. Le saocrdoce expia son crime , 5r. Rome-acquit‘la li-
berté ; mais le directoire oxécutif prévoyant qu’on no man-
quuroit point do jetter l’alarme 51 la cour impériale , 8: do
dunner aux plus justes rcprésaillcs l’aspect d’une aggression
ambitiouse , jug/ca él propos d’écarter toutes les consit‘léra-
liams cl’otiqnette qui auroicut pu le reteuir, 8: (l’cnvoycrfi
Vienna lo citoyen Bernadotte , comme ambassadeur de la.
republiquc frangaise , ciiargé d’y fairs entemlro que la clos-
zruc'iou (la gotxvcrncment pontifical, i Home, no chan-
gcruit ricn 51 la délimitation dos (Stats d’Italie -, qnc lcs répu‘
bligtu-s dtl‘jzll existantes 8c reconnnes nu s’accro‘itroient, dam-
cone parlio «lu territoire romain , ce qui laissoit dans touta
:on integrito le train". do Campo-Formio , puisqu’cn fixant
l’Mt-ndtm (lo la rcpuliliqne cisalpinc, il.n’av0it. pu prévoir

 

ni ompéubcr, quant i1. leurs résultats , les événemens qui

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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pouvoient changer 1a 1'?) ‘nm des antras etats d’Italie , pour
le fail dc leurs propres agiessions.

Cependant, l’ambassadeur de la i‘t'zpulflique ne fut aeeueilli
2‘1 1a cour fie \Henne qu’avec i'i‘oideur. Co thinoiguage (1 it plus

loyal cmpressoment , eet enVoi dun agent rm am (in czu‘ac- ’

tere10 plus auguste , denieura suns rt'eipl'ocité ; 8: )ientét
1m événement, moins injurieux par les' (:irCunshinccs qui
I’ont aecompagne que par l’impuuité qu’ila obtenue, ma—
Jiit'esta 1es sentimens‘ secrets de la cuur (1e Vienna.

Si, 511a preiniereuouvelle do cet attentat , lo directoire‘
exécntif n’efit {.215 éte fond/2 it 11‘)? reeonnuitre quel’oeuvre de-
deux eonis ueiiarnees 31 rullumer 1a gucrre sur 1»: continent;
s’il efit pu eroire quo l’empercnr :ivoit connu 1e complut
tramésons scs yeux, i1 1‘1’ei11 pas iiésité nu moment it pro-
voquer la vengeance nationale contre uno violation au=si
outragcante (1e l’etzit de pai); 5L du droit des gens, 5i reli—
gieuscment respectes par 1:1 i'épubliz’pie, an mi‘aieu meme
(165 plus violcns ornges de la’ revolutinn.

Mztis i1 ("toit possible que les cabinets (1e Petersbourg
8,: de Lendros eussent prepare & dirigé par leurs agens
nu tumulte que 1’empereur n’unroit. eounu ni approuvé.
Les expressions de regret portées dans le premier moment
a l’ambnssadeur (1a 1a republiuue, par 31 do Colloredo,
l’envoi annonee Lle M. Degeluiann 51 Paris , etoient ~des
motifs pour penser que la eour impériale s’empi‘esseroit
dc poursuivre 8'. de pnuir un attentat (lont the recon—
noissoit l’t-Xistenee , 19: (1011'. e110 cruiguoit de paroi‘tre
complies. Quand on appiit d’aillcurs quc 1c miuidre' qui
étoit accuse d’avoir secondé 11-5 {ureurs (to l’Augle—terre {31.
de la Russia avoit cede son pufite an Comte de C'JaniZk'l,
8: quc celui-ci so rendoit 51 81-112 pour y donner des re»
parations, lc directoire he put so repentir d’avoir pro—
voqué ces confii-renees , en so n':ontrant moins prompt 2‘1
suivre 1;; premiere impulsion d’un lt'lgitime ressentiment,
gu’empressé de faire évanouir par des explicatiaus enm-
munes tout Cc qui s’opposoit au rétabliSsement de la plus
marfaite harmonie.

Tel étoit son desir d’arriver :1 line conciiiatinn , que1’cn—
Voyé extraordinaire de la republique eut pour instruc—
tion definitive de se couteuter on rep'iration de l’t‘i'eiie—
mcnt arrivé '21 Vienna , 1e 21 germinal , ('l’nn simple rlésaveu
& de la declaration qn’on rechereheroit les ooupublcs.

Itiais it peino les conferences furent entau:ées a S.:1tz,
que la conr imperiale changed (10 lazigage 8: dc conduite.
Le baron de Degelmann no se remlit point 2‘1 Paris. M. de
Thugut, demeuré 51 Vienna, rentra nu ministere; 1os
:informations commeneées rcsterent sans suite 8; sans eff-at.
Le eomte (1e Cobentmi , an lieu d’ofl‘rir ou d’accorder les
reparations qui e'toient 1’objet principal de sa mission,
afl‘ecta do vouloir eoneentrer la discussion sur el’autres
points, & finit par decliuor toute satisfaction , méme cclle
dont la république sc seroit contentée, 1orsqu’il fut con—
vaincu que le directoire n’aeeueilleroit point les insinua-
tions par lesquelles 1a conr de Vienne vouloit 1e rcndre,
an milieu meme de la. paix, couiplice des plus étrauges
spoliations. /

Les négneiateurs se séparcrent, 8: aussi-tfit celui qui
avoit élé envoyé £1 Seltz pay so majesté impét‘iale , pour
y prodiguer (1e vainea protestations do paix , reent 1a mis—
sion d’aller 2‘1 Berlin EL 21 Pétersbourg s’associer (‘1 toutes
les excitations du gouvcrnement britannique pour rallumer
la guerre.

11 falloit sans doute quo le directoire executif fat animé

 

(1’nn pi‘ot‘ond amour (la la paix, pour rte pas eéder (16.1%
lors iL i’evittcncc dos dispositions liosliius do 121 maisou
d“:\utrielie, & pour C‘viter (1r: répomire ii sex provocations.

11 voyoit qu’z‘i liastzadt, depuis 1’ou\'erture (lu eongies ,
31 1e ministre imp i‘tl . til, eelui (l’Autrielie n’avoicnt cessé
de se montrcr CUiilt'illI'CS £1 tontes lea propositions de la
Iéplltliqflt‘i, :‘t touim cellos qui pauvuient eondnire vars
nne notification (léfiuitiVe 8; stable.

11m‘uit.connoiwsunce desdiflieultt's riu'on faisoit éVienne,
pour reconnoiti'e lo ministre C1h‘xili1111 , co qui étoit remeltrc
en question les points decidts par 10 tiaité de Campo—

For n: io.

 

   

.11 titoit, instruit que le cabinet autl'ieiiion (quelle que fut:
l’u; iniou personnellc do l’einpuiiuur) liVie plus que jmnuis
aux impuiuionstlu1’Angirterre, donuoit. 21 eelui do Naples
1:1 eoniiuucc qui 1e po‘toit aux mesures lcS p1us extrava-
gantes , (lirigeoit plus seer-element, 1e Piernont que nnguere
i1 avoit devoué 51 no portage, 13:, s’ell‘orgoit. d’arrarhu' 2
so. noutralité 1o gouvornemcnt pi nssien qu’il vonloit anner
eontrc la France, apres avoir essayé (i’armer la France
centre lui. ,

Que (1e motifs pour abjurer un traité mécmmu , vio1é par

l’Auliitzlie, 8L qui cessoil ri’t‘étrc oblifritoirc pour 121 repu~ 4

blique 1 Maia la patience 8C 105 resolutions du direetoire
exécutif duvoir-nt so montrer encore au—desa‘us d’une pro-
vocation plus direcle. V

Dans un moment oil (165 f‘aetieux qui avoient uaurpé
1e pouvoir dans les Lignes Griscs , témoignoient (1e 1‘iuouie-
tude sur le voii-inage d’une arméc fraueaise , t’x sur les
proiets quilts~ supposoient formés eontre lC’d)‘ independence
'31 Aleur imu'tralito, ail‘z-etant nu meme trms une séeuz‘ité

pari‘uite (111 can do l’Auti-iche, dont ils disoient avoir'

reeu les protestations 1es plus rassnrantes, 1e dii'rctoire
jugen convenable de Lire snvoir aux liabiians que leui‘
territoire seroit respeeit: aussi longJems qu’il 1c seroilt par
1’Autriclle. 11 n’y’ nvoit que quelques mois que cette decla-
ration avoit été i‘uite: Iorsqu’un corps do troupes autri-
eliienues envuliit. 1e pays des (‘ri‘isoué t'i s’y etublit.
Tout ce qu’il y avoit. d’liostile clans oette occupation ,
tout co qn’elle rcnt‘urmoit do machinations secrettes‘ n’e-
cliappa point an directoire cxécutil‘. 11 etoit evident
qu’ainsi 1’Autrielie se p/réparoit 1es moyem do troubler
l’Hélvetie , de faire ixruption dans la (:imlpine , 8C (16
dormer 2‘1 1’instant (1ecis‘if la main an roi do i‘ieznont , pour
essnyer (1e farmer avec lui toute retruite aux Francois,
qu‘on faisoit attaqner par cent millc Nupolitains , 8t qu’on

osait aupposer vziineus.

Le directoiro ne mécozmut point tontes ces perfide’s com-
biuainons , mais i1 évita d’y trouver encore une aggression
formello; & cc ne fut. qu’au moment on 1’attaque pi'éinaturée
du roi des Deux—Sieiles onvrit une nouvelle guerre , que 16
directoire ayant la preuvo aoquise de la eoniplieité dn roi do
Surduigne, 8;: voulunt en Lletourner l’eilbt, s’empara de 563
places fortcs, devangaut ninsi (1e quelgues jours l’oecupation
qui alloit on étre faite par 1cs troupes autrieliiennes , Ci dont
1’enva1iissement anterieur do teriiLoire des Grisons 'n’étoit
que le prelude.

lIuis en meme—[ems que les armées répubiieaines repous-
soient en Italic l’aggiessiun 8L prévenoient 121 perfidie, le

directoire, quoiqu’il em connoinsance du trailé qui existoit‘

eotre Viem {x Naples, quoiqu’il cm vn no general autri—
ehien (211a tete (1e Yarmée napolitaine , qnoiqu’il connfit ies
mouqemens do troupes qui avoieut lieu dams 1e Tyrol 8;

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thus 10 nerd do l’I‘talie, pcrsisla cependanl encore :‘1 pm-
1’L-sser lc dosii‘ do demonic-r en paix avec l’etnpcrcui‘ , ill la.
sincelite dc- sun voeu, £1 cet isgul-ll , parut assoz par In con --
duite qu’il lint mum to Toscanc; car il y avoit long—{ems
qu’il n’ctoit plus possible de scpeu'er la cour tic Florence do
cclle do Vienna.

Le directoirc uvoit an qnc le voyage de M. Manfrcclini 'a
Vienne, avoil. etc rclutif an méme objet qui y avoit conduit
do Naples lo prince do Moutcciliaro, u avoit utilonierit pre-
pale lc succes tlc 5a nii .sion, en contribuunt z‘i dUHHL'l' it
l’ompm'cur le (icsii‘ d’augmentcr son influence en Italic , (l’y

’clivi'clicr un aggx'nmlissement nouvoau , sous tn'étcxte do
dollommugemon! , (l’y contrarici' l’alfermisscuncnt de la ré—
publique Cisalpino , Lit de s’opposer sur—tout :‘1 l’cxistence
de la i'cpublique i'oinuinc.

On lui rappozta pai'cillcmcnt qu’z‘i l’époque on to coat de
NZl‘ilCJ so disposoit 2‘1 [Eire marelioi‘ son armée Vci‘s Rome ,
1:: gin-id duo faisoil lui—méinc dos préparalil‘s de guerre .7 b’L
y donnoit unc acceleration, une étenduc bien peu familiei'e
an pays , ordonnunt, avec l’armeinent complet (lcs bandes,
do; cni‘oleniens Volontaii'es dans cliaque ville & village ,
étalilissmt un cmprnnt Force , domandun‘t aux (’glises , aux
moines, an); nobles luur argcntei‘io , prcnant enfin toutes
les SDL‘SLU‘CS qni donoloimit une secrete participation aux plus
vasics entrcpi'ises; 8L malgl‘c tout l’art ave: lequcl on a.
cliei'olié 2‘1 fziii'c disparoltrc ocs traces d‘lioslililé‘s ,le direc-
toin- oxecuiil'n’cn Vient pas mains d’acquérir la preuve que
- le granti-tluc compioit tollement sur la (lefaite dos Frangais ,
' qu’il ztvoit fei‘inc tous les passages par lesqucls ils auroient
[in [outer lcur l‘etmite dons ses états , 3% 105 avoit lioi'isscs
(l’une nonibi'ouse artillei'ie qni chOit achever dc déti'uire
lcs restcs (le l‘ai‘méc funicaise , tandis que d’un auti‘c c6te
une troupe deNupolitaius 25L quelqucs Vaisseaux anglais pie-
noient possession dc Livouine, ce qui n’auroit janiuis eu
lieu, 5i co prince avoit sculemcnt témoigne qu’il n’y Vouloit
point consenlir.

Ainsi le premier mouvcment de l'armée frangaise dut étre
dc mai'cllei' sur Livourue 8c sur Florence, 8C si lo (lirectoire
('qui n’a su que depuis avec cerlitude combicu lc grand-due
qui armc encore en secret, s’etoit i'endu coupable ) susycn-lit
l’cll'et c‘lc 5:1 resolution , c’est que regardunt la coux' do 'l‘os-
cane conime moins immediatement liéc aux intéi'éts & aux
cnlrepriscs do let conr dc Naples qu’n ceux cle la conr do
Vienne, il liesitoit encore :1 croii‘e que celle—ci vonlfit obsti-

 

néinent i‘ullumci' la f’tlUl‘I‘C. Biais bientfit tin foil plus décisifl

encore qua lous lcs préoédens , me put lcisscr auoun (ioute
Slll‘ lcs dispositions dc l’Autricllo , 8L donna par consequent
la nicsui‘e de cello du grand-duo.

Vingt‘cinq mille Bosses s’avangoient Vcrs l’Allemagnc ,
ils devoicnt étre suivis de plusiem's corps cgalemcnt nomv
bi'enx. Le monarque do Russia avoit proclaim-é Clans loute
l’Europe, ses projets hostiles contre la répnblique; 8C tandis
qne ses flottes obtenant Lle passer le détmit , entroient dans
la Mediterranée pour y att'aquer lcs possessions fi'ancaises,
ses troupes cherchoient pareillemcnt one issue sur to con-
tinent pour atlcindre cellos dc 1a republique; 8: c’est an
moment on l’cmpcreur se trouvoit encore en état dc paix,
01‘1 l’Empire‘, neutralise par une armistice spéciale , tou~
clioit an lerme de sa pacifioation , qu’un prince aggresseur,
gue l’aliié dc Constantinople 8: do Londres, voulant unir
ses cfl'orts aux leurs, se pi-ésente sur les limites du territoire
autrichicn -, son armée y est recue sans obstacle. .ll devient
évidcnt qu’elle y étoit attendue. L’empereur quitte sa ca-
pitale , ‘1? till-meme au-nggnt des Bosses, accueille teen

2

 

 

clameurs 8: s’associe £1 leurs projcts, en les comblant de
presens é: d’égards.

Frappe (lu scandale d‘une telle conduile , instrnit que los
Russcs vont passer (lu territoire auti'icliien sur celui memo
do l’Empire , lo directoire executif, comprimani encore le
Fiemicr clan do In fierté nationals, so contemu tle demandei‘
51. l’cmpereur 25L £1 I’Eznpirc des cxplioalions. L’empercnr
se tait. Son plénipotuntiaii‘c vondroit nicr qu’il ait lthX
la note dos ministi'cs francais. La. deputation do l’ijiiipii'e
se i'éfcre 51 la. dietc, 8: la diets elle—méxne 5e wrote 5).
l’empei‘enr. .

Cepenclant la marche (19s Rnsses continue; its out tru—
Versé la Moravie , l’Autriche ; ils approchent de la Baviere,
8: les representations amicales do In republique n’ont pas
été plus écoutées que l’intérét meme de l’Allemagne, qui
répugnc it cctte invasion étrangere. .

Le moment étoit done venu ou le directoire executif
n’étoit plus to mailre (1e temporisei‘ 8: do tenii' un langage
qui pouvoit compromettre la dignité nationnle ESL la si‘ircté
dc l’état. La republiquc avoit donné la paix aussi~tot qu’on.
la lui avoit demandce; elle s’éloit épulsée on efforts pour
Inaintenir ce qn’elle avoit accoi‘de', mais il falloit enfin
qu’cllo connflt tons ses cnnemis , &. que ceux qui vouloicnt
la garrre fussent forces dc s’exiilipuer.

'l‘cl fut l’espi‘it lit l’olijet (1e duo}; notes remises le 12
pluviose dernicz' au ministre autriczien él Rastadt 8: 21 la.
deputation. Uu delai fut iixé a sa majesié inipr'lriale pour
dunner une réponse cathégorique {St satisfaisante, faute de
Inquelle son silence on son refus seroicut rcgai‘dés comme
hostile. Cc delai est expire le 27 pluviosc, 8i aucune
réponsc n’est encore parvenue. -

Telle a été, ciloyens i'cpréscntans , la conduile do la.
cour do Vicnne. C’est par une tellc succession do fairs que
lo traité de Cumpo—Formio, méoonnu do; son pi‘incipe,
denieure sans execution de 13 part do l’Autricllc (lane plu-
sicurs do ses parties principales , compronois 8L inValidé
chaque jour par des pi'éparatifs ou des actions hostiles ,
Se ti'ouve cufin sacrifié aujourd’liui é. l’extravagante am-
bition du monarque russe & aux combinaisons pei'iirles rle
l’Anglelerrc. C’est ainsi quo l’empcrcm‘, jette peutrélre
liors de scs proprcs resolutions, compromet en meme-{ems
1e sort do l’E‘npii'c , lui ravit 1e bcncfioe (l’une [mix com-
meneée , 8C livre de nouveau l’Allenlagne £1 toutes lcs
chances (Yum: gucrte clans laqnelle l’empcreui‘ 81 l’Eznpire
ne sont plus quo les auxiliaires do la‘Rnssie.

C’esl. ainsi que los deteniiinations (10 la cour (1e Vienna
enti'ainant‘celles do in cour (le Toscane , il n’est pas permis
an direcloire execulif de separcr l’unc dc l’autre.

Force donc , aux lei-mes de la declaration qui a été fails
it Rastadt, de regal-oer to silence do l’empereur comma uno
mesure hostile; instruit d’ailleurs que les troupes antivi-
chiennes ont dé'js‘t fail en Baviere 8c Vers 1a Souabe dcs
mouvcmens aggressifs , le directoire cxécutif renoneant
avec regret it l’espoir de niaintenir la paix cn Alleniagne,
Innis toujours dispose :‘1 entendre les propositions conve-
nablos qui seroient faites pour une nouvelle 8L complette
reconciliation , vous prévieut, ciloyens rcprésentans, qu’il
a. déjéi pris les mesures qu’il a cru nécessaires pour la.
défcnse de l’état , 8i vous propose do déclarer la guerre
é l’cmpereur , roi de Hongrie 8: de Boliéme, {R an grand-
cluc de Toscane.

Signé , BAnnAs , préside/zt.

 

 

LAGARDE, secrétaire—genéral.

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(96)

( N“. 2485 ) Lci gni nmznllo loo opimtions dos assent-wees

(1‘1“. 247-1) Ioi qni (lat-rim unlablela nomination (l’nn
agont et (l’nn adjoi/zt municipal,I/Znto par l’asoemolue
(lo lo; commune (lo 7710711,er , do/Jnrte/nent (to Seine-eh
flu’al'ne , qul s’est rzfunie clans Zine cles .‘thllco‘ (in ci—a’euotnt
pres/)ytere , et' annulle les operatiozm cle l’msemoléo tenue
clans la 'circleuant égl'se. (Du 17 [rluviOse ).

(N°. 2475 ). Loi gut a/znnlle les operations do l’assemolée
commzmale do Champagne, canton rural do Fontatne’—

, - . ~A‘
bleau, clépai'tement do beine—ct—Jiarne. (Du 17 pluvmsc).

(N°. 2476 ). Loi qni anrznlle les operations des assemblées
prinmires ole la commune ale Fontaincblean, departement
ale Seine—et—Marne. ( Du 17 pluviOsc ).

(N6. 2477'). Lot gui annulle los»opérations rte l’assemblée
primaire (Zn canton rural [le 1"ontainelilean, cle’partcment
do Seine-etvflrlarne. (Du 17 pluviése ).

(N‘K 2478 ). Loi out annulle les operations relatives aux
nominations cle president do l’aclministration, (le juge—
ale—[mix et (l’assessenrs (la canton cl’f/ngers , (le’partement
(le Seine-et—Zflarne. (D11 17 pluviése ).

(N’. 2/179 ). Loi qni annnlle les operations (los denx
sections (In canton (le Sonrclan, dr‘partement do Seine—et—
ZWarne, en ce qui ooncerne la nomination (in jnge—(le—
paix , ale. ses assessezu's , et olu president ale l’administra-
tion municipale. ( D11 17 PIuviGse ).

(N°. 25180). Lot qni annulle lea operations (leo assemblées
com/nunoles d’O/‘ly, Saint—Onen et Latrétoire , ranton
(le Rebais , Lléparte/nent cle Seine—et-Blarne. ( Du 17'
pluviGse‘ ).

(N°. 2481) Lot gut annulle les opérations relatives anx
nominations (in juge-tle-paix et (les assessenrs (in canton
do Ira/ill“ , defpartement ale Seine—et-Iflarne. ( Du,17
pluviése ).

( N". 2182 ). Loi qni (léclare valables les nominations/Evita;
par Infraction (le l’assemble’e primaire de la commune
(le Coulommiors , (léparteznent cle Seine—et-Marne , tenne
sous la présidence clu citoyen Bert/Lerean , et (mnnlle
cellos ale la fraction présiclée par le citoyen T/zomé. (Du
17 .pluviésc ).

(N°. 2485 ). Lot qui annulle les opérations des assemblées
prim-dire et communale tonnes en l’an 6 a; la C/lapelle-
.Egalité , clépartement (le Seine-et—JMarne , sous la presto
deuce (In citoyen Fe’narcl, et declare valables celles (l2
l’ass‘enzlilee communale présiclée par le citoyen Blane/wt ,
et' ales assemblées primaires tennes l’une a Boissy, et
l’autre a la C/zapelle — Egalite sous la, présidenoe du
citqyen Gaudin. (Du 17 pluviOse ).

( N°. 2484 ). Lot gut annulle les operation; do l’assemblée
primaire clu canton do Farelnoutier, de’partement (le
Seine~et—fl[arne , réunie an lieu ordinaire des séances (lo
l’aclministration municipale ,et declare valables cellos dos
assemblées priznuires (lites clu Mali ct (lu Norrl, l’une
rénnie dans la ci—clevant église pnroissiale do Fare—
‘moutier , et l’autre clans celle de Dammartin. (Du 17
Pluviose ). ‘

 

cor/unwzoles do Lil-’el'cly, C,'OI.«'zln'I./!lt, Groy et ll’a-viei‘es,
(Kill/Oil rile Ton/wan, , Llpartement do Soine—et—illarne.

(bu 17 pluviojc )

(NO. 2386 ). Lot qui ann-nllo [es Operations de la sol-lion (/16

Centre (to la com/[lune et’ ran/on (lo Altontoreau , departe—
ment cle >‘einc—et—zi1arne. ( Du 17 pXleiésc ).

(N0. 2187 ). Loi [Mutant ([u’il sera etnoli (tans la commune

(N’. 2489 ). Loi out antorise lo {iii'ootoiru eyr‘ontif a, foire.

(lo [Ha/(ride , :lrparte/nent (Zn Cantal, an tribunal Lle
commerce , clout [a jurisdiction corn/arom’lra [es connnnnes
([138 cantons cle Jinn/raw) (la (Ilia/1:1): , (le Pleaux , cle
Riom , lie Laigne at ([6 Salem. (Du 17 pluviéw ).

(N°. 24-88).],017 portrmt qn'il sera étn'lili a Berna?)

(lepar'x’e/nent de l’.Eure , nn trio/mat (is commerce, {loot
liar/ondissement' Sil‘ll com/nose cles wuztons ile Ear/my,
C/zmnin‘ay , Beaumontrl.‘-Rog'er , fieo’nmesnil , Brian 1! (1 ,
JIarcozu't, Labor/'6 , tUo/Itl'etlil et T/iiberuille. (D11 18
pluviOse )

passer an profit (in (-itoyen Tbs-sot,jiz/n‘im'znt clefeni/lits
(in) come tranbparente ) contra-l (714 Van te tie in mai‘son. (/38
ci—(levantfilles tie. [a I’rinité, .située ail/ouxbour‘g Antoine
do l’m‘is. (Du 18 phwiésc )

( N°' 2/190 ). Loi qzzi ant'oi'ise la commune (le I'Lominé ,

{tripartement (in filorlxi/zan , o, vein/re le local servant ac~
tuellement Lle cimetiere , et a acgnerir un nouvel emplace—
ment. (Du 21 plm'iése ).

(N°. 2/191 ). Lot qui annulle lea? operations (Ze la fraction

(l’asoemblée primaire clu canton [to Bannes, (17-4na/‘to/nent
do l’n’rdéclle, tonne it Saint — André (lo (Winn/“ms, (7! (ti?—
claro volables culles (le l’assemblée tenue (la/ls ta conu—
mune (le Beuuliou. (Du 21 pluvifise ).

(N'. 2492). Lot r/ni annulle [es operations (ZUS Clem: frac-

tions d’assem/I‘lée primaire (in canton cle la. )Wastre , (n—
partement do l’Ardéc/Le , tenues (tans la maison PIT-(lownrt
cnriale , et (tans la. ci—(leuunt evrlise [la Moc/zeville , et
declare valaoles oelles (les (lenx fractions tonnes (ions la
maison commune etdans cello (in citoyen Loml‘ard. (Du
21 pluyiése ).

(N°. 249?? ) Loi gut declare valables les operations ale

l’assemble’e primaire clu canton rle [inrzet , (lopnrteinent
cle l’A’rrléc/Legtenue sous la pre’oidence du citoyen Gamon,
ainsi que les operations (lo l’assemblée communale pre’side’e
par Antoine Royet, et annulle cellos cle l’asoem/Jlée pri—
maire (llt méme canton tenue sous la présiclence (la
citoyen Pratneztf'. ( Du 21 pluvifise ).

(N9. 2494). Lot qui annnlle les opérations ties troisflflc-

‘tions (l’assenzolée primaire [In canton (to J‘aajac , deporte—

mont ole l’Ai‘dé c/Le. ( D11 21 pluvifiso ).

(N°. 2/195 ). Loi qui annulle les oprfrations rte l’assemblfe

primaire (lu canton (19- Saint— Pien‘evil/g 1 e'partement
(le l’Arile‘c/ie, tenue (lans la cl—(levant .L‘rglise , ct (Adore
valables cellos do l’assemble’e tenne (tan-s la maison

appolle’e le Quartier. (Du 21 pluviOsu).

 

 

De l’Impximerie do MEYMAT, au bureau du Publisiste, rue des Moineaux , 11". 423. ‘ .

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