xt71g15tb736 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt71g15tb736/data/mets.xml  France  1799 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Meymat, au bureau du Publiciste, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1798 Loix De La République Francaise Et Arrêtés Du Directoire Exécutif, [1799] text Loix De La République Francaise Et Arrêtés Du Directoire Exécutif, [1799] 1799 1799 2023 true xt71g15tb736 section xt71g15tb736 é
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DELLECTOKRE BEE-CUTIE

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(715°. J257 )- Lo: Part/ml efablm‘scmeut d'u/i oclroz mum-
offal [1. [)mn'miV/He. (Du i7 l‘ruclirlor an 7 ) ’

Arr. ll sera pcrqu dans la commune de Dunkerque, sur les Ollll’lS '

dc consummation locale , et coul‘orinémcnt au t'irif annexe 5: l3 pre-
some loi , un octroi municip'il ct (le. bieufaiszmcc, spécizilenient
drwtiné A l‘auquit dc ses dépenses locales , et , dc préféreuce, a
ccllcs (les hospices cirils 0t ales seconrs £1 rlouiioile.

ll. Le (lirectoire exécutit‘est charge (l: fziire les réglemens gene-
ranx t-t locauX nécessaires pour la perception dudit octroi, an 50
coulbrmnnt nux dispositions suivanles. ‘

Ill. Le directoire exécutil" elabliga le numbre (le lmreaux Lle
recctte qui serum iugés nécesxaircs, (léterinincra le nombrc tlcs eni—
ployés, ct réglcra l: form? et la tztux (le lenr tr 'tenicnt; ii noin-
1119er lo préposé en (:llvl‘ (‘1 la direction (le l’octroi : les autres em—
ployes seront nominés par l’administration centrailc du rléparlcment
clu Norrl , sur nne liste triple pour cliaque enlploi , (1'ui lui seru
Prr‘scnlée pair l’aclniiniitration municipale.

IV. Les frais aiinm-ls (1e perception ct ceux de premier établisse-
mentme pourront excéder [2,000 francs.

V. ll sera fonrni aux pre’posés aux recettes , des rogistres 51 talon ,

 

' sur lesgnels ils seront tenus de porter, jour par jour, et article par

ai‘tit-IE. les recrltes qu’ils feront.

Vl. Lee eulployés a la perception dc l’octroi recevront Hue corn-
;m inn; savoir , le préposé on 125 préposés en cliefa‘i la (llI‘t‘Clin‘J,
dr la part rlu' (lirectoire executif; et’ les antrcs employés (Inch-on—
qncs, de la part «it: l‘aclnlinislralion du clépartcinent: les‘ uus ct
L-s outres in scront toujours portenrs}, ainsi que tltl tarif et (lu
Iégleuient lait pour err assurer l’cxét'ulion. La prt‘scnte lui , et le
tarquni ‘vest annexe, scront afficliés en placard a la ports at clans
l’intériuur dc cheque bureau.

 

 

Vll. La perception dc l‘octroi {nit partie dos altrilinl‘ihns (lel’arl-
ministration municipalc , sous la surveillance de l‘utlminislrution
centrale.

VIII. L’adxuinistration centrale du département pourra destitner
les recevcurs et autres préposés nomniés Par elle , si le cas l’exigc,
lcs dénoncer aux tribunaux, et les y poursuivre 2‘1 la requetc du
comniissaire rlu (lirectoirc exécutif.

A l’égsml tleS préposés en chef, la destitution ne sera que provi-
soire , ct (levra étre confirmée par le directoire exécutif.

1 . Tout porteur et conducteur d’objets de consommation com-
pris au tarrl‘anncxé 51 la presents , sera tenu d’cn fiiire la déclara»
tron au bureau tle recetle le plus voisin , et d’en acquitter le droit
nvant (lt‘ lcs fairc entrer (lans la commune.

Toute contrayeution on present article sera punie (l’une amende
du double (lu (lroit; c:ttc amends sera prononcée par les tribunaux
dc Simple police , on do police correctionnelle , suivant la quotité
de la soulrne.

X. Quaint aux obiets qui ne sont pas destinés A la consommation
de la commune (le Dunkc‘rque , ot qui n’yentrent quc par [111/].sz , ou
pour 1 étre entruposés jusqn’z‘i leur sortie ultériwre, le directoire
executlf est charge rlc régler lcs formalités et le mode desurveil—
Linea uuxquels surout assujrilis les propriétaires desrlits olijets.

Kl. Dans ancun cos, les‘ eitoyen-s entrant: clans la commune (le
Dunkerque , £1 piml , a clieval , on en voitul‘e de vovage , ne
pourront, sons prétexte do l’octroi , étre arré‘tt‘s , (prestiounés
ou Vldllés sur leurs personnes , ni A raison dcs malles ct ralises qni
les accnmpagnun. 'l‘ous actes conlraires a la présente disposition
Si‘rontréputés acres de violence : les délinquaus scront poursnivis
par la voie LlB police correctionnelle; its seront CODLlEUTllléS a cin—
qnante francs d’amcncle, et 51 six mois cle prison:

 

t AF” Les contestations qui pourrdnt s’élevrr sur l’application (in
t2“ . ou sur la gnome All] drort exigé par le recirreurj serom por—
es (levant le tribunal de pol1cc, et par lui )ugéci aomrnairenient

. ct sans lrais.

Xlll. Les amendes pron nncéea en exécntion dc l’arlinlg préce’wlcnl,
serum aetluittees sur—Ie—champ entre les mains clu receveur du

 

bureau 01‘} la contravention aura (9 écommiie : une moitiii apparlirn-
(lru an}; einplm‘és dud)! lmreuu ; l anln: writ \'C“'c par la: rece—
chr a la caisae des rcccltes uninivipalr .x' e) cominnimles.

 

 
  

XIV. 'l'nutw personne qui s'op'wiim‘a a l’exercicc rim: prei-posés :‘i la
wrz't' .ion (0 'oc rm so .' v n:. inm‘e :‘i une zniemle L e (it‘lUHtHLz
r l l t , ii 0 1 l . t
li'uhcs‘ dons l9 cos 0i: ll V anrzut (lax voles zlo fail il en Seru tlrt '
7 ./ 3
races—verbal ( m s in envo 'e an n’irwtenr (lu 'an ’IUHI‘ en mur-
1 7 . . 9
suivre les auteurs, ct leur fairs iur’ligcr les‘ ponies portécx par la
code pénal contre ceux qui s'opposent avec violence 51 l’excrcite (lea
loncti ns ubl' um

 

 

XV. Si les prépnsés a la perm-prion dc l’octroi recoivent direc-
tenwnt on indire. t 'lYlt‘Jll qnelque graili‘ lion on present , ils snout
condumnés aux pi‘inl's por'V-es par les en’Eivlv-s El «it to, section ,
titre I”. zle ld seconds purlie (Lu corle penal, conlre has function—
naires prévaricateurs.

 

 

 

XVI. L’adniiuistretion municipale Véi‘lfit'l'a of. arrétera , au main:
one i'ois par mois, led registres tles recevcurs particnlieis (lC l'octroi,
aimi quc l'étzit des vex Linens fails par vuxé la caisse du préposé
spécial aux recettes municipales ct comiuunales.

XVII. Les reeeveurs particulicrs dc l’oclroi verseront , nu moins
une fois par decade , le montan't de leur revctte , ii la cziisse (lu pré-
posé aux recettes municipdlus et communales.

’XVIll. ll est alloné 2‘1 cc préposé , un dirtieme de centime‘par
franc (le rccette brute do. l’octrci , ll ..épundunimeut (in trailcnn‘nt
fixe qui lui est alloué pour ses untres reccttcs, en execution de la
lui (lo [I l'rimairc dernicr- .

XIX. Le préposé aux recette: mnuicipnlcs et’ coxumunalczs rc-
niettra, lo I“. do clioquc inois , a ladininistratiou centralc , qni en
cuverra on double au ministre (le lilltitl‘l’l‘tlll‘; lc bordereau, verilié
et approuv'?’ par l’arlministration uninicipalc , (it's versemens qui lui
auront été fails du produit tle l’octroi pendant, le mois précédent.

 

XX. L’administrntion centrale du (lépzirteuwut du Nord veillerd
a ce que le conipte (les reccttes municipules et communules de la
commune de Dnnkerque, soil. iiupriiné el rendu public clans lo
courant de frimaire de cllaque annéc.

Targ’f (Ies (Iroils (/ni seront porous (Inns la commune (Ia
Dun/rcn/ue , pour [<33 (lope/{sees ale sea" hospices civ‘z‘ls,
semi/rs {‘i donu'cile , et your sex drive/L303 ZOUEIZCS cc
communales.

 

      

 

 

DESIGNATION DES onJETs. DROITS.
Vins rle toute qualité,pz1rllccto- fr. cent.
. litre ............... . ........ 10 C0
BOISSONS. . . ._. . . Eatm—de-Vic , gentevrc e1 uutrts
liqueurs spirituvmcs , iii/rm. .. 25 oo
Forte bierre , I'L/t‘m ............ 2 73
Bois a‘r briller , par stare . . . . . . . . o 40
Fagots , premiere grandeur , , ‘
par cent .................... . o
COMBUSTIBLES. Fagnts , (leuxicme granduur ,
“lb/n. .......... . ..... o 30
-'1‘liiolcts on perils lagots , 11cm. 0 IO
Churbon de tcrrc , le myria-
gramme. ....... . ........ . . . . o o:
Ba‘lll‘fi)[m1‘IQL'U...K........... r7 0:)
\‘aches,1'u’c-m................. 5 00
. Montons , ir/cuz . . . .. . . I So
Veziux,/zicm......... ...... I 53
COMESTIDLES"" Pores, [dc/H...“............. 2 50
Vianille fraicllc ct salév , par lu—
lo:mimic...........;A....... o 04
Poisson fr , pour franc. . . . . . . o 05

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

(1'20? )

Loz' relative. mm.“ cilorezts égarés qui [irre—

(N’. 5953 ). ‘
1505. (1)11 9,6 frucliclor ).

rufcnl nn Chg/([3 r0120

Tons ccux qui , cntraiués par saiilucliou on violence dans 16's fangs
(lens rc‘liclles , uuront sum vt lisré un d0 leurs clicl’s , serout sous—

11‘11115 21 toulc poursuitc judluiaire pour le fail de rélmlliou.

 

( N", ”3259 ). A’rl'é'lé du direcl'oire arécrllif, contenanl pro-
old/211111 . (l’un brave! d’invcntion acconle' an 0510) on
Aloert. (Du 26 fructitlm').

 

u Le 26 fructi'Jor an7 , il a 61(- (lx‘livré un brevet (l’inveuti'on ,

our quinze aunécs , £1 complvr dualit jour, an citoycn Lucas-
Cluétit'n—Auguste Albert , dunivnrunt '21 Paris , quai de l’Ecolr ,
n“. It , '21 l’cl‘l'el (I9, construize et l'uiic consn‘uire clans toute l’éten-
due (le la i‘épnbliqnc, dos scies suns lin, propres '21 (lébiler dcs
bois dc [0mm grosseurs , vt une scicric (lastinée 51 l'emplui de ces
scies, ‘21 la charge par lui dc suivre les procédés imliqués clans le
méuiuire explicatif et dans les dessins qu'il Ll déposés aux termes
‘(les oixn.

UVHUHUUH

(N0. 5260 ). Loi qui regle lo costume dos agens (In direc-
101'1'9 acéculf/fluns [0.9 colonies. (Du 2.7 fructidor ).
Art. I". L’arlicle 3 de la loi (10 5 pluvifisc an 4, est rapporté.
1L [.9 costume (les ugvns (lu (li'l‘f’ClUll‘C exéculit dans les colonies,

aura ,51 l’avn‘nil‘, composé uiusi qn’il suit:

llu‘nit blen , (lunblé dc n1éme coulunr; une brnderie en or, figu-
nnt une branclie ct (ll'S lieuillz-s (l‘olivier, sur le collct ,- 105 pure-—
mmis et lvs cbtés (le l’liabit ; veste et culolte blanchcs»; ceinture
aux trois coulenrs, 2‘1 {range an or; tin sabre antique; uu chapeau
l‘t‘levé J 'dVl'C trois p'uules aux ‘rOiS couleul‘s.

(N°. 59.61 ). Arré'le' du dil'ecroiz‘e erécuif , 711i r/ccepte lo

‘dv'mission dunnéo par le gém‘ral Bernadette , [In minis—
ters de la gnerre. (Du 28 fructidor ).

(N°. 5262 ) Arrété du (Jr'rccioz're Baboon/1f, qui Charge par
interim le cituyen fllz'lot—fla’ureau‘, gem-a? de division ,
(In porie—fcuillc dn ministers do [a guerrc. (Du 2S
fi‘llClithI‘ ).

5:167) ). Arrflté (111 dz'rcctoz're eréculzf, qui nommc

: [n guerrc [13 0170‘)?” Duboz's—Crancc', géllé—

sion. ( D11 28 fl'ucliclor ).

 

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mind/'6 dz
771/ {10 divz

  

(N° 5:264 ). Loi rc’ative ml personnel de la guerre.
(Du 25 fruetidor).

Art. l”. Ln n’mnblique entretiendra $1 sa solde , ‘pemlant 19 001115
élc Pan 8 , pour former l’armée (it‘- tern: , 566,42 ~ garrles nationaux
en activité; et cela sans y comprendre les lmtuillons et compa—
guics amitinircs) at l’armée d’Urient , sur laquclle i1 sera slalué
par une lol parlxcuhere.’

11. Les 506,420ga1-des nationaux en activité seront divisés , orga-
nisés et soldés ainsi qn’il est prescrit par 105 articles suivans. -

111 Les dépenses personnelles an ministre de la guerre sout ré-
glécs ainsi qu il suit :

Traitcment du minislre , décluction {aite de la retenue

     

du qtltrl 50,25011.
Entrelien du mobilicr , ct répurations locuuves de la‘
m'aisouqu’iloncnpe. ...... 6,000
figens du ministers , voxtures et chevaux. . . . . . . . 12,000
Totaal........... 68,250

En conséqnence, la 'tresorcxie nationnle tiendra :21 la disposition
flu minislre dc la guerrv la snmme (is 68,250 fr., pour son traile-
‘mcut , ct pour l’entxetien (lu mobilier at 105 réparations locatives
(la) la maison qu’il oucupc.

La régie Lie. l’iul‘ninislration des domaines est olnrge’ae de faire
{dire , aux mivia'uns Ot-cupécs par le ministre dr‘ la gudrrc et p.11" ses
Lui'caux , loutes les répuralions Lomniunément ii la charge (les pro—
priélaires, muis Elle HP ponrra , sous {Inrun prétexle , sans y (are
untorisée par unc loi purticuliere , (iépasslg-r pour oat ubje’l la Somme
dc 0,0001%. pmdant 1e caurs dc l’an 3. i'

Le minig1’:11é1‘al des urmfies et (les divisions militaims
dc l’iuléricur 51-1151 composé , organisé et suldé ainsi qu’il suit:

 

 

 

A cette sommc i1 sem aiouté , pour le supplément (10 501016 11éCCs.
saire ii cinq geinéraux do divismn clmz‘gés (ill commaudement en chef
Ll’une arméc , £1 ruison dc 20,000 l1. pour cliucnn par an , 1+0,000 (1.;

Pour le supplémem (l6 solde nécessaire 2‘1 ciuquunle géuéraux (le
div-sing mnployés dans les armées , é raisou dc 6,000 ft. pour uhacuu
put an, 300,000 fr. ;

Pour Ie supplémenl (le soldc ‘nécessaire £1 guatre—vingt généraux de
brigade 011111105133 dams les armées , A raisun dc 40,000 fr. Pour
chucun par un , 320,000 fix;

Four 10 supple’uucnt rle SOlKle nécessaire .‘a soixante-dix adjudans-
géuéraux employés (laus lcs années actives , £1 raison Lle 1,0001};
pour cliacuu pzlr an , 70,000 fr.

Ainsi, l’état—lnujor-géxiéral des armées et des divisions 591a com-
pasé (le 85011011111105 , qui couterout , pour 10111 sold: ou supplément
(lr solde, 4,805,900 fr.’

minislrc (10 la guerre, "pour la 501ch on supplément de solde de
l’é'w.t-u1ajor-géuérzll des zu‘mét's et des divisions militaircs de l’inté—
ricur , 1d 501111110 dc 4, 25,900 fr.

Le direcloire cxécutif 11¢ poun'a , sous uucun prélexte, sans j
avoir été préaluhlexncnt autorisé par une loi , accordcr 111 10 (mite-
Jucnt de général en chef, ni le traitemeut dc guvrre, ni lc traile-
mcnt d’activilé , 0 un plus grand nombre d’ofliciers ou adjudans-
génémux que celui qui est prcscrit ci -dessus.

grand numbre de géuéraux en 0110f, qu’il fut rnvoyé aux armées 1111
plus grand nombre (l’ofl‘iciers ou d’adjuclans—géuéraux, 011 qu’il en
fut mis un plus gxa'nd uombre e11 activilé dams l’iutéricur , il sera
l'uit pour out objet un fonds particulier , sur lil demaude spéciale et
molivéc qu’eu feta lc (lirectoire au corps législatif.

V. L’état—majar des places sera composé et soldé ainsi qu’il

suit :
Commandans Iemporane:.

 

 

 

       

9 De I".classe, $8,000 fr 72,0001},
21 De 2“. classe, 3 4,800 fr. . . . 100,800
50 D0 3‘, classe , is 3,600 fr.. . . . . . 180,000
80 De 4e. classe , :‘a 2,,001‘1........... . . . 192,000
Adjudans (16 place.
90 Capitaines, 51,800 fr............ 162,000
90 Lieutenans, é 1,200f . 108,000
Ecripuim dz place.
9 De I". classe,£11,000fr..................... 10,800,
11 De 2‘. classe, A x,000 fr.. . . .. . 21,000
50 D03¢.classe, 3800f1...” . 40,000
80 De4°.c1asse, aCoofr....................... 48,000
1,000 P0111015 et consigues , a 500 fr. .. . . . ... 500,000
1,500 1,434,600

Ainsi l’état-maiér (lea places sera composé (10 1,500 hommes , cl
coutera pour la solde 1,434,600 fr.

En conséquence , la lrésorerie nationals ticmlra , pour cet obiet,
A la disponition du minialre de la guerre, une Somme dc 1,434,600f11

 

(1) Y compris les généraux en chef; non compris lcs officiers'
généraux du génic or (iv i’artillerie.
(a.- Non 0011113135 les officieIs—généraux du génie et de 1’31-

 

lilLtIie.

80 Généraux (iv division , 51 12,003 fr. (1!......... 900,000 fr,
140 Géuziraim d0 lirigndc,i18,00011.(2)...i....... 1,120,000 ‘
110 Admj-ms-génémux, £16,000 l1...... .... 600,000

Aides—(Iva; :uzp cal {Idluinls :

6 Chalk <10 brigmlc, 21 0,500 fr... ..... .. 33,000

30 Clix-l} dc butuillon , A 4,000 11 12",.000
381’. Cupituinrs, éz500l‘r......................... 955,000
102 Lieuteuuns,211,.,50 fr... .. . . 147,900
850 3,995,900

 

En couséqueuce, la trésorerie nationale ticndraé la disposition du_ ‘

Dans le cas 01‘1 les circumstances exigeroient qu’il fut créé 110 plus '

Gaul

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VI. Les oommissaires (lies guerres set-0M nu hombre dc qunlre
cents; ils serum urg-misés cl suldés ainsx qu’il suit:

40 Cuuunissairvs—ordummtvurs , in 8,0001'r.-.. .. 320,000 fr.

 

 

 

    

180 Commi quire» do 1“. ('lusse , £14,000 fr. . . . . . . . . 720,000
, . . . a

180 (Immmsszures (l0 2". 010550. , 21.5,500 fr ...... ... 600,000
Supplémenl aux. ciuq commi mres-orrlonnalcurs

en chef, 51 raison cle 4,0001'r.. . . . . . . . . . . . . .. 20,000

400 1,690,000
A quoi il sera nionté pour les frnis dc bureau do 40

commissuires—ur111'i13r,‘ .3. 3 '. 7.1 . 2‘50 70

11‘1011r3’IJ'1111'1.,z'1 1.1341r 14:3.
3 I I.',‘11I1>’li01‘,1‘1 ' - . 1:42

I 'I‘nillr-3121 , {11:3 . 1:44

2 I\.Iix1u1311s- ,1‘14,3:1I174,(100

2 1,171 20

3 7,530

3 '11:}1111'11: 3;“.(3111 (3, Co

3 1Ic11.111~111 ”. Max‘s” . 4,3350

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4.11.1 (Iavqu-I: , $11 ' . ......... 54.7168

6 Tramp-cues , .1 15011. :40 c. ........ ......... 1,537 20
531 120.019 10

A111. .1' , ies TingI- cinq 1.35ri11113ns (Ie cmnimie [urineront 1m corps
(Te 110111113de 17’. .7.) I101nmes , at 001119,. out Punt 1:1 soldc
3, )00..17'7I'1'. 501313131.

E11 0011111311111311131, 111 11‘1'3901‘131'i13 tieuclra (‘1 1a disposition (In 111inist'1'e
d4111g1113'1'10,[>001sz w'IIe (11.3: 131110145111111I312, (I 2.300 Ir ........ ..., 4,600

2 -‘-11‘111I'I11115 5133.14 -(1Ii'7'L'It:1'5‘ ,1'1 50:711. (70 or. . . . .. 1.171 20
3(C'11111 Mint-.1‘ (‘19 I'”.1'I2Hs0, 312,5COI'1' ......... 7. oo ‘ ‘
5 (1111:11111115 (I13 3°. 0111.930, 1‘1 2,300 fr... I1 500 ' \
4 I 1111111111115 (I 1“. cIusse, 1,435,112.... 5,800

4 L1:311|9n:111s (11‘, 2“. 01115.51), , 1‘1 1,2..50 I'l‘. . . . . ..... 5.000

I") 51'1115-11131134131111115, é ,150fr..1............ 18,400

83 M111-1'313111'1ux-(I135—10gis chefs , a 32.3 fr 30 c, . . . 2,586 40
32. Ma1'1'3-1I111ux (i(S 10'315 , " 11:47., [1'. 50 c. . . . . . . . . .' 8,784

8 1111:3111I1ers 101111111», 1‘12 ,4f1. 3011.. ..... 2,196
6:, 5711173111“ch ,1‘117011‘. 80 0. .. ........ . ..... .. 10,031: 20

76'.) J)1n1.;,370 11‘. .)0 013111.; 01 1313 101111 FLis 13011f01‘rné—
1110111 110': 11111111'1Ii011s 1111335010135 pour I’inI‘anerie (1011111111110.

XIV. LI 5 «1‘. 113.:13111'3 $1 1,-1‘1I31"11 {0111113113111 Vingt—(Ienx regimGHS'
eI111113113, 1'1'333i13113ut (I'3 011113503113 53111 0011111051301 soldé 0011111113 Ies
' 11113115' (I13(l]":1:;011s

 

.333 ‘]\i , 1133 vingt— (101111 1641118115 Forme: 'OnI 1111 001135 dc troupes (it:
20,,04110111111133 , t'eL (30111010111 pour Ieur solde 4,274,700 [1'. .10 00111.

 

E11 (3011.9I5q11enr3e , in trésormie nafirmnie 1I1331.I13'1 51a dinfpositiczn
(I11 11111111111 14.13I.1g3.1131‘1‘,e 1101311411 suI I13 3.. *7 331313! (I 111 1115131111115 (16
(11.135131 1‘113‘ 11, +,L"7+,71'J,51l'.+0 0:111. 011333 I011 0 7 51311 53.311031-
I'0z'1111’111‘1 aI,1.3;li:111:‘1.11011s 1:11 3411131145 pour I‘ 91421111131113 (I0I11111111Ie.

XV. [113.1 I13' .11‘1'I31 {'17'1‘01131'0111 (iL'
(I13: I111;1'111'1I< 5131;100111111141381 50I1I1'3 (0.1111113, I ‘1 1::

Ainsi ,
[10111395 de
,0 111311:

 

       

213 133,111. 11.213: ; 1II11q111'r1'311111311t
0 111131111 110 drzéuns‘.
5111133311 1‘13. I111511313. 1 1".)1'11’1131‘011I 1111 c 1115 (113

1111-5, atwan-31011117011:13:11: sohIe 2,331, 6.1611.

   

   

     

It's (10111.13, 1‘
3.1,.1’01 I10-

 

En 130113151111 111313 , I11 21155111131 ie 11:3'1i1'11311I13 livndra '1‘1 131 disposition
(I11 111ini311'113. do, Ia gnome , [10111‘ I11 101 I13, 1' 3 (quze 11'g11111311s (Io
ilUSSHFdS ,111 ~01111111331e 7’ It, 030 I1 40 cent 3 et 00 loulefnis (3011-
[.11'1111'31111311t aux li111'i.111i01.;131'I3s11iles1101111111I1111101113111-3]):1111iII(3,

 

 

XVI. L’éidt-major (It: 1‘111'lillcl'ir: 50111 0011111056 (3t tsoldé ainsi ([11’il
suit :

   

      

 

 

 

8 Gém‘raux (I0 division , ‘11 12,000 fr. . . . .. ...... .. 96, 000 ft.
1'4 (7113111311111); (I.3I)13i3v:1de , 2‘1 (1,000 {1'. . . . . . .. ....... ()6 000
29 Chris (IeL1'i3rz3ch, £16,;50I'r. 181,450
33 Chen de ba1:n'IIu~'3 . 7 :1 4,. :700 f1 ............... ... 1:4,II,500
r44 Cupitaines, " 2,50011.. ..... ..... 560,000
1216 881,750
Pour snppiémont (Ie trois génm‘aux (IeIniga(ief111ls
gt-nérnux (I13. division . i1 Nixon (I0 4.00011. .. .. I4,ooo
P0111 $1117p1('-1ner31den13,1‘.f 13.5 de brigade 11111.3 813,- é- F
11111.31 dc brigade , ."3. 11'1I1011 1101 1,7.)0I'13 ............. 113,730
Supplémeut' 110 Imil «In-1's (10 1711111111011 éIcvés 111133111110
(10 (111613 de brigade , £1 11115011 (I0 1,3700 11' .......... 14,000
SuppI ("1119111 dc Ilnit capilames (311333133 1111 g1ad1, (Ie
chef; vie baldiiion , GI. (Ie dix an grade (Ie Chefs d’ 135-
(1111011;
Les 3,)re111i131‘s1 {I rnison de 2,000 ft. , 165 seconds 1\ rai-
sondez, 0011...”... ..... ................. . 40,000
Suppiément pour cinq? ‘néraux de division mnployés
(Iaus les 111111111', ‘11 11115011 (I0 6, 000 f1‘. ............ 30,000
Supplément pmu‘ I135 dix 35611331111111 (10 17111311110 (3111—
pluyés Prus Ies aruiées, 2‘1 raison de 4,000 Ir. ...... ..40,ooo
supplément $1 quinze (Iirectenrs (I’arliIlcrie (I13 pre-
miere (wlasse , qui 115.3 sunt point 0fHuiets~générunx ,
pour Fz'ais de bureau et de tournée , a raisun (I0
2,4170 fr. (1). ........ . .......................... 36,000
Supplément pour (iOI‘I/C dircclom's (I arlilivrie de
dcuxieme classe , 1111i 110 5001 point 0111'11131‘5-1'15—
né1'1111x,]70nr I'rais de human et de lournée, a 1111—,
sonde 1,800}I'1'.. ........... 21,600
1,091,100

Ainsi ,‘1’état—main1' de I’arlilierie sera composé de 226 officiers ,
et coulera pour la sollde 1 ,091, 100 fr.

Les 5011111105119u3ssaues 2111 51113111611191]! de soide attribné aux ofli-
ciers snperiuurs appelcs au comiié central, 561‘ 0111’ 21130011110; (I aprt's
Ie compie (1110 I: 11111115111: lendrd de leur nombre et de leurs 111013
00 ple'scnce.

3Les chefs de brwadc et de butaiiIon , ainsi que Ies rapimines 1‘1Ia
511110 (10 l’élal— —muj(11 (Ie ’l’altiilerie , en altendant leur rompldcc-
merit , seront mis en réforme, et en 101113110101“ 10 traimment.

E11 c0nséqaeme , la Iresorerie nationaie Iiendra £3151 disposilion
(I11 ministre 1:11:11 U'IICI'I‘C , pour la soIde tie 1" (31 1211113111111” IIe I ’arIIiIB-
l‘ie , 111 80111100 (Ico1,0;1,100 In; 111z1istou10fuis avec les limitations
prescrites pour l’infanléri: (Ia 132111111113.

 

(1) Les 5011111185 attribuées pom: 10111111495 e1 frais de bureau , ne
{1011110111 13119. 011I01111an013es PI: [711313133 (111 aux directcurs d’ al‘LiIIerie
11011 officiers générdnx , 01 (I’ aprbs lcs certiiicals 00115121121111 (11113185

,Lournécs 0111: élé Iéellement failcs.

' 1 XVII.

{D0 I'Impximcrie dc MEYMATI, 'au bureau (Iu Pubiicisto, me 1308 Moincaux, 11°. 423.

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