xt72ng4gqs6t https://exploreuk.uky.edu/dips/xt72ng4gqs6t/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1796-10-22 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 22 October 1796 text Le Véridique ou Courrier Universel, 22 October 1796 1796 1796-10-22 2023 true xt72ng4gqs6t section xt72ng4gqs6t >ar la ‘
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i'U COURIER

Du 1“. BllU‘éIAU’LE , an 5°. dc la Répnbliquc francaise.

( Samedi 22 Ocronnn 1795, vicux style, )

LE VEEEDIQUE

UNIVERSEL.

D1013): VBRUM (gr/117 :rzz'rzr?)

 

 

Discussion sur la lui du 5 brumaire,

 

EPUBLIQUE FR‘ANQAISE.
l-[rait ti‘un: loll/2? du connil—ginvérrzl (Ir: [a répub/igue

14 franpaisc , (1 Madrid.

'5. Du 25 ventléminire, nn V.
-" Le courier porteur do In ratification du traité d’al—
L; nce ofi‘msivc cl dc’fennive, entre la république fran—
5 5e et l’Espagne , est cnfin arrivé le 15 de cc mois , et
ldc’claration ttv guerre 21 l’AnglcteI‘rc ajété notiiiéeofll:
' llement , cc matin ) aux dcux conscils suprémcs dc
‘crre at 

Sans (liiute nous avons le droit’clc Elite (169 ioiéc- def
circumstances , niais toujours l‘au‘c—il qu’clle snienl cal—
quéPs sur la constitution. Robcspim'rc 'lisoit : ,l’érissmt l'
dix mill? homines , pluh").“qnn (le sa--rilier un principr- ;
ct Robespierrc les 3. tous viole’s, rm éle'vant son trénesur
uh mil’l'io‘n (l‘e' cadain'es amoncelés. Cilofyéns , j'imais je-
n’ai fail répandrede sang , ni verser (ll: larmes , mais
c’eSlpour empécher q’u’f‘lles‘nmroulenl dc nrouveau , que
je véuxl que l’on é‘attach’e aux princxpes et £1 l’exéculidn
lifié‘rale‘dei lavdousltitufiionu .2. ' i 3.: ;: ' I .

On Isu‘pgosc qu’en laissant subsistcr la. loi du 3.1)1‘u—f
main? ,L"tbiilesvfléa»pl-'§tés‘ se‘ivont Knernplivea‘ par’ lcs‘ pardns
d’ém‘igrEé'; ‘(fiéis all};‘préohuines.élections, le :peuple ue
fidm‘fiiem"qii”au clnqfliéme‘de‘s places.‘ Ainsi , lacmintg
est c’hifné‘nqltb‘; ' ‘ ' = ' ,

Je Vais plus loin :‘ 'elle est injurieuse an peuple. Il est
éclairé clans sesvchoix ; el: s’il les..lixe. sur un ciloyen ,
c'ette él'eclion doilnofis élréun'sfirgara‘ntde so‘s qualilés.
Ga'rdonS—uous‘de'vc‘s déclamations continniellefs centre
les'prb‘tha‘ines éle'cli'ons. Resnéctons les choix Alu pcnph ;
ne nausiéfi’geéfis'bas en j’ugl;s"cle sea vérilablvs inléréls;
et 'quanll il’a" nomrm‘éun- cito'y’en 211mg placr’ ,_ garslons-
Ions d’élL’vor ale‘s doutes s‘ur ses talens', nouszpoxtexions
a/iteinl'e :1 la souver'aincté.. .' .

Dans le duute , l’innoce-n‘ce tloit 'éer‘présnméP ; c’est
m1 principe. Poul-quoi la commisSion a l elle pris mini .
marche inverse-?JCI5pE-mlant' je‘ ne érciis" pas qne now
de‘vions dormer d’ans‘ l’excés (l8 la philanxtrmpie. 11 n.- l‘elllt'.
pas mcttte l’inlérét‘pzrtipuherqux prises: avec l’int'é‘rét:
public.‘ ’ t" "A ~‘ i' ’ ' '2

Si ilonc 1m parent tl‘émigré se.tr,muvn'dans une' admi'—-
nistralion , ou‘ dans un tribunal , qu’auxrtermes (1e ‘ll’or-
donn‘ancc de 1669 , il soit récusé par ses collégm-s ,
furcez le 3 5(- récuser luirméme , sous peine cle l'oxfai-
tin-e , dam IPS‘ 'as oil [in dc ses parens auroit une alfaire
porlée 21 0e tribunal , On it l’adminislrzition.‘ (lont il est
Invmbro. Que crtle “unsure soil éwmlne aux ,membvres
(lu'direcmire; car puibque ccux qui pmimncnnlv movi—
5oirn-m'vnt sun lmc radiation y sent soumis, pourquoi.
n’y soumettricz—vous pas ceux qui prona'ncent cléfini'tiw
vcment ? ‘ ' , ' ' ‘ ‘

Jc conclus au rapport tle la loi (111 S brumaire , ct in 66:.
que les dis; osizions de l’ordcnnance dc 1667 , relatives.
aux récusalions,soient applicables aux juges etauxadmi--
nistrateurs qui serbicnt parens d’émigrés.

’Une foulc dc voix: Appuyé.

Lu conseil ci-tlorine l’impression dc ce digcours.

Ysol eucccde h lard Pauvilliqrs , mais i1 'difi'ére' nvec.
Iui dc piincipcs; il difl‘ére aussircle sagesse ct d’éloquen-
cc 3 tons sea misonnemens se réduisent ii ce-ci : Nous dc-
VoIis exclure cles places lea parens Id’émigrés ; Car‘sizde—

' 7 . 2-»:
> Ll Lies (ms nu.
air ni aSaLz pr‘écis ,' il hut

main nuns avions 1111 mi , 115 en'excluereic‘n't lea Barent-

- :11 ft: de la

'sr- a i}:-

' , fillayait en le bonhcui; il’élre momma

‘ : .ivl vbto ziujourd’hui po‘uv 60H mainliw.

e. in :ribune, Rouchunl dc l’Aeréche ) : Ln loi
~ est ii ses yeux atlentaloire a la conslilu.
nau‘ice dc lasouveraintté nationale; e1!»
‘ctions faitcs par le pcuple ; ell-e en rendle
',-.itil'ai~bitro , et elle sappe ainsi la liberté dang
”est, dit-il , {mire-comma lc roi, qui équuoit

21 50:} I‘m-‘x‘fii'll les arnéts dri parlemenl ; et quaud on zie'mig
\ 1v .1; |l~ npinion , je me suis certcs étunné avec

 
  
  
  
  
  
  
 
   
  
 
  
   
 
 
 
 
 
   
   
 
   
  
  
 
  
   

un~

raise-m; «l’enlfcnilrc‘pr’énher dans cette ,enccinlc los maxi.
‘ mes al'l plus pur dJ-spotisme. Maia il faut , on qua vom

1-3ppn_»:i-~z l1 mi (lu 5 brumairc , en que vous déclarici
qu’il a une auiorité supéricure heelle du pquple , el
que net-ta autorilé, c’eSt vous. Maia si.l-:s pmcliaines
élcolions ne 'snnl pas.l-ibres , si vans usurpez un pouvoi:
quoL vans ii’avztz pis , ne risquez-v'ous pas dc pcfralrc cclui
clue Vmis' avez'? ‘ ' " ‘ '

A Alliénos , un étraugcr qui se méluit clans l‘dssvm-
Bill‘li‘gflfplllalfl} 'éloit puni dc moifl. Jc creis bien, ill!
quelqne pzii~t.l<‘%\TI»IAC'liivs-; 1m tel hommc us'urpoitla
sauvémin’eté. Eli'bien! uet élranger pax'mi nous , deal
la loi «In 3 lulunaire ,‘ qui se méle dans les asscmbléei
dn iir‘upl-c pour en usurper la souveraineté.

La lo'i {mite par les représenlans (ln pmxple n’cst quasi
voinnl‘é présuméc ; olle-cesse rlés qu’il a cxprimé unelni
(-Oiill‘uii'bi La vnlonté expriméc par le penple,10r5qu’ili
accvpté ln‘conslitutio’n , est formellement contraircéa
volmilé. pi l'7:»lllllC"C Clans la lo‘l dquruma'ir'e. Pour qu’une
lei/mil msgecléi; il faul qu’elle soil respectable , et qne
16 légi-Jlulmir nu inrllc pds son intérét pefisonnell
Plum-(l0 l’intérél' pillslic. . ~ ' 1

Aprés‘ces considérations génémlcs , l’oraleur analy
le rapport (le :Riou; il. assure que si l’on en fitoillu
phrases sunoros , mais VlllllCS dc sens , et les (léclama
tiuns , il rgslemil b‘ien pen de chose. Il ne faut pas ,ai
reue , ,en' lam: unrcproclie an rapporteur; , 'continuo
liouchoif; il a hit co‘mme un généi‘zilqiii'mpeu de forces,
et qui all‘ecle (l’occu’per un grand teri'cin , etrangc tom
ses-soldalssur Ln mémc lignepour caclicr sa foiblesse.
Puai'tal‘it j’aurdis voulu qu’il efit peinlnosderniersty
rans avec dcs couleurs un peu plus noircs. 11 a (lll quel
Rubcsp‘ierrc et ses salrapns avoicnl fait mourir lcs lou
(lateurs (lc la république , ils en avoient uussi fail mouri
les ennemis ;'Cc qui est dire en d’auli‘es lcx‘mes que s’il
ont fail du malfils ont aussi faitdu bicn ,eL qu’iilolll
prendre, si 16 'régime révdlutionnaire 3 Sta inconvénieul,
il- a aussi sea avantagbs. ~

Le rapporteurde In commission parlant cnsuita (le 1
réaction qui a eu lieu aprés le 9 lhermjdor, ct rap

procliant celte épuque de celle du 31 mai, il a prélend'
que l’opinion eon‘ompue depuis‘leg thermidor , n’élll
au31 mai qu’égarée. 0n n’accuscm pas le rapporlefll
d’exngération; mais 'il s’ensuit quc les crimes commis 500
1a tyrnqnie décemvirale , éloienlbien plus excusables qlll
ceux commis (19puls le 10 lhermidor , puisquc 165 Pm
mic rs n’éfuient que l’.ell'el (lé l’égaremem , et les autrfl
le fruildP la corruption. Mais le rapporteur n’u pu 8'93?
pécher dc canvenir qn’aprés le 9 thermidor la canvrn
tion ne lama é'-happer la justice que gonna é gout";
quani la France la demandoit ii flora}; ct Rion n p91ll
élre ainai, ct sans y songer, indiqtlé la-fititable caused

mes eles at

ion pour 1’
e langage
us 18 main
l vous la V
aimons be;
royez‘nou
Aprés tou
1e ce romai
ux' dieux.
our on allé
icux fail I
ue soit sot
- bouche (1’

Le salul I

ylla excuw
Rouchon
ulé'ratiuns ,

ll consequt
Le consei
it la plus

Blutel re]
ssurer lea

uclqucs déi
1. Les tr
ans les cim
ois citoyci
sil ollicieu.‘
itcment ,

llaires des d
bsens paur
2. Aucun:

(Impris (lam
4. [ms in
i1 patrie ct a
'euVCnt dor.

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umn‘m
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r qu’un:
, ct (1n:
mel ali

analyse »

otoitlfi
éirlami-

:3 réantiou qui a eu lieu. La partic (lu royal-ismc 031.

1 itéc (luus son rapport avec p'us (11* win , ‘ct ll pnroiL
finicux instruit a cot égard. Quant all-pl’llt muyr‘n Lin
'pru Usé il’attribuer sans cesse aux royalistcs tous les UPI—
,ws dos anarchistcs, cela mc rappclle cc voyage que
{ousseau dcvoit i‘nire en Italie QVE‘C-IJIdCI‘Ol et un autre
3. scs amis,et(lzmslct1u<‘l cc, thFlllCI‘ ne trouvoit Tlt‘n
,Edc 5i plaisant que L18 fairs dire lieaucoup d’impiétés 2‘1
#5 iilcrot , ct de fairc fourrer a 53 place Rousseau a l’in—
I" uisilion.

[1 nc taut pas , dit Pncore lliou, embrasscr la constitu-
[ion pour l’étoufl'cr. hon, sans (loute ! mais quc signilie
,i c langnge? est—cc tlirr dull‘t‘. chose, sinou : Nous vou—
jirons lo uiainticn (lo la constitution, nous qui la violons;
)- tvous la violez, vous qui voulez la mainteuir. Nous
i aimnns beaucoup , malgré notrc tiédcur apparente, ct
i' roycz-nous sur parole.

Aprés tout, a dit eucorc]1iou,nnus répontlrona com—
'11: cc roumin :Nous avons sauvé la patrie,rcnclons griccs
.ux (lieux. [l faut avoir pcu dc l)OthB raisuus s dunner
gfiuur on alléguer dc semblables. Scipion, apros tout, cut
'7‘ 1i--ux t‘ait de reudic ses comptos; et quelque, subiiiue
ii 1: suit son mot, jc lc trouvcrai toujours déplacé daus
. a lIUtUlee il’un ministrc des finances.

1 Lo salut public , voilz'i l’instrument de tous les (yr-ans

unions ct uio-lernes , ct la pierre angulairc du gouvcr-
i -mcut révolutionuaire. N’est—ce pas aveo cc mot que
'. vlla cxuusoit les plus exécrablcs cruautés?

Rouclion , apros avoir dévcloppé ccs diverscs cen—

lilti‘l‘flliuns , se résume en disant que la constitution et

1 lai «in 3 brumaire ue peuvent pas liabitcr ensemble ,

. qu’cllca sont an opposition directe; ct je léclame
x311 cons‘miuem‘e lo rapport de la 101.

[,-,- conscll ordonuc l’impression dc ce discours qui a
it la plus vivo SCllaallUn.

Sin/1 ce Liza 30.

Blutel reprorluit a la discussion 19 projet qui tend a
ssurcr lcs droits dvs dél'enseurs' tle la patrie : aprés

uclques tlébats il est adopté on cos tc-i'mes:

1. Les tribunaux civils dc (lépartement nommeront
ans lcs cinq jours dc la réccptiou dc la présente loi ,
‘ois citoycus probes ct eclaiiés qui l'ormeront un con-
r‘il (illicit-us: , chargés dc consulter et de défcndre gra-

itcuicnt , sur la «leuiaude des fonclés de pouvmrs , les
naircs dos défensours do In patric ct des autres citoycns

i" liseus pour le servire dcs ai'uiécs dc terrc Ct dc mar.

2. Aucune prescription , expiration ale (lélais ne cu—
Vent étre aclmises contre lc-s défcnscurs do lapatric ct
litres citoyeus attacllés au service dos armécs de terre
de mer , pendant tout le toms qui s’est écoulé ou s’é—
oulera glcpuis leur départ de leur dorniclle , s’il est pos—

érieur a la iléclaratiou do la préscntc guc-rrc ou dizpuis
arlitc déclaration , s’ils étoieut (léja au service , jusqu’i
’Fxpiration il‘un iuois aprés la publication do la paix
=‘11érale , ou aprés la signature du congé absolu qui leur
uroil élé ou leur semit dolivré é cette époquv.

3. Ce.1x qui auront librement ct formellcmcnt ac-
Niem aux jugcuu'ns rendus coutre eux, no sont pas
Umpiis aims l’article préuc’dent.

’ ti. Li's jzigémcns prononcés contre Ics (léfcnseurs do
a panic wt autris citoyens de service aux armécs , no
Cuvcut donner lieu nu décrctJ Hi :1 la dépossescion

3)

d’aucuns immeubles , pen’lant lcs (télais énoncés c1; liar-
ti.le 2 (lo la pi‘canlc loi.

5. Los propriélés dos déi‘imscurs dc la. pain-C Ct 1: 's
autros citoyuns abscns pour la survive public, sotat mist},
sous la surveillance dcs agl'us ct adjoiuts nationaux do
chaque commune; its seront tenus clc drinonchr , sous
lcur )‘C ponsabilito persounvlle , au couuni-ssziiic (it:
directuire cxécutil‘pi'm l’admiuistration municipale clu
canton , los atteiuti-s (111i pourroi-‘nt étrc poi-tées a ces
proprit‘tt‘S: lo commissaire ilu directoiro exécutzf pour—
suivra crss indemnitris devant les tribunaux , lr‘s coma
muut‘s qui no les auroient pas pre’vcnues ou ri'poussoes ,
conl'orrncmt‘ni aux loix.

Sur la rapport dc la commissron (165 ii 3penses, i . con»-
seil met uue souimc d’uu million 300,009 liv. a la dis-
pOsition du ministrc ile la police-géueralc : savoir
Boguoo liv, pour les ilépensm ostensibles , et 500,000
liv. pour les depeuses sccrcttes.

Les négocians dc tous lcs ports (la la répuliliq'tc.
avoient Licniamlé la Solution dc Cuttc question : U17 pro—
priété queiconque prise en radu et en mer pair 1’1 uuczni ,
et reprise par la force aruiée de la républi-iue ,
iicra— t—cllc ii sen premier possvsseur '?

Marec , au noui d’une conu-nisswn ,
versvs loix reudues sur cette matiére
soudre la question allirmativrinent.

Le conscil ortlonue l’imprcssion ct l’ajournement (11x,
projct.

On reprend ensuite In discussion sur la 101 do 5 bru—
maire; Quirot qui la regards comma le palladium ale la.
liberté , essaie de la dét'cndre a l’aidr’: de tous les argu-
xuens di‘ja plusicura fois reproduits. On prétcud , ditril,
qu’cllc attaque la constitution en ce qu’ellc prescrit d au-
trcs foriclions d’éligibilité: c’oat pout-om: 1s 1-: texts
du mouvcmcnt civil ct politique qu’ou prépare; mais je
r-Eponds qua la convention , invostie de tous les pouvuirs
par le pcuple qui vouloit ce-rtziincmeut quclque chose ,
ayoit l3 drmt dc t‘aire dcs additions a l’actc constitution—
ucl. ( Muruurcs. , Je ne vois pas ce qui pent exciicr lcs
murmures , lorsquc j: dis que le pcuple \ ouloit queiqui:
chose. (Nouvr‘aux muruiurcs ) H.115 lnissons la Cctte
question: Qie veut l’articlc :4. de la loi du 5 brumaire
relatil' aux parcns dcs éniigrés '? Est il incoustitutimul?
Non , sans doute, bien loin en cli‘etidc contestor aux:
parcus des émigrés le droit il’étrc: élu, ii recounui‘c leur
élcction \ murmurs: ); cela est si vrai , qu’a la paix ils
pourrout exerccr lcs functions auxquellés ils ont été
nommés; muis je convicus que jusqu’alors l’exercice
leur en est interdit , et que dos-lors lcur élcctim est
comma non-Menu *. Cctte interdiction toutefois n’w est
pas une , (:6 u’est qu’une récusatiou générale et Iégalc
au nom du peuple qua 1e corps législatif représcuto.
Cc u’edt point on parlaut dc l’ordonnance de 1667 ,
qu’clle a été prououuée ; car cette inesure u’cst point
uu acte civil, mais politique , et si on vouloit s’appuyn'
sur un édit, je dirois quelle est conl‘orme a Pain do
Nantes , qui établissoit un conscil particulicr cliargé dc
juger lca afl'aires des protestans.

Quirot justifie donc la loi du 3 brnmaira par l’d-ilit de
Nantes. Il la regarde aussi comme nécessairc, pour em-
péuher que Ice parens sles émigrés n’obéissent ‘a la voix
du sang qui les lie at ces cnnemis déclarés de la répu—
bli‘que : qu’on nc dise pal , pours-43bit , qua vows or: d:—

l r-

rctour-

rappclle les di—
, et propose dc ré‘

 

  

vez jamais agir par les circonstances , souvent i1 devient
indispensable de limiter les droits des citoyens , et c’est
ainsi que dans les départcmens de l’Ouest vous aVez
suspendu l’établissement du régime constitutionncl.
D’oi‘i vicut , an surplus , qu’au moment on You a'pprit le
traité d’alliance entre la France et l’Espngnc , l’An—
glcterre témoigna 5i pen de surprise at dehagrin , c’cst
quelle conserve l’cspoir «1e voir rentrcr les prétres ré-
fractaires et les émigrés (éelats rle rive) , oui lcs prétrcs
rentrcnt en foul: , je l’atteste; la Suiese par une mesure
publiqnc n rcnvoyé tous les émigrés, et Cdmme its n’ont
d’asyte null? part , ils rentrcnt chez nous.

A qui la {ante I’Vs'écrient quelques veix.

Quirot continue en invoquant 1’intérét public , 1e
:main'iien de la liberté ; et comme i1 craint tout de 10. part
dcs parens (les émigrés , ct (1117011 no pen-t avoir trop do
frayeur pour le salut do in république , it vote pour la
mainticn (16 In lof. »

Noailles avoit cnsuite la parole , Innis le president an—
noncc qu’il iil cede 51 Thibuudcau : nu méme instant on
Voit Tallien sortir do In salle , ct Thibaudeau pn—
Ioit 51 la tribune : Il n’y a point, dit—il , d’crreur
dont le toms et la raiion no t‘asscjustice; Aprés plu—
lieurs années de révolutions , lorsqu’on vcut substituer
l’autorité des loix 51 cells (165 sentimens , toutc‘discus-
sion qui tend £1 résusciter (les hnines Ct (165 passions , est
sans doute une calarnité publiquc. Ln constitution née au
centre (les orages s’aecroit ct sc fortifie : (lcpuis un an ,

'quoi qu’cn discnt les l'rondeurs , quel gouvernements’est
ncquis nne plus grunde considération extérieure , pzir
sea victoires ct les trailés qu’il a conclus ? '

L2 spectacle imposant ct nouveou (l’une répnblique dc
.25 millions d’hommes n’a—t-il pas assez de poids et d’é—

«lat pour calmer d'es misérnblcs déJizmccs ? J’ai toujours '

‘r-egnrtlé la loi (lo 5 brumziire commc le testament ab irato
«Inquelqucs homvncs; cepcndant , j’nvois cru sage ct
conformc aux intéréts de la saine politique ‘de gnrder
jusqn’ici 1e silence ; mais puisque cette loi est devenue ,
snivnnt lc rapporteur , 16 point do mire de deux factions
opposées , il est 1111 devoi'r dc tout législateur dc mani-
fiestcr hautement son opinion. -

Julien-Souhait interrompt: et Particle 516. ( Bruit ;
agitation ).

It snffit, reprend Thibaudeau , de lire les articles (13
la constitution pour clémontrer que la loi du 16 brumaire
y est formcllement contraire : aussi 1e rapporteur ne
s’est—il pas appliqné a} la comparer 21ch ca texte sacr‘é
pour nous. Maia , a-t- i-l dit , on n~'enleve aux parens dos
(:migrés aucuns do. leurs droits , leurs personnes, Ieurs
propriétés sont rcspectées , on tour interéit seulcment
penrlnnt un tems l’cxercice (les fonctions publiques.

()n no contestcrn pas-i j’espé're , qne l’exerci'cc des
functions publiqnes , est un droit‘politiqne; cclni qui‘
ne pcut les excercer , est donc privé d’une pm'tie de
863 (lroits. Il n’y\a point do flélrissnre , (lites-vous ;
non , toutc loi qui cnléve nn droit‘, snbjugue etne flt'ztrit
pas. C’est sans donte cc qu’a vouln direnotre commission.
Ainsi on (lit an pcuplc : Tu es Iibrc ale choisir , mais les

hommes que tu auras choisis, n'ous les empécherona
‘ f v .

d’exerccr les fonctions publiques.

‘.
.K.‘:v.

4 ) '

Quelq‘ue soit Ie résultat de la discussion ,. elle Inn-'1
dn mains instruit 1e pcuple francais dc l’orig ine ct d“
but dc cctte loi ; clle l’aura mis en garde sur 1c 5 tenta.
tives qu’on pourroit faire pour enclminer ou annuller
ses choix an}: prochaines élections.

Pour démontrcr que la Ioi est contrairc o la consti.
tiltion , it no fnut pas d’cfi'orts ; mais puisque le rap.
porteur a éludé constamment et avec soin cettc ques.
tion , i1 faut; rappellcr les dispositions dc l’acte cons-
titutionnel. , -

L’article 12 porte qua l’excrcice du droit (le citoycu
so p‘erd psr 1a condanmation a des peines afllictives on
infaxnantcs. " »

L’artiule . . . . établit que l’excrcice n’a pu’ ét‘re sus-
pendu que par une‘intcrdiction judiciaire.

Voici le men de la constitution : Or la loi do;
brumairc établit d’autres 0215 do susp: nston ; (:llc pl‘it'c
une foule ac citoyens (les droils que la co; stituti‘on leur
accords ; ellc est donc contrairc 5i la constitution ; man
10 corps législatiFa-t—il 1e pdroit :le (lérogPr 51 la cons-
titution ? Non sans'doute '; l’nrticlc . . . . dispose expres-
s ément qu’aucun dcs‘ pouvoirs qu’clle a établis n’u le
droit dc la. changer dans son ensemble , ni dans sea
parties.

La suite 21 domain.

GONSEIL DES ANCIENS.

Séance da 50 vendémiaire. I

D’npr’és 1m rapport présenté par Armand , on appronvg

une résolutionrclative 21 an arrété du comité do; It
nances de la convention natiénale , «In 18 vendémiaire
an 4, qui con’firme nu autre arrété de l’mlministration
du Bas-llbin, (in 23 prairial an 3, qui annullc les
ventesfaites oar le directeire du ci-ilevant district vlc

Wissembourg , d’un monlin ct autres biens dc l’émigré
Deberlé.

Deux autres re’salutions sont appmuvées , l’une qui
autonse la commune du Grol'ée , département du Tarn,
a acquerir on him national pour y établir des fones;
ldutie qin met a la dlsposuiondu ministrc de l’mtértcur,
une somme do 575 mille livres.
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Dsnsle numéro d’hier, page {i , conscil dcscinq-cents',
Seance du 29 , au lieude 50. millions , lisez 5o mills liv.
Aujourd’huizlécadi , point do cours.
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0n 3 abonne pour ce )ournal , chem 1e oit. Lsnoux,‘
rue dcs Prétrcs Saint—Germain-l’Auxcrrois , n. 49..
Le pm): est de 9 liv. en numérairepour Sinois , 18 pour
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