xt7cc24qnw5b https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7cc24qnw5b/data/mets.xml Suard, Jean-Baptiste-Antoine (1732-1817) France Suard, Jean-Baptiste-Antoine (1732-1817) 1796-04-21 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'Imprimerie des Nouvelles politiques (Paris)  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Nouvelles Politiques, Nationales et Étrangères, 21 April 1796 text Nouvelles Politiques, Nationales et Étrangères, 21 April 1796 1796 1796-04-21 2023 true xt7cc24qnw5b section xt7cc24qnw5b   
   

521 Scoliy‘
nirml Pro
ipfesl d’g
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lcur étn

ommisaiun '

(‘5! impog.

Payéo 11
i lea prin-

1 1| mém
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sea, impo.
no [1011111

mt sur 1e;
sis 111: ven-
6 mois do
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Palitig‘m 1.

 

  

   
 

      
    
      

   
 
      
   

 

 
 

      
      
       
        
    
  
   
  
    

 
   
 

   
   

NATEONALES E
QUATnI-EMI mutt: RiPUBLICAlHl¢

(Ere vulgaire ).

.4

Xi'—

' farm [)rru't réprm'lw par [as cams alliées r/u'il afar plus gumtinn d’fiostilila’s contre la Porta. —— 0rdre dormé '

[our [03' I‘ccm'ezcrs a’es aliases publi/Iues d5
resrripliwzs —-—- i‘fO/flifltthcn dz Z’arc/ziiluc
die/e d1,- Lintwbotme. -—— liéporzse du, ge'rzéwtl
jam/1a! dc l’Ami dcs Loix. — Résolutions

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(lil'erse‘s.

“imam-.0 no

[a i'i'dg‘z'r/uc , d1: fwire przyzr tous les drain en, numéraire et nor; on,
C/zarlw (1m titre d9 fuld-marér/zal des troupm (la i’empire , par la.

       

 

T ETRAIVIGERES,

D U OD I 2 Ploréd.

   

Jeudi 21 Avril 1795.

.--s

a

onlcsguioz: .1 sur des- calamnies répanducs contra [1i dam; le

 

AVIS.

Le bureau d’abonncnzent (/68 Nouvefles Poli—
tiquvs est lmtjowrs rue deg MOI/fins , 72“. 50C).
LI: prim acme!

     

est de 500 UV. , on assignab,
your 5 111013;, New! [6/7712 pour leguel 9n peat
souscrire en cettfe monnoie.

’, Le prix , em nurnéraire , est i6 25 livres
‘pagzr w; cm, 1'5 [ix/res pour 6 mats, e»: 7 limes
p.311," 5 mois.

Toute leétre non—aflram-hia my serapas regue.

 

 

 

1 ALLEMAGNE.

 

De I'nszurt, le iolauril.

. C'mt le 5 de ce mnis quc Ia dietc dc Ratisbonne 3
511111616 £1 17a11‘hi3u1‘, Chairs, it titre de fold-msrérhul

  
  

Ii rn1r¢ia on exertion dc C1 m». dignité.

” Les bruits :i’unrx rupture pronhaine 1113 I'armisticc con—
:9“ 1111.11“ 103 arméve respectives 5c rsnforrrnt d1“ jOUI‘ 01‘
”111', a. on assignu 1-.1 111i do (:1; mois pour l’épvque on

',h'11ostliif.1§-3 recommcnceront; quclques pcrsonncs gou—
' “‘1 1511A1'1-1e 7

     
  
   
    
  

que si ics HICIUTCS i1 prrnzlrc pour 35511-
i'" l'i'll.“'(ivisiemn1 11111111 «its troupes izgamr‘ns-“s izssmn'nléea
:9} ‘55 drux rivua 1'1111'i11i1'1 lo pcrmeitufent, i1 y nuroit
£11,116}. 11’s {Hits (Parmesa. Quoi qu’ii (~11 Sun”, '12.; dispo—
grhms Nattaqua 3k dc déi‘mse s1: 11’11121i,1|ienl‘. de part 8:
VQ‘HU'G lerc taut dc chaleur 8( «l’antivité, qn’on présumc
“c 1'5 11rc1niurs événrmens do. 1.1 campaigns af‘ront tres—

-‘ Si pcut (Eire rapablcs t'l'flCCéiéI‘ffT {us nég‘ociations Lie

   
 

 

 

 

 

  
 

 

 

 

 

 

 

  
  

51-
E21 11111t en croire certainrs Ietires dos environs du Da-
v, 1c liussie 8L la Perte semblcnt éioigncr , 00mm“

 

     

Ad 1 , 1 2- ‘ ,- : 11 .. 5’
c5 trouprs 1.2 l empn‘c, de sorlc qu a son arrivee a Mayan.»
..

 

dc .oncert , l’époque d’une rupture, 8: cette invasion taut
annuncée de l’cmpire Ottoman pourroit bien étrc ajour—
uéc. On ajeute qu’il reste peu dc troupes russcs en Li-
thurnie, 51: qu’ellcs marchent en grand hombre vers [es
i'xonticrfs méridionales de la Russia.

i1 cat diii‘icilc dc concilier cette direction avec Icsdis-
pesizions mm hostile: dame lesquelles on suppose la cour
. 11c ”utorsbuurg contre la Ports. D’autrea politiques pré—
f tundent qus 11:5 trois cours alliées chlcnt denner 1e chsnge

aux aulrcs nations sur leurs véritables intentions an faisant
répandre 1e bruit qu’il n’est pas questien d’hostilités dans
ce momint; & c’cst ainsi qu’on laiuse Ies imaginations
se pzomrner de conjectures en conjectures sur 11:5 événe-
mens subséquens; ieur suite donnera 1c mot de ces énigmea
politiqucs que chacun s’évertuc i1 dcviner.

On comptc que , par ses nouvellcs acquisitions en Po-
lognc, la I’rnssu aagrendi son territoire presque du double,
& qnei’augmcntaiion dc population ne s’éievc qu’éi 1,150,000
amcs. O11 s’ust appergu qu’ii Vareovie on introduisoi: une
asst-z grande quantité de mommies dc cuivre pour les
échanger centre de Par 81 de l’argent. Le gouvernement

prussicn vicnt dc déi'endrc l’introduction de cette 50:16 is
monnoie.

B E L G I Q {9' E.
De Brindle: , le 28 germinal.

Taxis 111 bruits dc paix , répandus iei avcc profusion
& acruciliis avec tiansport, s’évanouissent de plus en
plus , & auionrd’hui lL‘B apparencw d’une paciiimtion
entra 11-5 puissanccs beliigéran'trs semblent étre ajouunéea
21 1111 101115 indéfini. L’on suit que 16 grand puint dc diffi-
cuité, pour amv-ner an accommodemcnt , 1651. do: savmr é:
qui rtstera la peesrssion do 111 B'Igiquc 8: du pays de
Jer—ge. Or, Ie gouverncmsnl frangais vient envore dc
dwnncr los

'14“

twiranccs 11's plusqrositivus , que 111mm} [6.9
mvuf (115/;(1'1[pp-mus ru'urir ne omseroient ([1) /i’/:I'c [in/If;

iiztégmute dc [u alum/19m:fi‘tzximige. Cutie .déciuimiuu um.

 

 

  
 

  
   

  

 

 

  
 

 

 

 

 

  
 

  

 

 

 

 

'( 346 )‘

mellc & positive ne iaisse prcsqne plus cl‘espoir (Pun
rapprochement entre les puissanccs belligéranlca»; & si
les hostilités no son: pas encore recommencées sur les
horde _du Rhin, on a de bonnet raisons do eroire quc
c’est- mains par rapport :‘a des négociations actives que
'derconvenances réciproques, telles que lo manque

PET .
alasolu de moyc—na de fairs subSister des armees reumes
en masse, 81 d’autres considerations q‘ui ne son: pas moins
urgentcs.

Aunt—bier , il est arrivé dca ordree de Paris ‘a tons
lcs reccveurs den caisses publiquu , de faire payer doré-
navant lea charges, imposition: , di‘oits do douane & an-
en numérairc métallique & non en rcscriptions ,
commc on en nvoit en la facilité juaqu’a present.

Aujourd’hui malin, il est arrive en‘ cette ville un ré—
giment de c'nvale’rie. Les billets de logemcnt pour toutes
les troupes non caeemécs viennent d’étre renouvelle’s pour
dix fours seulement, au‘ bout duquel terns il paroit qu’elles
pal-tiront pour les herds do. Rhin.

F R A N G E. _
De Paris , Is. 1". flore’al.

Cam commune a été parl‘aitemcnt calme ces joura der-
niers. II y a eu encore quelqucs grouppea aux Tuileries
8: sur le boulevard Saint-Martin , mais pen nombreux &
il’nne ’cireonspcction édifiante. Les cafés oil so rasscm-
bloient anssi quelques chefs de ce qu’on appelle terro-
ristes, ontvété moins fréquentéa. Des bruits (3e mandate
d’arrét out jette beaucoup de trouble & d‘incertitude
dans la tourbe des faclieux mécontens, qui no peuvent
tre a craindre que quand on aura la foiblcase tie,
lea crsindre. L'i masse enticre dos hab-itans dc cctte grande
commune veut fortcmcnt l’ordre 8i la tranquillité ; le gou—
ternemcnt peut la rallier auteur de lui, lorsqu’il no you-
dra que l’cxécution dos loix; ll 3 (ions scs mains use force
armée trés—imposante. Que peuvent centre la force des
armcs , soutenue dc la lorce do Popinion, quelques "cen—
taines au plus de mccontcns signaléa 8L hais, qui n’ont ni
amen , ni argent, ni taicns ? .

tres ,

jamais é

Quoique cc ,que nous avions annoncé d’un ckangcment
fires—proclioin dans lo ministere dos relations oxtérieures
:ne fut pas dcstitué do fomicment, il paroit aujou‘rd’hui
(1110 do nouvelles considerations ont suspendu cc chan-
semcnt, & que Charles'Lacroix gurde ce ministere.-

Do. lettres ofiiciellrs do Havrc nous apprennent que
'le commodore Sydney qui désuloit nos Cotes, vient do
tomb" an pouvoir (loo republieains. ( Ademain les détsi!s)

On apprend dc Toulon qu’on y désarme clans cc mo—
ment In deux vaisseaux la Conquémnt 8L Ze Pcdple bou-
verain, qui, par leur véluslé, ne sont plus in état de
tenir la mer. Leurs canons, vivrcs , munitions & equi—
pagea , seront transportés sur le Guillame Tell 8L 19 J. J.
Rousseau , vaissenux neufs qui les remplacent.

La miture dc ce port vient d’élre renouvellée 8t cons—
.‘lruite é neuf : elle est plus degagée; cc qui facilite & ac-
- célere les travaux. *

La plupart flea iournanx ,' qui ont traduit la correspon—
d'lce‘vde M. VVickham avcc M. Barthelemy , out copié
une crnur de traduetion on d’impression qui nous pa—
roit asnez inponante pour mériter d’étre relcvée. A la

occupe’s par [cs arrn.énsflnrnpnise.r, st 711:! ri’ontpoint m
reams , its xn pezwemf (lei-enir l’objet d’une négociation.
Le contraire est manifesto, 8t il l'aut traduire, comma
nous l’avouo fait, ils pew/emf dwenz’r, 8m.

Nous avons fait remarqucr quc la note du'ministere
britanniqne e'toit datée do Downing-Street (rue deflow-
h) on loge M. Pitt; on nous a fait observer que le
loril Grenville loge dans cette meme rue, & commc il
est ministre dos afiaircs étrnngcrcs , il est Vraisemblable
que c’cst do son logcment qu’cst datée la note.

i A
l'll‘fl‘“

de.L’_AMz 1312s Lorx , du 25
germinal.

L’Ami des Loin: m’a consacré gratis , 1c 25 germinal,
deux calomnies do son éloguent journal; c’est me fair:
beaucoup d’honneur. L’auleur‘anonyme do cet article lui
éonne le titre d’anaévse (le mon mémoire; ce qui me
persuade qu’il a eu l’intention de la faire : mais il a
trouvé sans doute ce travail ingrat; & au lieu tle cetlo
froide analyse que promctloit son titre , deal on ouvrage
absolument neuf, un petit libelle dans toutes'les rcglce,
& bien digne d’étre analyse lni—méme. J’ai pensé que la
reconnaissance m’en faiaoit un devoir : on no prend,
comma on sait, la peinc de criliquer que lcs bons eu-
vrages. Voici le debut dc cclui 'que j’analyse.

u Puisque Montesquieu ae consider-e comme amnislié
par la loi. du 1} brumaire , puisqu’il no public sa cer-
respon'lanre que pour éclaircr l’opinion pubiique our
son ciuisme ct ses talens , Montequiou n’est done pas
satisfait (l’un décret qui l’a rayé dc la lisle des émi-
gl'es D.

On pouroit dcsirer une consequence plus exacts, un
rapprochement plus juste emre les deux membrcs dc mt:
p-iriode. En cfl‘et , j’auroiu pm me regarder comma amon-
tié, 8K publier une corr~e=pondaocc pour éclnirer l’oprnivn
publique sur ma conéuite; (car lee mots civisme 31 mm
he sent pas de moi) sans qu’il en réeumit la moimlie
preuve do mecentrntcment du decret qui m’a rays (1e ll
liste des émigrés. Jo ne sais pas bien d’ailleura si c’Fit
so considérer comme amnistie que de se dire privé, par
une loi d’amnistie , dc: l’avantage d’un jugzmcnt lééllller.
Mais amnistié autant que le voudra l'anouyme, j’ui donné
un lion excmple aux amniotiés mes confreres, & je 1'5
invite tons a publicr lea pieces de leur procos commc
j’ai public cclles du mien. Jc n’excepte pas mémo dc cello
invilation l’auteur Ile l’analyse.

Il raconte ensuitc que j’ai élé courtisan, meme dc:

plus fins , chose qu’il edit :1 merveille sans duute; (f3?
il est ti‘cs‘probabie que nous avons beaucoup vécu tl'
semble) que je m’appelois alors 16 marquis (le Mahler
_quiou-Fezcnsao; que j‘ai en un proces pour p:ouvcr q“_‘
j’étois plus noble que le roi; qne j’élois um richcaer
gneur , cordon bleu , premier éwyer dc Monsieur en 1'73,
Et i1 en conclut que j cherchc ‘a me rappi'ocher du tum
(lea afiaircs , pour en rem-:ttre 1e gouverncment cnlre 1‘
mains de mon ancien m‘aitre.

Cette conclusion n’est pas trés—évidentc ; elle n’cst ql
trés-amicale. Quant a ce qui la préeedg , ce n’est 3553
rément pas l’analyse de ma correspondance. Si e’éteit 60.11
dc ma vie avsnt la revolution , ii on résulteroit quc‘J'

fait nu moins auiant dc sacrifices qua l’anonyriwa
cause de la liberté; ii a tant d7avantages su’r moi 5! (1’3“?
égards que je me trouve biqn houreux qu’il In! '

Analyse d'un article

 

in do, It not: de M; eqli‘elemy on lit: guont can: pay;

 

l:
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I l
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'3 m’o
11% m.
1

aWm;

   
  

5 Mon aimable historiegraphc’ s’atlachc emuilo 3: déve~
,_ lopper les metifs secrets de la aour pcrfide , qui , pour
‘e réparer le 10 aoiit, me. charges. dc commander au

Midi. Il me fait , dans ce paste , preudte , quitter , re-
’6 rendre a non gré difi‘érena masquea. Il assure que Servan

m2 défioit de moi & vouloil me dcslituer (es que, (lit-i1,

 
  
   
   
  
  
  
  
   
    
    
  
  
  
  
   
 

le 0n ne niera pas) ; qu’ainsi ma correspondance né mérite
il (in public aucune confiance, St on cela i1 raisonnc bien,
la in «do prouve cil'eclivement 1c ceniraire. Exifin il arrive
:l ma premiere destitution , 5st mettant de Coté la petite
circonstancc qui dérangea mr-s agresseura , la conquét'e
dc la Savoio , i1 58 héte do me faire accuser de trahison
'devam Geneva, par les ministrce , don! nucnn n’adressa
L1, la moindre plainte'conlre moi; do faire un rapport par
ire Revere , man ancmn ami , que jc no connoistois pas
lui méme de vue; par Revere qui eommandoil ma légion,
me & qui n’a jamais commandé ma lc'gien , qui meme n’y a,
l a jumis servi. 11 me conduit aussi au décret d’accusation
:tte do 9 novombre & 31 mon évaaion , 8: c’cst-la quc se trouvc
age un paragraphe remarquable par son anclitude. Jc ne peux
ea, m’cmpécher dc le ciler.
, la « Montcsquiou , averti par un allldé qu’il avoit 5i Paris,
m1, » nommé Saint- Charles, s’évada ; il passa par Genevc ,
ou‘ » on son ami d’Yvernoin, 54 comm poor 1: plus fidelle
n cspion de Pitt , lui prouura lrs moyeus dc rcjoindre on
islié ; » Siissc son chef—d’état-major, ll'L do. Solis, éz-uigré aprés
901" t )1 le 10 aofit. Voila la vérité dos fails qu’on a bion Voulu
W » confondio avcc cos actes férocea 8: arbitraircs qui ont
ape-15 » signalé 1c rcgne de la terr-cur a).
cam . Dans cc pou de lignes, écritos , comma on n’en pout
nlonter, dam; lea meilleures inleniinns , c’est denim-age
r“ i, quit n’y ail p.15 plus de Vériiés. Par le: plus grané liasard
“I.” do mondv, j’y trouvc six Irv-momma 1”. Saint—Charles
mim- “’

  

é‘mxt, non mon gill lé, mais c'lni do pouvoir cxécuiif,
dent ii éloit‘ lcommissairé‘"oohfiimiicl. 2". Il no mra point
'amlifib". M, d’Yvernois no m'étoit counu qu’cn qu;.liié
dc commissaire genoveia , 'chargé , ainsi que duux autrcs ,
(l: traitm- :ivcc 'moi. Il‘n’y avoit alors rien (lo common
Cnlre l’Anngerre, avoc qui nous étionson paix, 8: ce
qui co pusseit Ea Geneve. 1i". M. de Salis n’a jamais été
ch [do mon élat-m.ajoir. 5". M. do Salis n’ajamais émigré;
i1 étoit retourné en SJISSC au mois (1e. scptemb’re précé-
(lent, muni doe paw-ports prescrits par la loi. 6°. J’allois
£1 peu le joindre , que jc lo rcncontrai ii Borne , retour-
.:_ mi m France , 01‘: il est marié, i3: d’ou i1 n’esl pas sorti
di‘spuis.

 

1“an
'{lli‘lll
indie
de la

C'Fil

  
   
  
   
   
   
   
 
 
  
  
  
    
 
    
 

E15 mild crpendant comme on écrit Z’Izistoire.

   
 

L'auonyvue cite, leujours 2‘1 mon avaniage, une anec—
”>2“; mm: anecdote inconnuc «lo trois comxiiissaircs derla
convention, qui, cliargés de visitor nos fronticres du
lflf'a, 81 se irouvant é Ferney le 10 novembre , me vin-~

   
  
 
 
 

“173'?“ faire one visite an quartier-géneral do Landrccies:
nun“ lpprends qua). le 5 dénemhre auivant , ils assurent dana
intrel n rapport imprimé , que. le décwt du g novombre‘étoit

  

res}u5le; qu’ils m’avoient trouvé la mine d’un traitre ,

 
 
 

        
    
    
   
     
   
      
 
  

  

  

L’cstql ‘ qu’ils me me l’aVoient pas caché. J:- nc rounois one
51 wl‘ C We res messieurs , qui 51 nobleman! m’auaquoielt
eitcfl' “Squu je ne pouvuia me défendre : j lvs crois physio-
quc‘l ”m'flcs, EL :6. pcnse l’avoir prouvé par ma correspon;
mefi "W70; mais j’atieste qu’ils sum trés—polis m préaeme.
d’aulf ‘5 m’ont honoré d’une visite; ils ant consenti é coucher
at l" meip& ‘a y roster envu'on vingt quatre hares; nous

Havens eu d’antres rapport. ensemble, quq. lea égardq

Eur

  

 

réciproquea' que nous nous devious. Il n’y a éle‘ manqué
ni de part ni d’autre; 86 comme ill; :13 canneissoient ni
moi, 711i l’afiairc dc Geneva, ce qu’ils out pu on dire
me semblc la chose du moude la plua indifl‘ércnte.
L’anonyme prétend entin qu’en appelant :‘i l’opimon pu-
‘bh'que, je n’ai pas do m’aitendre £1 n’y trouver one den
defenseurs. Sur ce point je suis d’accmd aver: lui. Copen-
dsmt 5i j’avois cengu le chimérique cspoir do no trouver
que des apologistes , men illusion ne seroit pas encore
détruitc. Uue critique dc l’Ami dca Loix auroit bicn ya
me paroitre um: apologic. _
, Signé, A. P. MONTESQUIM‘I.

VAnxfirfis.

L’esclavage forme a la longue , pour les hammers léches
8; paresneux, une habitude honteuso don't il est difficile
de les aflranchir. Nous avoms vu 1m example déplorable
dc cpttc vérité, lorsque Frédéric II €th affranchi lcs serfs
(16 In partie de la Polognc qui lu‘i étoit éohue. en par-
tage lorl do premier n’iorccllement (ls: ce royaumc. Les
(salaries de la Glebe, qui labouroicnl leurs champs pour
le compte de lvura eeigneurs i‘éodaux, furent si étonnés
d’étre réduits é lv-s labourer pour leur propre compio',
qu’ils 5e rcfusoicnt 5: co travail; 8; dons quelqurs can—
tons Frédéric se vit contraint de 2111:!er dos grcmdiers
31 la queue‘ de diverses charrues devenues fibres, pour
foyer les labourczax, a culliver la terre dont ils devoicut
recucillir Ir's Innis.

  
 

Ur. flit (le mémc nature 33, corsiqné
glaise imilulée T/ur I‘me»3ri.‘on; op _'
dc Domera-y , qui , 5i ciie est anthem:
fail trés-eurieux.

J! y est (lit que L— gouvernaur do cet él'lei-Jz:cimf?!i r
proposg‘ aux nrcgres composam le régin1:.~ut_de_ magma“
les déclarcr 'libros en récomponsc dc leur bonne coniuitc
paaséo , 81 comme 1m puissant motif de ‘ptrsévérancc pour
la suite; de leur dunner on”: pays réguliere, awe urn;
raliorf smilisealc dc vivrcs 8: do végétaux, pliis li ois habits
d’uniforme par an; d’accorder enfin aux deux Liens rl’ln—
tr’oux la permission do s’abaenter pendant -un «P'fflin
terns, (1e. sorta. que clans la réalilé ils n’auroimt qua quairi:
mois do service dans l’année, bars 15 cas d’unr némsmé
urgente. La [91er ajoute que tout le moia (3': décmfi».e
leur ayzmt été donné pour prcndie (‘n considéral-on- pea
oiFres avantageuses, ils out fini pxr lcs rejeuer 5; la majo—
rilé des deux tiers , préféhmt l’esclavagc ‘a la liber’té.

Dans le moment oil 1e gouvcrnemc—nt anglais vieut d’a-
journer indéfmiment la grande question do l’afi‘ranchiesm
merit dos negxcs , ce fail est il sculcment un apologue en
favour (lo cut ajournoment? G’est cc qu’il est permis du
moins do préaumo-r juzqu’fi ce que le récit de True-Briton
ait élé Vérifié & confirmé d’ailleurs.

CORPS L EGISLATIF.
0-115er on: CINQ-CENTS.
Présidence do citoycn DOULGHT.
Séanee du 1" fioréal.

Le conseil prend unc réaolutien par laqucllc il an.
nulle les opérations den useablées primaiuo du amnion

_ Ile Caylu gxtra mm‘otz

 

 

.3i'9::-~

3‘;
l,
~5

 

   
     
       
   

 

   
  

 

   
   
 
 
  
 

 

(34

Un mcmbre soumet 3 la discussion 1111- projet dc réso-
i-ution sur la manierc dc procédcr contre lcs sourds &
muets : il est adopté; en voici lcs dispositions.

Indépendammcnt dos censeils que l’nccusé a droit (1e
choisir en que lc tribunal lui désignc lorsquc cet ac—
cusé sera sourd on muct, ou ensemble sourd 8L muet,
le tribunal nommcra un interpréte figé dc vingt-cinq
3B8.

Cet interprétc sera choisi par-mi lcs pcrsonncs ayant
fréquenté des sourds 8: murts & ayant l’lia‘uituttc dc con-
verscr avec eux par signcs 5 il promcttra d’cxprimcr fide—
lcmcnt 8r snivant sa conscience lcs disconrs ii trunsznettre.

A defaut, sui‘ lcs licux, de pcrsonncs accoutumées an
langage par signcs , lc ministrc dc la justice auqucl il on
scra référé, désigncra an tribunal dcs interpretea.

L’accusé 8: l’sccusatcur-public pcuvcnt récuscr l’intcr—
prétc , en motivant lcur récusatiun.

Lorequ’un uccusé sourd 8: mutt aura été décluré cou—
palile , lrs jurés décidcront (lsns 185 format; ordiniircs d-s
leurs dclibérahons, la qucstion strivuntc: Ln cmrpublc
a»t-il commis lc (illinC avcc ou sans disccrncmcnt?

Si lcs jam dculr‘lfnl quc lc coupublc a commis lc crime
sans disccanrrnunt, il scra ccquitté du crime.

Despi'a? sounrct ii la discussion uu pzcjct dc rcsoiution
sur lea abus qui résnltcnt du cautionntmcnt prcsciit par
iiitx‘llll'? 222 du code dcs dérits 8: deg primes.

Ca: Projot portc que lo atnutionneznmt prescrit par l’arv
tit-1r 22:; dc la loi du o brumaire snr lcs d-i'iits '3: lcs
prisms, aura lieu ainsi qu’il est prcsxxrit pair in articles
aunnns.

Lorsqnc le dé'lit aura pour objpt un vol simple, cu
enlsvcnnnt Want-ts, le directeur du jury mama provi~
aoircment lc prtfvenu en liberté, oi cclui»ci lc demands ,
& si en outre il dcnne vuution dc 5': repiéssntcr a la
justice toritcs les fois qu’il cn 5cm rminisr

C -ttc caution dcvra Ctre d’una somrnr triple de la valeur
:lcs r-fl'ctu VulCS.

Fri toutes autrr‘s matierrs que le vol, qni n’cmyorte-
ront pas um) pcine all ‘.tivc, main seulement unc' pcinc
iril'wmutre ou nmindre, 1c direclcu‘r dujury accordcra éga—
lenient la libcrté Provisoirc an prévenu , 5i cclui-ci lc
tic-mantle: 8; Bi cn outre il dunno caution sclvablc do, 5c
rcpréscnter i in justice ; toutcs lcs i'ezs qu’il cu Lera

 

Iczjrus.

La cautioy‘lj dcns (c (:38 , nc pauria ctrc moindrc du
double, but me pair-‘1‘: éxt‘Cch‘ ls: démiplc de la centribu—
”Lion pcmonncllc d’une unnée (in prévenu.

En aucun cas, lc dircctcur «in jury r" paurra nrsttrc
pi'm'isoircmcnt, sc-us cautien, l’individu majcur qui n’a
point de dom' "c, 8: qui nc pale aucune contribution.

 

Les autrcs ’lltDOSlllCflS Brcsnites par l’articlc 2:4,! du
code tics dolits EV dos prince acrent cxécutées cn tout cc

 

.: ). ,Im- A .. q I “'4 9;".
Lll D . :1 "LJ; ‘.£\4L0"7 Du: .u » . 1L0 iESc‘.u..t,-r.
.\ l n r

. V
Atmlizl ccsmiiat cc projd dc: résnluz’iun: ll con‘ itrit bi:
dis aims cu'cntrciyzc l’urticlc (in coc‘ir- dcs délits 3 deg.

(inst) liv. l3 Lemma 2: pziycr llétl‘ la cw;

 

 

,1. ~ It";
i)"‘.lrt‘»u ”111 :..C .

lion tl’un pz'évc‘.‘ muff: l7mtivle ll dz! nouvenu projct,

 

 

8?

lés , lui paroit vicieux; i1 donneroit nécesanirementliea
51 um precédurc en—tre 1c reccveur de l’enregistrcment
& la caution, pour la vérificution de la wmmc £1 payer.
L’articlc (5, qui , dam: touten lea autrea nratierm 1m
le vol , prcnd pour base la contribution personnellc d);
prévcnu, est nul par le l‘aeit, lcs quatre —cinquiomes deg ‘
habitans dc la France ne payant pas dc contribution

pnrsonnelle. Cut article, d’ailleurs , blessc l’CSalité deg

droits.

Em’in l’articlelV paroit insuflisant é l’opinant; il y 1

deg individus mnjuuxs qui ont un domicilc, qui payeag

uric contribution, 8,: qui pcurtant ne sauroicnt étrc admia

au cautionncment sans danger.

L’orateur propose ,

1”. Que dans la cas prévu par l’article 22'). du code

drs (-lélits St dos pcines, la directcur (in jury metfo pro-

\‘isoircmcnt le prcvcnt: sn liberté, si celui-ci le d Illlt‘tl':

Eldonnc une Caution sullisuntc SC Valablc. Lc directcurdu

jury iixera la 501111116 qui nc Emurm étrc inc-mire dc

500 liv.

2". Que Ct’UX-lit no puissent pas réclamcr leur lilzcrté

pmvisoirc qui , dans l’état dcs habitans dc cliaquc (usi-

munc, qui aux Lermcs de l’articlc 1” (in titre i“ thf la
loi du It) juillct 1731 duit é‘irc dressé clrzique ann‘v»
sent notés conunc gens sans aveu, suspects ou 111.1

    
      
    
  
 
 
  
   
  
  
 
 
  
  
 
  
  
 
 
 
 
  
 
 
  
 
 
 
 
 
   
  
  
 
   
  
   
 
 
 
  
 
 
  
  
   
  
 
 
 
   
    
 
  
 

-

Y,»
i

:2:

A

     
 

tentionnés.

Aprés une légerc discussion, le consril a rcnvoyls In
den); projcts ii l’cxamen d3 12 commission, an new Ca
laquellc 1c premier avuit été présenté.

On precede an rcnouvcllcmcnt du bureau. Crassous est, L6
élu president; lcs nouvcaux sccrctairu‘: amt Lion , Dunc-t" 'Eiqne
‘Waiv '7 r .
bcrriey, Laglabnc. [is

ConsanDEsAKCIzns. ’L'm/I‘
. ' 8.7/1.5!
Présrdcnce du citoycn CilFUZifi-LATOUOHE. : I
. in!

_ u- : '
Séanvc dd. 1 . flurcal. POI/'7‘

pour

TL

Le conseil rcnvcye 'a l’examcn dc clifférentcs commis-
sions trais résolutions du conscil des ciuq cents.

Le president denne ensuite lecture d’une lcttre tltl
commissaire aux archives, (jui annonce au CUILfiCil que
les travaux du gallon deatiné aux conferences du torts
législatif sont uclruvés & sera cuvert d'cs aujcurd'licizu.’
m'mbres-des deux conscils.

0n prscéde au rcnouvcllemont du bureau. Lccoutt .
dc Uuntclcu cst élu présldcnt; lcs trcis nouvcant radii L’a

tairea sent B’larragon ; Ysabcau , Darmugnac tit Luca-ts. Ville
,1
(All?

C6 pr

‘vy‘v
r.

 

 
  

 

qri (lit quc {tans ic cus d’nn simple vol , Hie. lc cautiun—
3161010111 (icvru Etré' ciu triple

 

 

 

 

 

De l’iuiprimcria dc Ect'rsnl, Sun 1; 3:2: Kunxm LT, pro
rue des Mu

 

T'aité crimp/(at szu‘ Ls -rlbcillws , com-errant [a nan/.5916 as g(
now/elk: dc 3.2.x gown-erncr PI? [a maniare de ratiner l. mt; Ztlryc
at [a tire, Par l’:ri\bé dclla Rocca, tzois g: as volumes in .‘z‘, 15011 :

3 l’rix, 1500 liv. braclié Sc 1800 IN. franc dc Port pil'la ‘Vcr‘tu
postc. ‘ l’lv

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bcilles 5:: train? chm: ltic‘ rd, librrirc, r'uc dc la llfll‘l‘c’ 1” 5i

. u". 1&8 , vis—irvis mllc S int—Swarm ; & clrcz Ravieh 1‘16“

dc la vulcur dos objcts vo- 5» libraisc, quai deu Augustins. .,_ ‘ 0‘
_.' ’ i1 pr

W W555 ' 60111;

MM ‘ parti

pric'xtairca 8t éditeurs du Journal dcs Nouvclles l’olitiqueh 5. ' miilt

i Vlufl‘

ulins, n“. 500.