xt7f1v5bgm24 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7f1v5bgm24/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-03-21 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 21 March 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 21 March 1797 1797 1797-03-21 2023 true xt7f1v5bgm24 section xt7f1v5bgm24 nous
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LE V..REDEQUE_

U COUREER

Du 1". Gl'Rll’IINAL , an 5'. de la République frangaiec.

( Murdi 21 llhns 1797, View: Ityie.)

..,.._. _,)

OUVELLES ETRANVGERES.
ANGLETERRE.

Londres , 8 mars.

Lesqurltrc vaisscaux espagnols , pris par l’amiral Jwr-é
'glsont nrrix'és £1 Clialam. Comme ce port n’esl éloigné
eile «:louze lieues de Londres , los curieux de celle ville
mpresscnt d’aller Voir ces tropkécs de la marmc
glaise. .

'EPUBLIQ'UE FRANQAISE.
P A R I S , 5096721038.

Parisicns alfame’s (lc spectacles , allez 21 l’hétel-de-ville.
out In quc: VOUS verrez une vérimblc trngérlic , lg” cou-
(jc aux prises avec l’infortune; des accusés qu’z‘l lcur
“calm: ct serein voua prendi-iez pour «les jugos; des
lcnncurs Lléployant tous les genres de talent , s’iilcnli—
nlnvrc leurs clians infurlunés , écartant lo glaive de
um. .{uc lc minislre de la justice raméne incessam-
".11 5711' leur téte 3 (les jugcs umbarraseés entre 10 texts
L1 lui ( (lam: 1e sens, quoique bien Clair , pout semblcr
Lllfi £1, leur incxpévienee) el l’autorité , 1a volonté
e le d’un ministre qui parle au nom de la juetire,
:1! iln 5i souvent mémnnu les (11'0“53111'1 peuple at-
‘lil qui verse: (les lurniea‘ en voyant des accuses négli-s
: lcur proprc (léfsznsc , rel'usex' de ré'pon'ilre il-dris juges
' us , [orsqu’il ne s'agit quc de leur inlérét , ct:
‘xint (l’une jusle répugnzmce dés qu’ils peuvcnt;
.xter l’innocence‘de leurs co—accusés. Un peuplez
ixsntéquitable , qui a le bun sens do nerien
lf‘lltll‘C aux aupliismes-c‘le Merlin , q‘ui (lit tout haul que
wishes , (lea magistraIs , (lee enfans et des femmes ,
I""l‘.'C.’ll jamaia apparienir 51. um tribunal uniqucment
a‘iipriur statuer sur des délils-militaires commis par
fieo .luie. Uu peupleinslruit par des cxemples récens,
lul n’a pas beaoin d’une grandc prévoyance pour ju-
=e cel'ie entrepi'iae de Merlin , 5i. elle réussit, va
’rcr sa vie et saliberté au capricc (l’un. miuietre , at an; -
as terrilzle detous les régimes.
0n croyait la rcprésentalion cle ce‘d'ramenefi'iayant.
spemluc; mais on» s’est- trompé; II paroil- qu’on at—
“ it les instructions devillerlin. La séance dc mortr'
uvre npr‘es deux heures.
Le présideut essaie de justifier la conduile du tri—
ml; isms pmlu. Il lit une lettre de Merlin, tres—
péiative, ct qui prescrit (la ‘jugcr sans (lésemparer.
Ur in re :rouhe auvprésidentson excessive indulgence;
lebllme d’zwoir Levé lawgéance 1a vgillel ayes la.‘
- “ Mm...“ .. ..~4 -_ .M...‘ 4 .-.I 4.... ‘ , : ’35

lurei

UiNll/TERSIEL;

 

(IJIUERE VERl/M QUID VETAT?)
..

A

_‘~=8

relraile (lea (léfcnscurs emcieux. Ce misérablc cornc‘
pérage fail: lever lcsv épaules. La lerture de la lettre,
outre uu sentiment (le mépris , produit une impression
d’horreur. ' '

M. Julienne en demands c-‘ine. Voua ne chercliez
qu’é incidenter, répand la présidenl; Vous ne vouloz-
qun tircr en longueur : Je n’mtroduirai point ici la
procédure i/zvciJunthle. C’est le mot sacrammial (lu-
rapporteur. —— M. Julienne : Toute piece lue au prose: ,
apparticnt au procés et aux accuses comme 2‘1 l’accu-
83l"HI‘. ——VLc présiulecnt : Les sténogranhes copieront’
celtc lelire; vous .la trouverez clans leur journal.

Ce journal sex-a done aussi une piece du procés 5 Par
donnons celle erl‘eurh 1m miliiaire.

Les interrogatoiras commencent, ou plum on veut
lea commcncer. L’ablié Broticr refuse de réponzlre , e
proteste contre la cmnpétence.
~ M. Guiclmrd accourt ; arréLez : le conseil (lea 500’
examine la question. Dunain il la décivie ; j’en arrive.
Chauveau ; I’annonce que lo tribu-ml dc cassation pro-r

nonce apres—demain survotre compétence; j’en sore. J’ai

éié témoin (leis. decision. Elle a été rend-.10, sur ma plai-
d‘oirie. ‘ i‘

- Le président el un des juges : Nous allons continue:
la procedure.

Lavilleurnois inferpellé do rép'm'lre : « I’ai Fait le 51—4

crilice de ma vie ; je l’accomglirai avecconrage ; nmiS-

. je dois ii mesconeitoyem , ii mes enfans , qui peut-étrei
son (lens sette enceinte , d“ faire lous m ‘5 efforts pnur.‘
A cmpécher un‘grancl criine‘ et la. violation de mules lea
loix; .
» J’ai élé‘zg arm magistrat‘; j’ai vu , j’ai cornbatlu‘
, bien des horreurs, et quelq'uefois avec succés; maisi
ie n’uirien vu d’aussi atrocc que la lcttre du ministre.
. Cei llomme asoif dc sang; qu’il en boive , et se conx‘
tente du mien ; je le Iui donnv.

Labarriéwe inte‘rrogé , apréa quelques observations ,,
sleet rU-t‘éré Eison interrogaloire.

Debar aussi répoml ; et il résulte de ses réponses qu’il:
n’a connu laconspimlion que par les papiers pulilica.

Le présidcnt’demandn que M. de la Villeurnois (lonne'
lcs éclaimissemen’s qu’il pourroi: . fo‘urniv snr Debau-
«Je suis prét , (lit l’accusé , dc faire en faveur de mes
» compagno‘nsAd’infnrtune , toutes les declarations néf.
» ces‘saires. .le \lél‘endrai la vie (lee autrcs ; je négiigerai'
)) .la mienne. » Les yeux de la plupnrt des spectaluura
se mouillent de lnrmes 3 et lai séance a lini par un autro‘
trait. dc générosité dc Dunan , qui n’a pas été main?
vii/ennui: semi.

.. .,..- Au- _.

 

 

   
  
    
 
       
   
     
   
   
  
  
         
      
    
      
   
    
       
     
      
   
 
 
     
    
   
 
 

 

 

 
 
   
 
    
 
 
  
      
   
   
 
   
    
 

 

 

 
 
        
  

 

 
      
   
       
 
  

  

   

  
   
  

  

 
 

a?" muse-w w m— —-

 

 

 

 

 

 

 

 

. I a
air»: de Calais , inffirmgé 5: son four, :1 (iii

. p4: lcs pap} gulilfiz; 'mum (l3 Du-
0'} V631} appfn a ‘ an um}; :lw lu police un
' L", ’l“ u avail u‘gii p 1111‘ lave-“sf, par la VulO
A, ghlhz‘e.

{Imam , i iriié tie -e’«u\'p’iqucr , 1-rolusMnt cunlrv la
Colllllél‘fnln’ dil : t: L’accum’; nc n10 connu'il pin bien; je
w 19 p:'-.iix','ri‘.li en Sims cl lieu. Muir; Cumme i1 so compro-
1-, 111%, £15.43 .' lui-méfne (lo. Piévaricalion , jo nc
u (luis in: lc moire, (:1 j: n? pnis an conscience me ii:—
)_1 penser do me tcirc 51 350}1("C’;Cl'll.. n

Q’iCllf; slélicalwsc! qurvllni- générosilé envers unhomme
awn“. “l. Dunzln ne puroil pan; avmr 51 5". lower!

En X'éfllé, crs cmispimleurs—lii som d’une étrangc
anew. Sous la main d’un tribunal, don: 1e seul nun).
inspire la frayeur, ils commandant non svulcmenl l’ime—
xét ,- mrzis ll: respec! eiYarlnm‘alion. .

Le présidcnl lave la seunne ii 4 hPurcs , nnnonce
qu’Cll-e Mm retirise lc lc—ntlcmuin, hnvnl‘hvuros du zuaiin.
Ii paroit qn’il a we?! quelque nonlr’or‘lro ; car on aS:U1‘G
qu’il n’y en aura point aujuurd’hui 2011mm.

, ' -'--)*WWW

C'mms a ilénoncé rlans la dernier comité secret, un
faux commis dans izn Irziité fail par 10 gouvcrnement
avm la ccmpagnie (le ijon. Celle honnéle compagnie
sltui'. l'ait p .ycr (l’uu crédil dd. 60 millions ,tandis que
celtc somme éloi‘ provenue , nun des avzinces l‘aites par
ell: , muis (111 xc ,ewmr de la Seirw—[u/Lirimzre. Li's ail-
miniatraleurs dc la irésort‘rie (ml dEfére le faux au juge
Lle paix 511: In section , lequcl a déliwé un mnndal d’ame-
ner cqmre SainlDizier et les principaux agcns de la. com—
}:agnic tie D.jor~

Youlaz-vous savoir maintenant 51 quel usage éloient
fiestinées e3 s‘pl cz—nl cinquante millc livrcs demandées
pat B-n-vz—‘ch ii l3 ti'ésor'u‘ie natioialc '? C’rfteit pour
nminfwzir [a [mix dans les assmnb/ées primairua C'ezt
la, répomc laite pug Bumszsch au commissairc dc la tré—
sorcx‘ic , réponse que Camus a comm uniquée au conseil.
Un mcmbre s‘esl écrié: D lites plulét pour trai-aillor [a
marc/umdise. Lea commissaires soul chargés de veiller
.33. ce que les sept cent cinquante mille livres ne soicnt
Pomt payccs.

Pour Inflainlenir la paix dans les assemblées primuires!
Comme {Gus cc-sfactieux se (léinasquenl! commie tons (res
imaolens dominawizra 5e lraliissenl l l’éme se souléve dc
collate ct d’indignaliun , au spectacle dc toules leurs map
noeuvrcs '. des arrétés qui excluent , des sermens qui ren-
chainent,de l’or qui corrompt, das intrigues qui divisenf,
dos. terx‘eurs qui s lbjuguent ; tout est employé par (-ux
pour mailifiscr. o: tyranniser les elections , pour étoufl‘cr
qe foible rcsle de la llbcrté publique , si dérisoirement

roclamé-L

Quoi l mute cet'ze revolution 5i sanglantc nous a con-
gun's cel excés d‘avilissement , d’avoir (lee mailrcs ! ct
quels mailreal Rien n’cal, aacré pour eux , pas nit-rue la
deem—ice. C’est sous n05 yeux , et sans voile ', c’est a la
.face de toute une nation qui er: croit libre , qu’ils cons-
pirent directemcnt, je ne dimi pas centre ea lberté ,
car ‘i‘e sais trop la valeur dc cc mot, mviis contrc Irs
apparcnccs menus, at contreln phantéme d’indépendnnce

u’clle ypursuit et qu’elle euibrasse. 0 home ! E) vende-

wiaire , que tu es bien judlfié !

~ ue dam we assemblée nocturne qui Vient d’élze

 
  
 
   

 

   

 
  

 

 

 

 

  
 

3

dénoncéc Ella nnlirc; 7.45 jqrnliinn, hlalueur (l’une Tampa
‘ -| . I

  
       
       

 

      

 

  

     

  

 

vcillcn‘. (-1 (' wupiar-ui var- i' . ' . 34077 90"
Hallie)", 0’. (““31 (l: mu m L ' it qll’ils c: firm-H
maid iluc dqmis Ll a lluii 1;: sans cease (maxim: mm (A? D)”.
purleur , qua-lqun‘s hum :12 ‘ i th‘, la fzu 5.0, (led {an} 1-3“: d"
cl llCS omlucs Ilc la nivdumrilé, ziicnl lint (lu palais KL,” en
i'ecl'uz'ial la ci‘allellc cl uric conspirllion permanrnl n: dc 1C5 tr
Llcpuis dk-liuit Ill: .-,., I’mil H.123 sur g‘l‘illl'lill , ils l. a. 1—0“ ICU
pris mcsures sur mesures, afield-s Eur arr L's , pour m LC in
cliuirter lcs elections; qu’ils uic-nt suppose «les coinv'ims lalfur C
inspire LlC {Aliases aleruLs , dissimulé lle Viriiulilc Allow (1“ 014151;
x‘enrs , arise (lea commissions d’assassins , diuc dcs an 11 Si ’01 1

dc mart , cxurel: (lea vengeanccs partisuliizrcs , (lilapilé mince ’
lo trésor public , épuisé tous les geanS do Lyran. jg e'n ‘eupp
pour doniincr par la lerzcur; ct qu”viiliri A la veille 3; ions on,
usscmlilées primaires , un ininishc (lt‘nllll lo dv l’ar; m mon ObL
pour influencer les éleulions , voilii cc qui fail liovi'fiur; f Vutrc
voil‘a cf: qui porteroi: lc descspoir ziu fund d9 Ill 9, 12:: ’11::

si Pen :19 voyoit dans l’avcnir la punition dc tan! d‘il.
lcnln‘s. N’cn doutez p.15 , ils scront punis; el vans)“.
scmbleea primaires , vous snrez librcs , (n :lépil 3c in
tyi'ans; \v‘oue serez libres, parse quc Virus sercz c line:
puree que vous ne leur donnci‘cz uucmi dc cps pré'
dour. ils soul avidet; low or e! lCUIS agcns , leurs‘ ;.
guts ct leurs men-aces , leui's 2119113011303 01 lcurs trrrmzs,
tousleurs moycns 0t mus anrx. crimes éeliouervnt cmilrc
Von“: immobile tranquillilé! ll’lillc piéges 50m lendus,
mills abiines sum ouvcx‘ls sous v03 paa; vous mum ll
évitcr; la iyrunnie veillera £1 vos portes, EC pl‘écji-
lera nu milieu de vous; vous la vcrrrz sous millel'urum;
vous l’unlendrcz rugir; mais vous ne vous wouprr-i

cellos de
pcuvent
avortl'ls (
. lilianl, cei
z ontété s;
7 narque ?
. aggraver
a éviler.
contra W)
i séiucnt )‘i
parce qU(
Pf(&:/‘lllgiu

  

   

 

  

   

  
   
   
   

 

  

    
 

   
  
 

p-uinl a laroznbaltre; irons lui opposerez ie méprio‘ clla « Qum
sxmnce , et des CllOIX hen fans vous Vengcront (18561 dz , u} éahoir
mus ses coupables cll'orts'. ii or enlir
' Mm‘m -_'fai: £1 prési

Le directcirm vicnt (Tim/runner l’aiministrallon (la ‘3 o nme de
la Chnrente , pour avoir permis de fiiiro alliaher 1m arépubli<
loi avec son ancien protocole : Louis , par la grdce a} Ire “a 1’3
Disu. ‘cossais , ]
Onse demanée ce que c’cst que l’improbalion d’uu ' icr. Nou

 

- 05 fr‘cres

gouvernement que la France enti‘ere a impmuvé lJl‘
{éjflla cin

méme , 21 raison dc ses déteslables uhOlX el de 53 um-
vaise conduile dans plusieurs circonslances notables, L:
blame et la louange sont (lea mommies qui n’onl de mi
leer qu’aulant qu’elles sont lrappécs 3 un bon coin, cl
(listribuéns par une puissancc dont la considératiunsml
établie. Dela pars d’une autorité qui n’auroit pas su Se
concilier l’opinion e1 mériter l’cslime publique, 1% ga
pourroit fiétrir et le blz‘ime honorer. Ce ressurl lrés—pim.
aant , lursqnc le gouvernemenl, est respecté , lursqn’ll
est assis sur des bases inébran'ables , doll élre rel-cinr‘hl

   
  
     
   

ntee et A
itre , leg
, a plus p
Quund u
,

danl ii I

 
   
   

     
   

  

       
     

      
   
        
     

  

     
      
     
     
   
     
  

 

einployé par les aulorifes naiisantcs. Une sculc niépl‘ii’ . nlrierl
alors peul le fausser ou le briser entre (les mains l0xl)lf5 1 rvnl'cm
et inhubiles. . 1:1 Hollai

N’cshce pas unc étrange méprise 3e blz‘amer l’ailllfl‘ ’ aici un
nislralion de la Charenle , pour avoir permia l‘alligll' vlcment
d’une loi, en sun enlier? Qalelle 'loi nnuvellc Ubiliie Al’qris
(lone dc dénatnrer ct de mutiler lea ancicnnes? {13559 Evie PA,-
puissance sur la terre , ou clans le Ciel , peut f'mpéb‘llf’r uc {H

"s

‘1 lmiiié
“5“? W.
‘li 11m 3 ll
L'Cm-h‘src a

que ce qui a exislé n’nit exis'é ? QJcl (lesp'Jle )‘lu‘l‘:

tyranme, quelle mcsnre pmnmit ell'ucer mules [7
traces do 161 monarchic , et s‘enlparer amsx Llu ruff“

A e . . . , q
Bxulera—t—on tous les 2mm 5 Loutcs lcs 101x , ileum!

  

   

 

 

 

 

 

 

’J'»""'""'18?’rvr~~ .. .

lleli'roy eonvient quc nuns les granules villas oh il est
pmsiblc dc trouver tics logomcns , on peut aliéner 185
in»: byteres ', mais on so placeront les inatituteurs dams
lus goiites communes, lorsquc lea cultivateurs ne peuvent
cur—memes loger les ouvriers qu’ils vmploient'? Yout-
on (lone laisser éterncllement les liabitmts des campa—
gnzs {lens l‘ignorancc? On parle sans cesee des avantages
do l’inslruulion , et cependunt rien a ce sujet n’est orga-
nise. Antrel‘ois nos enfuns savoicnt lire et écrire , ils no
lo savent point auiourtl’liui , malgré nos beaux projets,
,et no. peuvent l’apprendrc.

Belliroyliobaerve , nu surplus, qus dons plusicurs cam—
mnjcs , les preebytores ont été butis aux {rains (les
iuibitnns , ct sur un terrain par cux neheté. Scroit-il
done juste do lcs (lop-'Juiller d’une propriéte qu’ils ont
légalement acquise .

l’e‘et appuie ces ct réclame pour

observations ,

mu: le projet soi‘. rcnvoye a l’ermmen dos commissions

d‘instrmtion nilbiitiUG et (ice linnnc-fi-s.
Jnrtl—l’unvi new no {oppose point an renvoi, en ce
qui rcir‘irée lo; prcsl)_',‘torcs non jusqu’ioi aliénes=7 mais
il demand: , qwant it ceux qui l’ont éte , que lo conseil
deem; one ’1 tea "out maintenucs.

L’or-Are du jour , n'écricnt plusieurs mombres; ce
scroit préjua‘er la question.

Lccointe llinvoque misai, mais par (l’autres motifs. Des
loix precedentes out autorisé l’aliéna‘ ion des presbyteres;
ceux qui ont été ven ’us l’on' (lone été léeralL-men ;il n’y
a pas beeoin do n,,)uv:lle loi pour comncz'cr res ventes ,

u’il est dn (le'roir (lu tlirectoire (lo Inziintenir.

Mailhe: Une loi do in convention a consacre les pred-
byti-res {a l‘inetruction publique. ll a’igit de savoir si lea
soumissions qui ont été [aims de ccs étli‘rioes , no blessent
point ces loix. Vous ne l‘nvoriss rzz point (105 adminis—
trrxteu rs , des fonctionnaires avidcs qui ont abuse LlC leurs
places pour acquérir a vil prix (les propriétés interes-
nantcw. J’obserre tt’ailleurs que les presbyteres son! ,
pour la pinpart, :‘ws propriétés communales; en dépouil.
terry. mm (ions les communes? Toutes ces questions
nn‘;rit<~nt (l’fitre examinees; je (Icmancle le rtnvoiaux
commissions cles finances et d’instruction.

Aux voix , a’ecricw—An , et le renvoi est prononcé.

Le rlirectoirc (Inns un message soumet nu eonseil lo
question de savon‘ si lea jugemens (lea conseils (le guerre
porn-tam ns sont sujets 21 la. cassa’t‘ion , comma ceux (lea.
commiLSions militaires.

On «lemamle le renvoi 21 um: commission.

Dnbois-Crancé: Vous allcz entemlre un rapport our
kette question.

Savnry so présente en effet 51 la tribune an nom Lie la
oommission nmnmée hier: Les iugemens des conseils do

norm . rlit—il , Mront—ils exéeutés sur~lerchnrnp , no—
nnbatant le recours en cassution ? Tclle estli question
(luv, vous nous n‘W-‘z cit-"m (l’examiner. Nous i’xvons mn-
a’utéré dam 585 rapports nvrc la constitution at Ewen its
réglcs étabiics par les jngmnens tnilitnircs. La commis-
sion s’est rl'nloo'd (tinantlé si le tribunal dc cussatton
pouvoit connoitre ties )ngmnens (lee conscils (le guorre:
etlc- n vu que tl’upros la constitution , il y a pour toute
In république un tribunal de cassation; elle a vu en

/

W-.-” 7,,

i
meme—(ems que (t’aprbsla constitution nussi , lea armées'

do terrc ct (lo merlsonl soumises Eulesloix particulibrosll
a done fallu consulter ces loix. L’nsscmbleo coxtstitunntc
avoit soumis £1 cassntion les jugemens den tribunaux mi—
litnires. La convention abrogca ccttc disposition , at
or la. loi (lu deuxiéme jour complémentaire an 3 , clle
tléclnm (1m: les jugemens militaires seroient executes
sans :1“.ch De nombreuses réclnmntions so sont élevées ,
ct dcpuis, la loi du 17 germinal an 4, a établi des conscilg
do révision; main ce pouvoir do réviser , d’annuller lea
jugemens militaires rcstn clans lea armécs , et ne fut
point attribué m1 tribunal (le cassntion. De nouvvllos
réclnmaltons s’élevéront encore , et par la loi tin or fruc-
titior an 7t, le tribunal (le causation fut autorisa’: it com--
noitre tlf‘S jngcmcna dis commissions militaires. La lui
ne pnrla point dos conscils tie guerre ; nussi lP tribunal
cic cat-sation qui plnsieurs this a prononcé our 195 inge-
Itlms dos cemmia‘ions 111ilitaires,s’usl abstcnu justiu’iei e
connoitrotlcs conseils do guerre. Le recours en casszation
pout il (lone avoir lieu nujourd’liui pour cause Ll’ineo m‘
p» once contra los jugemcns rcntlus par les conseils (la
gut-Ire '? Nous avuns examine in ioi rlu 13 brumnire der-
nier qui yogic leur organisation ; elle vent~ que leurs
jug-melts soient cxécutés sans (lélai, sur— lc—cliamp, sans
npgel; co sont lea dispositions l‘ormclles tles articles“ ,,
Elle vent que les conaeils do guerre demeurcnt on per-
maneneo jusqu’h l’exécution des jugemens par our
rendus. Si l’on pouvoit ainai u'lxnettre la 'li-mvmélc on re—
cours en causation pour cause d’incrmigfitence , suntan:
avunt le jugement, il fauiroit que le conseil (it: guano
attentlil la déuision du tribunal de cassution ; Cl s’ii es:
établi par exemple aux colonic-a , Linclra—t— il t}u"il ant-mic
aussi , ct restcr en permanence jnsqu’é ce que lc pm-
n-‘n'lé (ltl tribunal do catsation lua suit paramnu'? (Quhlnu;
bruit. ) la rue resume , et tlis quo lat cone’titutznfi a
tléelnré que les nrmécs sent 50 utilises i1 dos luix
artinulieres , que les consr‘ils {lo guerre sont corn
pétcns pour les xtélits militnires, qu’il no pvut y avoir
tie recours en cassation contra leurs jugemuns , et que
la loi (in 13 brumaire doltleur servirde réglc, D’aprés
ces motifs , it; vous propose l’ordre (lu inur
Aux voix , s’écric Fortune: L’iznprvssion :tl’ajourue-i
ment , reprenncnt une fouls xl’autres membrcs ; ls
conseil ordonne l’impression et l’ajournement a dental“,
Aubry demande £1 parler (1e suite 3 mans la tlistuution
a ant eté niournée it domain ,la parole lui est relusée,
ll‘lathieu fait ensuite lo rapport sur la lettre «la la
hautt —c