xt7gqn5z9939 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7gqn5z9939/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-04-12 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 12 April 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 12 April 1797 1797 1797-04-12 2023 true xt7gqn5z9939 section xt7gqn5z9939   

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LE VEREDEQEJE
w _‘ COUREER UNEVE'RSEEQ

Du 23 GERMINAL , an 5'. de la République frangaisc.

 

(DICERE VERl/M 91/11.) VETJT?)

( Mcrcredi 12 AVRIL 1797, visnx style.) 4

 
  

 

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\‘nmbve (Icy; 0/7”ng gut soul en Anglclene. —- JVorns (ll/S dcputés nomnzés par l’flssembler 015050771112 (1sz drparfie,

men! do [a Sam. —- Assassinal commia' our 18 (Mm/é u‘ieyes. —— [Hess-age tlu direcloile (2 ce sujet — flrrmx’a'iorz
dcZas.su.ssuz.—-—Arrcte sz (’lzncloue so: Ls pays/1‘ port.) Jon/2:2; 1].“, dcs agcus clzplonzalzques des Etals—U/us,
_. Observatwns sur l’arrete du du‘eutaire , relatzfu Dana]; 25 b’roner.

 

Bun. ‘fihfi.x,‘l .

CIIANGEMENT DE DOMICILE.

Les lettres et avis pour l’abonnement de ce journal ,

éoivcnt maintenant étre adressés au directeur (111 Ve'ri-
clique , rue de Tournon , 11°. 1125.

 

 

Cours des changes du 22 germinal.

Amst. . 60'; 60 5 1 Souverain. . 35 15
Hambourg 192 189 Esprit . €— 465

lllz..lrid.. . 11 7 z; 10
Carlix. ..11 5 7
Genes. . . 92:91fi
Livourne. 111-2
Base. 1 i 5; ‘;
Orfm. . . . . 102 .1
Lingotd’arg. 5010 u 12 i
L

l Eau—c‘ie-vie 22 570
l Huile d’olive. . 29
iCufe.......41
1 Sucre (l’Hrimb. . 511»
5 Sucre \i’OX‘l. . . 11-7
I Savon deilIare. :21 6
l Clmnfielie . . 15
l Lyon. . au pair 21 15 j.
l Inscription. 9 5
Mandat. . 21. 9 s. 6 <1.

6
Piastre. . . . 5 l) G
Quadruple. 79 10 i1 12 6
Ducat d’llol. . 11 7 6

NOUVELLES ETRANGERES.
ANGLETERRE.
Lundres, 27 mars.

Mnrdi dernicr, so majeslé est venue eubitement 31
Londres, ii In reception d’uri courier du due fie Portland,
paur assister 21 um conscril privé , at on a felt parllr eur-
lc—clmmp un courier pour l’Irlande. .

Le gouvernement "rent d’ordonner dc fairedans toutes
les paroisses un relevé exact de tous lcs emigres et 11-:
tous les frangais. Le Times porte a; 12,000 la totalite
dos veritables émigrés , et ea calcul approximatif pu-
roit lc plusjusle. Eu vuici l’état tel qu’il act-é. remla
au duc dc Portland.

Clcrgé francais SSCO‘JFU par le

gouvvrni-mcnt. . . . . . . . . .

Emigrés, compris femrnes ct

onl’zms,aunié.uecours. . . . . . . , . . . 2950.

Clergéqui n’cst point aux secours. . . . . . . _[)oo.

Emigrés qui ne sent point uux secours. . . . 0000.

Emigrésalcrscy. . . . . . . . . . . . . .- 700.

5000.

Isial. , _.V . . .. . . . 1 13,15}:

     
   

- L’amiral Jerwis :1 été créé pair d’Angleterre sous Ie
titre dc lord Jcrwis. Le capitaine Calder , qui :1 apporté
is nouvelle de la victoire dc Lagos , a été fait Cheva-

ICX‘.

REPUBLIQUE FRANQAISE.

' Brest, 5 auril.

Tanriis que nos armées volent,pour ainsi dire,sur l’aile
de la Vietoire, et de conquéle en conquéte; tandis que
nous scmons lPs républiques clans l’Europe , la pénurie;
de nos finances va toujours croissant, et ea mal rongcur
dévoreles cntraillcs de l’état. On nc peut lire sans la
plus vivc émolion Ins neurones déchirantcs qu’a appora
tées le dr-rnicr courier do Brest.

Les marins , dit-on , y meurent de i'aim , dans route
l’a force du terme , parse qu’ils sont maintenant prn'és
do Tull-3“ , cf. depuis long—(P2115 do solde; 10 - mills
hommes attaehés all service {in la ma ' 6' , se trouvent
(lane catte alfreuse position. Un Olfi'YICT , non-compris
dams la nouvelle organisation , va réclamcr ce qui ll“ est
dfi, comme £1 taut d’auires ; la caisse de la marineestsans
fouls, accident devenu tree—common. Cet ini'ortuné,
conge’dié de sa chambre, de sa pension , sans asyle,

 

'sans urgent , sans credit , ne sachant plus 011 reposer sa

télc, éerii £1 un (ifliz‘ier supérieur at £1 quclques caumr
rades, des lettrcs dont une sur tout, arraciic des iarmrs,
cl se coupe la gorge avec un rasoir. C’éloit un ptre de
famille. . .

11 y a 4 jours , un capitaine de vaisscau est surpris ,
sur les 11 heurcs du soir, par une patrouille, lavam £1
une fontainei, son linge qu’il n’a pas les moyens de faire
blanchir.

U!) autrc officier dc marine , ne pouvant plus payer
son logemenl , jetté sur la rue , est réduit a habite-r 1m
corps—dc garilc, oil il couche pendant 5 nuiis , (=1 on il
coucl‘ieroitcncore, si un citoycn, touche de son mullmur,
no lui Gilt oll'vrl l’liospiinlite’. \

Plus d’argenl , plus de pain; tellc est la position (ie.
ces pauvres innrins qu’on force 21 roster ici , sous dea
pcines graves ,et qui pourroicnt trouver du moins qucla
ques alimens daus [curs famillcs.

P. 5. On dit quc 1c gouvunement m vcnir 1‘1 lcur
601113;. Idols le svulmoycn (lliuuce de rcmcdier i1 ccuc cw

 

 

   
     
   
   
     

 

     
       
      
   
   

 

   

 

      
       
          
         
       
     
         
   
    
    
      
     

 
 
     

 
    
   
    
  

      

     

        
      
        
     

 

 L.» (2

tresse tonjours rcrlaissante , ce seroit i?» rétablir l’crdre
dans les finances , Ia piliji ct la tranquiilité dnns l’état.
P A If I S , 22 germinaé

Le (lirectoire exécutif vient dc hire imprimr‘r (la-n5
le Réiactcur, la proclamation do Luz/,1?»- _,\"I”‘/// ;
qu’il uppellc soi—disanl, comme s’il pouroir lui <1i5pi;.cr
s‘on nom. Nous n’en avions donm': qu’unextrait. ll j/ a dos
personnes qui révoquent en doute son authenticité. N’y
ayant aucun signe qui puisse la constaier , n-Jus ns sa~
vons ce qu’il en i‘aut croire. Le gouvernemunt annoncc
qn’il a reeu un exemplaire de rette proclamation , et la
public pour prémunir , dit-il, les francais conire'le
piéges tendus sous leurs pas. Il espére qu’cllc exczter
icur indignation.

“-‘wfim’n—d’

L’asscmlilée éleetorale (lu (lépartcment ce la Seine
a terminc ses nominations. Bonniéros, Q'iatremer Lie
Quincy et livissy-d’Anglas, sont ecu}; qui ont obtcnu
1a znajoritc: (183 sull‘rages)

m flaw--
Sur Z’mré'lé (2’1; (iii-ecloirm

Il est impassilsl‘e dc pcin-«lrc l’invlignaiion all public 3:
In lecture ilc l’arrété que Merlin a surpris au (lirectnire ,
et :-f-.ii§utaill:l1é hier uvec profusion dons to-ut Paris
Voulunt contenir la notre ,. nous CH'OHS rcznis ii an'jour-
d’luii , la discussion (1e cct arrété; car dans le premier
moment; il nous out. été impossible tie conservcr le
aarigvi‘roilnecessairc pour (liscul’er, et nous niaurions
p11 qu’c. ‘TKblL‘r‘ {l’inuliies ntalétlictiona, un :ninistre gui
ui‘a‘iigfr 5 . niépris et l"ani:nadversion publique.

Le directoire, on. plutot il'i'erlin conmienre parannon—
cc: qu‘il a rm 0mm. que‘ les accuses noin:n:'-s dams son ar—
xélo in 15;. germinal (r filofaint/‘rv‘i'aizzzs' dc cmzsgiinzfinnv;
J) contre la sfireté intéricurc et extéricure cle la répu--
n bliqne , de complots et de niunmuvres temlans an
»; rétalitisssment dc la royauté , et d’inlelligence , tant
z) aver: les puissanres cnucmies qu’arec ies i'rarcais re-
)2 belles 2i lenr palrie , et arme’s pour .le renvc—rsement
)7 do la constiiution. :;

Ce no sont pas cos crimes , les plus granzls aux yeux
cl’nn gouverneinent gui s’étziblit ; cc n’est pas la €027)”-
ration», (‘e ne. sent pas les comp/05's , les nmnami’res )
leis inteliigenms avec lcs ennemis que deviance , que
1noursuit lc‘ ministre :, il ne veut pas desceinlre a la ra—
{jinn (11'- la (:Imjuration il ne veut pas pantourir s a
Iani'li'ritinns nombreuses , il Cl‘lCECllx‘: :1 ("longer In
lumibrc clans un3 imiruction rapidc d’tnilwu liege, 51'
l’cteindrc Clans lc sang: dc quel‘qucs accuses! lizi soif uni
Xe lziule est—clle donn'si (leveranlc qu’il ne puisse souiw
Erir les {oi-mes mzsurécs de la justice ‘?

‘ Enlinle conseildé guerro; au mépris d: toutes les
loix et (L2 l’aulorité du premier tribunal dc la nrilion, ena
irailné, secluit, harassé pa: vossophismesl consent 2i s’em»-
puns il‘uns affairs qui n’ust pas de sa cc-inpcccne 3vous
force: (is l‘onler aux pieds un jugeinent gui lni m-i‘cnnl:
rapport. :sa procedure an tribunal do casintiun; 2x 1,5 L;
contraignez (lustatuer;il‘stvtue;31pa:ccqn'iinc vans .9.
Pas aln‘cuvé dc sang hnma-ii: , V015 en up; x it mim-
mu‘ :" car c‘estici un \‘uL-ritalile appcl (it nzfm'nm’ : pin-Sn

uc si {.05 excuses arc-ism eu- condaninés in mart er, in ~
sill/‘5 :‘i l’instant V, vous n’eus5.u:z ni voulu, Ell pu on

S
(l

 

Non , (lites-vans , ce n’est pas un app-cl; j’cnviaagg
l‘uflairo sous un auirc point do Vuc, ct la ports s tl’aulrig
)uges.

« Le. conscil de guerre n’a e’té saisi de la :‘onnoiesancr,

dos/2154‘ inipulés aux prévonus , quc sous l‘iis‘nuct Ll;

l’ernbauclmgm Ccn’est que connnc prévenus il’embsiu

chnge que les individus dont il s’agit, out Ctéjugés ill!

10 eonseil.

Je vous enteritis : vous avez raisonné ainsi. Voillz ur.
délit apparent ct composé , comm“ presque tous 10:; 13.1.
trcs , de dimérenles circonstances. J’en choisis unc : 51 )n
réussis dans un premier tribunal, on cassr: la této aux
accusés ; si je ne réussis pas , jc les {mine is un second
qui nouira la leur liaire couper.

O Laubardemont ! rcndez graces 2‘1 Merlin; il v;
s’emparer (le la place exéurable que l’histoire V0113
avoit assignéc. Jdumis, non jamais , vous n’eussicz inia~

gm une trame aussi perfidc. Le ginic du mal , la malzt.
inl‘crnale ne pcut aller plus loin.

Lo conseil n’a été saisi de la connoissance dcs fail:
innpulés aux pi‘éventis,que sous l’wspart de l’embauclu .
Reinarquez bicn cos mots ; rcinarqucz que Merlin ne dit

pas de [ll conspiratian , parse <1n'il a senti ee qu‘il y avoit

d’odieux , d’absurile , dc clicn’w/éque it. prétendre quiune
conspiration put éire jugée (lens; lois, sous dcnx aspects,
par ilcux tribunlux , (‘gzhenicnt sans aivpel Ila clnrvfic
ii misguer un peu l’liorreur rle sa conduits , on substi«
tuant un mot 31 un aulre. Ainsi Merlin pretend avoir le
droit LlC inontrcr les crimes aux jug-is sous dcs asp‘cls
altcrnalil‘s, connue la l‘JHL' montre SX‘S phases dill'éri
Il croit avair le Llroitde (livissr lcs (léiits pour mulli ii
ses accusations, comme lu glacc qu’on brise xnultiplie lea
iznagvs qu’clle re'llécllit; mais la roglc inviolable qui
He vcut pas qu‘on suit (leux ibis jugé pour lc inéme :l-E-
lit, la: .. ';i:nn tutéiaire, rig/1.6175 in (‘5?an , recoitici tout:
son application.

En vain

ciirnnstance acluclle ., c’est la :nC-inc ilélit; et la prenre
an résulte de la procedure suivie par lc conseil dc gucr: c.
La conspiration , proprement (lite, n’y a pas été jugée,

mais clle ll été instrmte. luges, rapporteur , acrusatm:r:,;

accuses ,t'moins, (lél'enscurs , ious (int éié, par ls Lb
turc :‘n‘s chosrs , contraims (le miller la. conspiratiuz, :‘t
l’enibanclmge ; il a e'lé inrpi'fsiblé? (ls lcs sci} arcr. I? la
journal ministeriel , (lo llédacleur) (lans un. toms mi
lc ministtrc s’sllm‘goit (le prouvcr la conpéttnce (lu

cons il , en a donut: la plus forte raison.1¢‘i, (lisoit-il,
( n" (in 51 mars ), is: (-rinw Manilzazu-Yzizgu wt cr-[uz' i175 ‘

[a (rm;.A‘rvz'ratz'un , so)” til/gm{Izzlfunr/(is [347; plans l’nzu: i
gu’i/s 118 (-onsiifiizclzt gu’mz acul ct ill(;Ill,L’:(!L;/i£, S'iz w:
possible ([6 cans JfrPr sans (ax/Lbam-lzcr , il i'sl impos-
sible domBauc/zer sans film an. runs} irafiem'.

Si la conspiration ct l’cmbaucllagc ne formcnf im’
qulin cc-ul et méme délit , ils no peuvent done ilonnc-r
lieu qu nne smile procédurc,

CLprvnilan‘. rupposon‘s qu’ils en Ferment deux, 0n

ne nicra pas (lu moms lr‘ur (onnexité, on no (ionlCS-i

rcrapas uni: Lou‘s (1911): mi l'ussent Inn‘l‘aitemi-nt connus
(3L1 nimi_"{;r='. ll avoit , (lane son systems , quc j’arloplfi
pour nu .nn'nt, la faculte': (la choisi: un tribunal
L’smba‘nlroe ct la conspiration emportant l’un ct
E’autsc la: goinc do mun; cr.-clmisissant cntrc lcs d‘CL‘Z’.

 

le ministre dirmt—il que ce n’est pas le
meme 56111.; c’cst la inflame afl'airc. Il y a plus; (lans I;

de St
{Will}
{H

 -... . _W,......m- .12 '
‘ , A,

    

 

  

-l; j’envisage
.rte a d’aulres

  

5)
’délitls, on Opfant entredcux tribunaux, l’un civil, et
l’autre miliiaire, tout l’avantagc étoit de son cété ,
du célé dc l’accusateur, ce qui est un renvcrsement

  

Vans Vans ‘rejeticre'z iaur l‘csi
ce que (les pouvoirs qui 113 sont pasrcmplis , qui n6
sont suivis d’aucun acie ? ct les actes non pruuvés aunt i
dos réglcs dc la justice ct dc cclles dc l’équité. Maia rép‘utés cu jutlicc non exismns,
sun droit (st corisommé , du moins 51 l’instiznt m'lil a D’aillcurs, sn
.fait son CllOiX. .16 me saurois dcux ibis étrc exporné 51 la
mort pour la mémc ail'nire, pour lc méme dtlit, on Si
j’y puis étrc exposé dcux l'ois, il n’ya pas de raisop
pou. quc je me le sois pas dix; ct alors il n’y aurojt
plus (l’asyle pour l’accusé que dams le tombcau; et
alors nous sommes entrainés dans l’abyme que la regle
non bis in idem a voulu farmer.

Cc raisonnemcnt seroit sans répliquc (l
oil lcs accuses cussent élé absous. Quclle
saute n’acquiert-il pas, loxsqu’ils

 
   
 

pom/obs ;' mai’s qu’esfa

 
 
  
  
  

connoiesanco
as l'usP'cct ale
nus d’cmbmr
? I ' I
Lctejuges par

   
 
  
  
     
   
  
 
 
 

pg‘nsons que Ics accusés aieut bcsoin,
pour leur )UillitC-illdn , (3e confcmlrc Male , le tribunal,
, . . V.
ne pourra iappellcr. H ne pourra, comma )c l’axdxt ,
recommenc-‘sr la procédurcdu conseil. Cc scx'oilrctomher
clans le pléonasme bis in idem; ce seroft une infraction.
a tous les PI‘IHCIPCS. Aimi , daus ccttc monetrucuse
procedure , on me pourroit Prcuvcr n; 10 crime , ni l’jn-
noccnce.
, ‘ . 1

ans 1 hypothese L’uccusahon est (lone IY‘I‘I‘CG"€!bl"
force plus puis- enfrcinrl

v , @t parce :qu’elle 7 |
ont été condamnés a

  
   
   
     
   

insi. Voila un
2 tous les au~
sis une : Si je
: la téte aux
: a un second

 
 
  
  
 
 
     
   
     
         
      
      
 
   
 

[erlin; il va
listoire voua
’eussiez in1a«
,al , la malice

   

wit la régle nun. bis in ia’srrz , (t parce qu’il
sex-oi! impossible dc l’instruirc régulléremcnt, en fai:ant
unc pc'nc grave ? abstraction (i955 fails qui peuvcnt l’éclaircir.

Qucllc abomination d’invoquer‘, pour traduire au tri— “wraith“
bunal crimincl dos hommes (léja. jugés par un conscil de Arrété dz; 21 gar/Mug! an 5. "i
guerre , lc méme article de la conetitntion que ccs infor—

 
   
      
  
        
         
      
    
   
  

l
. . , . A i ,
Le du‘ectoxre executif arrete que les passe—ports dé—v ' i
cc (Zes fam- mnés out vainemcnt Invoqzzé, avant leur )ugement, livrés par des minis‘res et envoyés di..lormtxques (lea ‘.
embauchage. pour ell-e restitués 2. cc tribunal, 1e méme article dent Etna—Unis d’Amérique ,

Merlin ne dit

   
   

DI‘ rlin dcartoit alors l’application ?
Quellc furcur sanguinaire peut pousscr un numstre
(la la justice a dcmander qu’un second tribunal pronun-

 

. ou V1555 par eux, HC seront l r,
minus 111 reconnus par aucune autorité. ii

qu’il y avoii Le ministrc de la police est charge de l’exécution du

:ndre qu’une

     
        
         
 
      
       
      
   
        
     
     
    
  
   
  

présent arrété qui scra imprimé. '_: i l
leux 35?“ng cat la mort, lorsqu’un premier a condamné a une dé— Signé R E w n E L L ,pre’sident. .¢ -:"
Ila Cllmdlé tention de 10 ans '2 SH pouvoit trouver un tribunal aussi E 1': .
z 0“ “1'95“ barbarc quc lui , qui s’arrogca‘it ce droit horrible , il re— 1114 rédactrur : '1
and 3V0” 10 gretteroi: pcut—étrc (lenc pouvoir recourir aun troisiéme Poiticrs :6 Erminal ; I
dcsnasprcts qui proncngat une peine plus cruellc que la mort , on a Permcttcz-moi , Citeyen , de me Sicivifiic-la‘voie «14 i
‘> dillcrcnlcs. des bourreaux qui la donnasscnt deux fols ? Véridique pour repousser une calomnie insérée da ‘ i i i
11‘ mUllIPhC‘: Queile profoudmr dc scélératcsse (lans cet homme qui, numérc de l’Hislerien etpépétlle )ar luck, )- n51 um i 3' 1 ‘
mumPiiClCS pour prouvcr la conspiration, entmd se scrvir de ce journalisteS. 011a osé dire ue lceamiis dB ‘ .u S a” ”3’ ‘
lclabie (1‘11. qui a été dit clans un proués on 1’ q

A on a jugé l’cmbau- de 1795 avoient été aussi maltraite’s a Poi!
cimge ! qui vent que dcux this 198 déclarationa des de la constitution dc 1793. Unc courte an
accusés sc tournent contre eux l La passion qui 19 trans— auifira pour détruirc l’asscrtion mensongé
purte ne lui a pan permis de réfléchir que ces accusés correspondant intércssé.

quire (lcvuient étre ‘jugés que Depuis environ quatre mois ,
craignoxent PBS d0 1M ‘86? CF01“? préparoieut dzns dcs conciliabul
tcurs, pour micux fai

 

(3 méme dé-
coit ici toute

  

la constitution i; 5
xcrs, queccux
alyse des {3.595
re dc quelque

    
    
 
    
    
  
  

l’est pas le
us; clans i1
ct la preuve

   
  
 

cur l’cmbauclnage, ne
qu’ils fusscnt conspira-

  
 
  
 

les suppéts dc Baha‘i?

   
  
 

     
  
    
  

l
. . ,. ,1 . _. . _ . es connus,lcurs batteries . ‘
1d re senur au conseii quxl cunt :11— pouy Ies elections ; cn vam lcs membres dcs artoritr-s I
an ‘ ' I . ._~ 3,, .- - . ..“ ’
,0}?- crft competent . . . , ' . constituccb en out étc ms rails, en mm is mlnmtre dc la
etciugeel Cet homme , )e veux bicn encore lappeller aznsx,
lccusatvnrs,

 
 

_ . . _ police générale écrit 51 cc suje?
convmnt qu’ll dmt étre felt « abstra“

     
   
   
 
  

~ - t at). commissair’ (lu dircc— 3
c.1011 du crime toire , pres liailzninistration centralc il n’a v‘té xis w'w ‘ l :
par l2 Me n d’embauchagc, pour raison duqa:cl les accuses ne ’ i p w M
‘spiratior. ct

 
 

., . . ‘ , ’ cunemcsurc peurle (ii-concerto)". D'un airfl-
» peuvent plus ‘e‘re Poursuwfi 14.1 Juges » _ _ vmgtame d indivxuus qui prétcu im: an
Oct homrnage a la regle non. lns nude/751.1 le croit clusilkle i795, comm" ks jacobins
aufhsant. Mans quelle absurdlté de S'spm‘er ams: un (lélit tisme exclusil‘de 1750 }
de ses preuves! V0115 poursuivrez, dit—il , an tribunal Ccvable, ct. ficrs (lee szili‘rag-ss q ”'01;
“ ‘~ a ‘.,‘ '. ‘...' . . I; i .“ , . "
gri1111n1,,le grace: dv 18- CODSPIthlon : 111315.511)le ““011 lcur ont aaaez leg vremcnt dunms innuec dcrmérc , 1'25 - ‘
mic (is lcm-Jauclmge.‘ ' . V 1 ont Imi L)inc que la craztztc (Ls jccgifing ins .1 . '
Je aramaenclore ici unje perfide cqmnoquezymllmz‘ peuple l’zdéc dc se laisscr ccnrinirc p?“ cu .
VOlS ( l. ‘. U“? 4 Y1 )' - -c- a . n- . -, -)I|;\"nt ‘, v
} 1 1)er sbnnp uncnt qu on, ne pourra 1110 r 1 CI.‘ nu ambition atoxt en'travall, L5 5 l, Us“ gnrs cntre can:
cmge .,oul 1cm cntendc-z-vous qu on ne pourra p115 pour ctre nommes dams cliaqu? section , er rtlmcun iii-s»
2 1 ‘ z «n -, -, ‘l . \ . . ’
mcmc l alleguc‘r , lc dlShU'tLI‘z le p.0uver? II Inc srnrlhe mod’cslcment, 50 promettmt a part—sax li’mllucnw-r its, . ‘-
quc celtc demlere Interpretallon explique votre peruse; élpci‘sure pour obtcnir lcs 3000 nu» :»Tx']‘:}raog- {15 “e' I. ‘~ ‘
Car le moycn d’mstruirc l’cmbauchagge , dc ramcm‘r ccmptoient nus sans (ioute quc ‘cur vim». D"! 1, (IN a“. i
‘4 a I . . , . A . . i ‘ ti" ii ~"" ‘1”
nlalo sur laecene , cscorte de 505 deux lemoms annulus ! la Cz'liltlLulC (i‘JSJBACOiHn-S , avoit élniqné fl’c
les accuses s'ecrierolcnt, on recommence lc mémc proces, gulfliquc. Les assnmb
la rnéme instruction. iinfidli. vai icmcm (
D an autre cote, SI V0115 laisscz 151. l’embauch
Mala, les Le'moms, les matclas, toutes ces be

 
 

r :(‘Hé , use
fax-er. 13er

in terns 011
lpétcnce du
,, (i'isoit-il;
(Ft cclzzi (Ia
Jans Fan: 0
(it. S’il est
cs! impon
rr.

iormcnt ici
3m: donncr

 

   

pulrioligmc cx~
prétcnl: n!. An patch): ‘ ' ‘
doués dinner yrésommian inccu- :
uc lcurs 10min

     
     
      
       
  
  
 
  

       
  
 
  
  

    

 
    
     
     
  
   
  
 
  

  

   
   
 
 
   
 

deux, 0“
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ie j’adoplc

  
  

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“7: la ccniiancc-
, » . fl ., ‘ .

lees primairr-s app! - ‘n! ; li3~ at~
, , . , . .

2‘1 on iCSS'fill!Clie w: il'lf-‘T
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ago 3 (ill pi-uplesL.‘ premier g0

 
  
 
   

       
      
  
  

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rminal arrive

  
    
    
      
       
  
 
  
  

:ce jmzr, toutw ll ,'
_ , . _ ' lles prenws 1L5 ccmbirtaiwns iiatlcuses e’évannuisecut; its 119 cc \ ‘
n infill-’13]; at“ In pL'i-iencluc conspiration , si les falts dc la conpira- voient pas flagurnés commc ils lc (ii'eeiruicnt - slow: 3 ‘ ‘1
nt 1,1111 5L tNu cnlin ncpeuvcnt plus étrc articulés , a quoi ac ré- In cmira-t—on‘? l’amourproprc humil’ié , l’}ui1 N . H I. 1
1e lcs dens: gluira qct étmuge pwcés ? '

. . , i ‘
Mm: me-~ ‘
la plus ecandalcusc ;

 
 
  

contents , oi‘ércnt la réunion

 
 
 
  

   

_. i
col-13 - :

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

(lont la téte a été misc b prix par lcs jacobins , celui qui

a perdu parleurs coups,son fils, son gendre et son ami....
ccux cnfin qui apiés 1e 9 thermidor , ceux qui le 50

ventose meme , déclamoicnt le plus violemmcnt contre
lcs terrox‘istes , négo;;ioient publiquement avec leurs
chefs une coalition , dont 10 but e'toit d’étoufi'er les suf»
es librcs (lu peuple, ct dc faire prévaloir en lcur
favour lcs clamc—urs insolentca dc la populace revolu-
tionnaire. Ila u’ont pas réussi; leurlficheté n’a éte’ utile
u’aux anarchistes qui ont porté quelqu’un dos leur it
l’élcctorat.
CONSEIL DES ClNQ-CENTS.
Se’mzce (In 22 germinal.

Peres (tie la Ilaute — Garonne ) au nom d’tmc coup
mission specials , expose que la constitution n"a pus tle—
tcrminc l’époquc precise i1 luquclle , cheque ounce, 103
é—lus on people (ioivcnt cntrcr en functions ”We ccpen—
duntil imports dc la fixer cliune maniere unnorme , Ulltl
service public n’éprouvejamais d’mtcrruption; ct
ute on consequence tan projr; t dc resolution , dont

Ira g

 

 

 

que le
il pres:
voici lcs dispositions : -
Les citoycus appelfés par le pcuple it ties fonctions pu-
bliqxtrs , cntreront annuellemcnt on exercwe ., savotr lcs
oilicihrs municipa'rx , lcs prémdcns dcs afimunstrations
municipalcs, lcs agens dos conununes ct lcurs utipmts ,
lo 1” lineal; les ju5cs do poi); is 5; ice membres dos
mil-ninigirations départementules, has )ngcs tics tribu—
nvux civils ct criminels et lcurs grcliivrs , 1c 15; cnlm lea
lllctulu‘es ti 1 tribunal de cassationje 1 pi‘airial. Le conscil
ortlonne l’imprcssion et l’ajournement dc ceprojet.
L0 pr ' lent annonce qu’il 'vient dc l‘eceVOir un :nc5~
sage du directoire , sur I’assassiuat t‘iu I'Cpréseiltant du
people Sieyes. Un secrétaire en dormc lecture: ‘ ‘
C’cst non le sentiment d’une proFonde sen51bilité , y
est-i1 (lit , que lo directoire vous transmet uvis de l’as-
sasainat tenté surle rcptéscntant du peuple Sieyes. L’as-
sassin est arrété , et le directoire a donné ausai-tot des
ordres pour to hire mettre en jugement. ' _
Villcrs oliticnt alors la parole : Il étmt naturel, dit-il,
quc le premier qui a proposé 21 l’assemblée constituante la.
reunion (lea trois ordres, l’un des événemens les plus
ICmal‘quublcs de la révolution , que celui qui a to plus
contribué i1 nous dunner la républzque , devmt VlCllmc
e‘lcs cnnemis de la liberté. Ce n’étoit pas assez pour les
royalistes rl’avoir neutralicé par la calomnie. ses talens 5i
ntchs it la patric , il falloit lu1 arracher lo we. On Isa-sure
mémc que l’assassin a été trouvt': mum (l’une listc tie
repréaeritana du pcuple , qui develent ausst tomber sous
59,5 com): homicides, Je demande que la. comi-ntsszon des
inspectcurs soit charges dc premlre, it cete’gurd, tie-s ren-
seignemens , rt dc pourvoir aux mcsures necessalrcs a la
surcté dcs rr‘préscntans du peuple.
Apouyé , s’écrient une fouls do membres. '
Bel-55y; 3:2 tlcmande qu’il soil {alt un messn‘go'au d3-
rcctoirr- p )ur :ivoir lcs renseignemena qu’on 0mm , e.l'
qu'cn mém'n terns la commissxon dos msp-zcteurs SOlt
rlmrgée cl." s72nformer de la santé ‘rle notrc <;\;llé:guc
Sirevi—s —— Ccs propositions sont it l’lnbtant nus; aux
voix I‘t nt'loptecs.

Lo, prt' trier. nnnonce que le bureau prévenant le vccu
dz: cons-Ci. . m'cit (nvsyé chez Sicyes 1m litiissicr pour
s’kz’for'ttcr (is so sani- , ct qua lcs rapper-ts. 1.313.? lui out

A this Litrguillifim,

 

  
  
 
 
  
 
 
 
  
 
  
  
 
 
 
   
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
   
 
  
 
 
 
 
  
 
   
      
 
      
    
       
    
        
 
          
      
 
 
       
       
    
 
      
   
 
   
       
    
 
       
       
       
      
     
   
   
      
       
     
    
   
   
    
    
     
         
            
   

Hardy : J'e me suis transporté chcz notre colleguflé
Sicyes , et lui ai donné les premiers secours , commc
officier dc santé. Je puis donc donncr nu conscil quclqucs
renscignemens. ’

Trois coups do {pistolet ont été tirés sur notre col-J
legue ; une balls :1 atteint lc bas—vcndrc; mais ayaut
51 traverser des vétcmcns épais , elle s’cst amortie, ct
n’a fait qu’tfileurer la peau. Une autre ball-3 a frappo’ nu.
poignet , at a fait unc blessure dont on no peut encore
dire quelle sera la gravité. Lil balle a été retirée , Ct 011
1a trouvéc Inéchée dans .30 ii 60 cndroits. r

Hardy , aprés avoir donné cos details , descend de la.
tribune ; il y remontc pour annoncer qu’z‘t Dicppe, on
vient de découvrir un embauclieur pour Louis XVIII ,
ct qu’ét Rouen on a égalcment arrété un coutelicr , pow
tour dc coutcaux fabrjqués on formc dc poignards. Vous
duvcz, ajoute-t-il, reconnoitre ici les projets (165 en-
ncmis de la liberté; ct sans doute cos poignards étoient
encore dcstinéa e‘i égorger les patriotes.

Le president fait ensuite dormer lecture d’une lettre
du commissaire do police de la section (16 la Butte—dra—
Moulins. Le commissaire y annonce que l’assassin du
rcprésentant Sieyes a été arrété sur—lc-cliamp , 0t qu’iI
est en ce moment traduit devant le directeur du jury
d’accusation. ‘

Villers , au nom de la commission des finances , fait‘.
adopter la resolution suivante :

Il sera percu sur toutcs lcs grandcs routes do la réptz-
blique , une taxe dent leproduit scra destiné ii leur en"
trctien, ainsi qu’aux frais de l’administration.

Le mémc rapporteur préscnte ensuite un projet qui
spécifie lea objt’ts sur lesquels porters la taxc qui vient:
d’étrc arrété. Le conseil en ordonnc l’imprcssion.

L’ordre du jour appellc la suite de la discussion sum?
l’organisation des levees des contributions : apr‘es quel—
qucs débats , le conseil adopts lcs articles suivans:

Art. I. Les administrations (lépartementales ct muni—
cipales feront la repartition des contributions fonciere
et pcrsnnnelle entre les cantons et les communes de leur
ressort , suivant les faunas ct dams lcs délais prescrite
par les loix.

II. Les r 'partitions {les communes procéderent ensuite
£1121 repartition entrc lea contribuablts , soit par lcs con<
fcctions (Ice matrices do roles , soit parla formation dos
états dcs mutations arrivées dans le cours de l’anne’c.

L’article III portoit qua pour tous les travaux prépa~
ratoircs, relatifs aux memes contributions, i‘. seroit établi

unc inspection généralc des contributions directcs.

Tiiibitudeau: Je ne Vois dams cet établissement quc la
creation d’un huitiemc ministre ;je n’y vois qu’un moym
dc crécr six nouvelles places qui rétribuéss chacunc (l8

19,0001. , semient une surcharge pour letrésor public.
.Ie demande quc 1e ministre des finances soit charge (l6
l’opération qu’on vcut conficr it (163 i‘fispectcurs parti‘
culicrs: il a dcja un bureau compose dc deux directcura
ct dc quatre chefs pour cette partie , ct vous oLticndr-L
ainsi lc meme résultat , mais é. moins (it- {sais qu’aw
cctt: inspection qui tiivisant , en Ceux lc ministere 3x3
fin::nc:e r-r'ILlroit nulls: toute rcsponsaliilité.

_ rude ., s’écricnt itussi—tot une futile dc IDCIHI'i’t'i)
ct lat proposition dc Thibaudeau misc aux voix CS!
J. H. A POUJABE-L.

" ~ ~ I' . w ‘A
11311912» t’c in Ii£3l72i1;'\N'I'I- sue me Era-tics E. G. l J

 

7

   

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