xt7h707wqd0h https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7h707wqd0h/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-08-17 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 17 August 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 17 August 1797 1797 1797-08-17 2023 true xt7h707wqd0h section xt7h707wqd0h  

 

LE VEREDEQUE,
0U COSREERMMEVERSEE;

D11 50 THERMIDOR an V de la République framgaise.

(Jeudi 17 A0111 , vicux style.)

 

 

(DICERE VERUM 91/11) I’ETAT?)

en/‘orts envoyés (‘z Z’armée nutrickienne en Italze. —- Dimils qflfciels .s'ur l’occupalion (Ia ZaDal/nalie par les (mu/153

dd [’eI/Lpereur. — N ouuelles (Z’A/zglelerre.

Opinion 9'16)OIL a ('1, Lam/res .mr l’issue des rzégmrialimzs do) Lille.

—— I’osition (Zes (Anglais (‘1 S. I)om/ngue. — DAM/[s .s-zu‘ Zesmmuczuww (Zea-jacobim; 1111' c/zerc/Iclzt (‘1 mganis-er [a
mama/re cl lepillage. — Résolulion ounce/Want [es cre’anciers ales émigrés. — Fin ([3 la loi sur l’organisution de [a

garlic nationule.

 

 

 

 

AVIS.

, On s’abonne pour (:c journalohez le Rédacfeur , rue
: e Touruon , n”. 1123. Le prix est de 9 llvres pour trois
110ls , 18 pour six , et 55 pour l’annéc.

Cam's zles cficmges ({u 29 (/zermidor.

1115. Dec. 57 :118§§
den], cour. 55 ' 56 ;

umbourg 193f1917

ladrid 1‘0 l.

(lain ellccl. 15 l.

adix 15 l'.

[cm cll‘ccl. 1:) l.

Buns - 51 52 l. '3 p.
01' lln , l’ouce , 103 l.
Arg. 21 11 (l. 103. 16 111. 5010
.l’iaslres 31.6 s.
Quadruple 791. 12 6 s.
Ducal 11 l. 7 s. 6
(Sumée 25 l. '2. 5.
$1165 9-11. 93 Souvcruin (55 l. 17 s. 3
ivourue 103 ' l. 102 C11 l‘é Hurllnlquc 1:). 5. la l.
' 5 Ida/715. ,l)0ulmguc 5811-10 5.
Sucre d‘Orléaus 105.112
12 s. 6 [1111/11 (l’l'lumbourg 12 511165.
Saran \luv llurscillc 1.1 s. 6
Huilml’olivo 21 s. 22 s.
.11 15 j. Colon du Levuul 51 l. -18 l.
p. 51 10j. Esprit — 13001. [105
uscrlpllous 1-1- 15 15 1/1- 151 liau—de—vle 22 d. 590 420
01157711l. 15 10 12 15 l'SclSl.1os.

NOUVELLES ETRANGERES.
ALLEMAGNE.
fric/me, [a Sojuillel'.

.onllres 231. 2 5

pcrlc i1 15):.
11.5115).

Le marquis dc Gallo 56 1115110151351 rcparlir pour Udine.
L e négociulcur 0st charge , dil—ou , (l’iusisler sur l’eu-
'ercl absolu accmupllssmnmt dos préli111i11uirvsdv la
'uix , allemluquo nolre cour csi ri-solus (lu no. 51: déslsler
‘ 1r uucun point. .lI. lc gCn-yéral do 'll‘ltfrerfeldl 61M. 16‘
1111111 (lc Hombourg sont loujours ‘21 lelne.
Eu allemlanl l’issue de cello mission at dos nulrbs
é‘jrociulions qui (loivent conduire 31 la paix gén‘érule ,
os urniécs (lu P111111 e1 d’llalic s-mt conlinuollmnent
eul‘orcées , cl elles se lrouvcnt 1115;. sur un pied formi—
able. Six balnillons dc 11:)l1'l);§-’11'nl5'111( (les régimnns
e l7ill'ClllllllC Charles, (le 'l‘eulrsclunaéisler el (10 Saxc)
1011116111. dc rcccvolr l’ordrc (10 SC lenirpréls £1 mnrclwr
e 10 du 11101511109119.1115 purlie doll se rendrc en Italic ,

cl parlie sur le P111111 ; les transporls dc fariue ct (1’11—
Voiue par 10 Danube ctl’Achs , vers 121:3; (leux conlrécs ,
soul plus l'réquerw quejamuis gl’on a cnrolé (le nouvcuu.
beuucoup (le bumllcrs (lui avoienl élé cougédlés.

La l'oire est ici plus brillanle (pfelle 116 111 jumuis
élé 3 11 5’31 lrouve un grand nombrc (l’achclcurs.

Jfl‘cielles.

Le géuéral major Rockawina s’esl 111ls c1; marcllc le
6 de ce mois, dc Zara, ainsi qu’il l’avoit annrmcé ,
aprés avolr laissé (1.111s celle ville , 1111 corps sulllsnut
sous lcs onlres du géuéml major Lusignan. L11 llollille
5'11‘ laquelle il embarqua ses troupe-s , consisloit (311 um:
\ d:‘\'{’,lli‘ , l’Aulriche , (leux chebecks , plusicurs cha—
loupvs canouuié-rns et 1151111116115 (16 hansport. Il :Irriva
le 3, duus l1: porl dc Schvnit‘o , (31 11111135 ilVOll‘ {all dé—
barquc—r les troupes et l’allillcric, ll culra dams la
ville. '

Le colonel Cuslmir avail ordre tle s'avauccr par terre,
avcc uu aulre corps, sur Schruilto , Traw, Cllssu ct
Spalulro, co qu’ll ellbctuu ; (l0 sorle que , suivunt Llcs
rnpporls ulln‘rivurs (lu gfienéral lloclmwiuu , tous cos c11—
drolls élolcnl (léja occupés le 13 , pzu‘ 11115 troupes. Par—
111111011 clles so soul porlées, les huhilans , £1 l’lnslar de
ceux (ls Zara, les out rcgus uvcc les plus gramlcs dé~
monslrulions dc joic.

ll avoit 6 1'3 aussi cnvoyé un délacllmncnl do. troupes
dams l’isle dalmatienne (11: Drama, cl cello isle , ulnsi
quc loulcs les nutres dépendances dc cc pays, out élé
prises sous la protection de l’Autrichc.

ANGLETERRE.

Londres, le 10 (1012!.

ZVour'el/e ~.-

Ln flolle llollzmda-ise n’a point quillé le Texcl , ni
l’umlml Duncan 5a slalion devant cc port. Le rapilalue
dc la (143544110 la Circé , :1 élé induit en errour, pnrcc qu’au
lieu (le Faire son observation a'u sud (luTexel , 01'1 1’1111111‘211
Dumzan a élabli sa croisiérc , il a fail sa rcconnoissance
au 11016.

La {lolle de la Jama‘l‘que , composite dc cent lrmlc
voila; , est hcureusmnenl- arrivéc, parlic (lansluTnmise ,
aprés unetraversécdc six scmaines, aynnt mls 1‘1 la voile
du mfile Saint-Nicolas, 112-29 jlujn dcrnicr.

 

  

 

 

Les lcttres de S‘aint—Domingue , apportées par cctte
flotte , annonccnt que les troupes (it? an majcsté , ont rc—
pris Grand—Bois , 1e 20 du mois dc. mai , _et flu’une co-
lonue, sous lc commandemcnt du colonel Dcssource, etoit
partic dc i’Archaye , pour se porter sur Mircbalais. Le
bruit couroit , .au moment (in depart du convoi , que
Toussaint Louverture s’avancoit des Cona‘ives , dans lc
dessein d’attaquer ct dechasscr lc cordon dc troupes quc
nous cntretenons sur les t'i‘ontiéres de l’Archaye ; mais
commc le général Churchill étoit arrivé assez a temps de
Jeremie , pour aller au—dcvant de lui _, a la 'téte d’une
colonnc , on espéroit qu’il parviendroita l’obliger dc re—

‘v noncer 2‘1 son entreprise.

Le lord Granville-Levisori est arrivé avant~hier ma-
tin de Lille, avec dcs dépé-chcs du lord Malmesbury, qui
doiv'e’nt étrc d’unetres-grande importance , puisqu’elles
out dormé lieu it la tenue d’un conseil privé extraordi—
naire , a l’issuc duqucl un courier a (Eté depéché a $8.
majesté qui prcnd les bains de mer iiVchmouth.

Quoiquc lc gouvernement garde le plus profond si-
lence surla nature et les progres de la négociation de

-Lille , il est cependant des hommes qui en raisonnent ,
comme s’ils étoient initiés duns les secrets dcs dcux gou—
‘vcrncmens , et admis dans les conferences au milieu dcs
négociatcurs ; ct ces hommcs soutiennent aujourd’hui ,
avec an air d’assurance qui est désespérant, que ees
négociations ont pris , depuis quelque tcms , une tour-
nurc qui ne laisse aux amis dc la paix, qu’un triks—foiblc
cspoir d’une prochaine reconciliation. La premiere de
toutes les diflicultés , disent—ils, Vient (lu refus qu’a fait
le gouvernement anglais de restituer toutes les conquétes
qu’il a faites sur les alliés de la république ; ce refus a
beaucoup indisposé lc (lirectoire; cependant, pour ne
pas rompre tout-fiiA-fait Ics négociations , il a demandé le
tcms de consulter ses allies, pour savoir d’eux qucls
seroient les territoires ou portions dc territoire qu’ils
consentiroient a abandonner , ou a échangcr contrc
vi’autres terrikoires qui leur seroient cédés’par l’AngIe—
tcrre.

Des expres ont été envoyés en consequence a la Hays
et :1 Madrid ; mais on sait déja que les hollandais rc-
fusent net de céder 1e Cap dc Bonne—Espérance ou.l’islc
do Ccylan. On ne suit pas quelle scrala réponse de la
cour d’Espagnc ; mais il est facile dc prévoir que pour
so dissimuler la honte d’une cession absoluc , ces deux
nlliés dc la républiquc francaisc conscntiront EL un
échange , dont ilssauront bien grossir les avautagcs aux
yeux dcs gobe-mouchesh et en ce cas les discussions
inévitables pour la fixation des limites , ct anti-cs objcts
(lo tonne, éloigneront nécessairement le ternie dcs nego—
ciations. Le directoirc s’cst done. un .peu relaché sur ce
point; mais il re'ste inflexible sur ccux qui regardent
les intéréts directs rlc la républiquc; il insiste tbujours

ur in restitution ou in compensation des raisscaux pris
11 Toulon , sur la reconnoissance dc la Belgique, comme
faisant partie dc la ~France , et sur l’abzmdon dela part
do la Grandc-Brctagne , dc l’hypotheque garantie par
l’cmpcrcur snr cc pays, pour dcs dcttcs qn’il aui'oit con—
tx'ach-cs avcc l’t‘mgletcrre , ct enlin sur la renonciation
formellc de la part du roi d’Angletcm‘e asou titre dc
roi de France.

La cause sceonda‘ire dn retard qu’éprouvent lesnégo-

elation-s , est dams lcs changemcns dos ministres , et

(2)

 

1’état d’iucertitude dans leq‘uel sc h'ouvc Ia chose po-
litiquc en France. [l paroit que leplau du directoirc est
dctrainerles négouiations cnlongucurjusquhu moment
01‘: la luttequi s’est établie entre le corps legislatif et lui,
sci-a décidée. S’il l’emporte , connne cela csttré-s—p‘ro-
babie , ‘il. nc fora pas la paix , 21 quclques conditions quc
ce soit: si an contrairc , il est oblige dc cédcr , alors i1 ,
penscra sérieusemcnt a terminer la gucrre , non par p _
amourpour la paix , mais pour regagncr un peu tie po- .
puiarité , et pour défourncr l’attention du peuple de ses
projcts, en lo livraut tout entier a la joie douce ct eni—
Vrante que lui causera le rctourdc la paix.

    
       
      
   
   
    
   
  
   
   
  
  
   
  
  
   
 
 
 
  
  
  
   
 
    
   
   
  
  
   
 
   
  
   
  
   
   
   
 
 
  
   
 
  
 

  

Le directoire ayant su se rendre maitrc de l’armée ,
a rcndu en méme tems son pnuvoir absolu ; et il ne se
dissimule pas que la situation intérieure dc la-république,
I’esprit d’indépeudancc qui anime les {lelibérations du
corps législatif, et toutes les apparcnees d’une commo-
tion générale , que l’instant oil la paix sera t'aite , Scra
pour lui l’instant on 505 dangers pcrsonnels deviendront
plus imminens et plus pressans. Qu’on ajoute it cela
l’expérience qu’il a déja acquise des consequences de -
l’inaction des armées , et le danger d’un licenciement ,
et l’on se convaincra que l’on est encore loin de pouvoir
se flatter d’un prompt ct d’un heureux résultat de cette
négociation.

Les fonds consolidés qui avoient remonté ces jours ..
derniers jusqu’a 55, sont tombés aujourd’hui 2‘1 52 um
quart. ‘ ,'

REPUBLIQUE FRANQAISE.
ARMfiE DE SAMNRE ET MEUSE.
Ordregé/zéral do 18km 19 t/zer/nidor.

Du quartier général, a Wetzlar, le 19 thermidor.

« L’armée doit ét‘re calme et tranquille sur les ma- ‘
noeuvres que quelques agitateurs méprisables emploient
pour rcnverscr la liberté. J’ai été z‘i portée de me con—
vaincre moi—meme, quc le directoirc exécutif a pris, ct
prendraconstamment les mesures nécessaires , pour as-
surer 21 1a nation le prix des eH'orts qu’ont faits les ar-
mées dcpuis six ans , pour son honneur et pour sa
gloire.

« L’armée pent comptcr avec conflance que les mem-
brcs (in directoirc cxécutif feront lc sacrifice de leur
existence , plutot quede soufi‘rir qu’il soi‘.‘ porté la moin. , _
dre attein'te 211a constitution (le l’an 5, et‘ que les ofii- »
cicrs généraux donneront toujours l’cxcmple (In de—
vouement, dans le cas 011 1a liberté scroit menacée. >7

 

P 11 R I S, 29 thermidor.

On parloit hier d’un projet d’atta pie qni devoit étre
execute cctte nuit. La nuit s’est henreuscmentpassée
fort traquillcment. Un journal rapporte qu’une per‘ a:
sonnc attachée 2‘1 l’un dcs triumvirs , soupant , i1 y‘adeux ’
jours , ’dans unc certaine maison , a dit' dans un dc ccs
momens d’épanchemcnt que produit la table: Je vous
conscille , mes amis , (lc quittcr Paris au plutot; il ne se
pussem pasquatrcjours, avant quc l’on voie ici deslétcs f
promenécs {ttl bout dea piqncs. B. . . . . est résolu a dé— F
clarer la guerre, puisqu’on ne vcut pas 10 1315501‘ on
pnix. II a pris ses mesurcs; scs agcns sont préts ii mettre
tout en mouvument. Les journauxjacobins metteut plus

      
 

       
  
 

       

 

  
  

 
 

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nout
leur
unc
CINLS
tego.
aisc
écriV
d3 B
qu’o:
sur 1
men

 qne jamais en oeuvre la calmnnie , aoufilent avcc nne
nouvelle audace le fen de la guerre civile. Cclni dcs
.Homnws Librett- annonee qu‘un ollicier aété assommé
aux Champs-igllysées par des colcts verts ct noirs ; ils
étoient, dit-il , 200 contre un. Le fait cst faux;
mais il n’en produira pas moins l’clfet que lo journaliste
se propose. Il s’est amuse aussiaeomposer une adrcsse
an directoire , qn’il attribue aux oliiciers et soldats de
i’arinée do. Rliin ct Moselle. Cette adresse est du méme
style , et dans le int-me sens que celles des divisions de
]’a rinée d’ltalic. Ce lnensonge est tropgrossier et la sa—
gesse du générat Moreau, est trop connue pour que
cette piece calomnieuse puisse un moment induire en
errenr.
‘. Poultier imprime dans son journal des listes de pros—
cription tellement precises , que rien n’y manque , pas
meme les Eldl‘CSSCS. On lit dans la Sentizzelle que to con—
scil dcs cinq—cents va destiner a la solde de ses defen—
seurs , les cent mille livres accordés pourla construc-
tion ile la nouvelle salle , que les membres de. Clichysont
resolus (le sacrifier plusieurs mois do lenr traitement
pour l’enrolement des recrues royales , que tous les
propriétaires royalistes font dcs emprunts conside—
rabies destinés a la centre-revolution. K

Tcls sont les moyens que ees incendiaires emploient
pour provoquer un coup d’éclat, etpour animer la troupe
contre les citoyens; aussi les soldats ciiercllent—ils toutes
les occasions d’engager la querelle, comme les marseil—
lais avant le 10 aout , et les terroristes avant le 15 ven—
démiaire. Hier un jeune homme a été attaqué par un
soldat qui lui coupe son collet. noir; il [6 laisse l‘aire: le
sotdat lui coupe ensuitc ses tresses; nullc resistance.
L’opiémtion faite, le jenne homme tire un pistolet, fait
sauter la cervellc an brigand qui l’avoit insulté, et se
retire avec nn sang—{mid qni confondles sots ,restés
spectateurs tranquilles de l’insultc qui lui avoit été faitc.
Cette vengeance est justice, ct devicnt modele dans nn
moment on detaches l'actieux égarent Ie courage du sol—
dat, et s’en servent pour outragcr les citoyens. On mé—
prise leurs injures e’crites; mais it faut I‘CPOHSSCI‘ les
voies de fait; ils continuent a prodiguer les fonds publics
a des taiseurs d’afliehes ; cliaqne jour cn Voit éclore do
nouvelles ; clles no méritent pas de réponse; aussi ne
leur dispute—t—on pas les murailles. Ccpendant il a paru
une atfichc tres—bien t'aite, intitulee : Dialogue entre le
onus-ail le'gislatif et- le directoire; c’cst unC réponse ca—
tégorique ct péremptoire au dernier message; it étoit
aisé d’y remarquer l’empreinte d’un de nos )neilleurs
éorivains; il en a par-u une autre ayantpour titre: Crimes
do Barras ; elle a été décllirée par ses amis , a mesure
qu’on ln placardoit; clle contenoit (les éelaircissemcns
Stll.‘ la vie privée de ce directeur , et justifioit parfaite—
nient son titre.

W
CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Se’ance du 29.

Garnicr((10 Saintes) dénonce nu eonseil l’arrf-té pris
par le bureau central de Paris . sur la vente de la viande.

Plnsieurs Voix: lc rcnvoi an dil‘eotoire.

Gamier : Jo dbnoncc cot arrété commc inconstitution-

nel : it prohibe l’exposition de la vente do In viamte
dans certains licux oi). les marchands forains avoient
coutnine dc l’y ‘apporter; c’est donner des entraves
an commerce; c’est empeeher la concurrence , qui soule
ambue une diminution dans le prix des marellandises.

Toléi'ez cette niesure , et bientot la méme defense so
portera sur to pain. Les marcliands de campagne no
pourront plus en apporter dans les Jialles , et l’indi-
gent qui alloit s’y approvisionner , parce qn’il l’y avoit
a meilleurniarclié,aura le droit de vous porter ses justes
plaintes. Je demande donc que l’arrété du bureau cen—
tral soit renvoyé an directoire.

L’ordre du jour , s’écrient plnsienrs memlires ; c’est
une mesure dc police qui ne peut nous regardcr; ct
l’ordre dnjour , mis aux voix, est adopté.

Sur le rapport de Jard—Panvilliers. le conscil prend
la resolution suivante , relative aux créanciers dés (Emi—
grés.

Art. 1”. La disposition du paragrapiie 11°. {1- do
Particle 7 do la loi du 1”. floréal , qui reserve la pres—
cription contre les demandcs en paieinentde fournitures
faites aux émigrés , s’applique aux salaires d’ouvriers
mentionnés dans le paragraplre n0. 3.

H. La prescription ne sera opposée aux ouvriers ct:
fournisseurs , que lorsqu’il y aura une année écoulée
depuis Ia livraison dos ouvrages on marchandises , sauf
le terme plus long admis par les continues des lien};
de leur domicile , sans que, dans aucun cas, le terns
qui a couru depuis l’apposition du séquestre s r les
biens de leurs debiteurs , puisse étre compté.

III. Lorsqu’il s’agira d’onvrages pour contributions
nouveiles , ou grosses reparations de batimens , la pres-
cription dn salaire des ouvriers no courra que du jour on
its anront achevé .lesdites constructions ou reparations.
Lorsqu’il s’agirade soins donnés aux malndes par méde—
cins on cliirurgicns sans interruption , le dt’iéli ne sera
compté qne du jour de la cessation de la maladie on dcs
soms.

IV. I1 n’y aura pas lieua opposer aux créanciers lc
lapsd’unc année, lorsqn’il y aura rcoonnoissance quc
1a chose est due par arrété du mémoire , obligation ,
promesse dc payer, ayant une date ccrtaine . on par
note indicative trouvée parmi les papiers (in debiteur,
on lorsqu’il y aura summation ou interpcllation judi—
ciaire i‘aite par le créancier. .

V. Les arrétés dc méinoire souscrits parles intendans ,
trésoriers, régisseurs ou antres agcns dcs c'migrés qui
étoient expressément chargés de cette ibnction , ayant
une date antérieure a la promulgation de la loi (in g_
février 1792, on a l’omigration du débitenr, si elle est
postérieurc , lorsquc d’aillcurs i1 y en a mention dans‘
les registres on sommicrs do lcurs maisons, font preuve'
snllisante que la chose est due. ‘

VI. La representation dcs livrns des marchands sera. _
faite désormais a lladministration du département ,
cliargée de la liquidation de la créance , ct pour Paris
an bureau central de la liquidation , qui feront la vé-
rilication ordonnéc par l’article 10 de la loi (in pre-_
mim' floréal. . ,

Le meme memln‘e fait. adopter un autre projet 'qni
determine 1e mode d’api‘CS lequel les créanoiers des‘
émigrés ponrront snppléer aux titres qu’ils auroicnt
perdus. En voiei les dispositions:

1°. Les eréuncicrs qui auroicnt pcrdu , soit Ia grosse ,

 

  

 

 

 

.(4)

oit I’ expedition do leurs titres , sont autqrisésa reque—
rir lc notaire do leur en delivrer une nouvelle expe—
dition , en justiliant de la demande qui leur an aura
été faite, par le liquidateur , on (In refus par lui l‘uit
de les admettre 51 la liquidation , Side-foul do grosse ou
premiere expedition. «’

2". Dans les eas oil les titres perrlus liauroient été par
I’ell'ct des divers (léplacemcns et transports qui en ont
élé fails, jusqu’il la reunion de toutes les productions au
secretariat de chaque département , et 31 Paris on bureau
de la liquidation des defies des émigrés, le secrétaire
en chef de l’administmtion du dépar'tement , et 21 Paris
1e directeur de la liquidation, en donneront nu créancier
1m certifieut d’apres lcquel i1 pourra obtenir, ct suns
aucun dé'oours-L- de su part, do tout notaire ou déposi—
mire de minute , les expeditions qui seront nécessaires
51 5a liquidation.

I’rieur ( de la cote d’Or) fait ensuite adopter une ré—
solution sur les poudres ct salpétres. .

Sur l’invitation du president, 10 conseil se forme en
eomite general , pour entcndre la lecture de larésolution
prise dans le comité d’hier, relative au traité conclu avec
16 Portugal.

;

W

Suite et fi/L (In texte de la loi .9er [a rém‘gt'misation
do [a garcle natiomtle.

XIX. Au jour (lésigné par Vadministration munici—
pale , 'les citoyens dc cllaque arrondissen‘lcnt se réuniront
sans armes, sous la présidencc d’un ollicier municipal ou
d’un (lélégué de la municipalité , pour former la compa—
gnie do l‘usiliers do l’arrondisscment. Les eitoyens les
plus figés rempliront les l'onctions dc scrutateurs, et les
Plus jeunes celles dc secrétaires.

XX. Il sera procédé d’abord au choix de grenadiers ;
ils seront nommés par scrutin de liste , et :21 m pluralité
relative , parmi ceux dont ln’taille est la plus lxaute, et
51 raison au moins d’un homme sur dix it douze. Les gre—
madiers élus par chaque arrondissement 5e réuniront au
lieu qui leur aura été désigné.

ll scra proeédé ensuite , et de la méme maniere , au
choix des chasseurs.

XXI. Les compagnies , tant de grenadiers que (les
fasiliers ct chasseurs ,. procédcron‘t ensuite an ClIOlX de
leurs officiers , en commenoant parle capitaine. Le clioix
Geri! l'ait par scrutin pour chaquc grade séparcment ; la
majorité absoluc tern exigée pour les officiers , et la plu-
ralité relative pour les sous-’ofliciers ct caporaux.

XXII. Les choix fails, lc' capitaine organisera sa
compagnie , la formera par cscouades , sections ct, pela-
ions , ct designera les otliciers et caporaux qui devront
commander cheque peloton , section , et eseounde : Il
aura attention do placer ensemble , autant qu’il sem
possible, les citoyens de la méme commune oudu meme
quartier.

' XXIII. Les olticiersdc chaquecompagnie so rendront
ensuite nu chef—lieu dc canton , et—ls‘i, sous la présidcnee
d’un membrc'de lat municipalilé, ils eliront enlre eux ,
nix sewn-tin individual at. :‘1 la pluralité absolue , le ellet'
«Le butafllon , les adjudans et le tambour—vmajor.

' XXIV. Dans les. cantons et municipalitc’:s qui tourni—
rpnt plusi’curs butaillons, les chefs dcibataillon se l‘éttnl‘

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e l’imprimcric (18 LE Non ANT, rue des I‘g‘étrcs—San=t~Germam—l‘Auxcrrms9 n”. in.

rent 31‘ la municipalité ; et , do concert avee ellc , ils éliy
rout, de la mémemaniere, lechel‘de légion , l’adjudunl—

general et les (lustre ad}t1duns do division , lorsqu’il

devru en étre nommé.

XXV. Les emplois vacnns par promotion auxrgrades
supérieurs , oude toute autre muniere. , dans le courant
de l’uimée , seront reinplucés £1 mesure des vacanccs, en
observant les formalités ei—dessus prescrites.

XXVI. Les olliciers et sous—olficiers de tous grades,
seront e’lus pour un an , et no seront rééligibles aux
memes grades, qu’aprés un an d’intcrvnllc : les elections
56 feront auxrjours qui seront indiqués par l’adminis—
trotion centrale, du 20 au 21 floréal .

XXVII. Il sera permis aux citoyens d’unc commune
ou d’un canton de former, sous l’autorisation dcs ad—
ministrations municipales , des compagnies de dragons
nationaux, montés et équipés £1 leurs frais; mais elles
ne pourront étre moindre, de 65 honnnes, quitous
devront étre liabitans de la méme commune , et orga-
nisés ainsi qu’il suit:

Cupitaine ,
Lieutenant,
Sous-lieutenant ,
Maréchal~desdogis en chef,
Maréchaux—dcs-logis ,
Brigadiers ,
48 Dragons ,

1 Trompctte.

mn’.‘HHHD-l

G5.
XXVIII. Les compagnies dc dragons dont la forma-
tion est autorisée par l’artiele precedent , ne pourront
excéder la proportion d’une comuagnie sur trois batail—
Ions. Ces compagnies feront le service 21 pied on El che-
val, suivant qu’elles en seront spéeiulement requises;
elles seront sous les ordres imme’diats du chefde legion
et de l’adjudant—général. ‘

XXIX. Les compagnies do canonniers formées dans
quelques communes , sont suppriimies; il ne pourra en
étre créé de nouvelles , sous quelque pretexte que cc soit.

Toutes colonncs mobiles tirécs de la gurdc nationale
sont également supprimées : il ne pourra en étre formé
que lorsqu’elles seront ordonnées par une loi.

XXX. L’unit'o‘rme et les drapcziux de la gnrde natio—
nalez‘i pied , rcsteronl tels qu’ils ont été lixésparles loix
antérieures.

Les dragons porteront l’unil‘ormenationnl , avec une
veste et culotte chmnois; l’uiguillette de meme cou~
leur , at. seront co‘e'llés d’un ensque do euivre.

XXXI. Toute marque distinctive dc grade dans la
garde nzitionalc , est interditc :‘i ceux qui nc seront pas
revétus (laces grades.

- XY‘UI. Le directoire ext-cutif' Fern armor sans délai
Ia garzle nationale des quatrc gran-dos communes, cn
~commcngant par les compagnies do grenadiers et chas-
seurs. _

Les communes demeurcront rcsponsables des armcs
qui leur nnront a'rti': remises , ct cllnrgxles de leur entretien
et remp'ncement. Le directoirc' exécutil‘ est autorisé a
fair: it eet égard lcs reglemens necessaires

J. H. A. POUJADE-L.

   

 

 

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