xt7hhm52k271 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7hhm52k271/data/mets.xml  France  1799-12-25 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris : De l'imprimerie de Meymat, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Publiciste, Quartidi 4 Nivôse, an VIII, [25 December 1799] text Le Publiciste, Quartidi 4 Nivôse, an VIII, [25 December 1799] 1799 1799-12-25 2023 true xt7hhm52k271 section xt7hhm52k271 sures do
services
1.
118 A son
action.

tatiom ,
a Police,

nsuls d:

mes—um;
violence

[tour (l3

z toutcs,

(1 grand;

slices 90

usticcs,

rend :m
is “Ollll-

,CYI COH-

1l ; mail ~

liliqnes.
r; quel-

d'atlrcs
antorn
[ni serm
|)l‘L:flllllll

resses ll
ans l0"

 

 

 

LE

PUBLECESTE.

QUARTIDI 4 Nivése , an VIII,

 

 

[Vouveuux fer/Imus dc troubles (I'M/IS [g canton (1.3 I]'”¢1[;.[s‘tz1?/celz mz .9111'356.———1"Ctat tlz’lilol'abt’u ale [’(u‘me'c d']!u[1'3.—
Arrives (l Ange/'5 dc quinzc CINE/3' tlc clzouans—liiste (1,:5 uremires (1a sent/t coiiselvateur Ci du triéunat. —
Rapport dc Lucia/z [fauna/Mite sm [0 nwssagc dcs consuls cancer/taut [cs deportatt'uns.—Résolali0n relative &

[(1 misc en aclt‘w'te' (la [a constitution.

 

 

T U R Q U I E.

De Constanttlrwple, [c 16 norenz/J/‘e ( 9.5 brumaz'rc). ‘

Les dépulés LlCS ci—rlevant isles \‘énitiennes, arrives ici
(lepuis pen, out regu pour réponsc que leur sort ne pou—
rait étre (léeidé que par les puissances coalisées, apres la
paix générale.

()n attend avec la plus grande inquictude des nouvelles
d'Egyplc.

I T A L I E.
1) ’Ancone , le 28 novembrc 1" 7frimm're.

II a été clianté , le '5 , (lans l’église catliédrale , 11ne messe
soleninelle, suivic d'un '12: Damn en action de graces de
l‘entree ales Autrichiens. Tons les ge'néraux & otficicrs dc
l’état-inajor, la régence impérialc, les dicastcres y out
assiste.

DI. Cavallar, qui résidoit ici cmnme consul avant l’a‘rrivée
(les Frangais, rcminit maintenant [63 functions dc commis-
snirc imperial. ll s'oezcnpe, aVCC la nigvnce , a rétalnir lCS
chases sur l‘ancien pied. L711 grand nouiln‘e (le patriotes qui
n’émicnt paint partis , ont elé arrétés: dc ce Hombre se
trouvcnt 1'7 ecclesiastiqucs.

Dc flos'cl‘edo , [e 8 dc'ccmbre ( nyrz'maire ).

La fortcresse (le Coni s’est rendue apres cinq jours de
trancliée onvertc & un bOIHlJlU'LlCIHL‘HL (le deux iours. La
capitulation a été concluc Sc signée 1c 12' Le lendemain 15,
la garnison est sortie avec deux pieces dc canon, & a déposé
les urnies snr les glacis.

On s’attend it appl‘endre (lans pen l'évacuation dc Géncs,
oil les Francais ne peuventt plus se maintenir. Déjh on ap—
ln‘end qu’ils ont abandonné Acqui. Le général Miollis , qui
comniamloil de cc cute , s'est reliré Vers la riviere (lu Ponent.
[no colonne antricliienne est 51 5:1 ponrsnite. Les Frangais
out aussi nliamlonnc les liantours (la Tcnde, Oil ils ont laissé
(leux pieces de canon qu’ils 11’ont pu eniinencr.

ALLEM GNE.
De Iill‘zz/chort, [e 17 (ldCC/IL’MC, (’ QGfrz'maira ).

On asssurc que l’électenr dc Saxc Vicnt do s’engagel‘ 51
fournir son contingent pour le commencement dc la cam—
pagne prochaine. ll sera de 10 inille lionnnes.

Une gazette (1:3 Pic/me annnncc qn’un consequence d’un
arrangement entrc les cours dc Londrcs & (le l’élersbourg ,
e corps dc Condé passera incessamlnent en Angleterrc : il
:3 réunira au corps de 1'5 millc I’xusscs qui s’y trouveut déjl'ly

 

& qni seront encore angmentés de 7 mille, ([ui doivent étrc
emlxaninés a lierel. Ces forces, suivant la niéme feuille,alé-
barliueroient (lnns la Vendéc.

HEPUBLIQUE HELVETIQUE.

L‘e Luccme, le 16 (Iticembre ( 25frinmire ).

Nous commencons a concevoir dc nonvelles inquiétudes
surlc canton dc VValdstalten : le penple abnttu, inais non
sans lr-s mnyens de se relcver , a une propension a la révolte
dont les elf-215 seroient terribles si elle éclatoit en ce moment.
Il est, (lit-on, pourvu d'armes 8: de peudre, quoiqu‘il ait
été désurme plusieurs fois.

La commune dc Scliwandi , travaillée par un contro—
re'volulionnaire nounné Rohner , a paru \‘ouloir (lonner lc

.signal de l’insurrection. Elle a maltraité le sons-prél‘et 1111i

venoit pour arriter ce Roliner, 8; le traduire devaut le tri-
lmnal de canton , a raison dc 5a conduite lors (la la premiere
xévoltc. Quclquqs sullats, errnye's r-nsuite pour le saisir .
furent anssi maltrailés : l’un tl’eux recut une blossnrc. Les
habitans de Scliwandi menacoient d’aller incendier lcs vil-
lages qui refuseroient do prendre parti pour eux. rI‘out le
pays étoit on alarines, lorsque le comniissaire clu gouver-
nement arriva 2'1 la IC-Le d’un détachemeut de cavalcrie, 8c
rétablit l‘ordre.

La commune de Scliwandi aura des troupes d'cxécution.

L’esprit public de cc canton n’est gueres plus favorable
an nouvel ordré de clloses, (Iue celui du canton de VVald-
statten.L’in1pression qu’ii faite la lettre de Lavater an direc-
toire est inconcevable. L’opinion de cet liomme célebre ,
émise avec antant d’audace , a provoqué la manifestation dc
sentiinens semblables aux siens, & l'wpritpropliétique clans
quuel il annOnce de grands changemens, avant le commen-
cement de l’année 1800, a sur—tout fait sensation sur un
peuple crédnle.

Les letlres particulieres & les personnes venant (105 ton—
trées occupées par les arinées, pre'se’ntent le tableau le plus-
affreux de l'état dc iliisere'dans lequel elles sont plongées.

Les journaux en présentent LlC‘ teins en toms une esquisse ,
é‘c excitent aiusi (les sentiniens de conuniséralion. donl nos
malheureux freres ressentent , niuis trap foiblenient , les ell‘ets
bienfaisans.

On écrit du canton (lo Sentis qne lles haliilans do cos
contrées, poussés par lc désespoir, vont se lransplanler 5111‘
1111 autrc sol qui leur fournisse du 11mins une eliélivc exis—
tence, 5i l’on continue it les accablcr dc charges militaircs.

 

 l
l
t
l
l
l
l

“v- ‘m— 5...“.F

”—- 4- _.__,.,..,

’3—1-~

«1.; M. u
v
_}

(2)

L’émigration de la classe industrieuse dc 0c canton seroit ,

pour l’Helvétie une perte irreparable.
REPUBLIQUE FRANQAISE.
Be Nice , [e :23 frimaz‘re. '

On ne se fait pas d’ide’e dcs maux qu’ont soulfert 8c que
soufl‘rent snoore les braves de l’arrnée d‘ltalie qui occupe
une ligne do 145 lieucs sur des montagnes inhabitahles.

Ceux dos soldats uni sont isoles sui‘ ces monts converts
do neige , sans toits , sans habits & sans feu , out passé quel—
(pies Jours sans nourriture, plusieurs sont morts do faim.
Ceux qmsont stationnes dans les villages , apres avoir épuisé

toutes les rcssources des paysans , regardent eomme un jour-

(le. honheur cclui on ils reaeoivent un quart de la ration or—
dinaire. ,

La plupart des clicvaux sont morts par le manque de four-
rages. lens 105 ofliciers sont démonté ,les chefs 8! 195 états~
majors peuvent a pcine faire un iiioiiveiiient. Le petit nom-
bre do chcvaux qui ont survecu a la fainriufl, 110 trouvent plus
do (1110i manger. l\“ulle subsistaucewsiu: lcs routes pour le
soldat qui voyage ou pour les troupes qui sont en mouve—
ment : nul soulagement (lans les thimnx pour le Inalade
on Io Hesse qu’on y transporte. 'I'elle est la situation de l’ar—
men o‘hligo'c (le. soutenir , depuis plus de huit_mois, les efforts
flame armee supéricure en force, pourvue d’unc art-illerie
Immense , soutenuc par une cavalerie formidable , & ahon—

damnieut {ournie do munitions & subsistances.

Dc Poitiers , [a 25 fl'imm'l'c.
Les volem‘s qui ont enlevé 61,458 francs , 1e IQ, snr la
dilinencc dc Bordeaux ont l'ait rcmettre le 2:). dans lo
a a . 1 9
tronc de l’hospiee dies Lnl'ans-rl‘rouves, 2o mille francs ,
en prévcnant l’adniinistra’tion par une lettre.
De Nantes , lc 24frima1're.

“Le énéral Hédouvitle avoit rcndu la liberté du cult'e
.3 . . .
catholuple a quelques ei-devanl parmsses B cette mesure

avoit pruduit (l’heureux efi‘cts. Les chefs des chouans en.

out etc alarmés. lls out fail defendre aux prétres inscr—
mentés do repreznlre l’exercice de leurculte jusqu’a l’e'poque
proehaiue ()ll 1e clergé ct la noblosse alloicnt rentrer dans
leurs droits, en ajoutant que lo roi verroit- do nlauvais mil
cette anticipation de leur part.
De Niort , [e 27frimaz're.

‘ L‘a situational: départementdes Dcux-Sevres 8c de ceux
limitrophes ne s’améliorc pas. Les hrigands continuent de
ll 5sarmcr les communes , & d’cnlever 105 grains , les che—

s aux , &c. Le general Travot lni-méme , revenant d’Angers , .
a couru les plus grands dangers; il s’est trouvé enveloppéY

3'. no son escorte pres de Sallartaine &dc Challans (la Ven—

tlee ; il a été suivi pendant plus de six heures, & est_
onlin arrivé a Saint—Gilles , no devant son salut qu’a la
grandc counoissance que lui 84 son escorte avoicnt du pays. I

D’dengers , [e 3oflimm're.
llier an soir , Bourmont , Daluligné & Quinlis, envoyé
(to la part (165 chefs do clionans ré‘nnis a Pouancé, sont
arrives Guns cotte commune. On dit qu’ils sent charges de
iraitor delinitiveinent, & (lu’uue fois leurs dcrnieros inten—

iiullS counties, nous saurons bientét si nous devons enfiin

nuns livrer aux doucenrs do la pair on aux horreurs do la
guerre.

 

De Strasbom'g, It: 3oflz'lmu're.

Le quarticr general de l’aile gauche dc l’armée du Ritlu,
commamlée par Barraguay—d’llillers , est arrivé ici hier. ('6
general est, loge clans la meme auberge que le citoyeu
Malarmé , de'légué consulaire, avcc lcquel il a eu uue lou-
Sue conference.

La marche dos troupes a cessé. Les divisions compcsant
l’aile gauche (le l'armée , \‘ienncnt d'entrcr en cantonnement.
(Tc-pendant elles sont tellement-concentrées , qn’elles pcuvent
se réunir an premier besoin.

Le commencement du proces dos individus prévenus de
complicité avec l’ichegru , est fixc' au 11 nivése.

Dc Pan”, [5 '5 nivds‘e.

Le sénat conservatour est entiérement organise. En void

105 memhres:

Lisle ties Ire/Ite-mz citnfens e'lus par le: lrois consuls pour
composer ce ‘se'nat.

Beanpny , Bertholet, (Ireuzé-Latouche , Dailly, Fargues,
llatry, Lamlirechts, Laplace, Lecoutcux-Cantelcu , Lemer-
cier, Lenoir—Laroche, Lespinasse , Mongc , Pléville-le-Pelley,
Porcher, Besnier, Rousseau, Tracy, Vimar, Volney, Caba-
nis, Kellerniann , Sieyes, Roger—Ducos , Carat, Cousin,
Cornet , Dubois-Dubay , Ducis, Garan—Coulon, Resnier,
Lacepede. \ .‘
Liste des vingt-netg’autres membres du sc’naz conservaleur

qui ont été élus par les [rente—un ci—dessus nomme‘s.

Herwin , Cornudct , Vernier , Chasset ,chasseur, Journu-
Aubert, Louis Drouin , Casa—Biancha , Lagrange, Pcrée (dos
Nantes-Pyrenees), Laville-Leronx, Clement (do l’tis) , Vien,
Depeyre , Ahrial , (Rmderer, Regnier, Cretet, tons trois
dc’missionnaires), Dav‘oust , Dizez , Cholet , Sers (Lle Ber-
deaux ) , Perregaux, Praslin , Darset , Francois (dc Neut-
cllateau), V'illctard, Lazaro Leiean, Dauhenton. ,

‘Troneliet est nommé a- la place d’un (les trois qni out

'opté pour le consoil d’état. On ne commit pas encore les

remplagans des dcux autres.

Lisle des cent Membres nonzmc‘s par la 50'"th conservaleur
pour composerile tribunal.

GouPiln—Prél’eln , lils ; Sédillcz , Ualoi, Laussat , Chas-
siron, Caillemer, Lucien Bonaparte (lui n’a pas accepté ,
parce qu’il a une autre destination; Daunou , nommé aussi
consoiller d’e’tat 5 mais prél‘e’rant , dit—on , le tribunat; Boula]
(de la Meurthe) (111i 3 donné sa (lémission pour res-tor cou-
seiller d’état, Cgazal', Che’hier, Chambaud—Latour , Jaquc-
minot , Emile ()audin , Barra ( des Ardennes ) , 'l'hicsse,
Ludot , Thihaut Arnoud ( de la Seine ),- Berenger, Ma-
thieu—l‘iirampal , Gourlay, Beauvais , Barret‘( de la Lis ),
Delpierre, Malarmé, Fahre (de l’Aude , Jard—Panvitliers,
Picault , Challan ( do Seine 8c Oise ) , Bosc (do l’Aude),
Vezein , Carret (du Rhone ), Lccointe-Puyraveau , Clienarti
( de la Meuse ) , Dicudonné , Jean Debry , louttevillc—Du-
metz ) Courtois, Chalmt ( do l’Allier ) , Guttinger , lIn-
guet , Leharry , Lejourdan ( des Bouches-du-Rlu‘me( , Mou-
ricault , Miot, Mongez, Leroi, I’ioujoux, Andrieux , Bail-
leul , Carat ~Mailla, Jubé , Imberl.{ dc Seine & Marne ),
Berthelemy ( de la Correze ) , Bezard, Birou‘ac — Linieres,
Grenier ( dn Pny—Je—Dome ), Camhe, Costé , Curée , Du—
chesne , Eschassériaux , l'aiue; Faure, Favart , Gillet--l:1-
Jacqueminiere; Gillct ( do Seine 34 Oise ) , Guinaril, La-
brouste ( de la Gironde), Lester ( des Foréts) , Gouyil-

Dun lax, '
{ dc l't)is
Uauilh,
(:hauvelit
l’errcc L: .
Duhoist’ L
Duveyrit
—— Les
nommés,
y a parm
—— C’e:
au Luxci
se sont ré
minations
sees, pou
Le scrutii
éprouvé c
.__. I] w
chefs do
do Jacqu
t
meme, 1:
de'signe ,
do réunir
— Bon
jetter an
adresscroi
toutcs col
Celui de l.

—— Les
leurs séant
en activit

—— Le
finances e
dcs consul
toyen La:

—Les
point part
la mode
que Erma
les forume
pour plair

— Le
a acquilté
Cain , deu-
sion (lo Sit
in l’C-trut-gt

— Dix—
a l'zordeau
central.

-—ll pa
l‘CttSfts 11135
la reunion
dos depart
mes, lllll

— ()n (
(le, chouan

’llétlouvillc

~—-lie 1'

31mm: rte L

tpt'apr'hs C,

 

 lliiu,
r. lie
oycu
lou-

csant
ueut.
ivent

is de

voici
pour

gues,
mer-
elley,
Iaba—
usin ,
nier,

aleur
s.

irnu-
a (des
v'ien,
trois
Bor-
{cuf—

i on!
re les

aleur

Chas-
epté 1,
ausst
oulay
‘ cou-
aque-
iesst’ ,
31a-
sis ),
llicrs,
idc ) ,
euard
r—Dn-

llu-
Mon-
b'ail-
'ue ) ,
ercs ,
, Du—
et—la-
7 1‘3-
aupil-

Du: los, "Males .‘Malherlw , Parent~l§5al , Trinir‘res , Portiez
( dc l'llise , ), Gallois, Dcsnmusseaux , Benjamin Contant ,
(ianilli, Dest'neuuiers , 'l‘ronte , (iiuguené , Jari'y , {ils nine;
(fliauvclin . 1—“. Say , Jawpirmont , Noel, Legimidcc .,
l’errcc (de la .‘v’lancllc ), l‘loisiolivi , Adel , l.ar(nui;;uicrr's ,
Dubois dcs Vosges ) , Desrcnaudcs , Dcl‘erniont, Jaucours ,
Duvcyrier. Riouil‘e , Savoie—l’wllin,

—— Les 300 meuibres (lu corps législatif ont aussi été
noiumés’aujourd'lnii. Nous en donnerons deniain la liste. ll
y a parmi eux beaucoup d’ex—députés.

—C’est dans une des salies de l'appartement de Sieyes,

:11 Luxembourg, que les membrcs du sénat conscrvatcur

as sent réunis , ces jours derniers , pour faire toutes ces n0-
minations. La plupart. étoient adoptéés aussi-tét ([uc propo-
sées, pourvu qu'il ne s’élevz‘it pas contre eux d’opposition.
Le scrutin n’a c'té adopté que pour quelques noms qui avoient
éprouvé des dillicultés.

—— Il vaque au ministerc de l’intérieur trois places do
chefs dc divisions par la nomination au tribunal dc Nocl ,
do Jacqueruont & do Dieudonné. Ce ministere vaque lui-
mC-uic, parcc que Laplace est du sénat couscrvateur. On
desigue, pour lui succédcr, un homine qui seroit bien sur
dc réuuir les sulfrages de la France cutiere.

— Bonaparte a ordonné a son secrétaire de confiance de
jetter au fen toutCs les lettres, toutes les pieces oil on no lui
adresseroit que des élogrs, 8< de lui meltre sous les ycux
toutcs celles qni auroieut un tout autre accent, fut-i1 inc-me
Celui de la haiue 3c de la malveillauce.

—— Les commissions législatives out: terminé aujourd’ln:i
leurs séauccs. Les pouvoirs coustitutiounels cntreront domain
en actwité.

-— Le citoyen Poulsiegue, administrateur—general des
finances en Egvpte, revieut on France avec la permission
dos consuls. ll sera remplace' daus scs fonctious par le ci-

toycu Lassall’c , ex~constituaut.

——Les feunues reprennent les étoires de soie. Ce n’est
point puree (pzc le froid force a se couvrir;1nais parce que
la umde vent bieu s’accorder arec la dccenee. On assure
(pie Bonaparte a téuioigué plusieurs fois qu’il n'aimoit pas
lo: fennnes nues dams uu salon , et l'ou s’liabille aujourd'lmi
pour plaire. '

— Le 2°. conseil do guerre de la 17°. division militaire
a acquilté , a l'unauimité , le cito_vcn Solids , angle-ameli-
caiu , dctenu dcpuis uu an, ‘& aceusé d‘avoir favorisé l'e'va—
sion do Sidney-Smith, d’étrc uu espiou , &d'avoir fait passer
a l’C-trai-gor dcs soiuiues considérables.

—l)ix—sept counnissaires dc police ont été destitués ,
a Bordeaux , par les uouvcaux administrateurs du bureau
central.

~—ll paroit (pie le grouvernein-cnt va prendre do vigou—
reuses inesures pour termiucr la guerre dc laVendée. Outre
la réuuion dc forces assez considerables lsur divers points

dos dc'partcmens insurgés, on attend encore 15,000110111—

mes, qui doivent passer par Tours incessamment.

— 0n e'crit d’Angr‘rs, lo :29 frimaire, que quinze chefs
(l9 cliouans 5e sont réunis, le 11191310 jour, chez le géuéral

llcdouville pour entauier les. négocialions,

——-lie prince Charles a sounué, le 9.4 friinairc, la gar—

Ainson do l'xell d’e'vacuer cc poste sous trois jours , déclaraut

‘lu'uyl‘iw cc dc’lai it agiroit avcc toutcs ses forces. Nos troupcs

se trouvent serre'es dc pres. On a peine a lcnr faire passe!
ce (pii lenr manque : (‘ilCS trout dc liois ni pour se c'uault-l-r ,
ni pour faire la soupe. (to en (lit autant (lu ‘Vri‘tHIX-Bl‘tSSflCk.
—- Le prince dc la Paix , dent on connoit l’influcnce a la
(tour de Madrid , & le premier ministre Arquiio sont en ce
moment brouillcs. ()n ignore lequel l’emportcra de ces (leux
rivaux dc credit.
POLILE at»: iEkAiJ.

Mutisrunr. or: LA.

Jamais aucun pacte soumfs a: ll-Jrcptrufrm libre dos
citoyens , n’a recu un accut-il plus unanime que [a cousii»
tution qui vient d’étre pi'csentee. lne Lat-in.- inqniétude,
une imitation servile n’ont pas coutraiut ou dirigé lvs \cL-ux.
ils sont tous nés du sentiment d'un bonlir-ur procliaiu , de
l'espo'h‘ de le voir naitro des nouvelli" lui’L

Le nombre dcs suffrages émis jusrpi'a m- iuur dans Paris
seulemcnt , s’éleve a 50,000 pourla ville , 8c a 15,00; pour
l’arinée; on compte it peine ({uelqucs ret‘us.

Nora. Les registres out e'té fermés a Paris, le 29 , au soir ,
par ordre de l’administration centralc.

Commxssxoxv no CONSEIL DES CixQ-Ctn'rs.

Seance du 5 unwise.

Lucien Bonaparte {an un rapport sur la message des
consuls , relatif aux proscrits.

Les consuls, dit—il, viennent de faire le plus digne 8c le

plus glorieux usage de l’initiative que leur accorde la ini du
19 brumaire , en appellant votre attention sur les proscrip~
tions nées du mallieur des terns, de la foiblesse, de l’ab—
Sence, de la division des diverses autoritésqui ont gouverné
‘la France , 8c quelquefois des divers partis qui I’ont dominéc
8c decliirce} effects iiiévitables de la position on se trouve uu
grand peuple , lorsqu‘il est entrainé, pour aiusi dire, sans
pilote , au milieu dc l’Océan . & que la liberté lui apparoit
tout-a-coup an milieu dcs t'empétes.
v ,En parcourant ces itSj les divers des proscrits , ciioyens re-
présentans , V05 regards paternels s'arréteut d’aliord dans le
lointain sur les rivages alfreus dela Guyane; VOUS les raine-
nez ensuite sur les rives pi‘ochaines d’Oléron. Mais n’existe-
t—il pas en d’autres lieux d’autres victimes 3‘ Le fort de Cher-
hourg nedoii—il pas aussi lcs arréter? Les de'tenus do Cher:
bourg ne soot—ils pas des eut‘ans de la république? Eux aussi
116 furent—ils pas égarés par le fanatisme révolutionuaire?
Condamués par un jugcment régulier, ils ne sont pas/,il est,
vrai, campris darts le message ni dans la loi que je vous
propose; mais le nouveau gouvernemcnt s’empressera sans
doutedereviser lo jugement qiii les 3 contlamués. Leslarmcs
des familles ne doivent plus eonler en Vain; l'égarement doit,
cesser aujourd’liui diétre un crime irreuiissible. La justicer
n’est plus la cruauté , 8c la tyranuie n’appartient qu’é. une
autoriié foible , a: par consequent inrtortaine.

Le nouveau gouvernemet, (pli veal tout faire revivre ,
tout relever, inettra sans (loute an rang de ses premiere
soins celui do régiilariser la fatale inscription sur les listesr

" d’émigrés Sr de rendre une prompto justice aux d‘él‘enseurs‘,

aux amis de la patrie, att-‘eiu-ts injnsleuicut par cette mesure
terrible.

i'AprEés avoir senti combien il est juste dc mettre une lino“
aux proscriptions civiles, il est de notre devoir d’éviter (36‘
(pii pourroit fairc dc cet acte auguste un acte funeste a la:
patrie. Il nous reste 31 rassurer lcs amis dc la liberté 8: do lit

 

- paix sur le monstre dcs reactions»

w.

n

~ p-w I- l-

 

 v

5'

_. up, -- ‘63.“..v

(4)

Le retour dcs proserits Put, chez tous les peoples & (lans
tous les siecles , l'epoque do nouveaux orages , lorsqu’il l‘ut
fait avec violence 8c brusquemcnt. 'l‘ellc est la tnalheu—
reuse liuxnanito titt’il l‘aut la preserver do l’eniportontcnt dc
scs propres passions . SC que la vertu clle—inenie a son fanau
tisnie , lorstpie la liaison individuelle & la loi, (pti est. la rai—
son lltll)litlttt‘ , cessont un instant de la guidcr 8" de la cor.—
duire. La loi (pie je vons propose prévicnt tous les incon—
Vonicns : clle place entre les mains du gouxcrnentent la
faculte do l‘aire rentror les proscrits; inais elle nc lui en
impose pas l’obligalion. Elle laisse a sa sagesse, a sa pre—
voyanco le droit do l'aire rentrer ccux un’il jugc incapables
do tronbler la tranquildte pnblique ans epmpu-s (pi’il jugera
lcs plus convenab-‘rs, «Sc do lcs souniettre dons l’intericur aux
genres do surveillance (In'il croira necessairc.

Ainsi la justice due aux indiridus se concilie avec tous
los intorcts politiipies; aiizsi lion prérieodra les inconvéniens
dc cos rctonrs (pd, a diverscs c'rpnqov- l‘urentle t‘er avec
loqnel on ensanglanta los réazr‘ian- - ‘ 5c lawn/He [a n."-
rolut1'0/z/i'nguise. Arrives a ll, mew -_ tie la carriere , nous
3' placons un monument a l’lluuw ', nn autel a la Jus—
tice. l’uisscnt cos dcux divinit-és iw'cvoir chaquc jour do
nonveaux hotnmages, sons l’auturih- tutelaire d’un gouver—
neinent uni a le besoin & 1e sentiment de les servir 3: de
les honort-r l

Puisse la conliance succeder a l’inqniétude, l'esprit dc
parti s’etcindre, 8c sur les debris dc toutes les factions
s’clcx'er plus iniposautc & plus radieuse que jamair l Qu'il
me soil porniis (l‘ajouter tun dernier voeu : (pie tons los aniis
dc la revolution soient heurcux, & qua ses ennemis se con-
vertissent l

Lucien Bonaparte fait, a la suite de son rapport , prendre

'nne resolution (pti porte (pie tout indiridu nominativement

condaniné sans jugemcnt préalable par un acte ltlgislatif,
ne pourra rentrer sur le territoire de la republitpic, sous
poine d’étre considéré comma emigre, a moins qu’il n'y
soit autorisé par une permission expresse du gouvernonient,
qui pourra le soumettre a tel mode de surveillance qui lui
paroitra convenable.

Le conscil adopte (lc'tinitivcment la resolution sur la mise
en activité do la constitution. En voici 105 articles,

Art. 1”. Le Sénat conservateur & lcs consuls entrerout en
fonetions le 4 nivose an 8.

II. A l’instant oil le sénat conservateur comrnnniqnera
aux commissions la nomination des menibros du tribunal. 34
do corps légis‘.atif,les conscils dcs anciens ct des cinq—cents
& les commissions seront dissous. '

llI. Neanmoins les sections des anciens 8c des cinq-cents
continneront lcurs fortetiotis do comptabilite jusqn’ii ce que
la solde definitive. dos dopenses dcs conseils & de lcurs coni-
missions soient effectuées.

IV. Les menibrcs dos autrcs autoritos actuellement en
activite’ continueront. leurs fonctions jusqu‘h l’installation dcs
autorités correspomlantes.

V. La garde actuelle du corps legislatif est niise :‘i la dis—
position dos consuls. _

VI. Les consuls l'onrnissent an sénai—consotwoteur , an
corps le'gislatif' & an tzibunat une garde d’honncur.

VII. Les edifices nationaux ci—apr‘es designes soot affectes
flux diverscs autoritos constituecs:

1". Le palais du Luxembourg an sénatconservateur.

2°. Le palais (103 Tuileries aux consuls.

Dc l’tinpimie,rie de toast/tar , rue dos Montcalm. u

__ J’?

 

5". Le palais dos cinq-cents an Corps législatlt'.

4". Le palais ligzilitd an tribunat.

VIII. La correspondence cntrc les premieres antoriiés
se fcra selon la mode actucllement oii usage cntre les pou.
voirs legislatif & lo pouvoir executil‘.

IX. Le seuat oonsorvateur . le corps legislatit & le tri—
bunal: auront dos Inessagerstd‘otat & dos huissicrs (lui rent—
pliront les memes l'onctions quc ceux (lui etoient. auprlgs
du conseil & du directoirc.

K. Le corps legislatif & lo tribunat auront chacun dcux
secretairos—redactcurs.

XI. Le senat-conscrvateur dc'termincra son costume, &
celui do scs nicssagcrs & huissiors.

.‘ilI. Les consuls déteriniuoront leur costume, celui dc;
ministres, des conseillcrs d’etat, dc lcurs messagers 8: huis-
siers.

XIII. Le costume dos tnembres dn corps legislatit'consiste
en un habit feriné , bleu national , donblnre do incine (:ou-
leu, , collet & pareniens brodos on or, ccinture tricolore :U‘rc
dos franges on or, chapeau l'rarcais avco des glands en on

XIV. Le costume des tribuns consiste cu nu habit fcrniii,
bleu Clair, doublure cle meme couleur, collet & parernent
brodos en urgent, ceinture tricolore , avec des {ranges on
argent , chapean francais avec (les glands en argcnt.

XV. Les habits du corps lé'rislatit' & du tribudat seront
on velonrs pendant l’liivonr , & on soio pendant l’elé.

XVI. Les secrétaires-rédacteurs du corps legislatif & du
tribunat auront un habit do drop uoir ferrite.

XVII. Le costume desmessagers du corps legislatif cou-
siste en un habit de drap bleu national , eeinture bleu Clair,
flanges on soie dc incine conleur; celui des inessagers du
tribunat, en un habit. dc drap bleu clair, ceinture bleu na-
tional , {ranges on soio de la meme coulour.

Celni dos huissicrs du corps législatil' CV dn tribunat con-
sistc on no habit de drap gris , ccinturc rouge, flanges de la
meme conlenr.

XVIII. Les autrcs fonctionnaires pnblics continneront do
porter les costumes decrétés par les loix existantes.

XIX. La depense du costume est 51 la charge de Chacttn
des mourbros dos autorités constituées.

[\om.’ La commission a pris ensuite trois resolutions. La
premiere ouvre dos credits pour les depensos dos nouvcllrs
autorités; la seconde annonce unc receinpenscaux grena-
diers qui ont , 31 Saint-Cloud, convert BonaparteIdoleurs
corps 5 par la troisieine, les fetes natimnles sont rodnites a
deux, cellos du 1/, juitlct 8c du 1°“. vendeniiaire.

Jacqueminot , president , prononce un discours sur la rl’é
ture dos seances de la commission : elle se reunira néainnmt-s
domain; inais it paroit (pie ce scra unitpzcuient pour recr-
voir la notification ottlciclle de la formation (lu tribunal C‘x’ dtt
corps ltigislatit'. ' ..

Nous roviendrons‘sur 1a fin de la sconce (pic 10 detmtt
d'espace nous force it ronvoyer a domain.

‘ La commission des anciens7 réunie ce soir :‘i neuf henI'PS.
a adopte lcs ciml resolutions prises aujourd’hui par la coul‘
mission dos cinq-ccnts.

BOHI‘SC du 5 nil/653.

Home prov., 1 1 fr. 6'5 c.—'1‘iors consol. , lg t‘r. 88 0"
Bans f t t'r. goo. —— 5015;}, .. .. “130135,“: , cc tr. "
Bans d'arrera c, 9") tr. co c. —— Boos pour l’an 8, 6: 11‘.

A. Fttirt g. 015.
. 425.

u'
D

F)

0°C 0 E‘LF’U‘IG

M'L'” {Lid