xt7jsx647s5s https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7jsx647s5s/data/mets.xml  France  1791-09-01 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French   This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Gazette Universelle, Ou Papier-Nouvelles de Tous les Pays et de Tous les Jours, 01 September 1791 text Gazette Universelle, Ou Papier-Nouvelles de Tous les Pays et de Tous les Jours, 01 September 1791 1791 1791-09-01 2023 true xt7jsx647s5s section xt7jsx647s5s l. d'André
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Second: ame’c. N". 244.. C 973 )

 

:ma‘r: -

GAZETTE UNIVERSELLE,
OU PAPIER-NOUVELLES
DE TOUS LES PAYS ET DE TOUS LES JOURS.

Du JEUDI Ier Septemfvre i791.

ITALIE.

De Rome, [e 10 aozft.

LE papa fe rendit jeudi apz‘és diner au couvent des Domi-
nicainr; il fut rcgu ’- la port: par legénéral de crt ordre , 6:
paries principaurofficiers; il pria d'abord devam le faint-
lacremcnt, il \'it eufuiie 1e corps dc S. Doruiniqne : erifin apres
s’étre cntretenu quclque tcms avec ccs braVcs defenfcurs dc
l'e'glifc, il retourna au Quiriual.

Le fuj:t des cmn'erfations d: Rome roule uniquement fur la
France: tous les yeux , toutes Ees oreillts font tournés vers ce
royaume, tout autre inter-El: c:de a cclui—lz‘r, S: on attend a
cliaque inltast la nouvelle d'une contre-révolution. LesFran-
cois partifans de l'affcmblee natiouale dim nucnt ici dejour en
jour, ils difparoifl-ent ou ils fe caclicnt , on me voit plus dans
lcs rues de cette capitale que quelques eréques ZS: quclqucs ci-
dcvant mm de cette nation , qui fc promenent en attcniant
un meilleur fort.

M. 3: madame de Vintimille , qui ont demeuré qnelque tems
ici avant de fe rendrez‘i Naples , écriveut d: cetze ville que
les amis du roi de France y font trbs—nouibreux 5 315 font ai-

, ,
c in. ~u(1.i...l u . My 0 -.~.. unwi- J'J..\LD a.» AA‘m-J'uL U;

bieues. lies femmes pOrtent d: grand» mouclioirs dc cou blancs,
fur lefquels font imprimés des fymboles nriftocratiques, tels
que des fleurs-de-lys , des couronnes 5: d:sfceptres.

SUISSE.

Extrait d’une lettre dc Bris’e , du 19 aorit.

M. Baclrer , Secre'taire dc légztion, qui étoit clrargé par
M. Montmorin des dépéclies pour l'e'véque dc Bile, dc la part
do l'affcmbléc nationale , & pour en demandcr une réponfe
catliégori‘que, efi arrive ioi dimanclre bicn contentoz bien ac-
compagne’; car il arrivoit avec le coumuffaire dc S. M. imp.
a Porentrui, avec une declaration clu prince—évC-que , fort
arantageufe pour la nation francoife : en outre, il a en la fa-
tlsfafiion que M. de Greiffenegg l'a allure , au nom de fon
maitre l'empereur, qu'il n'arrivcroit aucun rcnfort dc trou-
965, o: que celles quiétoient aé‘lzuellement (lans l'e'véché n'y
etoient que pour la rfireté d'uue revolution , 8: qu'elles avoient
ordre d'agir felon les traite’s avec les troupes de la ration
francoife. Le méme M. dc Grcifieneég affure que non-feule-
ment fon uiaitre, mais aufli le roi de Pruffc , les élefieurs
dc Hanovre 8: dc Saxe avoient de'clare' formellement qu'ils ne
prendroient aucune part lio‘fiile a la nouvelle conftitution frau-
Qoife; mais qu'on confeilleroit dc: ce cote au roi des Francois
d’acceptcr l’afie conftitutionncl, & aux éuiigrans dc s'cn re-
tourner dans la: royaume , & cela fous garantie dc leurs per-
fonnes & biens, d'aprés les loix , de la part dc l’al‘l‘en-iblée
nationalc & des municipalités rcfpefiives , 8: qu'iz‘s deroienr
altendre du mm 6- dcs circonfla/zce: ce qu'on paurraiz encore
fazre en leurfaveur.

ANGLETERRE.
De Londres , 1e 26 aozit.
La gazette de la cour a fait publier officiellcment la nou-

 

vell: de la paix conclue cntre l'empereur 5: la Forte Otto«
nzaue. L‘arrive: de‘M. (1e coyote) d: Mercy en Angleterrc in-
trigue beaucoup nos politiques. ll a‘cllné avec M. Pitt, avcc
16 lord Grenville St les autres miniftres du roi : donc il cf:
cliargé dune ne'gociation politique; 3x comme cc minifirejouit
de la confiancc dc l‘empcreur , £3: qu'il a relic loag-tems en
France, il n'cft pas douteux que cet inte'rét ne loit relatif
aux affixes (l: France. Vicnt-ii deniandu' d'étre appuyé dans
les prejuts qu'on attribue :1 Leopold pour la refiauration du
tréne frsmcois? c‘ell ce que le defarineumnt de la flotte ne pa-
rolt pas indiquer. Dans le can d'un: invafiozi autricliienne en
France , vient-il s'affurer de la neutralité britanniquc? c'el't
ce quiétoit inutile. Ainfi raifonnent les nouvclliftes deLondres.
Mais comm: il n'eft queftion que de vilites faites pulxlique-
mcnt, tautcs ces conjectures font plus ou moin: hafardées.

Ce qui cf: plus certain, c'eft qu'il efi parti des fommes
confidérpbles pour Portfmoutli, Plymouth, Challiam , Slicer-
ncfs , 81c. afm d'y payer les matelots qu'on renvoie . & qu'on
precede nlans tous les ports au defarmement ordonné.

La fan eufe madame la Motte vient de mourrr. Four fe fouC—
traire an): pourfuiteo dc fes créancicrs , cllc s'étoit, il y a
Ull“‘(1‘,‘.im“,i‘$ité d'un deuxieme étage en has. Dcpuis
cette chute, ou elle s'etoit caffc ia jambc, cllc :."..ci: j:~
mais pu fe rétablir : um: fievre bilieufe vient de l'emporter.
C'eft ainfi que finit la carriere orageufe dc cert: dcfcendante
cle tant dc i‘ois.

Fonds Angler's , du 25 11012:.

Afiion: dc la Banque.. 201 in — Des Indes... . . 184..
Traites de la Comp. . . . . .. IIS. —— 3 idem conf. . . . 88 é.
—— Billets dc lot. 16 1.12. 8 f. o d.

COMTAT—VENAISSIN.
D'Avigvzon, I: 23 will.

Les ofilcicrs municipaux étantcmprifonnés ou fugitifs', les no-
tables fe font all'emble's. lls ont nomme’ parmi eux 6 adminifira-
teurs provifoires , 8: il paroit qu'il feta fait a l'affcmblee na-
tional: une adreffe pour l'informer des événemens , & la prier
d'indiquer un tribunal de France, auquel pourront étre por-
tées les accufations contre la municipalité d'AVignon. Cettc
mefure paroit fondée fur l'cxaé’te juftice, 8: ce fera un tri-
bunal impartial qui décidera entre les adminifirnteurs quc lc
peuple s'étoit donnés , 8: les adminiftrés.

F R A bl C E.
De Paris. 1e 1".fiptembrt.

Ur; courier extraordinaire dc Toulon a apportc' avant-hicr
aux de’putés du departement unelettrc du direfloire. ll informe
ces députés qu’il a éclaté une rixe fanglante entre deux parties
(la la garde nationalc de cctte ville. Six perfonnes y ont été
tuees, & entr’autres M. de Beaucaire, aucien capitaine dc

‘vaifl‘eau. Les troupes dc ligne fc font abfienues dc prendre part

a cam: querelle particuliere, dont nous- donncrons demain
les details.

awe ' ::- .z-

IV ,'

ails. a

 

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,1.--l Ice

(974)

Lem-e de M. le Picquier , (In flax-re, r5 3!. Brir’lot,fur fim
nume'ro 738 du Patriote Frangors.

flfonfieur, votre correl‘pondant efi 1222 3'21 calomnz'azeur .- 36
dois vous en prévenir.

Je n'ai point prononce‘ dans la fociété dcs amis de la confli-

tution dc diatribe via/ems contre les meillcurs patriotcs (1:: la
capitale; ‘e n’y ai parlé que de vous.

On vous a encore induit en err-cur Fur morn état aéluel.
J'ai 2‘1 ’a vc'rité {'crvi dc guide am 615 alne’ de M. i’lfarlin Frac/ze,
dans un voyage de troix ans 5: demi que nous avons fair en
Allcmagne 8: en Hollands; mais, depuis cc toms, je me fuis
livré au commerce , & j: nis négociant.

Mes concitoyens ont toujours apprécié mon patriolil‘me 8;
mon amour pour la confiitution : peu m'imporrc ce que vous
pourrez en dire , vous 5: votre loyal correfpondant.

Ce n'cfi point 51 l’affemblce nationale que je vouo'rois ra-
rieufement vous denoncer, mais au tribunal dc l’opinion
publique. -’

Au rcfi: . qu'on me juge fur lc difcours que j'ai prononce
an club du Havre.

« Oui , Mci’ficurs, la France an encore res Comm 8: {cs
Brutus, ces ze'lé~ dc’ienl‘mrs de la liberte’: mais comhien y a-t-il
dc {aux Caron: 8: d: (aux 13mm: .’ Combien dc gens {e font
couverra , dcpui» le commencement dc la rc'volurion, du marque
impoficur do patriotifrrre , 6’): clout le coaur ulcere' delire la ruine
do l'ctat, en y propageant l" narchie l Combien (le faux Caron:
s’cnz'ozit crianz :‘r we tétc: La ZZZ-em; cfl Ilfl‘dlle; nous fomrnes
Ira/21's par nos [a'gzflareurs .’ 8x les lzlches n'imitcnt pas Caron;
iis ne {'e donnent pas la mortl
. n Je ne condamne ni les Jacobi/rs ni les Feuilians; je n’ai
propel? , ni de romprc avcc les uns , ni dc dormer la prefe-
rcce aux autrcs. J'ai de'montrc' quc les Jacobi/is avoient :11 deg
torts; je l’ai prouvé par les avcux de Pe’rhz‘on, danf r'a lettre
:‘r fes commettans. J'ai prouve’ quc la focrété argoit éré mal
conipofée, puifqu'c‘llea reconnu elle-méme le hefoin d'u'n [crutin

*epuratoire. r

v J'ai erabli que les Feuil'rzus me'ritoient dos rcproches,

pour avoir repoufl'e' l'offre des Jacolvz'né de Fe re'unir , fur-tout
aprés aroir protefié de leur foumiffion aux decrets de l'afi'cm-
ble’e nationals, & aprés avoir e'puré leur fociete'.
’ » ll efi vrai que j'ai mahiicl‘te' d:s foupcons fur la bonté clu
{crutin epurntoire , parce que 1y voyors Bra/for, 8".un peut-
etre ll y rebort beaucoup de fcs patella; Br: 0:, lautcur de
la petition, (111 main: indifcrere, qui d:roit étrc lignee au champ
dc Mars; Bri oz, qui n'a colic depuis long-tcnxs de denigrer
l'aflerrrblée nationale, derépandre le fiel CS: l'expreflion de la
plus balle ja’oulie contre les membres. que nous n'avons cellé
d'admircr; d'e’teindre , ou en tronquant les dc'crets , en en
cmpoil‘onnan. les intentions du corps lééiflatif , la confiance
meritee que la nation conferve pour {es reprél‘cntans; d'in—
vizer tous les citoyens é convoquer promptement la nonvelle
l’e'giflature , arce que l'achmblée afiue'le efi gangrenée. Eh!
qu'ont fait ralr‘arl & Rayon que me fafi'e pa: tous les jours
l'aut:or du Patriots .’ Que fericz-vom , mellieurs , fi ces libel—
lilies étoient membres de cette fociété? Vous les chall'eriez
fans doute. Eh bien! Brljfot efi encore aux Jacobi/is .’ . . . .

» Je croic, meffieurs , qu’il y a des torts de tous les cote's;
mais de tous les cotés i‘ y a de bons patriotea PUliTCflt-lls
bientot étre rc'unis! Il faut attendre , difoit-on hicr , pour
jugcr contre les Jacobi/rs :j'accepte l’augure. . . . Il faut at—
tendre pour juger centre lcs Feuil/ans; vous no me rcfufcrez
pas cette jufiice. Sufpendons encore notre correfpondancc; la
l'uire nous éclairern. ‘

» Les deux {ocierés prétendent égalcment érre la fociété-
mere :\ laquelle noun fommcs affi'ic's. La queliion Fe rc'duiroit
done :lfavoir of: re'lide la focic'te’ 2r laquelle nous fornmes

 

affillés; car ce n'efl sfirement pas avec le local que nous avons
forme' l'aFfiliatiou.

» J: pcnl'e, murmurs , qu’il faut étre trés-circonl‘peé’cs. Pom
do Feui.‘[ans, point dc Jacobi”. mai5 165 amis d6 la Conliitu.
tion : c'efi-lé que nous devons p'acer notre tréfor & rtozrg
coeur. Je perlilie , meflicurs , clans ma propolition de l‘ajoup-
nement indéfioi, 6: jadopte celle d‘écrire é toutes les (lcux
pour les invittr Sr la reunion.

Voila, M. BNflo‘I, tour ce que j'ai dit.

(Sig/16) Le Piquier.

ASSEMBLIEE NATIONALE.

( Dix—fi‘vzfexne 1151s (.75 [1236 confliluzionnel).

Artie-Hes additional: d [a conflizurion.

Repreflim: dds (Zr/[515 commis par la voie dc fa‘lprqfc.

Art. 1“. an litummc no pent éxrc rechcz'clr.‘ ni pour-firivi pour ruifm
des écrits qu’il aura {air imprimcr on publicr , li cc n‘efl qu'il nit pm-
voqué z‘r dell‘cin la doflbéirl‘ance 1‘: la loi, l’nvilichmcnt do: pouvoirs conlL
Limes it in rolill’ancc e'r lL‘lle atlas , on quclqu'une des aftions declares;
crimes on delirs par la lui.

Les calmnnics vrrlwnrnircs contrc la probite’ dc; fonflionnaires publics
£( contrc ln droirnre dc lcu‘rsimcntionsdans l'éxcrcice de leurs foncflions,
puurront étrc pourliliviss par ccux qui en font l’otjez.

Les calomnics ou injures conrrc quclques pCIf'mntS que ce foit,’rclx-
tires au‘: actions dc leur vie privée , feronr ponies fur lcur pourfnire.

II. Nul ne pent étrc jugé , foit par 1:1 voie civile , foit par la voic cri-
mincllc , pour faité‘e’crirs impzimés ou publiés , fans qu'il air Ere rcconxu
(R declare par rm jurc’ , 1°. s'il y a deli: dans l'écrir’dénoncé; 2". fr la
Pcfvmnc pmrlirivic en efl' coupalale.

ll apparricn: 31 la police correftionnelle de reprimer la publication 31'

la difiriburion des écrits 8: des images obfccnes.

De’laz's d fixer dans deux ca: rig Z’abdficrzzion preflmzrk du roi.

Art. 1“. Si, un Innis aprés l'invizariin dn corp: legiflntil", lc roi n'a
pas préte’ lc ferment , ou fl, aprés l'avoir prélé , il le retrafi'e , il fera
ccnfé avoir abdiqué la royautc'.

H. Si le roi , érant forri du royaumc , n’y rentroir pas dans le délai
de deux mors , zlpres l'inviration qui lui en feroit faite par unc procla-
mation du corps légrflauif, il {croit cenfe’ avoir abdique’ la royaure'.

' Carrie du mi. '

Le roi aura, indépendanrnrerrt de la garde d’honneur qui lui fem formic

par les citoycm gardcs nationales du lieu de fa rc’fidcnce , une gr 'rle

payee fur lcs fonds de la lille civilc. Elle ne pourra excéder le nombre
de 120.) hommes 3r pied , & 60o hommes 5'1 clrevnl. Elle (era pdll dz. 3
l’armée de ligne, & pnrmi les ciroyens en aflirité d1: lL-zvic: (ll 3... s
nationales dermis on an. Les grades 8: lcs regles d'aanccmcn l.- on:
163 memes quc dans les troupes dc ligne. Ceox qui la comgr {€an rou—
lcrontpour lcs tours Lle grades cxcluliremcnt fur cux-mémcs , 131m- pournir en
étrc tirc's pour occupcr des grades clans l'armée dc lignt. Cam: guide 136.
pourm jamais Etrc commandéc pour aucun fcrvicc public. Cenx q;:i la
compofcnt, s‘ils font élus membres du corps lc'giflatil', feront tenus d'oplcr-

( Prefldence dz 1%. [fer-tier).
Supplement (2 .711 .y/E'ance du mardz' 30 4011!.

Ll exifie encore dam lc ten'ple des loix dcs hommes avidvs
& corrompus, dowt 1c bribandnge 5: la rapacité ne perrmttmt
pas au peuple dc jnuir du bicnliait du nouvel ordre Judi-
Crairc. Quelques huifficr? <3: qualques avouc's ont dignemerrt
fuccéde’ aux harpies de l’ancie'ine chicane. M. Bouche n’a pas
vu ces (lébrdres fans indignrtion , 8: en les cle'nongant aujour-
d'hui :11 l’affemble’e nationalc, il a propol‘é do charger 1:: co-
mité dc confiitution dc {laire une loi précife fur les regles d‘ad-
million (Tans les tribunaux pour leK huiffiers :3: 1:3 avoués.

On efi venu enfuire it la di"cu{l'ion fur les conventions natio-
nales. Au milieu des de'hats qui ont agité l’allemble'e fur cctte
quefiion importante, M. Malouet, qui voulon: hier balayer 11}:
la furface (le la France, 8: les gardes nationales, & les anus
de la conliitution , n'a pas moin'» excite aujourd'hui les mur-
mures , lorfqu’il a rcnouvcllé {'on opinion de foumettre'la conf-
tirution a‘r l'acceptation du peuplc dans les aflcmblecs primalrcfa

 

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(975)

ll efi abl'urde de mc—ttre en qicl‘tlon la vérité S: l'Cvidence ,
lui a répondu M. Cliapelicr; lcs \'a:ux dc la nation n'ont-ils
pas été manifeltes é ILunaniniiré , jcn excepts lcs mécontens,
par le zeie qn'on a mis do toutes parts :‘1 cxécuter no: loix,
par la lormation 8: l'aéiii'ixe dc: tou: lcs corps confiitués , &
fur-tout par le grand ralliemblcmcnt aéluel , dont le but 'el't
dc nnus nommer dc»: fucecfl'eurs? Ainli cc n’cl} pa..- unc conne-
révolution qu'il nous faut propoler ici , fous pretexte d: lairc
dca cliangemc-ns utiles aux loix que nous atom llaftes. -

M. la Hocheioucault vouloit qu’on ne decide}: rien l'ur lié-
poque :1"ant 'laquelle la convention ne pourroit avoir lieu ,
avant (l avoir détcrminé 1:: mod: dc fon rallbmblement. M. De?
meuniers demaudoit , au contraire , qu’on limit d abord l'époque
:‘1 15 anne’es; il penfoit que la conltitution e'tant lionclee l'ur lcs
principes de la raifon 5': dc la jufiice , ne pourroit C-trc: cliangée
quc dans res acacllbires , 3x que, dans 1e (:3: of; le {yfmme
républicain auroit prévalu , on no feroit pa: inéuzc oblige Cl:
changer les bares principa'cs pour transit-inter notrc royaume
en republique. M. Salim étoit d‘avis. , connne M. d'Andi-e', d:
fixr un intervalle do 30 ans; i3 {ondoit {on opinion fur ce
qu'il y a dans la machine des fro'teinens ctrangcrs qui doivcnt
dil‘paroitre, pour jugcr de la julie combiuaifon dc: forces 6:
dcs mouveniens.

ll liaut , difoit-il , que cette tcrre dc libcrté foit delix'x'ée des
efclaves qui la fouillent encore. Cette opinion a été fort ac-
cueillie , jufqu'au moment oil M. la Fayette a obtenu la pa—
role , 5m o'claiu2 Fail-em" lee l‘ur les véritab‘e droits du peupls.
COmme (on opinion a réuni tau» les parlis', & concentré la
dEIIliération dam le Ccrcle drn verités e't:rr.scl;es , nous don—
nons le texte du difcour. qu il a prononce’.

Je ne fatignerai pas l'alImnbiée, a-t—il dit, par une longue
difculfion; mais ayant denmnde la‘ quelliO‘ prtiaable fur la
motion de M. d'André , j:>.p‘iquc:mi en peu de mots mes mo-
tifs. Je peni‘e, nieffieurs , que la, mém; nilemblee-qui a‘re—
connu la fouvcraineté du peuple frangoi», qui a reconnu le
droit quill aroit de l}: dunner un gouvernemcnt , nc peut mé-
connoizre 1:: droit qu'il a de le modifiu‘. J: penfe que toute
bonne conliitution doit , comm: j'al cu l'lionncur dc vous le
dire le 11 juillet 1789, dans un projct d; declaration des
droits , doit , dii—je, offrir des moyen: conll‘iturionnels S: pai-
illilcS de revoir & modifisr la forme du gouverncment. J:
pie-1f: qu'il feroit attentntoire éce droit fouverain du peuplc
franclois, d'adopter une propolition qui l’en prive abfolument
pendant trente ans, c'efi-r‘ivdire, pendant une génération toute
cntierc; & j: perlilie :‘i dcmandcr la queliion pi‘éalablc.‘ .

C'cl’i aprex ce difcours que l'afl‘cmble’e , fur la propolition
de M. Troncliet , a confirme’ par {on décret les droits du peuple ,
en lui confeillant toutefois dc ne pas convoquer une conven-
tion avant Fan 1820.

Du mardi 30 aozir. Sefzrzce extraordinaire du fair.

La feance a commencé par un afle de bicnfaifance 8: par
un 384: de jufiice : des recompenfes ont été accordées aux em-
p'oye’s qui am: an le courage d'expofcr leur vie pour fauver
l'équipage d'un vaichau pres d'Aigues-Mortes. La dame La-
combe , accufc’e d'avoir voulu foulever les atteliers de Paris ,
8: cntrepris une centre—revolution , a été renvoyée pardevant
lcs tribunaux ordinaires.

ll y a eu enfuite une violente difcufl’ion au fujet d'une adrefle
arrivcie dc Bordzaux par un courier extraordinaire : le préfi-
dent a refufe’ ln parole 21 celui qui en vouloit (air: lcfiure ,
fous pretexte qu'il n'en avoit pas e'té averti d'avancc. M. Curt,
au coziri'aire , emandoit qu'ello fut luc fur—le-chanp: enfin ,
ap'e‘ de longs debat‘, . il a été décrété que l’adrefl'e feroit lue
éia féance dc demain.

ll cl‘t dcs vérités que le tems ne tarde pas ;\. confirmer. Ccux
qui on: par-1e pour l'avis du comité dans le décrct fur lcs co‘ndi-

 

tiom~ pour étre élefieurs, out dit l'ouvent que les fonfl'ionr- d'd-
leéiwrs paroil‘foient péniblei Sadizipendicui‘ené pluli:urs cite} :n»,
(’x q::e bicn loin de paroltrc un honneur, elles ne lcur {embloiuut
qu'u:e charge dont ils cherclmient 2". lie debarrafl‘er. Aujour—
d‘liui une drpntation des e'céh-urs du departement du Pas-cle-
Calais s’eft prifente'e :3. la. barre; ZS: aprEs avoir fort adroite-
ment ofi'crt un aliignat de 80 liv. ii l’ailhnbléc natzona'e, elle
a (lmiande' uni: indemnité pour lc tems qui avoit eté employé
dam lcs allsniblées elté‘l‘oralek. M. Hobelpierre s'cli cfforCé ding.-
puyer U‘TC opinion qui n'e nous a pa: paru étr: la liennc.
Le; curé de Perpignan , 21. la tére d'une deputation d-:s Ball-ts-
er‘éne'es, a paru aulfi 51 la barre; il a deznande dc: armes
pour fos roncitoyens, & il a pris l'engagcmcnt dc ruipondre ,
par‘la force 8.: la raifon & de la morale, aux pi‘édications
fanatique: d: ceux qui cltercllent 51 rerouvcllcrlcs crml‘ader.
La l‘é‘ance a fini par unc (liltuffion fur un proiet d: decrct
fur les monnoies, dent plulieurs articles on: ét: decretéz.

Sid/ice du me'cn-dz' 3 I (1017:.

Aprés un dicret rendu fur la propolition dc M. Coffin,
pour la liquidation des procureurs au confeil ,M. d: Neaillcs
Va rappellé l‘a:i:':t:tion d: l'affenzblée fur la queliion des conven-
tion-3 il a demand: qu’on s'occupfit fur-le‘cllanlp desmovens
par lelliucl1~ l: roeu de la nation feroit exprimé , & du nlode

'ile rallbnblcmant. E'ifu-itc fur la propofition dc M. dAndre',

l'aifcmblée a décre’te qu’clle cntzndroit lec differens projcts'
qui étoient é propol'cr. M. dc Croy ne voyoit point d'autrc
.1110nd pour le peuple d'exprimer lion x-cnu que c:lui del’in—
furriflion. L'lionorabie membre vouloit parler. Eli-cc un lam
d'infurreé’tion que rous nous propofez , difoit M. Gombcrt?
Si ccla oft, je demandc la priorité pour d'autres.

'Aprés ces plaifanteries prédminaixes , on en efi vcnu é dili-
euter la quefiion. M. Goupil , aprés avoir fait envifager le;
nialheurs d'une revolution , a penfé quil étoit é propos d'op-
poler lcs precautions de la lentcur aux dcfirs du clnmgemem.
Les petitions , diloir-il, feront reques par le corps legifla-
tiF, qui, {i la majorite' des departemcns cl} conliatée, fera
proclamer quc le peuple liraroois a émis {on premier rozu
pour la reforme de la confiiturion; ézaprés trois légiflctures
confécutives , le corps le'giflatif feta convoquer lcs allcmblc'es
primaires pour nommcr une convention nationals.

M. de Croy penfoit que la feule chore qui étoit $1 fairs
etoit de préfcnter au roi, do: demain, le travail de la confli-
tution, 51 dc provoquer 1:5 obfcrmtions qu'il pourroit fairs
pour le bonheur du peuple. Ccttc opinion n'a pas lair fortune
dans l'aflemblée. On a entcndu avcc bicn plus d‘intérét 1:
plan qu’a propofé enfuite M.Froclicau.

Cct orateur a Fair une difiinflion entrc le droit qu'a le
peuple de reformer partielloment la conliituiion , 8: l: droir
qu ll 3 dc la detruire dans {on enfemble. Le corps charge do
(sire de> cliangemens p'u‘tiels :‘1 l'aé’c: confiitntiOnnel, licion
M. Froclieau , doit étrc appullé affemblc'e conliituante; celui
qui feroit charge de la d:trnire entierementdoit 6m: app:llé
corps confiituant. H a pris enfuite pour bafc de lbn opinion
un principe incontcliable dans notre gouvernement tepi‘el'eiz—
tatif' : lg corps Ze'gz'flau'f exprime [a valonte' ge'ns'ralc. ll oft parti
do 131 pour donner an corp: le'giflatif le droit d'cxprimer la
volonte narionale Fur les changemcns :l faire dans la confii-
tution. M. Frocheau n’accorde point fur cette matierele veto
au roi. mais au peuple, en propoi‘ant dc décrétcr qu’il Fau-
drale confentement de trois legiflatures conf'e'cutives pour quc
le voeu national foit confiaté.

Si la troirienie légiflature fe rc’unit :51 celles qui l'ont préu
cédée pour demander la convention nationals, ou un corps
confiituant, les él;&eurs fe raffembleront 8: nommeront leurs
dépurés. M. Froc’bcau propofoit pour époque dc leur raffenr‘

 

 

   
  

  

blsmcntlc 1.4. iuillcr. Si jimai: , difoit-il , la France. dcvcnoit
la proie ciu dai-potilim , 21 13:21aia‘unc (swan. ‘roial: HICIMQOEE
cncorc votrc lrbcrté, Cl‘ojicz qu on n: clxo’ilirou. pas cut:
cipoquc pour exficutzrnin ,proict dc coznrc-r'cvolution. Lcs rc-
prél‘cmans (lu pcuplc lc reunlront clans un Jour ou‘ lcur pre—
11:14.1”: psnféc {c121 un grand fouvcnir,$z'lcur prcmzcru parole
un fcrincnt :1 1:1 patric. Lcs mambrcs dun: lcgillatur: qui a
fait l’aéi: par l:qu.:l cllc :1 ($1111: lc \‘CL‘LL (lu pmplc‘pour lcs
."M‘nizs a liairc , nc pom'ront ctr: nonunss 2'1 5;:
fuivmtc. La conventiounationaic, au mar-1 at d: {aréunion ,
jurcra au pcuplcfianqois dc vivrc librc on d; mourir , 5: do
no p.25 cliangcr lcs bales d:.la‘con£mur:on. ‘ .
Les membrcs du corp: conltitunzzr jurcront aulfi dc vxvrc

   

 

liln‘c ou mourii'. L'allcmbléc national: conflituantu declare: ‘

qu’ellc ptrd ici tous {cs droits , .3: qu'cllc laill}: aucorps conf-
timan: 1:1 {aculté dc dltruirc , dd changer , dz: reformer tout
Cr: qui lui paroitra contrairc nu bicn général; il trouvcra [out
(ians cam maxim: : Vix're [lire on ‘mourxr.

P-l. Sallcs a propels, cnl'uitc un projct clout lcs princiualcs
dil‘politions éioicnt d’autoril‘cr clnquc allcnblcc prxuiairc :‘1
d. cttr: {on voeu fur la qucllion dc l'avoir Ii la conlntuiion
(lair 6111: rélormrfc, 5: Cl: fair: préfcx1tcr lcs VOL-ux dcs ci-
tovcns £1 la légillaturc , qui {croit obligéc dc fin’Lucr s'il y avoit
uric majorité dcs trois quarts 61:5 votaos. lacs p:tit.ons fcroicnt

i'ézrcntécs £1 dcux lcgiflatures confécutivcs' , guz, par lcur
2dliélion , pourroicnt provoqucr la convocation ou corps conf-
tizuant , dont lcs pouvoirs fcroient fans borncs pour [out cc
qui regardc la confiitution. . ' , ‘ _ . .

M. d‘André a propofé dc: decreter qu apres trons lcglflaturss

qui auroient dcnné lcur adliéfion aux vozux pour la rciormc, '

Ccllc qui fuivroit {fit cllargéc de la rcvilion, 6: qu’il fill: an-
noncé , par um: proclamation, aux alfcmblces prxmaircs qu cllc

{emit coniiituantc. M. Robcfpierrc penfoit qu'en rcndant lcs 1

moycns difficilcs , on alloit reduirc le pcuple '51 cclui dc l'in-
furicé’cion; il voyoit avcc peine qu'on fit dependrc fur un
point (Ti efflntiel , la volonté national: dc la volontc‘dcs corps
confiituc’s :lcs mcfures propofccs, felon l1.“ , nc dcvoxent avmr
pour cflcct quc cclui dc délivrer les tyrans de la cramtc dcs
COHYCHIIOHS. .

M. Troncllct a propofc’ enfuitc les quefiions fuxvantes i
l'cxamcn d: l'afl‘cnblc'c : Comment peut— on connozlre 1e vacu
nariona’ 2 Peat - i1 e'zre [e rq'fulzaz des pe'tilions individuafles P
Peat-11511? exprime' par les afl‘emble’es primaircs , ou par troz's
legiflatures cozy’k'cutives .9 Quelle afl‘eml'lc'e fim charge}; de [a re-
ffion P

M. Buzot vouloit qu'on délibérelt fur la quefiion dc favoir
{5 lo corps légiflatif pourroit émcttrc fon vocu.

Pourrons-nous étalflir un moyen correflif, a dit alors M.
Barnarc? Qucl [era 1:: men par lequel lc pcuplc pourra par-
vcnir :‘1 c: moycn? Ccs dcux qucliions propoyfccs‘, ll 3 p