xt7m901zh52s https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7m901zh52s/data/mets.xml  France  1800-03-15 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris : De l'imprimerie de Meymat, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Publiciste, Quartidi 24 Ventôse, an VIII, [15 March 1800] text Le Publiciste, Quartidi 24 Ventôse, an VIII, [15 March 1800] 1800 1800-03-15 2023 true xt7m901zh52s section xt7m901zh52s ’il est
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LE PUBLICISTE.

QUARTIDI

24 Ventose , an VIII. . SJ:

 

 

 

Nominal/'0” du baron dos Drum—Pants au connnandcnmnl en chef (les troupes bawaroises. ——- Hcscrz'pt {Iu cabinet
imperial concernant les e'lm‘lizzns d'xiugsbum'g. - [id/710” dos ge’némux Dar/mm] 6’ Avril conccrnant [c ale-I
sarmement dans le deparlemeul de [a flfiy'ennc. -—— [icy/611.0113 3111‘ [a [cure (lu rm'nz'stre dc l’inlérieur aura prc'd
fats. — Suppression des compag/u'es‘ dc guides dcs ge’néraux en chefs. —- A'ozwclles dz'vcrses.

m

Le prim de l’abonneme/zt du PUBLICISTE est de I5fr.
50 cent. pour troz‘s moz's , 2Gfl‘. pour six moi: , 5“ 50fr.
pour l'a/uzc'e.

Les [0527 G‘ arrétc's ties consuls sont imprimés textuelle—
ment, 5’ delivre's aux souscnfiteurs sans augmentation de
pnx. .

Les lettres 5' la: abomlcmcns doivcnt Etre adresse's , franc
43 par! , an directeur du Punmcxsrs , rue des Moineaur,
u". 423, butte des Moulz'ns , ('1 Paris.

 

. A U T R I C H E.
De Vienna, lg 26 fe’vn‘cr, ( 7 vcnté'se).

Bicn ne transpire encore dans le public au sujet des ouv
Vertures de paix faites par le gouvernement frangais; unis
on croit savoir qne notre ministerc les :1 trouvées trop Va-

, gues, 8c qn’il a dcma’ndé qué lc gouverncment frangais pré-
cisét davantage les conditions qui doivent étrc prises pour
‘

bases.

Le jour (la la dvrnicre redoute, il arriva ici un Anglais
venant (le Prague, qui avoit fnrxné lc projct d’assislcr é
'cntte féie, Il acliela un billet d'entrée 822 florins, resle
d’une somme dc millé guinées qu'il avoit dépensécs pour
salisfairc szi Fanlnisie.

Le duc de Modene cst présentement ll Gratz , 8: la prin-
cesse Marie—Adelaide , tanle (1e Louis XVI , 1'1 Agram.

Les nouvclles de Constantinople , du 25 ianvicr, portent
one quatre Tartares y étoient arrivés la veille en couriers
venant do l’arme'c du grand—visir en Syrie. Ils étoient por-
teurs dc cent langues d’nutant de Frungais tuc's an combat de
El—Arzsch: On a appri's per les .rapports do (:05 couriers
que z‘vlustaplm—Pacha qui commandoit les troupes lurqucs 'a
cello affairs , y a été tué en montant hl'assaut d’une batterie.

ALLEMAGNE. >
De Illum'ch , [e 2 mars (1 live/11656).

Le college electoral supréme de la guerrc vient de fairc
publier cc qui suit:

« S. A. E. a résolu ,, par un rcscript du 14 févricr, dc
mellre it la téte de ses troupes qui se trouvent cléjh clans le
Palatinat du Rhin , ainsi que de celles qui doivent encore y
étre envoyées , un commandant en chef, ram. Pour 10 main—
tlcn do l’orrlro. 8c (19 la discipline militairc, que pour l'en-
trelien de ces troupes; 8c clle a nommé en consequence, lc
lieutenant‘général Christian , baron dc Deux—Ponts , com-
Mandaut Provincial (ludil. Palatinal » .

 

    
 
 
 
 
 
 
  
 
 
   
  
 
 
 
  
   
   
  
  
 
  
 
   
    
  
  
   

 

De Rau‘sbolme , [e 5 mars (i4 wenlo‘se).

On pretend que lo lraité dc subsides dc l’élcctcur cle
Bevin-c avec I’Anglelerrc West 131%.? arrété. C’cst ponr cette
afrairc que M. l’Vickham a fail uu voyage 31 Munich,- mais
il pamit que les obstacles qu’il a éprouvés 51 snrne'gocialiou
en rejcttent fort loin la conclusion , s.i mémc clle pout avoir
lieu. -

 

Les dcrnicres leltres de Munich annoncent que les élats
dc Baviere ont gofité les vues d’amélioration de l’électcur ,
& que cc prince on a obtenu tout ce qu’il desiroit pour les
frais extraordinaires commandés par les circonstanccs.

Dz! Halli-B71171 , le 4 mars (1'5 ve/ztése).

Unrescript imperial permetvaux ét‘udigns e/n'tl‘léolggierdej
confessions d'Augbourg 8c: lielvre'tiqu'e}, qui sont '(lans les;
étals autriclli‘ens, d’aller dans ‘les‘quatre universités étran- V
genes de Gmttingen , Wirtimb’erg, Leipzig & Tubingen. Il
sera nécessairc pour cola, que les jeunCS gens soicnt do
bonnes mneurs , 8: qu’ils envoient tous les six,mois aux bail—
liages provinciaux dos certificats dé leurs professeurs , sur
leur-bonne conduite & lcu‘rs progrés dans les étudcs.

BE-PUBLIQUE BATA'VE.
De la Hafc, le 9 mars (18 716721653 ).

Les agitateurs d’Amslerdam ont fail; courir pendant plu—
sieurs jours le bruit qu’il y avoit eu une émeute é Lon—i
dres, 8c que beaucoup de cliangeinens avoient en lieu
dans le parti ministériel. Le gouvcrncment a pris des ren-
scignemens sur cette nouvellc qui s’cst trouvée n'avoir
aucun fondement.‘ ' '~

On vient de de'fendre la péche aux villages silués sur
nos Cotes, pour oter pan-Iii aux orangistos tout 'moycn de
communications avec les Anglais qu'on appergoit toujours
h quelque distance. ~

.L’emprunt forcé de 4 pour cent sur les propriétés est
suspendu.

Les actionnaires de la compagnie dos lndes orientales
seront réuuis en bcaucoup plus'grand Hombre le 14 de cc
mois. Ils ont convaincu le minislre'des finances que 10 mo-
ment ne seroit pas avantageux pour changer le systémc de
leur étalilisseincnt‘, d'apres l’arlicle '247 de la constitution
balave. On -s’csl se'pare" en convenant qu’on s’occuperoit (1e
cct important obfctr dans uu tcms plus favorable, on memo
aprh la 'paix générale.

  

 

 

 

 

 

 

 

 

(2)

REPUBLIQUE FHANQAISE.
Exlraz’t ties rapports du ge’néral Darrmut, commandant
la subdivision de [a filqy'e/me, 55’ (In general Avril,

commandant [a colonize active, en (late des 12 5; 15

716111650.

Les ge’néraux Darnaud 8: Avril procedeut au (lésarmement
des habitans des campagnes de la Mayenne, sans seeousse 8:
sans orage , & obtiennent le plus grand succes. Déjii 800
fusils ont été de'posés7 8c il en arrive encore journellement.
Dillb'rentes communes de cc clépartement olfreut do niettre
has lcs arines. Tout pronlet que cet example sera suivi par
toutes les canipagnes.

Cependant une affaire a eu lieu le 9 du courant , entrc une
colonne de troupes re'publicaines aux ordres dc l’adjudant-
ginéral Lamaruue , 3c unc troupe d’hounines armés, au
village de Chainpéon. Les brigands furent bientét disperses,
8c laisserent une trentaine des leurs sur le terrein. Les repu—
blicains n’ont éprouvé aucune perte. A la suite de cette
all'uire , 166 cliouans sont. venus deposer leurs arines.

[TA/novel‘s, [c 18 vcnlase.

(linq millc fusils arrivent ici dans la minute , venant du
lllorbilian. Le desarmement s‘ell'ectueraidans le départe—
nient ale Maine Sc Loire , anssi-tot le retourde 1‘3 406. demi—
brigade qn’ou attend,

De Pains, [3 2'5 SHE/12656.

Le citoyenLemérer, comlamne’ a la (léportation , est rap—
pell‘é par arréte descnnsuls , en date du 21 de ce mois.

-- ()n diL (pi'il y aura aussi (les préfets de police dans
les villes de Nantes ,‘Brnxelles', Rouen 8c Toulon. ’

—— Le premier consul no partira, dit—on ,‘ipour Dijon (pm
10 i5 germinal an plutot.

—— On assure ’que le capitaine des grenadiers, Latour-
d’Auvergue , est nonnne' commandant d’une colonne de
l'armée dc reserve.

—— ll est arrive 21 Paris un certain nomlare de troupes ve-
nant des cleparteinens de l’Ouest; mais elles ne feront qu’y
passer : elles repurtiront avant la fin de la démde.

-—- L’Axniral csp‘zignol Massarcclo est toujours 5:1 Paris.

—— Le Critoyen Simeon a adressé an premier consul sa
(loinission de la pre’l‘eCture du departenlent de la Marne. ll
est n'ialade depnis pres de deux mois, 8: so convalescence
siera longue 8: pe'nible, Son dévoueme-nt co-nnu 51 la eliose
publique iui auroit. fait une loi- d’accepter,‘ sa delicatesse lui
en a fail. une autre do ne pas conserver une place que sa
saute ne lui permettoit pas de remplir, s l’e'poque on il est
Lu plus important que tous les préfets soient 51' leurs p'ostes.

—— Le general Mack paroit de'cicle'nlent' e'cllangé avec son
état—major, contre les généraux Grouchy & l’érignon. '

w[.e.générzil Gardanne écrit de Caen, qne l’adjudant-
gem-a! Bribes est de retour dc sa_tourne'e (lens le canton
dc Vire : qu’il a arrété plusienrs chefs dc clionans , 8( achevé
le césm‘meinent :. que le general Avril olnient les resultats
les plus satisl'aisans (impale dc'partement de la Mayenne ,
oh la de’sariumnent s’aclteve aveer la plus gran'zle activité,‘
tine le general Guid‘al a fait partir, avec la 43“., mi ba—
nillon d‘u ilépartelnent dc l’Orne uni etoit le plus cliouanisé
do l’Oucst. ‘ .

-- On mantle- do Fungi-res (pie: l‘es. cllouans d‘e cet ar—
mmlissemeut Ont presque Lou‘s rendui les amnes, ainsi tine
A.Uul.)oisgn3v ,, lcur chef. 4

 

——Voici un rapprochement de circonstunces‘qui prouve,
d’une maniere remarquablc, l’union & le concert de tous
les pouvoirs. Le ge'néral d’Argon, présenté il y a huit jours
par le premier consul pour le séiiat conservateur, l’est an-
jourd’hui par le tribunat & le corps législatif.

——Par1ni les ci-devant maréchaux de France , on cite ,.
il est vrai , Rochambeau , pore; mais il l’est depuis la revo-
lution , en 1791 : & nous ne parlions, liier, (pie de ceux de
l’ancien regime, réduits s (leux.

—— Le citoyen Illieinliard , Ininistre de France pres la
république helvétique , a été présenté, le 15 rle ce mois, 31
la eonnnission executive , avec la plus grande solennnité.
(Nous fer-{ms connoitre , domain, quelques—uns des discours
qui ont été prononce's ).

———On voit7 par les lettres de l‘v’Iadrid, que les exils de-
plusieurs seigneurs 8c d’un plus grand noxnbre encore de,
dal—nes de la cour, sont dictr'e par un esprit qui prouve de
plus en plus le credit du ministre Urquijo.

——Une gazette alleinande de Neuwz'ed pretend quc le'
general Snwarow est mort suhitement it Cracovie, 8( que‘
Paul I“. a mis empéchement an marriage du fils de Suwarow
avec une princesse de Courlande.

-—- Les journaux anglais aunoncent qu’on va publier é. \

Londres , par souscriptien, une tragédie intitulée : M'ort
(l6 iMarz‘e-zlntoinelle.

Ils assurent aussi (pie Hugues Boyd est l’auteur, jusqu’ici-
inconnu, des [ca/tres dc Junz'us; il étoit clu conité d’Au—
trim, en Irlande, & (pi’il inourut it llladras oii il avoit
accompagné 10 lord Macartucy, comme secrétaire.

Avis. —- Les inspecteurs-genéraux aux revues préviennent
leurs concitoyens (pie les lettres relatives au service qui leur
est confié , doivent étrc adressées au i'ninistre (le lu guerrer

Quanl, it cello qui leur sereicnt individuellenient adressées.“

pour des demancles personnelles, elles (lenient étrc allian-
cliies, sans quoi elles resteront an rebut.
V A n I E "r E 5.

Le gouvcrnement n’a jarnais parlé avec plus de dignite’ T
ole conciliation, de talent. & de veritable eloquence, que
dans la lcttre circulair'e adressée par le ministre de l’iiitéi‘ietlr‘
aux prefets dc la republique franc-misc : nous avons donné‘
lthl‘ l’extrait‘le plus long, clue cello fenille put comporter,.
C’est. lc plus beau 8c le plus sage plan dc conduite pour les
magistrats , & le plus sur garant d’espérances pour les peuplcs.

Il est it soulwiter epic cette belle instruction politique soil.”
repandue avec profusion dans toute la France : il n’cst point
d’inquietudes qu’elle ne caline , si le souvenir dn passe , que
tout elface, en laissoit encore; il n’est point rde motifs cle
coufiance qu’elle n’inspire , point do vceux qu’elle n’exauce
d’avance : on se dira par-tout. ,avec se'eurité, que le premier

pouvoir ([ui prescrit si'impérieusement l’alijnration de tous-

les princ-ipes , commie de tous les noms révolutionnaires,
l'oubli 'de tallies les factions T la reconnoissance de tous
les services, l’estin'ie dc tous les titres a la consideration , le‘
rappel de tous‘les'taleus, fera rdgner le niéine esprit jus-
qu’aux extrémilés «le ce .lJel empire , 8c connnanderu la meme-

. .. - .t V
, sagesse (4' tous les gonrernans , comma it prom-ct le meme

bonheur a tous. les gunvernés.
Au reducteur (Zu Publz'cz'sle:
Pl

pour former. un corps do volontaires ('1 cliex‘al , pre’viennent

 

- . ' . . . .., , ..
Slt‘lll‘S )eunes 11:01:18 (-l-C‘ PRJ‘IS , (lifl’ VlC'TtllCYll (if? SQ'l‘Otttllr

|iccux (iui desirent en. fau‘e- purtie‘,” de vouleir bien alter

"1. 5

 nuve,

tons
jours
t au—

cite ,.
revo-
ux de
"es la
JlS , 31
unite.
cours

ils (le-

ire de,

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( que‘
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lior é.
[Hort

:qu’ici'
d’Au—
avoit

innent
1i leur
11erre..

-essées. ‘

Krau-

- ,
gmte ,
, que
érlenr‘

,
donne
norter..
>ur les

-uples.

no soil.”

point
, que
tifs (le
:xauce
‘en'iier
6 tons.
laires ,.
2 tons.
on , ler
it jus-
meme-
ménle'

 

, ..
re :2 mr
mncnt
1 alien

. (33

citoven Pérignon-, alin (pi’on puisse leur-
d ,

.s’ins‘crire cliez le ,
l’umlornlc odople.

fairc eonnoilre, lc plutol, possible, . .
1°. Chaque volonlaire l'ourniL son 'cheval, scs eapnpe—
meus. . . .
2". ll ne recevra aucune distribution 21 l’arine'e, si es

n’esl, lorsqn’on se trouverait dans un pays on on ne pourrolt

S’cn procu rer. ,
5". Le corps (les volonlmres une fors forme, se presen—

tera an premier consul pour lni ol'l'rir 535 services. .
4”. ll ne s’eugngera (pi’ii faire la campagne ,‘c’est—ii—dire,
qu’il scrvira jusqn’au premier brumaire do l’an 9.
5". ll deinzindera iiéire employé autant (pie possible dans
la colonue (pic con‘miamlm'a le premier consul enpersonne.

6°. Les voluntaires élirout ).
'J’alunlerai une EllltlQ remarquc. Nos junrnanx ont pen pailé (lu
discunx~ pl‘ulmnx'é 1,. x7, par M. l’ilt, surlti question (It: la'puix. Ce
“Soars jute \JCEClldLlfll (Lueltpie jour stir rm: att'uel de la coali-

 

 
 
 

 

 

   

 

:uurs. (in lord illawlsesbury qu’on a voulu ‘

 

tion 81 les relations poliliques de l’A‘nglelerrc avee 1,“. Cl'ltf‘i die (on!
ligue. Agnes clre ronrenu (luns quelques plimses enibarrussécs (le ia-
mésiutelligence qui a nelutéentre l’enipereur d’Allemagne & celni
(le Russie, il annouce (pie Paul 10"., en refusnnt tle coopérer dams.
l-I guerre avec le premier , consent EL agir do concert avec la Grande-
Brelagne; & il a)uute (llle l’einpereur tl’Allemagne qui avoit iel'usé
amnt la campagne Llerniere do reccvuir les subsides do l’Angleterrc

moycnnant une convention qn’on lui proposoit , \‘ient de signer an;

‘0 ulvenliou nouve-lle & un trail-é do subsides. Cc fait sernbleroit sup—-

poser nu engagement (la la part (In cabinet de Vienno qui ajuurne--
i-oit encm‘c lcs espérances (le paix; nuns nous aimons mieux en croire'
snr cet 0b}et les paroles (l’uu augure plus liivorzihle, que le I’Femier-

consul a adressées dernierement aux dépu’tés du tribunat.

C o N s U L A- T.
Extrait d'zm arré’te' du 17 ’L’CIIIdSG an 8-.

1". Les maisons 15¢ dépcndanees employées maintenant aux an—
diences, séanres 85: travail des cornmi es (lu gouvernemont &.
(les adn-iinistraliuns centrales, soutéi la disposition des préfiets , avec
le mobilier qu’elles rent'erment.

Cos maisons serviront $1 la demeure des PTéFUts , 2‘1 l’établissemenc
dc consoil do prefecture , du secrétariat—général , des bureaux de la-
prefecture, & ii la tenue-du conseil—générol do: département.

2". Les lieux on serout établis les bureauK de sous—préfecture
seront (lifiterminés par les préfets. ' ’

5". Le préfet rm, cheque année , uue. tousnée dans son departe-
menr; il en previemlra les ministres avec leuquels il aura al corres—
ponrl.c; i1_ren(lra compte £1 chacun, cn cc qui‘ le con terue , des»
resultats (le ses tournées.

4". Eu cus d’absence , l'e secrétaire—géuéral de préfccture corres-v
ponilra :iveo le prtEl't-t, 8:16 représentera (lam les cas urgeus.

5". Les pri-fets pourvoiront au remplacoment provisone des sous-
prél‘ets , en eas d'ubsence ou de maladie.

6". Le pi‘éfet ne pourra s’ubsenter de son département sans la:
permission du premier consul.

7". Le eriitcment (les seerétuiresde prefecture sera (lu tiers dc celuiz
des prél'ets. Nt’eaninoins il ue pourra étre niuinflre que trois mille
francs, ni plus fort one sit mille francs.

8". Le truilemenl‘. des commissaires généraux do police sera des
quatre cinquiemes (le eelui das préfets. Le local orcupé par le bu—
reau central , 8L le uiuliilier en dependant , son: :31 la disposition.
des CDllllnlSSEill‘eS-génél‘flux dc police, taut pour l’établisscment de‘
leurs lnireuux 8: l’exereice u» leurs foncions, one pour lcur habi—
taliou. _ '

9‘". Le traitemsnt des commissaires (1:: police sera déterminé par"
un reglrnient particulier.

10". Le truitenlenl du prefer de police (le Paris sera (1e trente-
mille francs. ‘ ‘

 

Arn‘lé du mé’me jour.

Les consuls (le' la république arréteut:

Art. 1“"..Les préposés de la régie (le l’enrcgistrement 8f. des (lo-v
maiues nationaux prucederont ,. suns délai, :31 In liquidation dos rentes
dout le ruchat ou l’uliénution soul: demandés en execution de la loi=
du 2i nirose (lernier.

II. Les rmtes stipulées payables en nature , 'seroul liquidées (lit—-
pros le mode établi par la loi du. . . . .. pour l’évaluation en numé-v
raire (les rlenrées 8t antres objnts en nature. .

111. La liquidation des rentes susreplirles (le la retenue tle lax
contribution foncie-se, ser-a faite sous la deduction de cette retenue;

IV. Les liqniilaliuns seront soumises an vie-u & é l’approbatiow
du prt’al'et du de’partement , avant qu’il soit passé outno, an rachat
on Ei‘l’aliénution de la rente.

i Extrait (1"an arréte' du 22-1‘entdse'.

Les consuls de la répulilique arrétent :. ,

Art. 1”." Les sing, compaguies de- guides i cherzil , créées par lat
loi du 25 fructirlor dernier, seront supprimées, éi compter du 15‘
germinal proclmin. ‘ ’ '

II. II sera fornie, ii l’époque do 15 germinal . dansclmque armée ,.
une compagnic de dragons ,.sous la- dononiiuation de gardes dw.
gtiizéral an chef. I

III. Clmque compagnie sera composée do
pris les ollitziers

.lV."l.e~~ ofiiciers, sons-ollieiers $1 (lrag'ms (les compngnies Créées:
par les arlirles précétlous, serontvau clmix duwr-‘n’éfiil-“efi”izhef (319'
uliuque armé-e , 8v; pris. taut pnrrni les guides ii 1 novel réliirinés, quo-
pll‘llll lei antres troupes do.l’.1rmoe que commundera le general en:
(:liel'. Cu irliuix' ”(Hull-nullls tlevm i~tre ratilié, qunnt aux olliciers., pan‘
le premier consul, sur la préseututiun dd mioistre de la gut-me“

155 homes, y con-M.

  

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(4')

"T n i 11 U N a '1'.
Sea/ice du 25 venlése.

G-renier fait un rapport sur 'le projet dc loi (pii supprime
tics pre’posés aux receltes , & les rempluce par des receveurs
particuliers. Il fait sentir combien il étoit dangereux dc
laisser aux reccveurs-généraux la nomination de ces pre—
poses, dont ils pouvoient— atlendre une grande eomplaisancc
pour lcurs vues d’agiotage. Quant an cauliom‘iement qu’on
se propose d'exiger de ces receveurs parlicuhers , -il est bi-en
juste de les eouiprendie dans cette mesure , puistpi’ils au—
a‘onl dos maniemens de deniers. ‘ .

Le rapporteur expose que la commission (lont il est l’or—

"me est d’avis (pie le tribunat.vvote l’adoption du projct do
is. , .

L’adnption du projct de ’loi est votée sans discussion & £1
l'unauiinité.

Duchesne fait un rapport sur le projet dc loi relatif an
racliat des rentes. Apres s'C-tre sur—tout attache a prouver
que ce projet ne concernaizt (pie les routes t'oncieres.7 ne
rappelle en rien le regime exécrc' do in féodalite', & qu’il
est, d’ail‘lcurs juste 84 utile au trésor public, il propose d’eu
voter l’adoption.

Le tribunal ordonne l’iinpression 8c aiourne In discussion

tau 25.

L’ordre du jour appelle Ia discussson du projct d'organi-
sation judiciaire.

Le calme que nous voyons snccéder 'a la tonrmente ré—
voiutionnaire , a dit le rapporteur Caitleiner,‘permet entin
do consolidcr l’édifice social; déja‘le pouvoir'cxéeutif, af—
ifermi sur ses bases, fort de la puissance connne do l'o—
pinion publiquc, s’est lig‘ité de re'pondre au voeu général
({ui appelle la reorganisation de ce pouvoir sans lequel les
loix sont comme si elles n’existoient pas , sans‘ lequel il
li’y 3 iii garantie , ni sureté dans les conventions.

Vous aussi, tribuns , animés dc l’esprit de sagesse, créa—
tcurs de cette précieuse réforme, vous vons étes empressés
de l’acéueillir avec le désir & la volonté de lui donncr
votre approbation , mais pour légilimer votre sutI'rage vous
nvez renvoyé l’examen de ce travail a une commission.
Cette commission, composéc (les tribuns Cliabot (de l’Allicr),
Challan, Chenard , Desmennier, Goupi —Préfeln, Savoie-
Rollin, Fanre, Crassous & moi a mis le plus grand in—
térét' a remplir sa niche,

En ortant le flaxnbeau dc la plus sévere analyse ,sur le
Proiet dc loi, votre commission a recounu l'liarmonie des

parties avec l’ensemble; elle 3 Yo dans ses rapports l’intérét'

particulicr sageinent allie’ au ge'néral.

Quatre objets de la méme importance font in malierc dn
projet de loi qui vous est soumis; les tribunaux dc premiere
instance , .ceux d’appel, les tribunaux criminals & celui de
Cassation.

Votrc commission, tribuns , est unanimement d’avis qne
cette nouvelle organisation de l'ordre judiciairc concilie tous
les intéréts; qu'elle facilite l’acces de la justice , qu’clle en
régularise la marche, la rend mains onéreusc a l’e'tat 8L
mains dispendieuse pour les citoyens; entin, que son en-

De l’Imprimeric de‘ MEYMAT , rue des Moineaux, n°. .425.

 

semble , bim co-ordonné avec sex. parties , “51 digit: dc votm
approbation.

m“ Sédillez’ a cembattu le projet, particulieren-ient sous ce

rapport, qu’avant d’arréter l’orgzmisation judiciaire , il ent
fallu adopter nn systéme cmnplet de legislation. Le premier
de ces objets est nécessairement dependant de l’aulre. Avant
de dire comment les loix ser011't“exécutées , il ‘efit fallu dire
quellcs seront ces loix ; avant de statuer sur la maniere de
rcndre la justice, il efit fullu en poser toutes les raisons.

5i nous renongons cnlin anotre légomanfe, si nous silnplifimls I

les forrnes do proce’der , il arrivera que (tans une matinee,
on pourra jnger trois causes ., qui cliacune demandenl. aujour-
d’liui huit audience; sinon , la justice toujours réclamée , sou-
vent vendue , jaiuais rendue , ne redescendra pas de si-tot du
Ciel sur la terrc. ‘

‘ Desmeuniers , d'ans 1m discours méthodique & Clair,
examine 5c idiscute le projet de loi clans toutes ses parties,
sous tons ses rapports. Sans doute , dit-il , il y a quelques
imperfections ({u'on ponrra corriger‘7 quelqnes omissions
qu’on pourra re'purer; mais ni les unes ni les» autres no sont
assez graves pour motiver 1e rejet du projet de loi. Quant
an fond , il est propre i1 assurer la liberté civile , 2‘1 garantir
aux citoyens les plus précieux de leurs' droits , s prévenir
ou répriiner la corruption 8c la forfaiture; il est conforlne
enfin aux principes & aux regles de l’institution (les jurés,
it cette institution sacrée dont les factions s’éloient empa—
tées; ‘qu’eiles avoient souilleeen prescrivanta des jurés des
sermons révolutionnaircs, mais qui a survécu a toutes les
factions ; & taut qu'elle exis‘tera , le penple pourra se dire
qu’il est libre. .

Tous les discours seront iinprimés 8c 1a discussion COH¢
[inuera demain.

Cones LEGISLATIF.

Se’ance du 25 vantdse.

Berlier , conseiller d’état , est introdnit. Il pre'sente comme‘
le'cornpléinent du projetde loi sur l’organisation judiciaire ,
un autre projet, qui charge les commissaires de police dans
les communes on il y en a, St dans les autres, les adjoints-
(les maires, (les fonctions du ministere public pres les tri—
hunanx do police correctionnell‘e. ~

La discussion de ce projet est indiquée au 27.

Le citoyen Montaut-Desilles , nommé préfet du déparr

tement dc Maine & Loire, envoic sa démission de meinbre
du corps le'gislatif. '

Le général Darcon , nommé hier candidat an sénat eon-
servateur , écfit an corps législalif pour lui en ténioigner 5a
reconnoissance. L’honneur que m’a fait ce clioix, dit—il , me
fait desirer ‘l’accomplissement de la destination 3 laquelle
sa confianee m’a appellé.

Le corps législatit'ordonne la mention honorable an proebs-
verbal. , ‘
Bounce du 25 vento'se.

Rentc provisoire, 12 fr. 50 c.—Tiers consol., 21 fr. 50 c.
-—Bons§', 1 fr. 24c.—-Bons%, ... . . . — Bonsfi, 00 fr. —-

Bons d’arre’rage , 88 fr 25 c. — Bons pour Yam 8, 76 fr. 75 c.

!- '