xt7qrf5kdq8d https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7qrf5kdq8d/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-08-20 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 20 August 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 20 August 1797 1797 1797-08-20 2023 true xt7qrf5kdq8d section xt7qrf5kdq8d |iére
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L13 VERIDIQUE,
01150111111211 11111171311531

Du 5 FRUCTIDOR an V de la

Dimanche '10 A0111 ilcux style.)

1

Hrriuée d’un courier (‘1, Vienna gui
(l’mz (Mitre courier extraordinaire is
consul/icesprey/51153.9. ——-— Enroiflii/‘au pr?!

de [a commission, des inspecteurs de la salle. —— Nam
anglais sur [as cétes de la Brelaglw.

RépuUique frangaise.

 

(DICERE VL’RUM our!) VETAT?

 

.__._._—-

a domié (les espérances sur [a conclusion de la paix. —— Bruit repamlu (1e l’arrivée
Paris (jui aapporté i’lzeureuse nouvelle tie [a puix —— Raf/18.110115 .sur les cir-
endaui flu-dimnant it: Saucy vole au garde—Ilieuille. -— Renow’ellemelzt
des membres gui la composelit. —— N ozwelle apparition deb

 

Cours des changes flu, eructidor.

Ams. Bco. 57 %~ 58 g
Idem cour. 55 g 56%
Hambourg 193; 191 g
lVIadrid 1'51.

Idem elfect. 151.

Cailix 151.

Idem effect. 151.

Génes 911 1.; 9’1 95 92:
Livourne 10 1. 102 101;
Lausane '2
1311516 2111 p.
Londres 21’} 1. 2 6 25 12 s. 6
Lyon ; perte i1 15j.
Marseifle 4 p.11 1:3j.
Bordeaux; 11. 1‘1 15 j.
Montpeuicr .21 10j.
Inscriptions 10 1/1 10 5.
13.011531111026575

.1

3
1
1

 

B0115 9 5'2 551. § p.

Or fin, Ponce , 103 l.
Arg. 21 11 (1. 10g.1e 111. 5015
Piastres 51. 6 s.

Quadruple 791. 12 6 s.
Ducal, 11 l. 7.5. 6

Guinée 25 1:2 5.
Souverain 551. 17 s. 5
Cafe. Martinique 51-2 5. la .
IdemS.D0mi11gue 58 £1 ":0 s.
Sucre (I’Orléaris '10 s. 1'12
Idem d’Hambourg '12 31/155.
Savon (16 1111111581116 111- s. 5
Hui1e11’olive 21 s, 22 s.
(301011 (111 Levant 311 1. 48 I.
Esprit —' 5001. 505
Eau—de-vie 22 (1. 590 420
5615.1. 10 s.

N OUVELLES .ETRANGERES.
' ITALIE.

Extraif (Z’zme Ietlro de Venise , [e 16jwillet.

Sil’on pouvoc

1 s’élonner dc ce. quo peuvcnt inspirer

lcs passions en delire , je m’étonncrois encore de ce qui

se passe dams 110110 inforlunéc patrie. CC 21 quoije 11c
puis 111’z113c11111111ner , c’est (‘1 voir lcs scéléraks etlcs 1111114
(1115 prostilucr 1011111gage 1101a vertu et les principes (16
1:1 libcrté , 1‘1 justificr lo brigandngc 811:1 persécution.
V0118 pouvvz V0115 former 1111c ii1ée,11e10111es1csi111pu-
dentes voleries ( [til/e le rubbarie piz‘i irnp/irlenfli ) qui sc
cdmmctteot conlre les partieuliers par 161151151015 ct
commissaires. On 110 veui rien 1101151111550:L’111'se11a1cst
'11115111111118111 vido. Le Lrésorn’eVism 111115.10 11csuis si 10.

produit do 1105 champs 511111

1:3 pour russasicr 111 rapacité

(1e nos oppresscurs , eL s’i1 nous rcscra de quoi en c011—

tinuer la culture.

Tm‘ili, 10 {101711.
Les comm/:5 r-'.‘Vo111|iommires 11711311 étoient compofiés

(10 57 imlividus;

5130111 Hé pendus , et le clicfs’est

11115, commc 110113 l’avons dit. Les arrestalions contif

t .

mlent ltouiours (111115 cette ville, et comme ont sait que
p111510111‘s Hrangers parcourent 1es provinces pour exci—
ter 10 peuple E1 1a 112110116, 10 gouvernement Vient d’or—
donner 21 ions 1es postcs militaires de faire fusiller 10113
has Vagabomls qui seront 1r011vés suns passe—ports due-
ment en regle. .
Trieste , 2/1 jmllet

Le générd Roccavina , commandant 1es troupes im—
périales en Dalmatie , a publié un manifesto pour fairc
sovoir aux habi’lans que 1’0ccupation faiic par l‘cm—
pcz‘eur i0 ce pays , cast fondée non—seulementsur 111 111':—
ccssité (1r: maintenir Fur-11m (111:1 1rz111q11111ité troublée
par 1:1 rezo1u1ion de Venisc mais encore sur 1esdr0its
incontestables que 121Hongrie a surce pays. Ccpendant
11 V a maimenam (1.1115 1a Dalmatia beaucoup de troubles
c.1116 1115350111105. A Trau . 1:1 maison (1’u11 riclie négoeiaut
a élé pilléc , 01 on évaluele (lomnmge. 51 80 1111110 sequifis ;
i1 Sebéuico , 11 y aeu 1111c révoHe (111115 1aquel1c toute la

. famine (111C11115111f1‘an9ais :1 016* nfisassinéeget i1 Spalatro,

1m Inajr.1'rv{:11itien a 611': 111:3. Zt 1‘11 , Sebéuiw ct Spalatro
0111 préléserment (1e Eidéliié Al’einpereur. La ville de
Cattero a aussi expédié (1es deputés 21 Zara pour ap-
pcller 1es impériaux.

ALLEMAGNE.
Extrait (l’zmc Zellre (lo Vienna , (In 5 (10275.

Le marquis dc G11110 avoit (léja reeu 1’01‘1111: (11‘, partir
(111 1”. pour 1711:1110 , ctd’insisler sérieuscment surla con-
clusion do 111 paix 116:1111'1111'0 , lorsquc le 1101111111" Ferret ,
secrétaire (111 general Clarke , arriva 1111111111? . accompa—
gné 1111 comic Coronini , oflioicr 1111 service impi-rial. II
dcscemlit £1 1’111‘1101 1111 marquis (10 (111110. Le ministre
(13:11:11 11.111111 111;: Tliugm se 'rendit 011511110 pres (1e l’cmpc-
reur £1 Enzcudorff, (a! S. M. 111111111 Hes—51111511111: du con—-
term (1135 (1191111131105; 11 CS1 mainlcnant. ccrluin quc lcs
{moguls evacueront sous peu noneseulement 1:1 forte—
rcssc (10111211110116 , 1111115101111) la terre—forme dc Venisc ,
(:1 (1117115 areomplironl gehu‘firaleinent 10111 cc (1111 a été
stipuli- (111115 105 préliminaires 51;;111'135114130111‘1'1. Les fran—
gais rem-Grout leur urtillcrie (1e Manloue , uinsi (1110 103
11111105 (‘1 munitions qu’ils y out rassemblés.

Nonobstant 1011105 (:65 apparences pacifiqucs , on con—

11

 

      

,. _ filvwmuw .‘f— 4 m...

   

tiauc dc preiulre les mesures'les plusvigoureuscs ', pour
mettre uos arm-ées dc jour en jour sur un pied plus res—
pectable :, une partie des troupes dcuotre garnisou vient
dc recevoir encore l’ordre de part‘irpour l’armée d’ttalie;
le premier bataitlon de Klebeck prcmlra cette route au—
jourd’hui , et le bataillon de Deutsclimcistcr est déja parti
hier. Ccpenant , depuis l’arrivée Llu courier fiangais ,
une partie du corps (tu genie qui,devoit se metrre (la
suite en route pour la meme destination , a regu contre—
ordre. .

On attend sons pen la nouvelle de l’entréc des troupes
autrichicunes (lans la Lorre—forms: de Venise. Les frau—
eais out (léjarenvoyé leurs gros bagages dans la Lom—
bardie. Nos troupes postees Llans les environs de Rove-
retlo , oxltp‘eeu ordrc de se porter surVérone ,et ensuite
Eur Mantoue. '

A N G L E r E R R E.
Londres , 12 (101% ('25 thermidor.)

Ou lit dans le journal le Daily Advertiser du 11 , que
1-3 courier parti mercrecIi soir, avec des dépéclies pour
1023.! Malinesbury , lui portoit (les lettres (l1: congé pour

son retour cu Augleterre , attendu les obstacles qu’é— ,

Prouve la négociatim ;obstacl_es occasionnés par l’état
de lutte qui existe en Frapce entre les pouvoirs; A’ussi—
‘tét que la bonne harmonic sera’ rétablie entre les'auto‘
rites, les conferences repreudront.

Ce bruit s’est effectivement répandu dans Londres ,
mais on nesauroit dire sur quels fondemens. Ce qu’il

a de certain , c’est ue M. VVesla est re arti hier'
y ‘1 , Y P

matink jeudi , avec des dépéches en rép'onse 2‘1 eelles
apportées par lord beer. V "
REPUB‘LIQUE FRANQA 1833.,
Autiierne , 2'2 tharmidof.
Les vents (lu sud avoicnt force les auglais a gagner

Io larue. I15 out re arus avec les vents du unrd Hier
21 , (11x homes (In matur, on signalu plusieurs Voiles

enncmies venaut 'des Piumarkr' peu d'instans aprés , 4 ‘

fn'zgates anglaises furent sigualées (tans l’ouest 'du raZi
{iii-ois corvettes et .un transport dc la Roque vo’guoieuft
(laus notre baie , et se trouvoient aiusi eutred’cux di—
visions enuemies; lieuxeusement les francais gag‘nereut
promptemeut notre rude oii il's sout mainteuaut eu sf).-
reté. - x '

P A R IS, 2 fmctidar.‘

Il seroit plaisant qu’aujourd’hui lc dire’ctoire craignit
un coup d‘éclat autant , peut—étrc , et plus que sea ad—
vcrsaires ne [6 redoutent. S’il n’a.ajaiuais voulu , comme
on l’a (lit, que faire pour , et glacer le mile (111 corps li-'-
gislatit‘, en l’intimidaut , n’cst—ilv pas singulier qu’il
n’ait pas attcint son but, et ccpcndant qu’il l’ait dépassé?

:La contluite (les conscils lui a pmuifié qu’on ue peut plus
faire rcntrer la terreur dansl’iuue des liraneais; ses mo—
'neurs n’ont renconlré'que lo mepris , et son audace l'u—
‘rieuse , que le courage calme ct I'roid; des qu’il a pris
_1’attitude de l’atlnquc , il a‘ vu sur-le-cliamp Celte assem—
‘blée , qu’i-l avoit cru m’aitriser par la ten-cur, preudre
celle (le la (lé'i‘cusive et Clo la resistance. It a (limo pt]? se
Iconvaincre' quc les pliautomes dc la peur ‘ne pcuven‘t
plus étre lea miuistrcs de la tyranniu. Maia , en s’upper-

 

‘i‘

(a)

cevant qu’il avoit manqué son but, it a flu sentir qu’il
pourmit bien n’étre pas lc maitre d’u mouvemeut qu’il
avoit imprimé 3 it a ebranlé toutes les armées , et jetté
clans leur sein dcs germes de fermentation ; il a dével’o—
pé cu cllcs cette inquiétude sccrettc , ce besoin dc pren—

dre part aux ail‘aires de l’iutérieur, et-(l’y jouer un’rote ;-'

ce besoiu funeste qui estdans le cmur du soldat répiibli-
caiu coiniue darts cclui du general, et qui , daus l’un
est turbulence , et daus l’autre , ambition. It a réveillé
le javobinismc-‘y ct armé , pour aiusi dire , les assassins;
enliu , pourentourerscs arlversaires d’épou‘yante; i1 s’est
lui-méule entouré de dangers. Pent—on-le supposer assez
aveuglc pour croire qu’il ne les Voit pas '? Pout—on 16

i supposer assez puissant pour croire qu’il depend de lui-
dc lairc succéder Je calme a cet orage qu’il a souleve et

grossi a plaisir '? l’eut—on 1e supposer- ass z sage pour
c‘m‘ire , gu’aux deepens de son orgucil , il voudra ren-
trer daus le cercle du dcvoir , reculer devant les perils
qui , dc toutes parts , le menacent , et desavouer ceux
qui engageroient une alfaire on son uom ? Vainqueut
ou Vuiucu, il doit trouver également sa perte dans la.
éléfaile 0:1 dans la victoire ; et cesjacobins , qui 56 pro-.
clament ses zélés partisans , brulent :le faire- naitre une
occasion de lo compromettrc et de l’engager‘, égale-
ment allérés du sang des chefs des deux partis. On
peutwlonc penser que le torrent (lentil a rompu lles
digues, a entrainé 1e directoire bien au-(lelét'du but
gu’il so proposoit; mais , quelque soit l‘issu'e des trou-
bles affreux qu’il a provoqués , soit qu’il p'arvieuue it
calmer 1a tempéte , soit que la foudre éclate dans ses

'maius: malgré lui , i1 u’en scra pas moins coupable d’a-
. .t .

m‘r eompromis 1e destin (1e rem; et son crime n’en
appelle pas moins la Vengeance des- loix.
7—W—

Les membres dudép. de la Seine o-nt procédé, confor—
ménieut aJa loi , au'rcmplaCement de leui's (lcux colle—
‘gues destitués par le'directoire. ~Leurchoix s’est flxé
sur les citoyens Garuicr et Demautort , anciens Mimi-
nisti‘ateurs du départemeut de Paris. Ce choix sera ap—
plaudi de tous les bons citoyens.

W

Lesdix—sept voitures qui sont arrivées de la Lom—
bardie le' 13 thermidor , nous out transporté , dans le
meilleur étab, des tableaux , des dessius , dcs livres et
des objets d’liistoire naturelle.

Les dessins sont déja exposes clans une des salles du
Louvre.

': 5Quelques amateurs etla plupart de nos artistes out i

déja pu jouir de l’exposition des tableaux sur bois qui
font partie de e'es riches dépouilles. 113 out sur—tout ad'—
miré’la téte (lu Christ dans le couronnement d’épincs
du Ti'tien , et l’expression que Raphael a su donner a
sa sainte Cécile. ‘

A .l’égard des tableaux sur loilc , toute ckposition cu
est nécessairement retardée par le tléfaut de fonds et
parla nécessité d’en différer l’expoaition jzisqu’au m()—.~
ment on les chassis sur lcsquels iJs doiveut étre dresses
puissant étre préts.

Le bruit se ré'pand dansle moment, qu’il est arrive

”hicr nu‘soir au d-ircetoi-re, un courier extraordinaire

 

 

 {on

For-
Me—
il‘Lé
ini-

om—
5 le
:3 et

    

  
  

f,“ (1?) Panic.

anportant la nouvellc ofl‘iciellc de la signature ilu ’traité
dcpaix enlre l’empercur et la républiquc franoaise.

. "2552}: my:

‘ Nous ne saurions dillorer davantage (l’ai'inoncer aux
tiniespieuses que , inalgré les f'iireurs et les perquisiiions
dos iconoclastes (le nos jonrs , l’on est parvcnu a con—
v server In corps do SaintAVincent do Paulo. Des prétres
de la mission l’enlcverent dans les commencemens , et
le (liéposerent, muni de' tousles sceaux (1e l‘authenti—
cite , olicz un notaire', oil il est encore. On attend le
y'miment favorable pour l’exposer a la Vénération des
Joliez un notaire , en dépit des Visitrs domiciliaircs (lont
nous avons été tourmentés , est un Vrai prodige. Lian
, sait que les rofiigieux de Sai‘nt—Germain—(les—Prés , ne
’Satlvbl‘i‘llt 1e corps de leur saint, des fureurs des danois
, ou normands qni vinrent ravziger Paris, all commen—
cement (in neuvieme siecle, qu’en le transporlant en‘

.' 'IBrie ; les barbares de nos jours n’étoient sans (loute pas.
' .moins terribles '? mais une Providence particuliere sem~

 

‘ble s’étre toujours de’clarée en favour de Saint-Vincent
( Extrait de la Politique Chrétienne. )

W
Li; SANCY,

Ow nowue/le dlL diamant qua Louis XV I I I portoit (1r, son
c/uzpcaw dans les eérémoniespubligzws.

, Ce diamant, nommé le Sancy ,volé , continc beaucoup
d’autres , au garde—meuble , avoit été confié :‘i un ex—
CIusil' Cz'lui—ci, dans l’espoir d’en tirer le meilleurparti,
se rend a Hambourg , et le propose an gén‘ral Danican ,
_qui consent 3 se charger de la négociation , et le remet
,5 un tiers connaisseur 0L1 aclieteur , et lié d’intérét avec
files principales niaisons de commerce de cette ville. Deux

l jours s’écoulent , et l’exclusit‘insiste pour qn'on luidon—

» no la valeur de l’elfet. Hélas ! le diamant avoit disparu.
Déposé en mains sfires par le prétendu agentde Danican ,

' il prenoit la route do Blankembourg. Aussi—tot plainte

L per—(levantM. Renard, min istre seeretde la république ;.
arrestation , incarceration ( ille’gale ) du courtier ; pre—

' testations de la part de celui~ci contre un acte do violence
‘exercé aunom tl‘un soi-disant ministreile la répu'nliquc
francaise , a Hambofirg , ville Iibre , relevant unique—

:ment de l’Empire, et ne pouvant reconnoitre le camc-

‘i‘tere de M. Renard , tant que la guerre'subsistera mine

1‘18. France et 17Allemagne.

‘1 .‘Inlcrrogatoire du courtier , qui declare avoir recu

figs mains de ll". Da'nicanlc Saucy, a l’efl‘et de le vendre ,

{giiil’avoir fait passer aLouis XVIII , comme un objet
rope a sa majesté , ct lui appartenant incontestable—
lpent.

_.§ur ccttc (léclaration , le préteur prononea la mise en
flaerlé'du courtier, qui vouloit d’abord garder prison
filsgu’a ce qu’il efi'l. obtenu des dommages civils, ct linit
jar Se (lésister (le tonte poursuite, dans la crainte de
El} soiler dos tracasserics aux émigrés dc Hambourg dc la
l. (in gonverncmcnt frangmis.
gig. general Danican a proh‘sté depnis qu’il ne s’étoit

 

   
  
 

e a tout cola , que (lans i’intcntion dc fairc tcnirit
_7_1,5.XVlH, le prodnit de la ventc (lu diamant. Le
prettier l’a gagm’: dc vitesse , Cl 105 liabitans do Hank

'nlélcs. La conservation do cette preciensc rclique ,‘

rr._H-;*mxmw’l-W'me§:§ " 1.: 3: 1 .71 i

5 ) ' i - '
bourg n’attribuent qu’a'i lui soul is méritc (I: cefte bonnc
action.
( Extrait dc 1’Impartial Européen. )

Winn—~—
CONSEIL D E S CINQ—CENTS.
Seance ([u 2 fi‘uotidar.

Prieur ( de la Cele d’Or) soumct it in discussion ‘16
projet concernant l’organisation L‘l. lemode tie ser'Vice
de l’atlininistrafion dc poudres , avec les cliangemens
sur les observations de in commission dos finances.
D’apres le projet, l’administration {’1 salpétres et
poudres, continuera, comme par le ‘ passe , d’étre
excrcée par (les agens dont le nombre seroit comme i1
suit: Trois regisseurs , ou administrateurs généraux;
trois inspecteurs, Vingt—quatre commissaires (Ie pre—
miere classe; douze coinmissaires (It: seconde classc;
huit comniissaires adjoints et deux éleyes.

Le gouvernemcnt régleroit 1e nombre des employés
nécessaires au service des salpétres et poudres , tels
qu’ouvriom , artistes, gardes magasins , etc.

Les administraleurs généraux résideroient aPax‘is ,
ct seroicnt nominés par le directoire, etne pourroiént
étre clioisis qn’entre les inspecteurs ct les commisaires
de premiere classe , ayant exercé leurs functions pen-
dant six ans. A l’avcnir , nul ne pourroit parvenir aux
places do comniissairc des pouilrrs, sag-s avoir. 'été
éleve. Les él-eves seront choisis an concours parmilu
jeuncs gens ages de plus de 18 ans , et reeonnus sufii~
samment instruits sur la geometric descriptive, la méa
canique élémentaire.

Le rrste dn projet détermine les functions dos admi—
nistrateurs , dcs commissaires et des inspecteurs ,éta—yv
blit leur traiteincnt , et les primes qui leurseront ace»
cordees, sur l’économie par eux {aite daus la régie, ct
prescrit le mode de reddition dc compte.

Tarbé s’éleve contre le projst. ll nttnque , 1°. Parr;
ticle qui attribue an directoire le droit de nommer 1c.
préposés aux poudres, et de régler leurnombre, leu:
salaire et leurvemploi. Ce droit , comine il est dit ail’aru
tiele premier , n’appartient qu’a la loi, at it remarqué
qu’il existe une contradiction manifesto entre ces‘deux
articles; mais le plus grand vice, selon lui, c'est dc
laisser au gouverncment la faculté de multiplier leg
places (lans un établissemcnt que la loi form‘e , et (lent
elle doit réglcr toutes les fonctions. 2°. L’article 6 qui
attribue au president dc l’administralion la surveillance

des bureaux _et de l’exnédition des al‘l’aii'es lui )aroit
I I v i

dangereux , et contraire a toutes 165 tonnes (lea admi—
nistrations. Enfin Particle 22 qui destitue les agenssqiii
n’auroient pas les conditions prescrites par 10 projet.
est inconstitutionnel , en (:e qu’il renfcrme un elret ré—
troactil', on (léf‘endant a des homines appellés 31316:
functions par les loix précédentes , (1e continuer 11,1“
’excrcer , parce qu’une lui nouvcllc preserit do nauselléi
conditions.

Le rapporteur répond qnc in commission attribue an.
flirecloire le droit dc réglcr 1e nombrc , Ie Salnirc ct
l’cniploi des agens subal ternes, parse que ces sorles‘do
prépiisris no son! nécessairca qne inoxnentanément , qua
lcur nombre vane , qu’il est impossible dc réglerpar

 

  

7
la lbi le salaire qu’il leur sera attribué, puree qu’il
depend des circonstances et des lieux ;.qu,e Particle 6 a
été copié sur la loi do 91 ; qu’enfin , 11 n est pomt in—
constilutionncl de prcscrire de nouvelleseonditi’ons pour
organiser une administration, dont' le directou'c a de—
molitri’: lcs vices clans le message lait au conseil 1e 14
.pluvrose. ll ne s’oppose point all renvoi clu promt £1113.
C-_r_n1mlSSlOIl; mais il observe qu’elle est désorganisee.
Le conseil lui adjoint Tarbé et Nogent.

Le eonseil precede an Scrutin pour lc renouvellement
de‘ la commission des inspecteurs. Pendant cette opé—
ration , mi niernbre fait un rapport sur les elections
d’une assembléc primaire, dont le conseil ordonne l’im-
pression.

Un décret dumois dc mai 1795, avoit anéanti llell'etde
tout jugement rendu en dernier ressort,’ sur les r'etraits
de droits foodaux; la famille Lammgnon a reclame
eontre ce décrct. Johannet fait un rapport sur les motifs
qui firent rendre ce deer-st. 11 en déinontre l’injustice ,
et propose de l'airc revivre en l’annullan't, 1a 101 (10......

‘1790 , qui confirme ces sortes dcjugemens.

Le conseil ordonne l’impression du rapport et du
'projet. ‘

Gibert—Desmolieres : Vous avez ordonné l’impression
(l’un projct qui Vous a Mo présenté par la commission
(les depenses , et qui préscnte desrvues extrcmeinent
utiles sur le mode d’adjudieation des subsrstances et
des autres services publics; mais l’cxécution de ce plan
demande deux mois au moins d’iutervalle , car i1 faut
qu’il Soil. connu (1e tou‘te la républiquc, pour que tous
les citoycns puissant y concourir. ll n’est oependant pas
_ Possible do laisscr les subsistances (les armées en sou f-
franccjusqu’i c‘ette époque. Vos trois commissions se
sont done réunies cc matin , cl. m’ont charge de vous
presenter 1e projet suivant;

.Art. 1°". Lc's commissaires de la trésorerie sont spé—
éialement autorisés EL maker 16‘ paiement (L s subsis—
tances et autres fournitures (les arméesde terre et de
'mcr , pour le present mois fructidor et vendemiaire ,
sur le recouvrement ales contributions directes de l’an 5.

II. 115 pourront ii cet ell’ct délivrer des rescriptions
aux l'ournisseurs porteur d’ordonnanccs (les .ministres ,
jusqu’z‘ila concurrence do 25 millions snr le tiers (les re—
cettcs echctuées clans les departemens sur lesquols ils as—
signeront les paiemens , ct dont le nombre sera deter-
mmé. _

111. Les sommes ainsj assigne'es , serontnnputées sur
les fonds mis a la disposition des ministres de la guerre
et dela marine.

Le projet cst adopté avec urgence;

' Dufrcsne vient soumettre a In discussion 16 proj et dont
_a parlé Gibert.

i . VVillers combat les premiers articles comme étant au
31mins inuliles; ils portent que les f'ournitures néce»
saii‘cs aux armecs ct aux autres services publics , scronl‘.
donnécs par adjudications an rabais ; lc di‘recloire a Ce
dmit 3 vcut-on le lui donner par une loi nouvelle? do no

\

(4)

pense pas que cela soit nécessaire: (l’ailleurs , l’article
2 porte que les fournitnrcs qui ne serum pas jugées sus—
ceptibles d’une adjudication , sewn}. assurées par (les
marches particulicrs. La commission laisse done an di—
rectoire le choix (les deux modes.

Je nc regarde comme cssentiel que Particle 8 et Part
9 , parce qu’ils déterininent 1e mode de paiement, mode
oxtrémement important, etje demande qu’ils torment
une resolution séparée. Il est un fait que je vais rappe—.
ler an conseil. Il est consigné dams lc rapport:La come
pagnie Godard a fait des vols a la république , qui mé—
ritent la plus sévérc punition. Elle demande le paie—
ment de dix mille hommes de plus que n’en contenoit
l’armée; elle demande lap fourniture réelle d’un mois
de l’armée, lorsque cette armEe étoit sur le territoire
étranger. ll faut que le conseil fasse poursuivre des
dilapidations aussikénormcs, et je demande qu’il soil:
fait un message an directoire iicc sujet.

Bourdon prétend que les faits imputés ii cette compa—
gnie Godard ne sont point prouvés , et qu’il vient d’en
étre instruit par laconunission des finances.

Le rapporteur annonce qu’il tenoit du ministre de
la guerre les clé tails conteuus dans son rapport.

Gibert—Desmolieres atteste que le ministre avoit fait
une errcur dans le calcul, erreur bien facile, parce
que le ministre avoit calculé la valeur noininalc (lcs
fonds donnés en fournitures, fonds qui ont nécessairev
merit perdu clans les négociations.

Crassous :‘Le principe du raisonnement du préopi—
nant est vfaux et dangereux ; s’il t'alioit donner cours 2‘1

tous les faits avancés a cette tribune, le conseil seroit ‘ -'

réduit ii s’immiscer dans tous les details d’administra—
tion qui ne sont pas de son rcssort. Le l‘ait‘ a été dé—
noncé par le ministre de la guerre’; i1 l’examincra done
lui—méme , vous n’avez dune rien a’ faire. Voyez d’ailleurs
dc quelle conséquence seroit une conduite contraire
dans les circonslanc es 011 vous vous lrouvez. On diroit (lire
yous voulez décourager les fournisseurs. JL‘. demande '
l’ordre du jour et le renvoi du projet a‘i la commission ,
pour qu’elle examine de nouveau l’article 2. Ces deux
propositions sont adoptees. '
V Le président annonce le résultat du scrutin. Fiche—
gru , Vaublanc, Tliibaudeau , Emery et Delarue ont
obtenu la pluralité des sufl‘rages. Ils sont proulames
membres do 121 commission des inspecteurs. '

CONSEIL DES ANCIENS.

Bulletin de la séance (les (aniefzs , do 2 fruclidor.

Paradis Fait un rapport sur la résolution rclatii/e aur
complémcnt du corps législatif. 11 propose (1e l’ap~
prouver. Impression et ajournenient.

On dispute ensuite la resolution surle service et le:'
fonctions gle la grarde nationale. Continuation (16 la dis?
cussion 21 trois jours. Approbation de la résolution sur 1. .
vente et paiement des (loinaines nationaux. "

(Demain nous donnerons d’autres details. ) "

J. n. A. POUJALDE-L.

1 V
De l’imprimerie dc LIE-NOR MANT , rue dcs Préti‘eseSaim Gerniaii‘i—l"A'fixerroi “a".

4.2.