xt7s1r6n3k0q https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7s1r6n3k0q/data/mets.xml  France  1798-06-14 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris : De l'imprimerie du Publiciste, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Publiciste, Sextidi 26 Prairial, an VI, [14 June 1798] text Le Publiciste, Sextidi 26 Prairial, an VI, [14 June 1798] 1798 1798-06-14 2023 true xt7s1r6n3k0q section xt7s1r6n3k0q      
 
 

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 LE PUBLICISTE

SEXTIDI 26 Prairial, an VI.

 

 

  
      

[Db-5.0011723 du cztoyen Garat en présentant ses letlres d3 créance (m roi de Naples. —- Jugcment it. mopfideflu-
steurs revalutlonnazres pwmontms. —-— Diné dormé par Francois (de Neu c/zdteau) (tux comtes 7

dc Mekél-fiic/l

et de Le/Irbao/L, et [a plus'ieurs membres dc la députalion d’Empil-e. —— lVouuelles diverses de Paris. — Dis-

cusswlz et adoptwn, dc plusieurs articles d’un projet de Iésalution relultf aux acquéreurs de donmines nationaux.

 

A V I S.

Le prix (la la Sousoriphon est (1212 fl. pour h'ais malls,
23/13 pour six moia , et 45 fl. pour an. an. Les lettras
ct Ills abalmemcns doivent étre adl‘assés ,fralzc {16 port ,
(m directeur (la PUBLICISTE, rue des illoineaux, 72°. 42.3 ,
butte des flIowlins , 4‘: Paris.

I T A L I E.
De Naples, le 20 floréul.

Gnraf, nouveau ministre dc la république frangaisc aupros
de notre cour , a 611 llier son audience do réceplion du roi. 11
lui a at-ll‘cssélc disconrs qui suit , en lui remctlant ses lcurcs
do créance :

« Vous l‘uvozvu , sire , lc premier obch de ma mission est
d’cnlreteuir la paix cnlre volre majesté et la républiq-ue
Tranqaise; C’est do uourrir tous lea sentimcns (1e confianoo
i‘éciproquo qui souls péuvenl rcndrc la pair: tonjours plus
'sfire’, et toujours plus avanl’ageuse enlrc dcux puissanccs.

anous'lo Voyez encore ; les’ principcs du dirccloirc do la

républiqne frangaisc , dans ses relations avcc lcs autrcs nan
lions do l’Europc , sont les mémes que ceux qui , dans la
oonstitulion, unissent les Fi‘angais aux Frangais 519$ memes
que lcs pi‘inuipes dela justice. Des faits qui out rempli l’ELh
rope dc lem‘ éclat juslilicnt co léznoignuge quc je tends au
directoirc de ma république 3 la paix accordée , dans la plus
grand dévoloppement de notre gloire ct (lo nos forces , z‘i dos
Puissanccs qui présentoient A la violoirc , non plus dos obs—
tacles , mais dos fruits ', l’indépcndance et la libcrté appor—
tées aux nations , au milieu dos foudrcs qui sembloicnt leur
apportcr lc joug dc la couquétc; do nouvmnx truilos (l’al-
linucc formés avec dos puissances fondé‘es sur dos principcs
onncmis dos principcs durégimc républicuin; ct some grande
toléraucc politiqne, ce moyen, co gage unique do In poi);
pour les génémlions actuclles do l’Europe, comacré dams la
,consliluliou mome, qui a mis 21 jamais lo uouveau sysléme
souial do In France 21 l’zibi'i (16 tons los dangers, on In rendzmt
plus capable do toutes les allaquc. -, tols sont lffi curaolércs,
sire , dn uouveau gouvwnemcn! do lzi Franco; Cl. 'ce sont lcs
altribuls do la force qui so mudorc ellc-uu‘unc , qui s‘arrélo
it co point oz) ellc u’vst plus qu’une justice invincible , qui
pose (luv-ant cllo dos limiies quc rieu no. mondo no pour-
roit lui opposu‘.

a Do Si émincm allrilmts apppcloient naturolloment Ella
paix avec la république fronoaiso toutes lcs puissuncos‘qni
savonl apprimicr l’x TCSPCCIL‘F dos vcrlus _51 A uhlcs a. in
term -,_ §L par—lo nihne , sire , V. M. dcvmt ctro nnc dcs

 

» Les tems sont Venus , sire , oil , sous tofis lcs gon—
veruemcns , ceux qm gonvernent sont connus , appréciés
6c jugés dans toulo l’Europe. Le regard 8C l’oreillc des
peoples pénélrcnt dans lcs palais dos rois, commo darts
lcs assemblécs nulioualcs 3C dans les dirccloircs dcs ré—
publilluos; 8L cc regard (les peoples ', en perqant an fond
do volre ooenr, y a. démélé tous les sentimens qui sont
los gormcs dcs vertus ; cc gofit dcs moeurs simple:
qui , dams loules les conditions ,7 appztrtient it do: ames
(lroilcs 8c élevécs , EL qui doit élre bien nalurul 5L bieu
profond pour se conserver long—toms sur un lrbno; collc
habitude do so dérober fréquemmcnt nut vainos pompcs
d’une com‘ pour filler cherchcr les bosoins do people Sc
8t son amour.

3) Votrc aversion personnclle pour les formcs compli-
quécs de la. justice 8; volre liorrcur pour les loix cruel-
lcs ont été par—tout connues par lcs ell‘orts que vous avuz
fails , (1235 lo commencemenL do volrc rcgnc , pour sim-
plifier 19s [mes 8,: pour adoucir les autres. ’

» La direcloirc do la républiqne l'rangaiso , sirc‘, u’u p.13
voulu seulemcnt vivrc cupaix avec vous ; il vous invite
£1 unir par Lous les uoeuds dc l’amilié lo puuplo qua
vous gouvernez S: cclui dont il cxéculc lcs loix; lllalfi
entrc lcs nations , comme enlre les pai‘liculicrs , l’amitié
suppose on produit un écllange de tous lcs bicus qu’on
possedc: lcs trailés qni vous unissent déjh aver: nu rt"—
,publiquc améncront dono , sans doule , sire , 8: c‘ost lc
voeu du directoire, des traités qui ouvriront culi'o log
deux people “113 communication do leurs richosses res-
poolivcs. Une polilique éclairée lo conseillo '7 8{ lil nzifuxc,
par la manicrc dontolle a placé lcs doux élals snr let
bordn de la mé—me mer, l’ordonuc.

» Uuo nziliou qui , plus ’qu’aucune aulro , seroit élrau-
gave 51 cello ulcr, si tenles [cs mars n’étoicnt ou no dc-
voicnt ‘pas élro les domaincs commnus do loulcs lcs na-
lions; one naiion qui , par le gilnic qui lui étoit propre,
ponvoil pin-Lager avoc la France la gloirc 87. lo bonlicur
(l’étrc la .lumicro & l’excmple du monde, SC qui , égnn’m
on culminéc par la tyranniv do son gouvorncmcnt, a
voulu fairo do .00 qu’cllc uppelle 5a libcl'té 1a sorviludo
do tous les rois 8: do tons los peoples; CClilC nalion, par
le dcspotismc do 5011 commerce, a [rep long-toms: éloull'é
tous les genres do commerce culrc Naples 8: la France:
co despolisme touclle £1 sa {in ; & lc dcsir quc vous dove:
avoir (l’accroilro en tout genre lee prospérités que dc si
beau}; cicus: 8c unc si belle tcrrc destinenl. aux peuplcs
dos deux‘ Siciles , vnus déterminem , sire , £1 licr lcur in—

 

premieres A domandcr la puix it la. France.

du'slrie :1 l’nglustrie dc la France , qui pcut la, dévuloppcr

 

  

 

 

In)

8: la fécomlex- , 8: non 5. l’industrio dc l’Angleterre , qui
ne peut qne l’étoufl'er. ' '

» C‘est par ces bienl‘uils (lea gouvm‘nemcm (loo ilcs inqni'é- ’

miles dos pcuples sont calmées; 8:163 cxcmplcs des [ems
nnciens fit modcrncs uttestcnt quc la violence n'a jamais
conscrvé long-toms un gouvernement, 8c qu’élle en a
ruine 8: pcrctu rapidement une foule. Dans l’enlhousiasme
mémc de sa 'liberté naissant‘e, 1a républiqn'e l'rancaise a
yu .lc-systéme 'all'rcux dc la. terreur prét 31 noyer la lie
bert'é & toutes scs espérances thus he sang dcs Francais;
_& aujourd’hui qnc la ,générosité 8: 'la clénicnec ont rem—
placé Vcet alfreux systéme; aujourd’hui que les cnncmis
de nos loix ne sont plus condamnés par cites qu’h alter
wivre sons d’autres loix, toutes les verlus 8: toutes les
prospérités renaissent en France sous cc (1011}: régime.

') Ge' langagc , sire', est celui qui con’vicnt :‘1 cettc bmné
qu’on (lit 5i naturelle it votre coeur; 8C. 'c’cst anssi cclui
qui convient an rcptéscntant d’nne république devenue
toute—pnissante par la liberté , 8L sage par les malheurs.
Le directoire a voulu le faire entendre A votrc majesté ,
.puisqu’il mfachoisi .pour étre son organe auprés de vous.

Cc n’est point puree qn’il m’a vu error sous les porliqnes '

dc la fuvenr & de l’ambition que lo directoirca pu lit-ire

lumber snr moi son clioix pour cetle mission oxtraordi-‘
naire; jg n‘ai gueres vécu que dans le silence des cam-i

pagm-s , duns‘iles lycécs 8: sons lcs portiqucs 'dc la phi—

losophic -,x 8L lorsque lcs révolntions 8t nine république-

m’enVOicnt aupres de Vt M. , revétu d’tm titre *8: c‘lzargé
(l’unc mission qui pcuvent étre uliles é. plusieurs peuplcs,
1’imagination "rappelle ces tems cle l’antiquité, ofi, du
anilieu dos répu'bliq-ues de la Gritce, des philosophes , qni
n’avoient un nom ue parce qu’ils savoient penscr , venoient

3111' Get: memes bords , snr ce m‘éme continent , clans ccs

memes isles, apporter lem‘s vocux pour le bonhcur de
Il’espece humahie; plusicurs y firent du bien, 8: tons vou—
lurcnt cn fair-c. Je ne puis pas former (l’autres vocnx;
8c in u’ai pas recu d’autre mission du directoire do In
république frémgaisc. '

n Ces voenx doivent élrc inspires :‘L toutes les puissances ,.

Par toutes les voix qui se- font entendre aux, hommes ,
an nom dn cicl & an nom de la nature ; 8; dams ces‘licnxoil
vons régncz an milieu (les pins ‘étonnans‘ pllénomenes du
Ciel 5; do 10. tcrre; snr cc sol, magnifiqucs amas de' dé-
bris entassés par lcs révolntions du globe; 5L cété de ces
volcans, (lont lcs bouches tonjoursnuvorles 8C toujours
fnmantes, font penscr anx lzlvcs cnflammées qn’ils out
vomies 8L qu’ils veiniront encore; il mo scmblc , sire ,
'que , sons qnclqnc non) qu’on vivc , Son's celni do répn—
blicain, ou suns celni dc mi, on duit C-tre plus impa—
tient dc sigtldlci‘ , par qnclquc bicn durable fail, aux hom—
mcs , une existence 5i fugitive & si incertainc n.

(JVous donneruns demain le (liscuurs mlressc' par Garat
3! la reinse dc inzples ).

De Casale, 'le 8 prairial.

Le conseil (1e .gnorrc établi duns cctte ville pour juger
lcs prisonniers ronfcrmés an chateau, a pronuncé la peinc
(le mort contre Licutand, Francais, adjntlzmt du général
Fiorello gllyons, Frangzais -,dc Bernado , de Turin -, Borra,
dl’Asty ’, Becchio , do Pigncrolle 3 dc Granditi, _ d’Almas;
Maya , arcliitectc (1e Turin; Broglio , dc Tortono ‘, Tur—
,iin , dc Rivoli. En consequence, ils ont été fusillcs hicr
matin £1 quatrc heuros dans'le chateau mémc.

 

’ ‘ D; Milan , la 15 prairlal.

Adelasio, nmbassadeur ’de la. iépubliqno cisalpinu prlss
la-républiquo helvctique , 'retournc‘ll Milan pour media
it Ricci an» minislcre (le finances, Ex“ sora rcmplacé par
letuitoycn Sopranzi, ex-minislre de la police.

P It U S S E.
.De .Barlin , le 12 prairial.
- Les‘ conferences continucnt‘fi étrc fréqucntexs cntre nos
ministrcs, lo Prince dc Repnin Sc l’ambasnadeur impériul.
On pretend qu’ony traite dos arrangcnmns it prendm par
les cours dc Vicnnc 8L dc Bcrlin , conjointement avec cello
dc Pétcrsbourg pour Icurs intéréts rcspcctil‘s 8C 121 situa~
tion actncllo 8L future de l’Allcmugne. -
ALLEMAGNE.
Bulletin tle Rdstéull, (la 19 pralrial.

En attendant l’arrivéc de Jean Debi‘yc,1es ofi‘aires soul;
tonjours ici duns la mémc stagnation. Cct’ état '(lc 'Cliose
pourra bicn sc prolonger’ jusqn’z‘t cc qu’on sac‘he :31 qnoi
s’en‘ tonir sur lcs conférenccs de Seltz, auxquelles so trou~
Veront desornmis subordonnées 'les operations ultéricurcs
dc Rastadt. '

M. 16 comte de Cobcnzel est purti hicr aprcs - midi,
pour passer quolq-nes jours dc suite 2'1 Seltz.

L’ex-dircctcur Francois (do Neufcllfitcau ) a écrit 2‘1 tons
lcs ’membres 'de la .hau'te deputation ,' une lettre fort hon;
nétc, dans Vlaquellc il leu‘r ténloigne combien il est ffiché
d’étre par la constitution francaiwfln‘ivé du plaisir d’allcr faire
connoissance avec chacnn d’enx. Pour lo dédommagcr dc
cettc privation, it 163 invite :3. Mn faire l’honneur de venir
diner 1e lendemain cliez lui. Tons on‘t aceepto son oil're,
'8: p‘lusieurs 'sonl.‘ allés ‘hier 8L aujourd’hui lui feiire visite.
Les ministre’s Prussiens’étoient compris dans l’invitation
8L sont du nombre d'e cenx qui l’ont acceptée. '

Un nouveau décret dn margraVc (1e Baden, enjoint 2‘1 tons
lcs émigrés francais dc quitter ses états , (tans l’es'pace de
six semuines. Cette incsure est con‘t‘orme it un des articles
de sonL traité de paix avec 121.1-épubliquo francaise.

REPUBLIQ UE‘. FHANQAISE.
De Strasbourg, le 20 prairiql.

Ricn ne transpire sur les négocia‘tions de Seltz, 'qni so}

contlnuent avce beaucoup d’act‘ivité, Francois (de NCul‘Cllfih
teau ) ne pouVanL quitter le territoii‘e I'rancais pour se rem-'-
dre £1 Rastadt, plusieurs ministres du congrés sont déjel
venus le voir. flier il :1 donné it (liner aux ministres an'tri-
chiens do. hietternich et de Lehrbach , ainsi qu’il M. d’Al-
bini ct A plnsicurs membres de la' deputation dc l’empire.
On continue 2‘1 sc loner beauconp Lle 'srs manicres provenan—
tes ct allubles. Le citoyen Rosensticl, secrétairc-gém‘ral do

. la légation fi-angaise £1 Rastadt, va presqnc tous les jours 1e

voxr. .
Le général Pactod , comn'iandant de it place dc Strast-
“bourg, a élé rappelé par le directoire; .il sera rcmplacé par
le général Jardy, qui so ironve dans Vcc moment en Suisse.
Le jeune comte do Mettcrnich , qui étoit venn fairc tune
visite an comte do Cobcnzel z‘i Seltz, est arrivé ici avec le
prince dc Lichteinstein , chanoinc dc Salzbourg. Ce's deux
seignolzrs se proposent dc Sojourner quelqucs jours dans
notre Ville.

D‘e PARIS, le 25 prairial. .
Tous les ycux sont en ce moment fixes surla Méditer-
ranée. 'C’cst peut-étrc Rt que va commencer la lutte ter-

 

n

 ‘sont
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quoi
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rible entre la France 81; l’Anglclerrc'. L‘ea amis de la re—
.publique opposent avec orgnuil 8c avcc confiancc le génie
8L la fortune dc Buonaparle an nombre, probablcmcnl
aupérieur , des vuisseaux de l’amiml Saint-Vincent. Ils

cspcrcnl (l’uilleurs que nolre escadre, grace é! l’uvancc do ‘

aplusicurs juurs qu’elfe avoit sur lcs Anglais , passera sans
combat. '

Snj premiere destination paro'll. élre'lllalle. :Mais il seroit
possible qne Buonapartc , ayanl, connoissanee é tems do

1 ‘ . ‘ . _ ,
‘1 al’P’UChe llCS Angluls, no voul‘ut pas s’y arréler dans la

crulule do so voir bloqué clans 1e port pnrdes forces plus
cousidx'wablcs. '

Au row: _, on cilc auionrd’lmi des leltres de Genes qni
annonccnt'quc les deux flottes francuise & anglaise out

etc bauues par um: bourasquc; qn’un do nos vausr‘anx.

fnrcé de se séparcr (luv corps de l’au‘mee , éloiL rsnlré 2‘1
,GGHCS avec den): bricks; qnc , par suite (in meme Coup
do vent, l’amiral Saint-Vincent avoit penlu (leux bélilncns
_qni (:llcrelmient it so réf.1gici"dails un port file Sardaigne.
0n assure que nolx'c llolle peul, snivanl lcs Circons—
tances, rclficlmr an bcsoin en (vi/HI cndruii‘; difl'erens. ,

Huonapai'ie a été , pendant pluaicurs licures , atlciul (in
mal Lli) nicr : mais il oloit purl'uitemcnl retabli , '(l’api‘ks
les demicres nouvelles.

Le but dc llexpéfliLion cloit encore un secret sur la
floilc , on pleine mer ,ponr lcs ollicicrs supériem's CL 3me; .

-—- Garat revicnl do Naples pour siegur aux conseil dcs
cmq cents.

L’ex—convenlionnel Lacombe-Suitit—Michel lui succedc
(inns eette ambassadcv, 8L aura. Mangouril‘ pour scerélairc
dc légalion. _

—— Roberjot pal-court lacqrrierc gliplomatlique avcc unc
rapidile‘ dont il' y a [You d’exem‘plc. Envoyé Ilagneres e‘i
Hambourg; clloisi cnsuile pour nn-nistrc 31 la Haye, il est
aujour‘d’hui nonlmé par le (lireetoire troisiemc plénipolcn-
tinirc de la rélmbliquc £1 llasladl. ll se rcnclra d’abord in.
I’m-is pour y reeevoir les instructions «in dil'ectoirc.

Ii paroil que l’ambassade de la Haye reslel‘a vacante,
pour qw’il ‘I’missc la reprendrc aprés 1e congrcs.‘

Clunnpigny—Aubin , ci-devant mcmbre dc la convenlion ,
sera nolrc charge d’all’uires par interim auprés de la 1':"pu—
blique balave. . . '

Le ciloyen P-ielion‘ cs1 parli pour la. Haye, 0C1 il Va
comma secrétaire dc li‘galion. .

—— Alguier , mem-ln'e sortant dn corps legislalif, est
nonimc charge erafl'aires .31 Munich ; son secrc‘qnirc dolle-
galion est le .citoyeu'Aurric, vice-consul 5). Alieanie.

4—8- On dit quc c’est en Allenr-agnc que va élrc envoyé,
avee une mission imporlanle, 1c ciloycn l’aganel , aujour—
él’lmi secréivairc-général au ininislcre dos relations exté-
:rieures.

—— Lachaise est nommé consul—general £1 Venise. ll 9. déjz‘x
rempli les mémes functions 51. Géiies. .

Garnier (tie Sainlcs) , Charles Dnval 6r. Audoum ,
ex-convcnlionnels , sent mommis ,._le premier, an con-
‘sulat de Wilmington (Elam—Unis ); le second , "L eclui
dc Taquie , 8c le troisieme , an vice—consulat de Mcssine.

Le ciloyen Molin, aclu‘ellement employé au ministere
(les relations extérieurcs , est nommé vice-consul 51 Bar—
celonnc.‘ ‘ -

Laumond , qui étoilzv A Smyrne, passe cn qualilé (le
consul 2‘1 lIambonrg; 8: lo cil‘oyen Mure, actuellumenl
vice-consul} Marocr, esl. nominé an consulali de cetle
ville. Ailhaud est aussi nommé consul a la Cor'ognc.

 

 

 

—- On ‘a en jus’qn’iui unc funsse idée (Te la mission (Tu:
‘p‘rince Bepnin en Prusse. Il n’y est point ambassadeur,
pas méme hfinislre 'plénipaficnliaire; il a seulcmcnt une
sortc dc commission S'péciale , qui ne peut manqlxer d’élre
fort importanl‘e , 'pnisqn’on on a clmigé 1m (les premiers
pcrsonnages do 1:: Russia. ll n’est guru-s 21 Berlin qu’e’n

‘ qualilé do Voyageur accrédiié , aynnll cn poche cles pou-

voirs dill‘ercns 25L trés—élcmlus, qulil ponrra déployer sui-
vant les circonstanccs. '

. —()n assure quele p'ape'iinira par se ralirer A'Mayorque",
Isle espugnole glans lu Mediterranée, 8L ,qu’il p'rél‘crerai
ce’t asyle a eclui qilc lui 'ofl're dans scs états l’empcreur
(16 Russia. I

‘ —— ‘Des lellres an ‘l.’iémont annoneent qnc l’amlmssa—
deur dc la republique 8: la eour dc Turin soul pen d’ac—
cord relulivement é'l‘amnistie gn‘iiéijalc dcmanilée pour
les insurgens. La com continue it hire fusiller un grand.
hombre (l‘c prisonni’crs , malgré 1e voen conlruire e1; grime
par l’onvoyé francais. Des couriers onl: élé euvoy’és. do
part 8L (l’aulic an directoire , pour lni faire part dos fails
BI consultcr ses inleulions. V

On cite comme partisans des mesnres les plus sévére's
(lens cello cireonSlancc, lc Chevalier Damian , minislre
(les all‘uires élrm‘igeres ; le comic CCrrilli, ministre dc l’in—
téricnr; 1e conite do Tuun, gouvc—rncnr (le Turin; lo
comic Anami, president (in senal; l: cardinal Gerdilé
l’archcvéqnc 8; le confeuscur du roi. /

Au mili‘cu de nos diil'réi’ens , Ginguune vit fort isnlc,
en attendant les ordres definitifa‘ dc son gouvernemcnt.

—— La ciloyenne Rauconrt a , (lit—0n , ochnu un congé

p’onr allcr faire un voyage en Toscane.
: :— On vienl 2‘1 Milan 11:3. remellrc en librrlé les citovvns
Custodi ,7 Rauza 8L Nova , journalislcs , arrclés lors' dos
cli‘ang'cmcns ‘qni onl cu lieu (lans lcs (leux grands pou—
voirs (le la répnbliqne cisalpine.

—- Lc direcloire envoic 51 la foirc (le Beaucnire un com-
missaire particulier , charge (l’y mainlenir It: 15011 ordre
& la ‘tranquillité.

—— Laboissiere , mémbr'e ‘sor‘Li (lu conseil (les ancienn,
est nommé commissairc dn direcloire pré‘s l’aclminislrir
lion ecnlralo (lu Lot. ‘ ,

' —— L’adminislralion c'cnt‘ule (lc la Seine vient dc nom—
mer membrcs dc la commission des hospices ci'vils de Paris,
lcs citoycn's L'emoine (r’ln Calvades) & Porcller, ex-con-
ventiunncl , en remplaeement des ciloyens Jonenne 8c
Anson, qni out donné leur démission .
CORPS LI'JGISLATIF.
Présidence du oiloyen CREUSfi-IAATOUCH'E.
Stance du 25 prairial.

Le conseil recoil diverges petitions relatives :11 cles afl'airos
parliculieres E5: dill’i'erenles pieces concernant dos opémlions
d’assemblees communalcs; il en orulonne le reuvoi 31 des'
commissions.

ll ordmme la mention an preeés-verbal de difl'érens dons
patrioliques. .

Le ciloycn Drlrcnville , ingenieur llyflraulique, est
imrocluit £1 la barre ; il dil

'« Ciloyens légis‘ curs, sop! ounces se sout cconlécs
(lepuis qua i’ai gum lens cane enocinte. Je remels sons
lcs yeux (lu conscil l’art do monvoir 1:: d’élevcr, sans
mécanique , les enux en grandcs masses i (105 distances 8:
£1 des liauteurs infinies.

Ca.- Lte découvertc hydrauliquc fixa l’allcntion de l’asscm—

 

  

 

 

 

 

'(4)

hléc eonslituante, SC sur le rapport que Iuien fit: son
comilé d’agrieulture SC de commerce, Elle mil: , par un
décret du meme jour, la decouverte sous la, protection
nationals , commc pouvant avoir une grands: influence sur
la'prospérité de l’agiiculture, clu commerce 8L des arts
ntiles. _

Plusieurs causes , plusieurs circonstances ont retardé
jusqu’iei l’cxécution du décret qui, depuis sept ans , est
resté dams toule son intégrilé : j’en dépose copie colla—
tio‘unée sur le bureau , 5L vie-113 en réclzuncr l’accomplis—
semcnt. -

Ie demande (lone qu’en exécutiou clu décrct do 3 l‘évrier
1731 , rentlu pm" l’assemblée constitnante, it soit nommé
uno commission z‘i. l’ei‘fct d’cxanziuer et do vous rcndre
compte, 1". Si j’ai merité la recompense nalionale , tellc
qu‘ellc ni’a éte promise , digne d’nne gran-dc de'couverte ct
d’nnc grands nation; recompense qui me servira a mettre an
jonv titantres découvcrtcs (pie j’ui l'aitcs en d’autres genres.
,2 . A l’ur‘et d’examiner les dim-routes applications do l’art,

..'.'cr les eaux sans mécanique, quc je propose pour le
Luxembourg, les 'l‘uileries et les lbnlaines tle Paris, ct
notamment pour la confection (in canal du [lane a Paris par
16 parc de Venuailles.

’» Ce canal (le seize picds dc protondenr , amenera les na-
vircs de 4 , et‘. 500 tonne-aux , en rade aux Cliamps-Llisées
par nnc abi'i’iviatitm do route do plus de trente lieues. .

» Les einquantc millions nécessaires $1 l’exécution de ce
canal , ne St‘l'Ullt point a charge an trésor public , au moyen
do plan do linaneect d'abonneinent populaire qui, d’un autre
“ms , ressusvitera l’iiidustrie ct lc commerce , qui languis-
sznt depuis trop longtems. Jr: demande le décret d’autori-
sation , conformémcnt '2'. la constitution ». :

(‘ettc petition cat renvoyéc.

Villcrs , au nom de la eomn-ission des finances , annonce
qu’elle s’occupc do l’examen dos divers projets qui lui out
fsté remnoyés ; mais en attendant elle croit devoir proposer
an conseil do discuter ceux qui n’ont pas éprouvé beaueoup
do. dillionltes : en consequence lc rapporteur lit celui qui est
relatit' an}; acqucrcurs do domaines nationaux contre les-
Quesls la (léchéanee a été prononcée; le premier article est
amsl conqu:

Les acquéreurs dc domainss na'ionaux qui ont eneouru la
Jécliéancc , ct dont les biem n’aurorit pas eté adjugés a la
tulle encliere , lors dc la publication dc la présente loi , sont
relcvés dc. la. déeheance prononeéc conlrc cux, a la charge
(l’acqi:ittcr dans la mois ce qu’ils doivcnt '21 la ré'publiqucfin
observant lcs [lu‘m‘alites ei~aprlzs prescritcs.

Rogues demandc qu’on comprcnne parmi les acquéreurs
flout il 3’ ‘ it cent: aussi qni out amptis en vertu des loix au-
terienres 51 cells: {iii 28 ventzise.

Cut amendcnicnt est adepté.

iritz en propose no autre; il consistc a ne pas comm-en-
tlrc dam: cotte loi cent; qui ont: aorptis en vertu do la loi (in,
:2} brumaije an 5. ljoratrnr south-lit ‘1‘“ si on rclevoit dc la
i‘léclu‘ance encourur; par cur; ces dcruiers acquéreurs , la
réputdiane (An soull'tiroit 1m notable donnnage, principals—
.uJilt (tans les departcmeus reunis. _

1t cite (livers fails , entre autrcs la compagnie Paulct
-‘;:ii a‘fnit obtenu do l'aire (k qui a l'ait ell'cetivement des
a; vial Srionc' ruincuso: it (ltzs conditions (lill'erentes quc 1e

; cllo pouvoit payer en lettrcsfclc-

«as do la trésorerie , St on ordonnanees pour

urea ; >llo n’a rien pave du tout. Seroit-il juste
Iln’tli'o no tut pug; clécliuc , tpi‘elle payiit au bout do q'uinze

Us L’nurmmzaw DU PUBLICIS

 

mois.dcs biens qm' lui ont été, adjugés pour quatre fois
l’estimation , 81; (mi seroient aujourd’liui vendus douze fois
liestimation ; qu’elle payzit avec des valeurs qui ont beau-
‘cnup per-du, 8L qu’elle fit ainsi un béncfiee énorme an
detriment de la chose publique?

Les administrations , ajonte l’opinant , ont voulu fairo
'prononcer la tlécliC-anoe contre cette compagnie , quand
clles out vu qn’elle ne payoit lien: mais le ministre lenr
a 'écrit do no point la poursuivre ; 84; aujour'tl‘hui on Vient
vous proposer de relover ces acquéreurs de la décliéance 2

is no pnis m’enipéclier de voir dams tout ccla une sorte

do liaison. Mais siv ces acqnéreurs out dos protections puis—
santcs, les loix srront plus puissantes encore.

Un (loputé :(lu (lepartement dc Llemmape, 'appuie la
preposition dc Bcits; elle est adoptée.

Villers lit l’article deuxicme :- voici cc qu’il porle.

Crux qui ont; achcté des domaines nationanx cn vertu
des loix antérieures it cello du 28 VentOse, seront tenus
d’acqnitler on numeraire ee qu’ils doivent , d’apres' la valt-ur
dcs assignals an cours du jour du- proces—Vcrlml dc vonle,
tel. qu’il cst régle par le tableau dc (léprécialion publié
par lcs commissaires do in tr-ésoreric nationale.

Cot article est adopté avec nu amendement d’Engerrand ,
portant qu’nn tableau rle depreciation de la trésorerie , sera
substitué cclui do cliacun dcs Llédartcmens OL‘L les bicns
sont situés.

L’article 5 est adopté en ces termes.

Ceux qui out aclielé des ,domaines nationaux par voie
dc soumission , on execution de la loi du 28 Ventdse ,
seront admis a se liberer cn tiers consolidés , pour les
trois quarts payables en mandats , St on numeraire, pour
le dernier quart. 7

On lit l’article quatre , ainsi coneu:

Ceux qui ont acheté en exécution do la loi du 16
bruma‘ire an 5 , l3: qui ont laissé passer lcs délztis (lane.
lcsquels ils devoient so libérer , seront 'tenns d’acquitter
en numéraires toutes les portions éehues de la premiere
moiti’é do la misc 2; prix, de souscrire leurs eedules pour
la seconde, 8C d’acquitter le surplus (in prix en dette
publiquc.

Beits représente que d’aprés sou amendement qui a
été adopté , cct article est inutile ; en consequence cet
article est rejelté par la question préalable.

Baits en propose. un autre portant que (lans uu delai
hes-court les administrations feront ‘prononcer les dé-
chéances enconrues par ccux qui ont acquis cn Vertu de
la loi du 16 bruma’ire an 5.

Villers rcpréseuto que cela est de droit.

Aprés de légers debats , l’article est adopté sans redaction.

Les articles 5 et 6 sont adopt'és comme il suit :

Les acqucreurs qni jouiront du bénélice (It-1a présente loi
seront tcuus d’aiouier en nuniéraire an prix principal qn‘ils
aoquitteront, los intérets , snr le pied do cin’q pour cent dc—
puis lo jour do lsur mise en possession. ‘V

Les aequércurs qui n’auront pas prolité de la pi'ésdhle
loi, (tans le delai d’un mois, ei—dessus fine , sont irre-
vocablement déclius , 8c sans qu’il soit besoin de prononcrr
contre eux la (léeliéanec; les biens 51 em: adiugés mront

,revendus en la forme prescritc par la loi (In 9 v<:n(tt’:~

miaire dernier , sauf tour recours on remlmursement . con-
formément a la loi du 24 friniaire dernier. ‘ ~

Le surplus dos articles qui sont réglementaires sont suc-
cessivcment adoptes. ' i '

A. FitANgols.
TE, rue des Moin'eaux, 'n'. 425. ’