xt7sqv3c3275 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7sqv3c3275/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1796-11-07 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 7 November 1796 text Le Véridique ou Courrier Universel, 7 November 1796 1796 1796-11-07 2023 true xt7sqv3c3275 section xt7sqv3c3275         
 

:cétlcns ,‘
.s vingt-

5 sous.

ant.

lTS.

 

actcurs ,
la garde
.rcctoue
:s trou-
enadiers
on porte
20 liom—
1e cctte

:icrs se—
sion (lea

2e court
amission
roit n’cat

. choses:
loix sans
nnisfion
[1r ubjet
lu direc-
mme lL’B

nise aux

zla com—
'ésentant

(1e pénal

NS.

cimycns
1' lo tarif

Esolution
gayés en

6

LEROL‘X ,
n. 42.
‘, 18 pour

 

  

.centcs scront autoriséspar' lc parlcmcnt

Y. . . . _ , w—a-
:. . W

LEVERIDIQUE

0U c.0UREER

UNEVE-RSELs

 

Du l7 BRUMAYBE, an 5°. do la linflpubliquc francaisc. “

( Lumli 7 xovmmm: 1795’, vieux style. )

I: .z 4 .

Paris ('5 Londres pour [a conclusion ([6 10: pair; — Dis! ours ({e .M:
6116 projet do fiasco/Lie dds fl'anpais. — EéaMisscment (la

—-Erc/usimz (1/: [only fimcllfnn pub/[qua {L's ex-cmuenlionnels déclaré';

lSji‘uclidor.

( J). CL‘RE' 141:1: UH 9.711) r1372” ?)

a...” ........ Ma..-
"

Slléririnn an parlement (I’Anglai’érra qui se mar/m:

plusiuurs- ré/mbliques en. Dalila \—— ]?éso/utwn (mi, om'mmu
qu’i! sera accorlé une nourrice (‘L c/mr/zm enfimt lrmwé. — Rapport (1e plusi urs art/vies dc la: loi ({u (j (Ji‘i/llllei'e;

ineligible; par Zea décrets dos 59¢

   

 

 

 

AVIS.

On s’abonne pour cc journal , cliez lc cit. Lnaoux ,
rue (lee Prétres Saint—Germain—I’Auxerroia , n. 42.

Le prix e et do 9 liv. en numérairepour Smois , 18 pour
6, et 56 pour un an.

 

NOUVELLES ETRANGERES.
ANGLETERRE.

Lomlres , 13 ociabre.

La communication du ministére avec lc lord Malmes—
bury paroitdevoir étre tree-active: la nation attend avec
impatience les nouvelles dos premieres démarches (le ce
mégociateur. Un courier (lépéché par lui de Paris , est
arrive} cc matin au' bureau do lord Grenville; ‘ct le
messager \Viffin doit partir (l’ici demain pour lui porter
:les tlépéches. Les paris sent on fav'eurde lapaix. Copen-
(lant les fonrvls continuent a haisscr. Il n’y a pas eu do
bourse hier , les actions do la banque étoicmt a 148 ct
les 5 pour 100 ronsol. do 56 a 57.

Le banquier Boyd et ses associés 5e. sont présentés
CllCZ ill. Pitt et chezl. les directcursv (le la banquc , pour
leur communiquer leur nouveaa plan. L’objct essc-nticl
de re plan est Il’augmentcr cle deux millions steriings le
capital (la la banquc , ct dc dcstincr six millions sterlings
(l’gxtraordinaire aux. cacomptes des efl'ets (le commerce.

.c grand avantage qu’on prr'ztcnd retirer dc cettc mesure
est (le snppléer au défaut (le monnoie circulante, dent
la rareté so fait smtir depuis quelquc terns d’une maniére
m3: taxi-muse pour le commerce.

II a’éléve (leja dc gramles objections contra c= plan.
D‘abord il paroit extraordinail e qu’une augmentation de
deux millions dc capital puisse fournir nn moyen d’aug-
mentor do six millions la masse (les escomptcs.

Mais il y a done so plan , tel qu’on l’annoncc dare les
papicrs , un article qui mérite unc grande attention.
Voici cc qu’on lit ( the Courier, oct. 19 , 1796): u Les
banquiers do Londres, \Vestminster et parties adja—
a former une
oompagnie pour un 10an limité; et moyénant quecha-
cun d’cox hypothéqucra au corps de la banque unc pro:

,

priété enlicle , cliacun pourra c'mettre des billets (le l’as-
sociation jusqu’au montant de son llypotlléque; ct ces
billets sont atlmis m ju.st[c!3, pour un terns limité; comma
aussi bon et valable paiement qu’aucun antre. n Cetfe-
énonciation pen claire ct peu precise'semble annoncr‘r

que les nouveanx bllcts dc crttr‘ banque seroicnt un pa—

pier-monnoie force, puisque la loi les reronnoitroit
commebon ct valable paiement d’une dette. ll taut at~
tendx‘e pour raieonner sur cr‘t objet, une explication
plus positive ole cet article. Mais si s’est un papier-mon—
noir' q*~’on proposcd’établir , ccla prouveroit un état
(le .le’i r's-sn commercialc qui annonceroit pour l’Anglw
terre 1e besoin le plus urgent de la 'paix.

Lorsque , dans la séanc‘e du 16, l‘ri. Pitt oxipnsa St'n
plan pour armor les gaz';les—cl1asscs et les clmsseursa
patentes, il frappa en ridicule plusienrs membres. Je
vois , (lit 31. Pitt, quclques personncs sourire (le l’icléo
q‘u’on puisse former un corps de troupes avoc on tel
noyen; mais leur sourire se tournera peut—étre en
(Stunnement , quand je leur dirai que le nombre (le ces
individus so monte a 7000.

Le discours de M. Sheridan , dans la séancc (111:8 ,
mérite qu’on en donne une irlée.

La cllambre, dit-il , so trouvc (lans one position qai
n‘stpas peu embarrassante. Le [reg-honorable membre'
loi propose d’imposcr dcs taxes pesantes sur 10 people ,
at d: suspendre lc travail d’unc grandc partic de la na-
tion , nécessité trés- i‘z‘icheusc (lans lcs circonstances oil
nous nous trouvons. Dans cot état de choses , je n’ai pas
liesoin de rappeler a la chambrc qu’elle doit , avant
diarloptcr une semblable mcsure, se bien convaincre
qu’clle est indispensable ; :‘1 moins qu’elle no soit dis—
p05€c , comme lo. dernicr parloment, 51 votcr l’argcnt du
p-xuplc , et a investirles ministrcs «le pouvoirs illimités ,
sur dc simples assertions: mais 5i ce parlement n’est

as )orté £1 cette ave-iota (léférence s’il observe les
1 t, ,

mesures du pouvoir cxécutiFavec cetle jalouse defiance

qii appartient a l’C‘Sprit dc liberté ,v'et que commande la
Constitution clle-nlémo , alore j’espére qu’il demandcra
(lea renseignvmens exacts qui lui prom/em qu’un danger
imminent commando impérieusement les mesurcs ex-
trémes qu’on lui propose. ‘ _
I‘l‘ous ne prétendons pas que le gouvcrnrvment erzécutif.

  

  
     
      

   
   
     
 
     
       
   

  
    
      
     
       
       
        
   
        
 
      
  
    
    
  
 
      
     
 
    
       
       
       
         
         
      
     
     
      
     
 
       
      
 
 
     
 
   
    
   
      
  
       
      
     
   
 
     
       
        
       
 
     
   
 

      
       

   

communique dcs er-isf‘ollitit-ls Mir in profit: (Timon-ion

dont il nous menace ; Innis s’il ia’awit pas elepuiasans mn-
til‘s pour {under son jugen‘ient sur les intentions dv: notro
ennemi , il a hien misérablement employé l’argent qu’on
lui a accordé avec tant (1c profusion pour _les deponses se-
cretes. Si en annoncant un projet d’invasion manifesté
par les frangais , il n’en a d'aatres preuvcs que ce qu’on
en a pulire dans ies papiers publics de France : si l’on
s’rn rapporte a quelqucs réveurs, comme Dumouriczqui
parlait de venir planter le drapeau tricolor sur la tour
cle Lonclrcs; si l'on fonde enfin une telle opinion sur
quclque dim-ours insignifiant ou l'anl‘aron de qnelques
membres (les deux conseils , je (lie quc rien do cela nc
pout étre regardé comme lamanifestation cl’un dessein de
tcnter une invasion dans ce pays; mais si 1m tel drrssein
existoit réellement , je no (loute nullemcut quc l’cxéuu—
tion no tournét 51 la honte et a la ruine do l’ennemi.0ui ,
si nolrc cnnemi pouvoitpenserquelanation toute cntiére
ne se leveroit pas pour le repousser; s’il pouvoit croire
qu’il vcrroit so joindrc it lui un seul habitant de ces
royaumrs ; s’il ne voyoit pas qu’il seroit ('erasé par la
massc qui se préoipiteroit sur lui , cc people ct 505 mi—
nistres scroient certainement de grandee dupes. J’avoue
ocpr-ndant que sans vouloir ccnsurer l’ardeur patriotique
qui cxalte plusieurs tétes , je ne sens pas en moi cettc
chevalerie do patriotisme, cc don- guicfiolisme militaire
qui me l’eroit desirer , commc a quclqnes personncs , do
voir débarquor dans cc pays 400 millel‘ranoais ; dans la
seule vuedcprocurer 211st concitoyens une occasion do
oignalcr leur courage en repoussant nos unnemis. Non ,
unc invasion n’est point one chose a désirer , quoiquc je
n’aie aueune craintc do ce qui en réslilteroit , si on osoxt
l’exécuter.

Jo lo repéte donc ; je déclare que si Pen 3 pris pour
une manifestation sulfisante du projet d‘invasion lo vain
jargon ( 1) ct les rodomontades do quelquc membre
que ce soit de la legislature de France , je: considere
une telle base commc trop fragile pour y fonder unc
mesurc aussi importante etsusceptible d’autant d’incon-
véniens que celle qu’on nous propose. N’avonsmous pas
tous entendu parlor (-l’une proposition de marcher sur
Paris? La proposition ' n’en a-t—(‘llc pas été faite par
un gentilhomrne intimément lié avec les ministres , au
aein do sonatbritannique , sans aucune Contradiction ile
la part d’aneun nicmbrc dc l’administration ? N’a—bellc
pas méme été rogue aver, applauelissement? Et quoiquc
cc dessein ait été soll‘mnrll: ment annoncé (lam cettc
chambre, par un mcmbre qui est aujourd’hui colonel
ole cavalcric , Mons—nous ou'i - dire que les ministrcs
francaio aient regardé cctte assertion commc'unc mani-
festation d’un projct d’invasion (lane 10 cceur de la
France ?

M. Sheridan , aprés avoir développé d’autres raisons
pour prouwr qu’il y avoit daija dans le royaume une
force assrz meosaxte pour le garantir d’un danger qui

 

(1) Vuici les purples du tcxtc , cité dans le Courier du

19 octobre : [be idle and rhodomontade speer/zes of (my

rucmbcr oj'ji‘erwiz legfslulure. Nous traduisons eee ex—

pressions dc mépris pour mettre ccrtains patriotcs i

portée d’npprécirr la nature (In 3- ntiment qui attache

Tall. Sliériilau et les autrcs chcl's de l’opposition it notrc
stsoluiicx‘. ct a metre goo < crnenxent. '

(83

u: lui paroissoit pm intmim‘ill, limit par oxprimor 3:1
crainte que ce nouvel appureil lo l'orco n’eut pour vérin
table objet, non une invasion llnél frangais en Anglew
tcrre , mais une oszinm‘iwz iu/lu/naine et (.r’és-aslrcuw
dams 1.: proth d’émdm no; com/mites aux Indes one!”
dent-alas. Il e’élcva contrc cc projel. avec beaucoup dc:
clialc-ur.

RnPUBLIQUE FRANQAISF,
Strasbourg, 10 bl'unmire.

Le general Desaix vient d’obtrnir le commandement
do tontes les troupes qui se trouvent (lepuis ici'jusqu’b,
Landau. La plus forte parlie de son corps s’est portée
sur Kelll, qui , selon toutes 1'35 x’raisenibleinces , scra
attaqué sous pen. C’est 10 general Rivaud qui a pris la
commandant dc la division du genéral Bsaupui.

Le bruit s’est répandu hier ici que les autriehiens for—
moient (lea magasins considérables a Spire; mais nous
savons que jusqu’a cc moment, il n’en a pas méxne été
question surles lieux.

Le (p) irtier-général de Moreau aera transportédcmain
ii Schiltigheim , eL celni du general Desaix est 3: la Rou-
perthsau.

1’ A R [S , 1G brumaire. ‘

Les comniissaires Salicctti et Gareau , (l’aprés lots or--
(1N8 do directoire exécutif, Viennent de proclarner la
république cispmlane.

Elle comprend les villes dc Bologna, Ferraro, MO-a i

done et Reggio. ,

Les memes villes ont été invitees d'envoycr des (16--
putés au congrés général qui doit se tonir a Modéne ;
cheque ville , y compris son territoire, doit envoyer 12
députés snr 100 mille llaliitans. Bologne en a envoyé 36,
Ferraro (60 , Mu lime 20 , ct Reggio 20.

Le congress n déja commencé sa se’ance , et c’est l’avocat
Adini , derniércment envoyé a Paris , qui 1e préside.

 

MW

11 y a un cartel d’échinge entre les franoais et lel
autrichiers ; ce cartel sera probablemcnt suivi d’un
armistice , dit Louvct.
CONSEIL DES CINQ-CENT3.;

Séancc (Iu 1 6 .

Bergicr donnc 1a premiére lecture d’un projet do ré-
solution sur les domaines engages et aliéne’s par l’ang
cien gouverncment

Le conseil en orelonne l’impreesion.

Daubermesnil , an new d’une commission spéciale,
expose que le tableau dc la campagne des francais,
commencé le 2r fructidor, an premier , est imparfait ,
qu’il ne retrace pas cctte foule d’évéuemcns militaires
qui ont. signalé la valeur dc nos gurrriers , et il propose
en consequence (l’arréter qu’it Sana continue. Adopté.

Laportc appelle la sollicitude du conseil sur le sort
des c-nl'ans abandonnés. La commission dont jc suis
l’organe , (lit—i1 , a gémi sur lc sort de ces innocentes
victimes du malheur qui restent sans appui , sans se-
cours , ct elle vous propose dc déclarer quc lee hospices
rccevront gratuitemcnt to us les enfans abandonnés. Dana
la législation actuelle , personnc n’est chargé do veiller
sur la conduite de cos enfans ; nous avona pensé qu’il
iconvenoit de leur donner un tutcur, '

a

i

ll

 

l

l

1

 
  
  
 
  
 
 
  
  
 
  
 
  
  
  
  
  
 
   
   
 
  
 
 
  
  
  
  
 
  
   
  
  
   
   
 
  
 
 
 
 
 
  
 
   
  
  
 
  
 
  
 
  
   
 
   

 urimor 5:1
ui' véri»
n Angle-
s-astreusa
files occi~
icoup do

ISF:

ndement
i'jusqu’a
“st portée
:es , sera
a pris le

ticns for—
iais nous
néme été

:édemain
a la Rou-

-és les or-
clamer la.

'arc , Mo-z

‘cr des 66-
Modene ;
IVOJ’CI' 13

nvoyé 56,’

st l’avocat
réside.

;ais et lel
suivi d’un

EHTS;

)jet de rt!-
3 par Pan:

I
. spéciale ,
francais ,
imparfait ,
imilitaires
il propose

Adopté.
sur le sort
int je suis
innocentes
, sans se-
as hospices
més. Dans
dc vciller
pend, qu’il

L'hcmmc :i‘cat yiéut-étre jamais plus intéreszam pom!
we uemljlziloleg, quc lorsque paroissantlau jour, il est
abandnnué pzir lcs cruels auteurs do son existence. Le
cievoir tie is soci-L-ic': dans laqucllc it so trouve , est sans
dome tiff veillur atoms ‘a sa conservation.

Voici to projut dont je suis chargé de vous donucr
lecture :

Art. 1. Les entens nouvellemcnt nés qui aeroirnt aban-
donués , aeront rec-us gratuitcment dams tous les hos-
piece do la républiquc francaisc.

p II. Les administrateura les placeront Ie plutot possible
chcz dcs nourricm dam; lcs cmnpagncs environnantes.

Ill. L’agent de la commune dans laqnelle se trouvcra
la no urrice , est clmrgé de la surveillcr.

IV. Chaque nourrico ne pourra avoir plus de deux
nourrtssons.

V. Lu nourricc qui aura on less soins convenables do
l’enl'ant confié a sa‘garde , pourra lo conserver jusqu’a
8a ma}orité.

Richard observe que cc projet renfermc unc foule dc
dispositions régtémcntaires dont il .n’appartient point
an corps législatifde s’occuper : il demande en consé-
quencc lc rcnvoi a la commission , pour qu’elle so borne
a presenter 1e principe qui tend it faire recevoir gratui-
tement lee enfans abandonnés dans les hospices , et que
du reste , cllc laisse aux administrations le soin dc
l’exécution. '

Aprés quelqucs débats , la proposition est adoptée.

Crassous‘donne lecture do la redaction do In resolution
prise sur’la loi du 16 brumaire.

Aux voix , e’écrient plusieurs membres,

Le présidcnt anno'nce que plusieuxs,oratctirs se sont
fait inscrirc pour avoir la parole.

Darac est le premier appellé it la tribune: mais dés lea
premiers mots qu’il prononce , il est interrompu

Lamarque réclame la parole pour one motion d’ordre,
Il est un premier point, (lit-it , qui n’est pas contesté ,
c’est qu’il n’cst aujourd’hui question que dc cc qui
concerne la redaction; mais cctte rédaction renferme
des articles qui n’ont pas érté adoptés : jc demande clonc
que la discussion s’ouvre sur les articles qui n’auroient
pas été adoptés , ct je mets en fait qu’il en est plusicurs
qui n’ont pas été arrétés.

Crassous : Il est certain que la forme de la redaction
qui vous a été préscntée a désigné ‘d'unc maniere pre-
cise les articles de la loi do 5 brumaire que vous voulez
rapporter ; mais ces articles , quels sont ils.

Crassous en donne lecture: Ce sont ceux qui per-
mcttent 751 tout francais qui ne vent pas'vivrc sous lcs
loix de la république , de sortir dc France , mais is
condition qu’il n’cmportcra avcc lui ni or ni argent; cc
Iont ceux qui prononcent 1a peinc dc mort contre tout
citoycn qui recéleroit un prétre rét‘ractaire.

Des murmures d’improbation s’élévent de toutes
parts cur ces articles : Les defenseurs connus de la loi
do 3 brumaire sont réduits a gardcr to silence.

Je ne pense pas , reprend Crassous , qu’ilsoit un seul
membre qui puisse prendre la parole pour défcndrc scs
dispositions; l’article d-ix pourroit scul néccssiter unc
explication , mais si on l’exige , la commission la. don-
nem. " ~ ’

Riou : La commission que vousaviezchargée d’cxami—
new In demands an rapport de la loi do 5 brumaire , n’a

ja‘maia entemlu fairs l’apologie dc certc loi. ( on 1-51 J2 :
cite a méme elit qu’ellc ronl’crmoit tics incolxérenccs; (ice.
quclques~uns de ses articles ctoicnt sans objct , ct \illC
d’aulres éloient tombés en (lésuétudc ; in no m’apptw
santirai pas sur ceux qtt’on voue propose do: ‘11 Wortm‘ ,
il en est qui no peuvent soutcoir un cxamm st-rieux ‘5
quant a l’articlc 10 , j’oliservc qu’il so home it prescrix‘e
darts ‘tel dé'ai l’exécution des loix renducs contre les
prétres; il est vrai que les loix pi’écédcntes @nt t-Eté en
quelquc sorlc abrogées par le rejct qua lc conscil des a11-
ciens a fait de la résolution prise sur lc rapport de notre
collégue Di'ull); il est vrai aussi que vous ne pouvuz pas
maintunir certaine mesurc dont 1e regime revolution-
naire méme , ne peut excuscr l’inhumanité. Tout so
Lorne donc ici :1 reconnoitre l’ui‘gcnce d’unc l" islutioxt
nout‘elle a l’égard dcs prétres ; la lettrc du Jilinis‘tre etc
1.1 pu'icc-générale , ccllc du rcpréscntant do people Lan—
jninais ,. lcs messages du (lirettroirc vous en ont tattoo:—
tir la nét'essité ; niais si ccttclégislzttion est conforinc :au
vocu tlr) l’articlc 10 de la loi (it: I} brumtiire , cet article
devient dos—tors superflu ,' si elic y dc; oge , 'il sera par
lc fait cxérutél; la commission ii’u dune pas cru que son
maintif‘n t't‘it’néccssaire. '

Baillcul : On a dit quc l’articlc qui applique l’exclu-
siou des functions publiquc a ecux contre quucl la de-
.portalion a été prononcé , n’avoit point été arrété , mais
j'ohscrve quc ccs inc-livitlus son: Formc-llcment exceptés
dc llaxnnistie dn/t bi‘nmairc , ct qu’il falloil , par une
conséqucnce nécessaire , maintenir cute exception pois-
qug nous ovcz 'maiutenu lilloid’amnistie qui la portoxt.

On dcmande alorsa aller aux voix sur la projct dong
la rédactionva été scumissc.

Crassous est appellé a la tribune , et il donnc lecture '

des premiers articles ainsi conpu.

Les dispositions de la loi d'amnistie du 4 brumaire an
.4- , seront appliquées 51 tous les délits purement relatit‘s i
la revolution, antéricurs audit jour 4 brumaue

Sont cxceptés lcs individus contrc losquels la depor-
tation a été nominativcment prononcée par les décrets
do 12 germinal an 3 , et 20 vendémiaire an 4.

Lamarque réclame la parole : cet article, dit-iil, con-1
tient nno exception trop étcnaluc; qu’est—ce cn ell‘et
qu’nnc amnistie? J
. Unc amnistic est unc loi polilique qui ordonne pour l’in-
_térét dc tens , quc l’oction judiciaire :esscra a tellc épo—
que , pour tel genre dc délit, sans faire acceptlon den

3 personnes. Il taut que l’amnistie soit entiére, qu’cllc soit

universelle pour tous les délits de mémcnature , pour—
quoi done feriez —vous one exception contre ccux qui ont
été condamnés a la deportation ? qne ccux ‘a l’égard des-
qucls la deportation a été cxécntéc soient exceptée , on
peut justifi 3r cette mesure , mais ccux it l’égard deu—
qucls r-lle n’a point été mise en exécution. . . .

Rouyer interrompant; ct Barére? il n’cst point do—
porté ?

Faut-il (lone , reprrncl Lamarque , user envera cenx
qui n’ont point été déportés-de toule larigueur (lo laloi ,
loreque vous suspend‘ek’son action envers une foulc do
citoycns qui sont comme prévcnus eu qui n’ont-été {:gaf
Iemcnt frappés quc pour the délits re’valutiennums ? Si

‘1 t
- ‘_ _¢_§ .. . (.

<5

1 but;

'5’

 

 Pen a :lit: paiw a la glaciérc . paix’ aux massacres zlu
fort S. Jam , [mix on 15 vendémiairo , puzu'quui no «liv
suit on p23 aux-5i paix au 12 germinal '3 You do ou-ux
que cejour £1 t'rappésm’wtil pus conscrvé la vie ctla li-
lmrté :‘1 plusieurs membres du conseil (les ciaq—cents ?
J's!) appeilc 21 oct égaral au témoignage (le nos colloszucs
0mm ct Tronc‘wt. Durant ls cours de la z‘J-Volutionv 105
11:15 ont suivi 11:3 xnnximcs ultra révolutionnaires , mais
lcs autrcs sent rcntés on slugh (it‘s vrais principes d-e l3
liberté : gardms nous dc proscrixe lrs uns, lorsuuo nous
oxen-sons les :11 ‘ . .lc (lemandc qua Particle qui vous est;
proposé, soit ainsi anmndé :

Les inlividus contra lesqucls la déporlation a été pro—
noncéc , mais 21 l’égard dosquels clle n’a point été effec-
tuée , sont sculs exueptés.

Rouyer: Je demamle la parole.

Une foulc dc membres : L’amendement n’cst pas ap-
puyé. ,

L’article est en conséquence mis aux voix et adopté.

Maillle : I’observe que Vadierpourroitéchapper , par-
co que son nom a été omis dams ‘a loi du 20 vendémiairc.

>Crnssous: La loi du no vendémiair: ize parlc point en
eil‘et (lo Yadicr, niais cllc rappelle cells Llu 12 germinal ,
rt Varlier y est nominativement compris comma con<
damné 51 la départation : il suflira donc de nicttrc dans
Particle : Sont exceptés cux contrc lesquels la. déporta-
tion a (:té portée par la loi du 12 germinal. Alopté.

Crussouslit cnsuitc 10 second article (-lu projct. En
voici lr’s tcrmcs : -

2. Les dispositions des articles 1 , 2 , 5 , 4- , 5 at 6 do
ilaloi du 35 brumairc , sur la. suspension dc l’exercicc des
fonctions publiqucs , seront appliquées £1 touU-s per-—
aonnes qui pour délits rémlutionnaircs , comlamnécs
on raises an accusation , soit par ( écret de la convention
nationalc , suit par lesdircctcurs du jriryou nccusalours
publics , dans les cas oii ils étoicnt autorisés par la loi
1‘1 panrsuivw elirectemcnt , n’ont éh‘; gamut-105 dos pour—
sutPs quapar l’r-ll'ct ( c l’amnistie.

Clmp‘lzun: ()2. projet est-ii applicable 311a Vomlée ?
Non , sans dontc; jc demands «.lonc qu’il y ait uno
anmistie spécialc pour lts (lcpartemcns dc l’Ouvst: Il
rst tmrs ausr-i do pronrlre pour cc: contréos (In; Ill’f'Stll'CS
de pilicc at d’adruinistration , et jc (li‘lnllnklc quc la
commission uni rléja vous a présenté dos vues sur cc—t
objet , en .r-mt (hargéc. ,

Aprés quolques (ls-bats , cos propositions sont ren-
voyées 21 in commission, ct l’arliclo '2 mis aux voix est
adopté.

On lit l’articlr 15 ainsi concur Les mémes disposi—
tions ‘1 "l applir'nhles EL ceux qui out étiA declarés inéli—
g'blrs par l’m'ticlc .5 dc laloi:lv|31‘ru('tidor , 2m 5.

ngi'st: C:t article n’cxclutlfis iniivillus y‘rlésignés
quc Ilrs Functions aux choix du pcupl“; m'iis V'IU'JJ'lCZ‘
vous «lii’ils l'ussent promos aux plus éminmto: fonc»
tims Cont le gour‘rimmnit die} Cw? VUHL‘Ji