xt7stq5rcb4n https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7stq5rcb4n/data/mets.xml  France  1797-07-09 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French   This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1798 Journal de Francfort, 9 July 1797 text Journal de Francfort, 9 July 1797 1797 1797-07-09 2023 true xt7stq5rcb4n section xt7stq5rcb4n   
  
   
  
   
  
    
 
   
  
  
    
  
     
   
    
   
   
   
     
   
   
  
   
    
  
   
      

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FRANEFORT

AVEC PRIJVELE'SGE DE SA MAJESTE tMP-ERIAEE:

m

DU D-IMA‘NCHE,

Bacardi: do: Namxlle: dc Leandra; du 27 gain.

I1 813: arrivé 31 Douvres, le 23, un cartel fran-
gois avec la réponle qu’altendoi-t notre cabinet
’avant d’envoyer {on plénipotentiaire. Cette ré-
ponfe ell, '21 cc qu’on aflure, fort lhtisfailante:
Le Directoire confent 5 ce que Les alliés foient
eompris dans la négociation, et i1 notifie 31 .no-
we cour les perfonnes qu’il a 'chargées de cette
miflion importante. Lord iV-i'almesbury 13:3 met-
tra en route Vendredi, avec Les jeun-es Lords
qui doivent l'acuompagner, ‘a moins que la

outte 110m ii Vieut d’éprouver un accés, me lo
orce 21 ditférer Ion depart de quelques jours.

L’efpoir de voi—r bientét lee négociations de
paix entamees, (mt produit clans nos fonds une
augmentation de plus _de 5 pom: cent. Les 5
pmu‘ cent coulblides lont montes, Samedi, 31
55 11,, HS [ontmaintenzmt E: 54 i.

On a enfm Cunzianiffance ici (lee préi‘iminaires

‘de paix emre 1’A:.:triche et la France. Encom-

Penfation dew» Faye-Bus et de la Lombarcue, on
dmme ‘a L’Empereur, outre Brel‘cia, etc. etc.
tous les Erats Veni’ziens fur la care Nord de
l’Ad’riatique, [e Fz-ioul, la Dalmatia, l’iitrie et
l’lllyrie. Ii eff. certain queJ’Autriche gagne
plutét qu’elle ne perd Par oet arrangement, at
663 fans doute pour appuyer lea druits qu’il
Iui ‘donne,qu’on continue lea préparatifa de
guerre.’ (LI mi r me Lou/1:91,) ’

La gazette de la cour annonce la prife‘du
Zoée', cori'aire frangoia de 9.0 canons, par le Hue-
ion, 11 étoit [uni de Breft depuis quatre jours,
et n’avu‘it rien pris.

La nomination des Sheriffs s’eft faite Samedi ,
at Lord Lauderdale, devenu marchand d'éguil-
lea, pour fe rendre eligibie, n’a en que trés peu
de voix. Le choix eff tombe’ 21 la més grande
majorité, fur deux perfonnes connues par leur

» i

9 IUILLET 1797.

attachement au goufernemenfi. Nous me fa’i
{one mention (16 Get, événement que pour fair‘e
connoitre l’efprit dominant de la cite; car c'efl
121 qu’il doit fe mentrer, plutét q‘ue dans des as-
Iemblées tumultueufes, oil l’elprit de ,parti a un
accés plus fibre.

Parker, levfameux préfident du e'omité de la
flotte @111 Note, vient d’étre 'condamné 31 étre
:pendu. -

La (sour martiale inl’tituée pour j-uger les
prmcipaux mutins du rompée, en a condamné
guatre 31 mort, ’un 21 un an de prifan, et acquit-
té le fixiéme, Elle» a recommandé deux des
condamnés 31 man 21 la miféricorcle du Roi.

Il s’eft manifefté quelques. troubles 31 borddu
Plies/11x; mais l’energie des officiers, Iecondée
par la partie bien penfante de l’équipage, efl
paryenue F1 165 calmer; Cinq des chefs font arv
xe‘tes et vont é‘tre juge'sJ

Le général Cuyier, nommé commandant en
chef dans les Indes-Occidemales, [e dil‘poi'e i1
mettre a 13. voile your [e rendre :1 la Marti-n
mque‘

Le Fanny, arrivéde New‘Yorck Z1 Clyde, rap-
porte qae t’efcadre franqoiie cunnnun-rléC par le
commodore Barney, efl bloquée é Norfolck en
Virginie , par laxflotte angioii‘e fuus lea unite!»
do l’amiral Vaudeput.

On léve 7 nouveaux corps d’infanterie, et: 4
dc cavalerie ; leur defiination 6ft d’étre employee
21 1a défenfe des cGtea en. cas d’invalion, ct an.
maintien de la tranquillité intérieuren

L’Irlande continue 31 jonir des apparences de
la tranquillité; les arreftations y [um tuujuurs
fréquentes; on a [aifi des armes dams chifirena
endroits, et on a trouvé chez un Chihugien
de Belfaft un grand nombre de confiitutions
impriméeso '

  

 

" i: it Puff]; .{u an juilln‘.
, ll .45: 500, —— Fin de la Sé‘zisce dz! 9.3.

Gill-Jar: pt'éfeziie 3; la cliscullion 1e truéiléme
Esrojet. ale limitless, liiir la vente des biens na-
iilmarx fizz, " dams la Belw‘ique, temlant 31 pro-
longs: jusqnau zer. Vemkmiaixe la faculté de
163 ‘pujer en lions 012 inletipiions.

“Ruizs (lépu’ré Eelge, s’oypole 2a ce projet. H
y a, (lslell, clans la ,Bel ique, environ your 6
cent milliuns {le biers grme’s (l‘uiée (lelle (l'en-
”-Jl‘rori 4m) 112 amps: ii 1.»: Mile (low: 1.1mm" la i'é-
3r oliqne . = 2 cent millions dilpmlibles. Si
les biens én-‘zilués Geo millions liont vemlus en
inferipiioua, le lrélor public ne rccevra pent-
é‘cz'e que 200 millions effeciifs, 6: i1 refiera
Ilium (line cl" rgé {l’une (leite (le [50-3 milliims

line msgizilitian (le. cent mi ‘
le brill " inliimi l-— L (lit ea?
13:78 nude cl’, ‘ 'menrs 0272' {one
‘ :e (:65 oileaux (l8 pm i liar ces bier-am

(lemamlmt Toralre (in for: fur
“ Lam (le celui prélcmé par
(ll); 19 I"! ' "1:119
en me la, vente des biens

 

 

  
 

 

   

  
 

 
 
 
  
 

 

pour

    
    
  
 
 
  
  

 

u

 

  

 

in. fiance

, 29. ~— Les halimns cle la feclion des
Lu 5 , 66 Paris , et autres ailiace‘htes , cle-
mamle‘nt que les .Ifigliles cle Sainblxu 6: Saint-
l'oient miles "‘a leur illspolizion your
l’exeuice (in cake cathlilique. Uumolaal ml)-
:1 'e gu’une loi (lemme un certain Hombre
ii’églil‘es aux Giznmmnes pour l’exe‘rcice (lee cul-
tcs. Ii (lcmzmtle le renvoi au Directoire. Pa-
ll): répond que le Hombre actual (les églil'es
pour Paris 6ft inlulfilant, puiaqu’on n’en compte
qu’une leu'e (lepnis le fzmlmurg Saint/Antoine
jusqu’au Mamie. Il (lemamle le rem/0i 21 une
commiliimu. — A(l0i)té.

0 1d la (liscm’lion fur le SEme. projet

 

 

  
 
 
   
  
   

(la la Belgique en
(Te 13 nation en
(le la vente (les
mazche clu gnuveme-
TH: (le 18 point entra-
arrétée mafia-coup,
(l; l’c-lprit (lea V'rlllS
' ne verront plus
Vasillmile er [mp
(les canire-rémlaio
., es: ils regsnlerawnt cute
.3 ll-l'fn'lOTlCr‘: (T251 lyf‘lé'ne con-
traixe 2i ceiai 1331 a éié fuivi juaqu’é Le jam.

Jesqu-lles il l'accul'e

Il ne faut point imaginer d’ailleurs, que quand,
les biens de la Belgique auront été vendus et
épuil'es pour le l'uutien de la chol‘e publique,
i1 n’y auxa plus de refl'ources pour le gamer-
nement. Si le guuvernement a beioin d’em-
prumer, il" y a mujnurs des capilalifies qui ont
bel'uin de yréler; ct plus le gnuvemement ac-
querrera (le acmfiauce par la lid/’lilé ‘3 [es enga-

‘ gemens, plus les bum-{es lui fernnt ouvertes.

Portia: (dc l’Oii‘e) parle (lans le méme lens.
11 foutient que les calculs que Betz a p'réfc-ntés
different cle ceux de la cmnmillion (l'em‘egillre-
meat (re 1700 millions. (On rir). Or je his.
(libil, fimdé ct trés Fondé la croire que dell
Beta qui s’efi trompé, plutét que la commli-
lion. ll [e tmmpe égulement en n’élevant les
lpiens nationatzx de la Belgique (111’?! 600 mil—
li-{msn ll 21 oubli cl’y faire entrer les foréts
fawn: l’objet le films important. Il he 95ft

1

 

r . l“ . v.. - fl

nears que (les wens aclueliement (lll;)12=n1l)l€5,

et mi c:n“'):€ (less arenas. 11 me fe tmmpe pas

moms lnrsqu’il apprécie la delta de la Belgique
1

  

Jillian; elle 1 e de’pal‘i’e pas 12-0 mi lions.
‘eur accule Bell et Bonaventure (l’a-
voir caulé la Laille acluelle Lles ellets publics,
de me voir que leurs dépurtemens et non tous
les départemens. Il conclut 23 la quefiion préa-
lable fur la fufpenllon de la vente des"bien.s
nationaux de 'la Belgique.

Bctz a (on tour rcléve Porticr de: erreurs grofliéres dans
d’Sn-e tombé. ,iPoxtiei , dic—il, n'a
jzmiis pu commit»: la valcur dc: biens nationaux de la

( 3 ., milgré roux lcs cnmple! qu'il s’cn ell flit rendre
par l.:s 2:179")! "aliens l‘u’oulrernes qu'il avon 5 {es ordres
pmdmr £11 million (lens as dc’parremens. Ponier vous dit
qua j‘oublie que la Belgique :1 dis: {orérs qui font la Plus
bx-lle panic d: {on domains. Non, je nc l’oublie pas, mais
Pol‘lltl' cublie que ces foréts delllnées your l'emretlen de
norm marinr, ne font .3: nc Psuvent fail-e rcITource pour
Pay 1‘ has dtncx. Portier vous psrle de millions 8c méme
ale milliards. Mai: ll prand dcs millions cl’cl‘cnlins pour des
millions dz: florins, qumd ils n2 valcnt que le quart. ll
vaus dz: (1‘39 la Belgique el't riche de deux milliards 400
millions. la la fouhaite, cela feta qu'cnfin comre noxre
arzumc nous pourmns payer nos créancicrs, 8: Vi'nii‘ Ea bout
dc ., 9 nos pl'ojet5.. . Je fuis en émt de gran-var rout ce
que yai av icé, S: malgré l‘efgérance que congoix l’agio-
rag-:- des dllbofiiions que l’on l'uggére flu confcil, je par-
lai‘ai toujours d'gpz'és ma conl‘cisnce, 3; fans cnvifiger jg-
mnis qu‘: l’inzérét de la parrie préféaablaznem ‘a ceux de
mon proyru ys.

Apz'és quclquc: débats, le canl'eil pronome picvifoirement
qu’il n’y a pas lien ‘21 délibe’x‘er fur la propolirion de la
lill‘pmfion dc la vente dcs biens nationaux de la Belgique,
{x ajoume le plojet de rélblution qui y ell: relazif, i
uemam.

 

   

   

 

 

 

 

Séance du 30. — Emmery a la parole au nom
(Le la commillion chargée d’un rapport fur les
lois r6 'olutionnaircs; il appelle l’attention du
mnl‘eil l'nr csllee relatives aux parens rl’émigrés;
i1 fail l‘liilluixe ale item: léglclalion, egalmnem

  

{35.

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abfurde et barbare , qui dépouille des étres in-
nocer’s pour des fautes qu’ils ,n’ont pu empé-
cher ct qu’ils n’ont pas commifes , malgré ce
principe (l'éttfimelle jufiice, que les fautes font
mums perl'onnelles; On 011er la [uccefl'ion de
gens vivans , on en hérite avant leur mort;
quand on vent; fairs (lea vi—ctimes, on (lit que
les émigrés 116 font pas citoyens, et en effet,
ils n‘ont pas méme le c'lroit de la défendre de-
vam les tribunaux; s’agit-il (le dépouiller , on
refiitue aux émigrés tons leurs (lroils pour 168
exercer E leur place. Non, (lit l’orateur , de‘
telles lois font imligrzes de la générofité du peu-
ple franqois , indignes files lumiéres de fes lé—
gislateurs. -

Aprés mm long développement (le ces princi-r
pes écnutés avec un Vif intérét, Emmeri pro-

ofe le projet [uh/ant: ,

Art. Ier. Les aniclzs 3, 4 3K 49 de la loi du 13 Mars
179;, dc la loi du 17 inmaire an 2, celle du 9 Floréal
an 3, du 11 Mchirlor an 3 , du 20 Floréal an 4, & routes
autrcs loix ou difpirfixions dc loix relatiycs aux féquefires
dc: bicns on an partage des fucceffions dis péresy mét’es,
aycux 8c aun‘es Parens d'SmigTés , font abrogés. Tous fé-
quefh'es fun: lavas; tous partages fairs avec la République
{bnr réputés non-avenus. ,

II. Les émigrés {antincapable} de tous efi'ers civils , 3
comptm‘ du décn‘t du 23 Oélobre 179:,qui a pronztncé lenr
bannill'ement § perpétuité, ou du jour de leur émigrarion,
fr ellc ell pollérieure 5 ce décret.

III. Le: fubltitutions dont les émlgrés étuienr grévés,- 8c
qu'x n’ontpoim été confollde'es fur leurs téres par la loi du -
2; ()étolwte I792 , font ouvertes par leur mort civil: au
profit de ceux uni y étoient appellés.

IV.‘ Le: ‘fucceflions direflcs 6c collate’rales auxquelles Ies
émigrés auroient en droit fans Ieur émigratinn , 25c qui font
ouvertes dvepuis le 2; Ofiobre 1792, font e’thues 8c doivent’
étre x'églées de la méme maniére qu’elles l’euflent été en'
ca: de mort naturalle des émigrés, ante’rieure a l’ouverture
de ces fucceflions. _

V. Les ventes légales confommées en vertu de la loi qui
a déclaré lcs biens co-partagés natio‘nzux , font maintenues;
Ies propriétaires des biens coy-arrzgés {cram rembourfés en
infcliprions an grand livze. ‘

Le confeil orclonne l‘impreflion et l‘ajour-
nement.

De Gémr, la 24 3mm.

II a été fait une invitation 2‘1 tous les citoyens
en état de porter Ies armes pour le l‘ervice cle
la patrie, fans recevoir de paie, de [6 rall‘em-
bler clans les églifes indiquées, pour s"y organi-
fer en bat'aillons de gardes nationales. Ces ba-
taiilons feront au nombre de quatre, et leur
réunion formera unye légion qui porters; is nom
de Ligurimye.

Ur. arrété du 19 infiitue pour Génes deux jun
geS-de‘pagx et une nouvelle commiffion crimi-
nelle qui remplace 1e tribunal des inquifiteurs e:
la rate crinrinelle.

Les membres du gouvernement actual 2163 por-
tem d’autre marque diftinctive qu’un‘a ceinture
mug»: et blanche,

De Bmxerlles, le 5 311171927.
On trouve dans plul‘xeurs de nos Gazettes,
une' lettre cle Liége en date du 29 J-‘uin , don!
Ivoici la teneur.
”Les prépofés aux clouanes , placés fur Ies-

- frontiéres du clépartement (le I'Ourte, et d’une

parlie de celui cle 13 Meufevlnférieure, am or-
dre de [e prépa‘rer "a un cléplacemént. D8331 i1
'efi paffé hier par celt‘e ville , une centnine de-
ces citoyeps , qui l'e rendent (lu bureau de la
Calmine , “prés du terrémire (l’Aix-la~Chapelle,
pour établir uns' douane h Dermal , entre St..-
Trond et Tirlemom, frontiére du pays ale Lie-
ge et Brabant. C’eft le 20 maffidur courant
(8 Iuillet) , que leslimites (lea douanes fran-
goifes cloivent dépax’lfer le pays de Liége et les
provinces (le Limbourg et ale Luxembourg. ‘

”Pour ne point expol‘er la principamé (l8 L‘ie-
ge é des vengeances particuliérea, 11 y {era eta-
bli-une com-million Impériale , qui arrangera
toutes les clifficultés réfultames de la révolu-
tion, et i1 [era publié an 011in général du paflé.

De Il’erzz'ar , I: 6 jailkt.

II a été publié ici cet aprés-midi, que Ie gé-
néral de (livifion Lemoine fe mettra demain en
marche avec toute la gamifon Franqcrife, et que
cheque homme doit étre pourvu c'le pain et de
viamle pour quatre jours.

De: Bord; du Meir: , 1: 8‘ yrrillet.

L’on apprend que Ies franqois (mt évacué
avant’hier Gielfen. A Friedberg, il n’y a plus
qu’un petit nombre de hull'ards ranges.

La gazette de Hatisbone vient de .contredire
formellement et *officiellement rune nouvelle
qu’elle avoit publiée d’a‘prés d’autres feuilles
publiques de I’Allemagne, favoir: gm 1:: armée:
fi'anfoife: ({e Sam/2m d9" Mezzfe c194 du Nord avaiem
d” projm [JO/[I‘M fl/r Z’Elefiomz de H'anow‘e compri:
dam [a [@119 de démamzimz. L’on [sit nu con-
traire avec «:ertit~ e, ajoute cene gazette, (1716
15 Directoire franguis a fair encore Lléclarer
en dernier lieu, que ces vues hrfliles qu’on lui
attribunit contra l’lilecmrat (le Hannvre ou le
Nord de I’Allemagne, étoient Ime imputation
abfolument fauch et dénuée (le fondcment.

L’On s’eft phi 3:1 répandre diffxirens brqits,
plus abfumles lea mas que les autres, fur lea
traitemens que M. cle la Fayette et fa famine
éyrouvoient clans la pril‘on (l'Glmut'L. Void 1m
rapport officiel de M. 18 généml d’urtlllerie
baron (le Schrijder, cmnmamlant de la Forte-
relre (l’OEmutz, qui refute entiéremcnt (:33
faulletés imzliginées par la calnmuie es. propagées
par line mochanceté ir'ziilierzfr)

 

   

”M. (la 13 Fayette eft'lngé 5 Fa Ian file an
my: tie chauffee, dams larpaust ;: S; mall‘gn (313.

‘l
r

trig”! < r_.;

  

x’ioxme I’m- ‘la campagne; 'la fituation de rcette
;mai.fun cft, comme l’on fair, la plus 1:11:18

La Fayette, [on épuul'e e1 l‘es fiéles
chumbrebi contiguse l’une 31

fi'Ulmutz.
.mxzupem trois

«l’auu‘e; chacun dc leurs (lomtfthguss a. [on 10:- .

gemsnt partlculier. Lee Chamber; (on! élevees
[an uefl‘us (Its fortificatimzs, elleb jnmflfent de
:l'zlir le plus pur', .et out des fenéues de 15
:pmcls de llameun L’arrazugemem imerieur dé-
:peml ablalument de ceux qui lea habitent, et
a as {out pnurvues des ~rumbles les plus con-
»vemablec. La Fayette e: la fannile out 21 llé-
jemmr ce qu’ils déE-ent; '21 midi, 5 plats et
du defiart; 1e Ioir, 2 p359 clu Vin ole
fi-Iongrie etc. Tout ce que la marquis demamle
en .habillcmens, linges 6M. 5 il le regoit fur-le-
achamp. L’on apporxe le plus grand loin ‘a re-
mouveler l’air cles ahambres at 31 les tenir pr0~
pres. La Fayette at la famille [um [ervis par
leans propres gene, at il ne leur manque ali-
l‘olument rien. Ila jouill‘ent d’une bonne l‘amé:
et (les méclecins lea Vifimnt lorsqu’ils en (mt
befoin. On leur fournit des livres; ils peu—
went écri-re 7:: leure parens -et amiss er cm 4'6-
cevoir des lettres.

_-———4 W

Suite da Tmiié ,de Commeme arm-e la Rzrflie d9“
I’Arzglem‘rc.

XIX. Dans le as de‘ difi’érends 8: dc procés, il (:2 num-
:sné par le .zribunal de commerce 7 021 s’il s’cn trouve
goinl, par le magifh'at, :rois pefi'xb:\nc5 d’unc intégriré re-
.Eonnue , Parmi lcs négocims étvsangers , {nivam que les
nix'canl’tances l’cxigemm; LCS Fifi/321.25 examinexont lea li-

 

vres 8: has pepien ées parties en difi'ércnd, 6: lg rappurt
qu'eiles farm! an tzi'uunul do commerce ou in msgil‘a'nt
fur le amenu de clss livres 8: papicns, {era regazdé com‘
me une greuve llflil‘gntc.

XX. Les bureau}: dc géege aux-ant {bin d‘euaminer les fer-
vircurs cm commis des nvgoniam lIlzflbr, lur-Ou'ils feront
enrégll’trer le: uclm's, {-fin 0‘9 s'afl‘u'er s'ilx om‘ (2:5 ordres
8L plems-pouvairs do lems chefs; s’ils nun (Ln: pair-t mu—
mg, ::n n’aioutm‘a aucune fui ; qu-ils d rom. On cn
agwa du. méme vis-a via dcs rommls des négur.i.~ys anglei-z,
& lorsquc ces commis auronz des ol'dws & pnuvuzrs ale
leun chsfs your film eme»,-_ifh~cr lcs malch'mdil‘cs ‘nut 15:
compfe des derniers, ccuxl-ci from refnonf»b!es commp s‘ils
avmenr {hit enrégill‘rer eux mémes. Les few/gums Rum:
employés dans les wr-gafirxs, fesonl in .113 P1: lcs tribu-
,n-aux p ewufifi ‘3 cat all?! , dam 19$ villes 0&1 ils (e trau-
ven: , 5i lcurs mzlrl‘cs {Nam r (ponfilbles pour flux dans
les achars 5c affaires de commerce oil ils auronz tranfigé
en leur nom.

XXI Dam
débiteuss par lenres 0-: change dc -négociuns anglois, (an qni
aural-2:1: f‘i: dc: Lommrr pnur des livsailbnc do mn'cllan-
difes, h’acquireroient p15 cvs lattes de change on ne li-
vreroicur pas les marclmna‘nfis au wormn & a l;l‘ndxoit fixés
par l~.'3 dzzcs ii-ure- & emu-ms; le tribunal. dc commrvce,
fur lcs piaime: firm-5:45 El. cs (mitt fk d’mx'és l'admin‘z lyn-
12m: déis pueuves , les cirera trois t'nis ; & s’ils no compa—
ruifi‘em Point dsms lc (Mai qui leur aura flé accm‘dé , Ail
lcs condanmexa, 8; ll LIY‘IV‘TI‘P, wx fraix du plaignant un
exp-J's aux gnuverneurs 8% tribunaux du gnr'vernemcm p ‘u-r
‘ies charger d'exécurex' la {entencc 6: dc {weer 1e débiieur
5 remplir fes obligalions. Si ’les Prétemions font iugéec
nulles 8c injullzes, Ies négodam anglois ("event terms dc
payer Ies dommages caufés par la pane de «ems ou les
'fraix de voyage.

XXIII 11 fzzra {sit 1m réglement pour empécher lei abut
qui pourmien: avoir lieu , 101's dc l'omhallgw dos peaux,
du vhanvre &: éu lin , '8‘: ml {urvcnoit an dz Irend enzre

’ au fujer du poids cu du tare , le

   

 

 

le cas of: ‘des négocians Rufl'es qui fetal-cm

  
 

l‘aclmeur 3x 12 vcmleur
bureau dc yéuge le déumem thivam les loix dc l'équité.

 

 

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