xt7sxk84nj5t https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7sxk84nj5t/data/mets.xml  France  1799 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Meymat, au bureau du Publiciste, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1798 Loix De La République Francaise Et Arrêtés Du Directoire Exécutif, [1799] text Loix De La République Francaise Et Arrêtés Du Directoire Exécutif, [1799] 1799 1799 2023 true xt7sxk84nj5t section xt7sxk84nj5t (Tom

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(189)

 

:E23’*

7 55

LOIX DE LA REPUBLIQUE PRANQXISE ET ARRETES no DIRECTOIRE EXECUTIF.

 

(Smile: (in n°. 3233 ) Loi qui établit 1m actroi municipal at
(he [Jig/I/‘aismu‘e dans la commune de Troyes. (Du 12
r 'H‘li ‘(H' )

VlI. Les frais annnels dc perception et ceux de premier établisae—
ment réunis, ne pourront excéder douze milln cinq cents erncs.

VIII. 'll sera fonrni aux prépusés aux rcccttes. , dcs rcgistres a
talon , snr lpsquels ils seront Lcnus dc porter, your par your, et
article )ar article , lex reoettcs qu’ils lerout. _

IX. es employés :1 la perception dc l’octrox recev‘rontvune
commission; savoir, le préposé on leg-Pi‘époses on chefa la nirco-
tion, (18 la part du (lirccton‘c exéoutiti et les outrcs omployes
quelconques, de la part de l’adnunistratlun deflopartement :. les
uns et les autres en scront toujours porteurs , must no du tout ct
du réglement fait pour en assurer l’cxéculion. Lu presente loi , rt
létnril‘qui y est annexé, scront aflichés en placard at la porteet clans
l’intérieur do chuquc bureau].- . . _ _

X. La perception et l’admimstralion do l’octrox font partie des
attributions dc l’administration municipule, sous la surveillance
de l’administration ccntrule. ‘

XI. L'admiuistration centrale dc département Pourm destrtuet
lcs receveurs ct autres préposés nummés par clle, 51 lo cas l’oxrge,
les dénoucer anx lribunaux , ct lesy poursuivrc a la requete du
cemmissaire du (lirectoire exéculil‘. . . .

A l’égard rles préposés en chef, ‘lzrménne adm mstration pourra
é ulement les destituvr; mais la (lesntnnon ne sera que provisou‘c:
alga devra étrc confiruiée par le dn'ectuire exéculflf. _ .

XII. Les contestalions qui pourrout s’élcver sur l’appllcation
du tariF, ct sur la quotié du (trait cxigé par le 1‘6”.vo nscronl por—
tées (levant le tribunal de police simple , at par lui yugces seminal-
rement et suns frais. _

Xlll. Tout portenr et conductcur d’nbjets de consorn'mation oom-
pris au Karif anncxé a la présente , ser‘a lenu (l’en tairc lu declaf
ration an bureau (le recette le )lus voisin , et d’cn acquittor le drolt
avnnt de les fairs entrer duns la commune do Troyes.

Toutn contravention an présent article Sera puuic d’unev'auiencla
du double du droit; nette umende sera prullouoée par les Lrlbunuux
de police corroctionnelle on dc policc simple , suivant la quouté de
la solnme.

. XlV. Les amendes prononcées en exécution do l'art. i3 ci-dessns,

serontracquittées sur—le—champ entre les mains du receveur alu.bu—
reau oh la contravention aura été comiuise : unc moitié appartien-
dra aux eniployés dudit bureau ; l’autre moitié seru verséc far lo
Icceveur dans les caisses des reccttes muniCipalcs et commune: es.

XV. Toule personne qui s’opposera é l’exercice des préposés é
la perception (le l’octroi, SCH} condamnée 51 uneamendc decmquanto
francs ', (ldns le cels ol‘i il y auroit dos voics do fait, il sera dressé
F‘océs-ve'rlul , quisera envoyé au directeur (lu iury d’accusation de

’arrondjssoment , pour en poursuivro les autours, ct leur faire
infligcr les peincs portées par 16 code pénal contre ceux qui s’oppo—
sent avcuviolcnce é l’excrcice cles functions publiqucs.

XVI. Si les préposés a} la perception de l’octroi rm;oivent directe-
ment on indirecteiuent quelque gratification on présent, ils seront
condalnnés aux poines portées Par le code pénal contre les font»-
t~ionna1rcs prévaricaleurs.

XVII. L’a:lministration municipale vérificra et arrétera , an moins
upefois par mois, les registres dos reoeveurs particuliers do l’octroi,
amsr (rue l’étzlt dos versemcns {nits par en: 51 la caisse. (lu prépusé
aux recnttcs municipulcs ct communales. Elle dresseru prorés—ver—
b‘ul (it: oftte néi’lficatiun , 9t l’adresscra, avec ses observations , a
laduunistranou centralc.

XVIII. Les recovcnrs particuliers do l’octroi verseront , an 11mins
touo les cinq junrs, 1e montant ale lcurs reccttes £1 la caisse du pré-
pose. aux recettes municipales et communalcs.

X1X- Il sera alloué an préposé, pour tuute indemnité et frais (la
burvan, £1 raison de sa recette do l’octroi, uu dcmi-centime par
franc dc rccettu brute.

- XX- Le préposé aux recettes municipales er communales remat-
k'a . lo I" de chaque mois , i l’administration centrale duilé arte-
temmt, (111i en enverra un double an ministrc dc l’intéricur, e box-

,—

 

 

dereau i vérifié "l approuvé par l’azlministratinn municipnlp , dos
versemcns ‘lul 11“ aUI‘Ulll été faits du pi‘oduit dc l’octroi pendant le
iuois précédcnt.

XXL L’admiuistration centrale (lu déP'dl‘tement de l’Aubc veil-—
low a) ce que lo comple dos rosette-s municipales at conmiunulcs
rx’zunies ile 1.1 communc dcTroyos, soit imprimé ct rendn public dams

lc courant dc frimaire dc chaque année.

Tami," (lea- (Iroitd gui seranl pm’grus dons [a commune d2
'1')’()Jrcs , pom- szuwemr fr 368 depensr’s municipal“ et cum»
mzmulcé‘,‘cltt miles ”as hospims l'ljl'iZSI‘l *vecours (‘t domicile.

 

 

 

     

DESIGNATION DES onmrs. Dnou‘s.
. Vins de toutes sortes par hecto— fr. cent.

i hire 1 co
BoresoNS....... Eaux—de—vic ct: liqueurs,idmn. 3 30
{Bierrc et citlrc , {do/n. . . . . . . . . . . O 45
Vunclanges , idmu.............. 9 65
garbmufbuvache............. 3 00

at v a .. .

COMESTIBLES-o- PNESI: cIJ 2:
Mouton , bro-bis ou chevre. . . . . . o 25
Bois de cliaulfagc , par voiturc A

un clieval , mulet ou bcnuf. . . o 50
A dvux elievaux , mulets ou
bcxul's................. . o '75
A trois clues/aux, idem . . . . . I 00
A quutrc (-licvaux , I'd/cm. . . . . , I 35
A, cinq cliovaux, 1'dem..... .,. I 50
A six Cll(‘VEiliX, idem......... I 75
Charbon,par voiture ‘2: un clieval
muletouhoeuf..............’ I 00
A dcux chcvaux , mulels ou
bosul’su................... I 50
COMBUSTIBLES- A trois clie'viiux, idr’m. 2 00
A quatre clievaux, idem. . . . . . 2 50
A (:an ohevnux , r'a'r-m. . . . . . . 3 0°
Asix clievaux, idem......... 3 5.
Fagots , liourrées , c. peaux , par
veilurc 1‘1 un cheval , mulet on
lmeuf... o '46
, A deux chevaux, mulel’s ou
bocufs o 60
A tr: is chevaux , idem... . . . . . o 75
A quatre chemux, [dz/11.. . . . . o 85
L A cinq claevaux, r'd'cnz. . . . . o 95
Asix chevaux, idem......... I m
{Bois' de cliarpeute , de sciage ,
,turle,brique,carrvauxetclmux, '
par voiturc (‘1 un clievul, ululet
onbozuf...............,..... 'o 50
A denx clicvaux , mulcts ou
baaufi.......... O 75
A trois chevaux , idem" . . . . . . I 00
A qniitre clievaux , idem. . . . . . I 25
MATE'IRIAUX- _ _ A. cinq izlicvaux, idem. . . . . . . . I 50
g A six clievaus, idem... . . . I 75
Pierre 2‘1 bétir , PUT voiturc a un \
cheval , mulr-t on booul‘. L . . . . o 20
A «leux olmvaux , mulcts ou
buzufs,ideln.............. o 30
A trois ohevaux , {dam . . . . . . . o 40
A quatre cbevzuzx,1‘r/cnz.:....' o 45
A cinq chevaux, idem. . .. . . . . o 50
Asix chevaux, z'Jam......... o 55

Pour chaque voituze ateléhe de bétes asines qni conduit-:1 des com-
bustibles et inatériaux , le tiers do ce que p'aie , d’aprés le tarif ci~
dessus , unc vmture churgw des memes objcts , atalée de chcvaux.‘

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

( 190 )

 

qui rrzpmwla [mo disposition dc Mlle (XL: 15

(1‘3, .1234 ) Lo!
Jail;[i'eusc‘xuxll'Il (fun Oct/'01. TRIUM-

ly71ern15rAH' (m 7 _, Mimi.
ciprzl d xSi’tlil'd'l- ( D u 1:2 (‘1 nulklm‘ an 7 ).
Le conseil (it’s enmiem , azlnptzmt les molifs do, 121 déclaralinn d’nr-
grime qni préccde la I‘LLSUl‘JLiL‘l] ni—aprés , apprunvc l’ucle d'nrgjenue.
Sui! la lunmr dz [(2 (il.:i'r.mfimz d’mgence at de la résolution
[1'11 11 [i‘uctiu’mu
'Le conseil (les rim; cents, CUllSiLlérFlnt qn’il est instant de recti-
fiur les cn'mn‘s el‘ les contradictions (inns 1n rérlactiun (les luix;

Consiiléram qnc la (ilfl‘nitfl't‘ cljiipusilion dc l’arlicle 9 de 1:1 loi rlu
13 Lhei‘xnidor , qni étszlit un matioi municipal £1 Sedan, est. en cou-
hudiulion awe lizn‘liclc 1”. ([11 Lurifde. 1n méme loi ,

Déulare qu’il y a nrgence. ‘

Le conseil, aprés uvoir déclnré l’urgence, prend 1a résolntwn
suivame:

An. 1”. La derniere disposition (le l’article 9 do la loi (111 I3
iliermiilor , ostrapporlée en ce qui concerne la Berception d’nn c'h'uit
snr la bicrre fnbriquée dans la commune de beclan , a sa SOIUB de
liidile commune.

11. Le droil sera perqu
Iadile commune , coulormément

 

snr la l)i(‘I‘TC £1 l’entrée seulement (1an
am tau‘il‘ jomt a ladite loi.

, - . , . . ,- . ..

\N“. 3233). Arm? :5 (in :‘.’L}'e('[01.re exaoutf, commrnimt [ or-
. . . , . , .

gurus-(5110;; , l’uqmpement at l armwnent ilm calla-rim.

(l): 12 fruc id”: ).

Art. 1”". Le l“. vemléminire prochain est le terme fixé pour I’m-
gnniszllinn , l’énuipement et l’nl‘iucmunl (les consents.

k ll. Les administrations centralcs (lent les étnts d’m'gan‘isalmn m:
5 ram pas parvunns an ministrc (la la guerre Ill] 10 cln niémc lzwls
our (out (lélni , svront tonnes d’envoyer snr~le—clmmp (lenxdc lenrs
memhres , ii lenrs propres frais, ii Pans , ponr lni reudrc cumptc Llu
lcnrs n'iéraiiuns.
1 , . . . . .

I'LL Les sgvnéranx commandant los :lxvmmns (lans l arromlissement
dl“S(]lll lies cus Liéparlemcns sont silnés , srrqnl égulemcn: lei-ins (in
se rcndxe nnprés dn ministrc pour le meme objct , an Ll’y cnv Dyer
1m oificiur snpérieur , égaiemunt ii lcnrs inns.

(NV. 5‘58). Loi relative in la, lauée ct EL l’urmmn»:vz[ (in;

("Mild/LIL»: (Izzyilfdims‘ ( DU 14- f: uclidni‘ )

   

AIL. I”. lie (lirrclnire exécnlifrc “.Llra comp”: , t'vns les (li): ionrs,
in c is ifigislnlil‘, (ls l’elzxt on 5v lruuxcnt in low dusbznmllons
auxilmircs (unlunuéc par la lui ‘dn Io iucssidur) ainzn (inc lcnr zir-
muincnl c» luxni'lunwnl.

ll. LC diiculoire i-xécntifindignant les (lépnrlemens qni mellem
13 plus (l'aclivilé’ddns l’cxécnlion Lle in loi dn 10 IDETSSlilUI‘ , a1ns1
qnc ('enx (lJIIL la lcnlenr est i‘umurqnablc. Les nonls dc CPS déf’n‘te—
131mm scrum Pruulauiés aveu- solemmté par les présidens dc clinque
conscil.

( N’. 5237).;11'2'été
aux riétliua'itlion"wires GL' COTIM‘rl/S (/e se rem/r.» ,
10 Vflndemiaire rm, 8 , (‘L [wars corps ,, 01‘! (I. Z drunk) [a plus
Inuit/lazing. (UN 1/} fructiclnr ).

     

du, dirccl'oire exévulif, qui enjoint
min/1.5 [e

réquisitionnaires et conscrits qui se tronvcnt
1n (lél'ensu ale la palm:- . ainsi qne ions les Ini-
liluilcs conipris (luns la 'oi'Lln l.§1u(’5.\1'_l01‘JL’I‘niel‘, n: ive €i l’nm-
nistie, serum tenns (l(' in») lre lz'nrs corps, on l’armée la pins
ruuhnine, d‘i ‘ an IQ vemlénnnirc dc 1m 8.
II. Passé In lo vcn'léni mire , Ions c‘eux qui :i’unront pas reioint ,
smont ripnlés dést‘rlcnrs cl pantsuivxs comma leis, uonformémcnt
i la lui dn 2.} bruumire am 0.

(140.5253).

Art. I“. Tons les

IIPPChZ’IP' par les [nix A

 

 

 

Proclamation (In (lirrzcmire )cécutif aux
Frrmpa . ‘\ Du 18 frucliClor ).
’FRANngIvs,

C‘est an mun (ln sulnl i'ommnn , an nom (le l’inh'Tét do In pnh‘ie,
s’d‘lrebse 51 vmis, E‘qn’il vent vuus miller 'i'nus

 

que lo (“I’L‘Clujl’c .
amour dc l’étemluwl «lo ln n'thlnlne.

En vain les Factions <’ngita2nt., (31} min 10 crime unwpire, on main
l’étrungcr salariu . sunlei e Ex l3 it grander louic-s les 1). inns. szllelfi
fungais, la voix (le les mzw‘islmls emprummn tle i131» nC-mg- line
force , nne puisMnce capable lle fake culcmhe, de lame xetemii‘
la vériu’: iusqu’aux. Hue-minis (16 kl réyublique.

 

 

 

 

c’est de was
r, (feat punr vous qn’ils venl‘nt vous pep.
snuilcr ; c’ext ymnr Wins qnlils Uni, be: in (la vans Con'f. ,re. Ap'fil’e-
nr-z Aln (lii‘m‘mi 9 rolls, est, 1:1 nnLnre ile‘s dangers Lle la pntiie -
il est liien i‘ouvziincn qne l’immense maiorilé (lzes Fl‘iiklg‘nzii est Kahlua,
(l’cim‘rur (le 1:1 wpnlfliqne {nus ins mullmnrs qni in mmiacent , qne
l’illhy‘l'itl pn‘snmml (‘()l'1‘.fllHll(ik‘ (tulle Insulation é Minx le‘l méme irlirz
qni l’amunr (l0 l:1 lllfitlb/t & ale leur [33:35 n’nm‘ni? p sulli ponrla
{Lire nail“: M s cclLe vnloim’; Ecru slérilt’ F; 52 ns Fruits si nuns ne
nuns ri'signwns 1);,5 um; samilices que la lrii commander 7 s-i nmu; m: fili-
sun-3 mire le'; furious , si nuns nc savons nuns sauccs amiek, polgr

     

 

 

 

 
 
 

 

   

    

 

 

   

 

   

    

per 4 'érer clans lour lidelité; la répn‘oliqne cntieic , pour mm. mm
alurmes.

Cos (zl'l‘or'rs, qui soront les (lerniers parce qn’ils nous assororont
(lcs triomphes, l’orgueil national sulfiroit £1 les i11~pi1ryr ; [1111;176:1119
111115 I 3 111~rerssitc. ll {nut les placer entre le penplv [r2111 'a1is 841123
mallicnrs ([0111 la reloui do in royauté nous 11rn1ue.

lirunguis , reposcz H); pensécs sur les fails inconteslzrblcs, sur lns
Ll.':1;1ils Let-ins, lea rolie ions importanles (111:1 la dirccloire 21 Luis
sous vos yenx'. Si vos esprirs sont l'rvppi-s , 3i vos occurs sont émns
dcs dangers (l0 la psrrie , si vous vonlnz les faire ccsser, ex, nlez
lei loix aveo exzirliiude , avec c111 pressemcnt; rallirez-Vons autnur (le
l’élenrlurd 11311111111111”; imnmlez les ressentimens , abjurcz led linings,
clia 2 [out souvenir irritant; pardunnez aux erreurs, aux- loin
lJlI‘hifiw'; 11c l'niies lu guerre qn'an crime , n’atlnqnez (1119 les «mne—
mis de In 1‘1épnblian‘. Que la probiLé , le pLiLrlAMlSIHC , le courage
S’s-1111311110111, so rnpprorlicnt, s’nnisseut. Les forces concentrées son:
immvrnsos. Ricn ne rosin-[era 21 la loulP»puiss:1nce Lies ““1er & le'
(lirccrmre (1111icmlra , par elles , au-deliors, la paix qu’assure la Vic-
toire, & au—dedans , la pzeix que garantit 111 justice.

 

 

(hm. 523K)).l£01i rend/we d [Jr‘trz/ilissmnerw (II: cons'eils dz
truer/“c Jrr/‘lic-zolicrs oz'mzs' [as ([4 artcmens déclaré; an (51
h / (15
(Ls [mu/11w. ( Du 1/1- fruclmor )

Art. I“. Lorsqn’un (li’ipartement sera déclziré en étar (le tronbrég.
cirils , on renfermerei nne ou plusieurs communes déolurées en cat.
9’1211, e1 snjclles aux dispositions de la loi (ln 2.4 messidor an 7,‘ le-
directuire exéuutif est aulorisé A y faire établn‘ spécialement m

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(lg-‘2)

‘conseil ile guerre, indép'endant et séparé de eelui de la divtstpn
militaire , pour jugm‘, clans l’étoncluc de ce (lépartemcnt, I s delils
dont l2! oonuonnoissunce est attribuée aux consuls de guerro. . '
11. Les inutnbrcs do ces conseils ponrt‘ont i‘tre pus enclmisls
artui lcs ltlililitil'E‘S drs grades t-xpriu'uis I‘ll l’ztrt. 2 de la lot .(lu [-5
lirumuirc an 3 , retirés avec la pension nutizinu ,, ct ayzmt lent une
ou plusirurs cnmpagnvs (lans lat guerrv (It: la liln'rtc.
Ill. lls poniront , pour inslrnire et iuger , so transporter (lzms les
points du (li‘pflrtcment qn’ils iugv-ront punrvmr lo mteux A leur
surrto pérsoniu'llc, et olivior le plus clfiuiu‘etncut aux dangers de la
trunsL on dos pron-nus. . ' , .
IV. Lu révision Lle tours iugcniPns ZIPPHI‘IM’HCIX‘EI an consvll tle r/evi-
sio-n de la division militaire on 13 tlcpurtcmeut sc trouveru srtue.
V. II n’rst (in surplus rien innoré suit '21 la oompétcnce, suit aux
formes étublics par lcs loix unu’uicures.

 

 

 

(50.6240 ) L01: relative aux L‘oll/I‘Hurtimls (I‘e l’an. 8.
(Du 17 t3 ttt'ti'lo‘r ).

Art. I". A compter du I". veudémiuire proolmin , toutes les con-
tributions (lircctus et imlirectcs actuellcuwnt cxistantcs, scront
continuécs pour l'etn 8 , suuf les exceptions ci—aprés.

II. Lu contribution foncierc demenru fixée, pour Pan 8 , it (lu'ux
cent (lix inill'uns, y compris la contribution dos domaines natio—
nuux prnrluctns.

llI. La contribution mobiliairo, personnellc et sompluaire , est;
fixéc '21 quarautt: millions pour la mi'mc aunée.

IV. Lo (lécinie par franc snr la contribution fonciere , et le sup—
plxamcnt aux contributions mobiliuire , pursomwlle et somptmure,
qtublis par la loi dn 6 Pl‘fiIrIdl an 7, ceswmut cl'étrc pew-us pour la
srrvice do l’un 8, £1 oomptcr do I". vendémiaire proolrzun .: seront
oontiuués a patrtii‘ do uctte Ioérne époqure, tons untres déulnnes ou
suppléinent rte contribution ordonnés pur IiiLlIlc loi do 6 prainul.

(1‘5". 32/“ ) Loi portal)! (/ue 1.3.5" Hillard-:5 (-ii/ilvs , mi/itfli—
res , at [es rim) ens (111i out ('UIHTUILI‘M CL flair/(724* In eons/2i—
7'mtion, royn/e (Inns [a (lepartcmc'nl do [a Jlnutc- (1‘ around ,
ant Lien, mérité de la pu/‘rie. ( Du 19 l'ructitlor ).

Art. I". L’administrat’on centrale (lu tlépartement Re In Haute-
Garonne, l’atlmiuistmtion municipale (la la commune (le Toulouse,
9: “es administrations centralus rlu Turn, tle l’Autle, (l8 l’Arrine ,
dos HHIIlPS-PyIéIHI‘CS , (In (Jars, (ln'Lot et de Lot—et—Garonne, ainsi
que los atlmiuistralinns do canton do cos (lépartemens qui ont con—
hiliué 51 la dél‘aito dos briganrls roynux , ont bivn mérité de la patrie.

II. Les chefs militaircs , lcs colonnes mobiles , les gurdes natio-
nltlus er tons lr's citoyeus q‘ui so sont génércusemcnt dévoués it In
(It‘l‘vme (le IEI république et (la la constitution (1e You 3 , en combat-
tunt lz's hordes royales qui avoient .trlioré 1c drapeau hlanc ct pro-
clamé Louis XVIII , ont bien Inérité de la putrie.

III. Les noms dos citoycns morts en conibnttantles luigamls
roytux , seront inscrits sui‘ nu tableau qui demeurom nfficlié clans
It: lieu LlCa' séances des administrations do canton dc leur domicilc.

(N°. 152/12 ). Loi ([ui rlu’urxliim» lu Him/(3 Illa ('11."H'(1!41(n (1.:
[a 2;!!! (IlinWw‘MIi/‘e do [:1 burial/om de la 1': Jultlizu:
1 1

DJ ]( l'mctitlor .
J

Art. I". Dans la commune 01‘1 résirle lo corps législatif, la féte
annivrrsuirc do In {oxidation de lo républi no 3cm annoncée aux
cito‘ycns Llr‘s