xt7v6w96b79d https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7v6w96b79d/data/mets.xml  France  1791-08-27 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French   This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Gazette Universelle, Ou Papier-Nouvelles de Tous les Pays et de Tous les Jours, 27 August 1791 text Gazette Universelle, Ou Papier-Nouvelles de Tous les Pays et de Tous les Jours, 27 August 1791 1791 1791-08-27 2023 true xt7v6w96b79d section xt7v6w96b79d M3 1

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LES PAYS? ET DE TQUS

Leerouas;

Du SAMEDI 2" 2101?: v r.
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ESPAGNE.

Extrafz d'une lettre de [Madrid , du 8 aozit.

jE vous ai parle', il y a quelque te'ms, d’une el'pece d'in-
l'urreélion du frere de l'empereur de Maroc; elle n'a cu au-
cune {uitc , parce qu'il n'a pas pu rall‘emblerldes Forces quﬁ-
{antes pour tenir la campaéne. On ajouze que. pour fc {buf-
traire 2‘; la Vengeance dc l'empereur , aum cruel que la plu-
part de l'cs pi‘edécelleurs , i] sell retire dans‘ un lanctuaire Ma-
hoznétzm dc lapsovince de Suz , qui a Fervi autrefois diafyle 2‘1
l'empereur lui-méme, du vivant de {on pere. La fuperliition
ell le leul frcin qui retienne un pen 1-: defpotilixre Clans ce
pays barbare. On croit que ceprince n'ol'cra violerl'afyle qua
lion frere a clioili. .

L’ambafl‘adeur de l’empereur de Maroc el’t parti de Madrid au
commencement de ce mois, apres avoir pris congé. Comm:
ll etoit ici aﬂ‘ez généralement chime , for: main: avoit concu
de la deﬁance contre lui, {Sc difoit qu'il nc l'attendoit plus 51
fa cour. L’ambaﬁ‘ndeur, pour difﬁper fes lbupcons , a réfclu
(le re’toumer 51 Marco), 6% de' r’cxpol'er Si étrc accueilli i1 couos
:1; .,:.)1: par fa malaitc imperiale. On cror‘t cependant qu'il
prendra d: nouvelles informations é Cadix & A Center avant
do I}: rendre auprés do {on cle'me/ztprz'nce. Ce quia déplu 51
l'cmpcreur Maure, c'eli que la cour de Madrid lhcliant par
experience qu’:lle ne peut pas cornpter fur fa ﬁdelite 31 tenir
{Q engigemenz, a demande’ que les propolitions qu‘il a
fartes pour une paix (le dix ans ful‘l‘ent garanties par l’An-
gleterre & le Portugal. On croit qu‘il va recommencer les

lloliilités, & on allure que I2 mille liommes font de'ji cam‘—.

955 devant la ville dc Ceuta, dont ils vont ouvrir le liege.

Les déméie’s que l’EFpagne a fans cello avcc Maroc & Alger ,

lm content des {ommes immenl‘es, 8: occupant fan: gloire
um: partie de fes forces. On efpere cependant les terminer

P3! des traités lionorableﬁ. L’envoye’ de Suede 31 Marco 3 ex—

pedie un courier au miniﬁre fuedois aupres d: Ecette cour,
arec 1er Proﬁt de mediation que les El‘pagnols no fan: pas
'1 ', ', l . .

“0‘8”qu dit—on, d'accepter. Les dermere; nouvelles dOran

le nouveau Dey d'Alger. Le 31 juillet les Maures ont deployé
1m Parlllon parlementaire; on leur em'oya un ofﬁcier qui
rapporta une icttre du conful efpagnol é Alger, par laquelle 0:1

aPPVlt que 16 Boy d'Alger e'toit convenu d'ordonner au baclia '
e Maicara un fufpenlion d'liof'tilitc's pendant quinzejours. ll 1

r l , ‘ u ils conltrurlcnt.
6L! probable que cette courte treve amenera un arrangement 1 q y

(lei/inﬁll“.

Lt} gouvcrnernent va dormer une quatrieme declaration pour
e>ip‘21quer l'idit du 23 juillet concernant les étrangers, 3: la
nature du ferment qu’on exige cl'eux. Cut édit caufe beaucoup

C chations par l'ignorance &le zcle intolerant dcs gouver-
ﬂours. C:lui d'Alicante a fait cmprilbnnn- un ne'gocinnt écof~
fom etal)li clanv2 cettc ville, parce qu'il ne vou'oit prétcr que
5 ferment exigé des paw/Elgar)". A ceux qui préroieut l‘erzuent
C“ C’iftc qusiiié, il leur intimoic de Fortir quinze jours sures
d” ““1 d: leur retitlence. Les EﬂJaSnols croicnt faire l’apo—

 

 

logic de cet edit inquiﬁtorial,en dil'ant qu’il re born: 51 exiv-
ger des etrangers quils foient foumis aux loix du pays dnns
lequel ils vivent. En c: cas il étoit parf'aiter‘nent inutile.
Au relic les miniﬁres étrangers n'ont fair encore aucunc re—
clamation , quoique l'édit s'cxe'cutc avec aﬂ‘ez de rigueur. La
plupart des Francois contre qui cette loi a are prmmoale—
merit porte'e, prennent le chemin de la France. Depurs la
faull‘e alarme de Figuem , il paroit que tout eﬁ; tranquille fur
les fronticres‘.

Rien jul'qu‘il prél‘ent n'annonce que l'El'pagne alt desvues
lioftiles contre la France. C’eﬁ la feule puillance réellement

‘ interelle'e é ce que l'ordre & la paix s'y rctablilTent , & nous

m: pourons croire qu'elle entre dans un: ligue qui auroit
pour objet d'y porter la guerre, 2S: peut—étre de la démembrer,
li les événemens fax'orifoient les puill'ances coalil‘ées. ll eﬁ:
y'raifeiiiblable quel’El‘pagne enverra encore une declaration;
muis nous el‘pc’rons que l’al'l'emblée nationale 1a préwendra en
pcrtant é l'acceptation du roi l'accte conliitutionnel. lous-
forum-es perfuadés que les ve'rirables amis ele Louis XVI lu:
{out fcntir que la France ne peut e‘tre tranquille quc par la
lilg‘té; quc toute autre voie, au lieu de rétablir l'ordre & la
paix , ame'neroit toutes fortes do calamite's; que la toms corri-
gera bicntot le< iiiiperfeﬁions d‘une conﬁitution farte au mi-

, lieu des troubles , 5: que la nation entiere ne tnrdera pas 31
. demander la deﬁrué‘lion dos loix qui arréterorentou affoibh-

roicnt le gouverneiuent.
S U E D E.
De Stock/101m, [e 5 (20171.

Notre monarque, parti le 2; juillct d'Aix—la—Cliapelle , oft
arriré avant-liier dans cette capitale. Aprés y avorr pris des
relais , il f'e rendit 21 {on clrziteau do Haga , (You ll revrnt 1:: for:

ici pour nliiller an fpeétacle francim

La bourgeoilie l'emble li cliarmée du retour heureux du roi ,
qu’elle G: propofe, dit-on , de le célc’brer par une fete , par un 'bal
marque , 5: meme par une médailie qui {era {rappée ii cc: l:u1et.

Le gourernement milimire tie la- ca- itale étoit conﬁe, en

. r r . l . ‘l’a‘il‘en‘e du roi au éuéral Arinleld. Le {ecrétaire d'état
ont auﬁ efperer qu'on pourra bientot conclurc la palx avec . ‘ " ’ g ’

M- W’illﬁbl‘andf , Charge de‘l'inl‘pzélion des regimens canton-
nés dans la Finlandc , en eﬁ tie retour. Tous nos regimens

\ clans cetrc province font préts ‘3 marcher; les poﬁes cles fron-

tieres font doubles depuis quc les troupeK (Sr les vailleaux ruffes
s’en font approclzés pour couvrir les travaux dcs lortrﬂcations

ALLEMAGNE.

Dc I/ienne , [e 8 (writ.

Ccux qui (lepuis long-toms ont nnnoncé la paix comme certai-‘
no , Prnrmlt encore qu'eile eﬁ concluc dam tous [as points entrc
l’Autriclw (Q ‘a Forte , mai~ que la ﬁénature en eft retardéc
ju‘”;u':‘a la paciﬁmzion entre lcs empires will: 3: ottoman , 35
(E‘lc certe [nix elt [‘a'oli-s d'apres 1e ﬂazu qua ﬁriét. On en
i {ere que lra prowucea conquil‘es feront e'vncue'es. On pro:-

_ tend ezzeoro clue les lbrLiﬁearioni- d: Belgrade font déirr'} 1L

 

 

 I
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Ceux qui ajoutent le plus (1: croyance :‘1 ces bruits, font fer-

mement perfuade’s que les armes d: l'Autriclie & de pluﬁeurs '

autres puill'ances I'e réunirout pour faire une croifade contre
la Fra .ce.

Nous avons requ de Sziﬁove des nouvelles du 9.4. du mois
dernzer; elles annoncent que jul‘qu’é ce jour Ye: miniLires au-
tricliicns n'aroient pat encore ét-z- en conference avec ceux
de la Porte, mais {eulcment avcc les miniﬁres des puiflhnces
niédiatrices, 6: fur-tour thc le marquis de Lucl‘ieﬁni. On
fe ﬂatte upendant que le congrés aura terminé res opera-
tions , S: que la paix [Era conclue dans cirq it lix femaines.

On de’bite quc le grand-vilir, aprés fa détaite pres Maczin ,
s'eft retir: 2i Schiumla : on ajoute qu'il aurozt eta mall‘acre par
{es foldats, s’il n'ci‘it eu promptement recours a" la fuite. On
écrit de Bucliarell que toute larmee turque eli en deroute ,
:8: qu'apres le combat lcs Arnautes tombere'm, le fabre A la
main , fur les janiﬁhires' ., 5: c ; ﬁrent un carnage plug grand
gue n'avoient fait les Ruffes. Lag‘a do janiflaires a pris la
route de Szitiovc, S: les Arnautes ant pall‘é du cote des Bullies.

Du n (1012:.
Un courier extraordinairc venant de Sziﬁove, defcendit ici

1e 2 £1 la clianccllerie , or e bruit re re'pandlt aufﬁ-tot que la I

paix avec les Turc, e'toit lil,née; mai- on apprit prefque en
meme tems que men n toit encore CcX‘lam :‘1 cc! égard :ce-
peniant la bowne liarmon c qui r. gm: entre les miniﬁres des
puiliaxlcm inc‘diatrice 8: «cm de l'empercur fait prefumer que
1 traité dzﬁnitil fera bientot ligne'. Ce qui s’eﬁ pafle dam le
cmrs‘des né ocuatiom du colOnel B (clioffwerder avec le mi-
nil‘tre des uffaires r-trangens , a lait répandre ici la nouvelle
que l'empereur dmt ax-oir avec le roi de PtulTe unc entrevue
fur les frontieres de la Saxe .. 8L que leleacur feta dc la partie;
on croit qu'il n'y {era quelilon que d'éclmngesﬁz d'intérérs par—
ticuliers. relativement £1 l’arrondill‘ement dc leurs e'tats ref.

peélifs. " ‘

Tous les minifiyr-s qui {'e trouvent en cette ville ont recu
ordre dc fe rendre clicz l'empereur; maix on ignore le fu'et
de cettc conference. Notre. cliaucellerie dietat a dépéclié ties
couriers 34 Madrid, Nap'cs , Turin , LondreA, La Haye , Ra-
tis-bonne & Caflel : on croit que leurs dépéclies {out relatives
aux affaires de France. Le nonce du ape a envoyé un cou-
rier 31 Rome, 5: l'on pe'ife que ('a fainteté fe difpofe A lancer
une exconimunicazion, pour joi clre les armes fpirituellex aux
forces des louverains: 0.: pretrnd meme qUe la grand: alliance
den princes d’Allemague {era (C'liﬁéc de celle dc la Hume.
On a {at circuler ici une declaration de l'empcreur , par laquelle
il 1}.- blcroit voulrir prendre une pars clinch: aux affaires de
Fra-ice; la lettr- éto-t datee d'l'alie; msi~ dcpuis {on retour
le c‘vofes Ont bier change. Peut—étre n'cft-il pas inutile de
connoitre cctte d.claration.

Padoue, 6 juillet 1790.

Les roummé. font charges de faire connoitre ce qui fuit,
de la par: dc lcurs fouverains refpcélfs:

« Que nmiobﬁanl les (nits notoircs de rontrainte 8(de vio—
lenc: qni 5hoient precede £81 fuivi les aﬂ'es de co'II‘entement
accord; Prﬂ' le roi dc France aux decret de l'aﬁ'enrblée natio-
nale, ilx a oie t néanmoins vouiu fu‘pcndre encore leur opi-
ni0' 'ur le def-are auquei ce coril‘cntemcnt portoit on non le
car 5} re dc la can than 3: de la libre volonté dc {a majelie
tree—miretienne: wais que 1 effort entrepris par ce .prince pour
{e mettre in liberré , e'tant la preure la plus manifeﬁc de
rem t‘e ditemgon dam lequel i1 (e trouvoit ci-devant , me
la iii '“ plu lieu de doutcr qn'il n'ait été fait (le violnce a
(‘51 rl ‘iEi‘an & 'n onté , X plulieurs e'gzrds; en mé ne term que
le derrrirr etat d: lion arrétement Formei 6: de. ce ui (le ‘2
reinc, du dauphin it do madame Elil'abetli, inl‘pire de juftes

954-)

alarmes fur lcs cntreprihs ultc’rieures du parti dominant;

» Que lefdits louver-aim ne pouvant tarder plus long-mus
de nmmfelier les licntimcns 8: e: rel‘olutionb que leur (Hint
‘cn Cct état des chofe: , llionneur de leur ecuronnr, le: liens
du fang & le maintim de l'ordre a de la tranqu“ite pu-
blique de l'Europe, ils om ordonne é lcurs l‘oullioncs nli-
lnilires cle declarer :

1°. Que la caufe dc fa majeli: tres-cllrétienne eft & fera
toujours la leur propre;

2°. Quil: exigent que le roi 8: la famille roynle foient mis
:en libert? , fur—le-cliamp , dc pouroir I}: porter cu il le jugeu
gconvenable; qu'ils reclunsent your lcs ptrlbnues roy;les lin-
fviolabilit: 6L 1e refpeﬁ auquel le droit de nature 15: des gens
‘oblieent les peuple: enters ieur prince;
_ 3". Qu'ils déclarent qu’il: lie rcuziront pour verger avec
,lc pluc grand éclat les atrentar- uitlérieura que l'on l": per-
mettroit, cu que l'on permcttroit de com :‘ertre conm: la
surcte, la perlbnne ou l'llonncur du roi , de la reine C»: dc
la famille royale; .

4°. Qu'ils ne recounoillent comme loix 3: conﬁituticn le-
galcmeut établies en Frame , que Ccllcs qui feront revétues
f du confentement du roi , jouni'ant d une liberte' purfaite;
5°. Qu’ils emploieront Ge concert lea n'oyens qu: Dieu
ileur a donnés pour faire caller le fcandal: dune ul‘u rpm on
jdc pouvoirs , qui porteroit le caraaere d'une revolt: , ..:nt
lil imporze é tous les gochrnemem de reprimer le fumlie
! exempie.

( La date dc cme piece montre aﬂ‘r; parfonpeu d’cﬂez qu’e i’e n’a
. ducun caruc'lgre rt’authenticite’, ou qua depuis cell: eyogue Leb‘vold
’ a clza/zge'd’oyinz'on ).

F R A N C E.
De Paris, 12 27 aozft.

Les dernieres lettres dc Bordeaux, dc Nantec & de Saint-
Domingue conﬁrment que dans cert colonic le toeu uzlanzme
'des colons biancs 8t des troupes cl} con re le d cret dll 13
lmai fur let gens de couleur. On crai.lt que ('1 ccux-ci deulan-
dent fonexécution , il n'eo rél'uTte de~ trouble. affreux 31 Saint-
Domingur; ils murmurem déjé dc pr‘cautions pi‘ifes pour'cs
. maintenir en paix; 5: dam Ce~ c‘imats cliauds, il n'y a pas
loin d‘une étiucel e 'l un incendie.

L’e’poque du 23 cl: ce moix, qu'on avoit déﬁgne'e comma
Celle d‘un grnnclévénement 5 Par: _, s’cﬁ pallée tranquille-
Iwent, l‘oic quelle 3i: ete furrcil’e’e paniculieremem par la
gard: national:- qui a «5:6 , il‘e prel‘que route fur pied , i‘oi‘. que
la prefentntion de l’aﬂe ("mliftuzionnl am 1‘0. , «3K '01” C“ Cl“;
doit pieced-er ou fuivrc k tte Préfentation alt été ajnurné-

Des lettres particuli rm. ':le Worms portent que le:- pr . ces
poilcfﬁonnés en France "out dam l'intentio: de charger l'empe-
rcur dela cliné’t on (it tout ce qui eli rc‘aiif l. leurc iméyéts :de
ferreque s’il eii p .Tﬁble cle terminer 1.: d fﬁcultes ran: en venir
7‘: ‘.‘nc agrefﬁon , un e'co .omifera la voie extreme de la gticrre.
D‘un autre core , z n écrit \ ue iq regimens d inl'antcrie 5: d. 11}
d: cavalrrie dc lienlpcrrur iont dcftmés £1 pail-er dens le Bril'
saw, an: lemili udell-ptvmbre.

M. de Gen-rim, major de la garde nationale pariﬁenne,vi€nt
détre no: ”he mare'chalrde camp emplové (‘1 Paris, au lieu (l5
M. de Berclnny , (bu: les ordresde hi.cl’Alfry , lieutenant-general-

APE-EL'ISLLE \ZATI iALl

( Douxfenwfill‘m dc Z’aﬂe conﬂizulionnel ).
S‘ﬁion ll. [)8 Z’admz'm'ﬁmtion inze'rz'eure.

Art. I”. ll y a dnnz; clmque départemen;unc aiminif’tration fupe’riEure,
3; (lam clmquc dilliit‘i llﬂL’ .‘ldmmiﬂmtivn ralxu'donnée.

1]. Lee mlmiuillrarcum n‘mlL :mcun (antic-re dc rcpwfenmtion.

le‘ fun: r2; :igL-ns dlus 3: term par le pullplc , pour exert“, {0"5 13

 

furvcilecc CL l‘nmurite’ du i'ui , lcs fonc‘i'ions adminiﬁrativcs.

 

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difp'ﬁ‘i‘ms on operations militants. '

_ . uxl allcrou licreditaircmcnt a tous les membrc: dun: fa—

gums ‘ " " ' ' r ’6: ndue &1€S rc les q. P . . ‘. . ,

dang . 1‘" Ilagiéartlcnt a” corps lag'naufde Charm“ 1 e g millc; quc cclui qui aurort par confcquent un dron: evcntuel

~ ‘eleurs Nut iuns- . 4 . ‘ v . , .. . . 1

5 liens 2" V. LCM a 13 (Iron: d’annuller 165 aﬁes deg admlmﬂaateurs de'depﬂ- 31 la couronnc , {crmt appel'lc par la ccnftitutic'm- A :cmp.accr

.6 pu- ixemcnr, emu-aims aux luix 0L1 aux otdi'cs qu’il ltlu‘ :iuxa adrciTes. 1: mi dans ccrramcs donnecs. Done on a small en tux care

:5 nii. II pciu, dam 16 C85 ““6 débeéiﬂamc PC‘IéV?F‘R_M€ ’01! NS COIHP‘LOI- qualitc inliércntc 8: couﬁitutionnellc quc l'on pcut b.cn ap—
meitcnr palr lcur? ages la surcte ou la traanIlAUC Pubhqu“, 1“ 1 ‘ pcllcr, ﬁ l'on veut , um: diﬁinélion, mais qui cf! déj; décla-

. emlrc dc curs um ions. v . ' ' ' - r v - - < ~~ -

K fem , Vl. Lus adminiﬂratcurs dc dcpartcmcnt on: de meme 1c dr01t dart- 1‘ch 13118“?th 3‘” g0)“ crqcnicnt (1m “Ch P35 arilrocratiquc :
nullcr lca adcs dcs lbus-adminilhincurs dc diﬁrid, cmrraiics aux loix (1111 C” POIIthU't', (1111 n‘clt pomt ftOdalC; car IOUt Ct: qux cl!

"t "138 ‘ou aux ariétc’a ch adn'iiniﬁ.‘atcuis (ls dcparlcmcnt, cu aux urdi‘cs quc ces tcodal cf! aboli; qui e1: monarchiquc, mlicrcntc 5i mircpa—

jugm Jam-mas {cut auim: durings nun-unﬁnis. , 'f .. T , , rablc dc la monarchic; of; cit donc aﬁucllcu cnt la qucfiion ?

s lin- “J Pull”? Fgalcmcm’ da‘.” h: c‘” .d ”"e de Obe" am": pm ”Lame Eﬂ-cc dans la cliofe? non , car la cllofe cﬁ décidéc 5 c’cﬁ donc
des {unvadimniih'aicurs . on 11 cus dernicrs Cwmpl‘olnctlcni par leui's_a&cs claim la dc . t.

S gens Ia >ﬁieté on 1.1 tranquillité publiquc , lcs l'ul'pcndie dc lcuis tom‘hons , , ‘ nqnuna lon' . ‘ . I! .
5121 Chang; d'cn inllruiic 1c rui , qui pourra lever on conﬁrmer la fuf— TOUS 165 membrcs d6 13 Famillc du I'01 qu (CFO!!! 6 US {6"

r avec 6mm. ront pour la r01, ou ils feront centre; 1: mi. Jc coinmence

: per- V“. LC Wi Péufylﬁ‘rfquc 1'33 5‘13““{ﬂémcu‘f dFlchérécgcm ““3“ par declarer que je crois qu’ils futon: prclquc toujours pour

m: la Wu“ d” WWW qm 1“” “H C 85‘“ ‘ms amc ‘ c“ c ”S’ mm” “r 1: roi; car {i des troubles il fc forme Facilcmcnt dcscombinai-

' ,- - t l" attc‘ dc- l'uus— adminiﬁraucurﬁ é: lcs iui' cndi'e dans les .,--. . v . ~ .
d‘é‘ymmcin L” > ’ ’ P fons dutcrentcs, cn gcncral , dans des terns paaliblcs , 11 y a
m i. i).

Vlll. Toutcs lcs fuis qua lc mi run-.1 prononcé ou conﬁrmé la fufpen- un inte’gét immcnﬁ: pour 13$ mtmbrcs dc l3 {aniiilc du f0i 9 :3
{ion des adminif‘ti-atcurs ou mus-adminiﬂratmis , i1 611 inliriiira 1c Cui‘ps agrandir {a prérogativc , é augmentcr lc pouvoir royal.
ligillnrit . . _ > J: dcmandc G You ignorc quc dans lC5 tcms pailiblcs oh cc

“1‘1"“ Pmma 0” lever 1“ ﬁlfpmﬁ‘m’ 0“ 1a conﬁrmer’ 0“ meme dlf' in: {Era plus l’impétuolitc’ dc la libcrté quiﬁ'égncra fur 165 cf-

5‘ . midst ladminiﬂratiou culpable; 3i s’il y a lien. \‘t’nyoyer tous lcs ad— . ‘ . . . . . .

D‘Eu mi iii tcuis uu quclqucs-um d‘cux aux tribunaux Crimincls, ou porter Pr‘t’ commit: aUJo'urd lI-UI ’ 6‘ 0“ b‘tn dautres 'paiﬁons plus
pm on cwur'cm 1e décrct daccufntion. molles CS: p‘us fcduélriccs wendront fc melcr; 1: demand: ﬁ
_ “.3“: .‘ (Prcﬁdence de M. de Broglzo ). lcs mcmbrcs d: la famille royal: , avec l'éclat dc lcur naif—
'untllc Se'ance du vcndredi 26 (10122. Lance, tout lc crc'dit qui les cmironnc, 6: une trés-grandc

Lorl‘qu'un décret dc ‘ allcmblé: nationaic accorda 51 M. George, furtunc en général , nc font pas ‘a—peu-prés certains de 1': fair:
ei’e n’a commudmt d: batailloi. £1 Varcnnes, la Tommie dc IO millc é‘lirc quand ils lc ioudront aux placc: populaircs; j: demand:
.e'opold liH’c ,on -'attcndoit bicn quil la rcfu’rcroit , ou_ qu’il l’em- h , Iportés par l'élcﬁion b. ccs places, ils a'y CXcrce-ront pas

ploicrmt 2i mo'strcr dc nouvcau fa géncroﬁté : aujoztrd'liui cet lc double pouz'oir dc la ﬂue: tide l'liommc, s'ils n'ajout‘cront
eliimablc citoycn a déclarc' , dans unc lcttrc é l’al‘ﬁ‘mblce na— pas £1. l'inﬂucncc que :65 places lcur donneront pour l‘crvir
tiona‘c, quil 1‘: propolbit dc- confacrer la moitié dc la famine lleur mtérét dorxzinant, l'imérét dc lzi royautc' , tout cc pou—

qui lui éimt accordéc, A lentrcticn dc> dc'fcnfcurs de la pa- ,voir qua lcur donncral'liommc , c'cﬂ—é-dirc l'atmol‘plicrc dont

Saint- trig, 3; le relic 31 deg objctj. d’utilité publiquc. rils font cnvirounés , c’cft-ﬁ-dirc mus lcs moycns d’acquc’rir lcs
aﬂlmﬁ M. ngnon a préché cnl‘uitc,[cloxi fa CSUILUIIC, l'économic partil'ans quc donnent aux liommes dc marquc un igrand fou—
dll 13 aux cor-P5 aduiiniﬁratifs 5: aux évéques conﬁtutionncls, &il vou' aéiucl 8: un grand Pouvoir £1 vcnir.
cmn- ‘a fait adopter pluﬁeurs décrct~ rl’cmpiacement. . Vous avez prononcé divcrfcs incompatibilités; i-ous avcz
Saiut- Sur la propoﬁtion de M. Mi c-t, il a été dc'crété «c quelcs ctabli quc routes its places du pcuxmr cxécutif étoient in-
)ur'cs i> vak , mcublcs & uﬁcnﬁlcs 6: Font: (51 de cuivrc qui ap- Compatibles avcc la légillatui‘c : or , jc demand: s'il cit um:
51 P33 J parienoi-nt aux communauiés fupprimécs, fcroimt tranf- re'ule de ces places-121 qui conliituc un iritcrét pcrfonncl aufﬁ
» porté~ dans le liétcls dcs monnoies 9). _ rec] que Cclui dc membr: (i: la famillc royalc?’ca.r enﬁn,
omme : Aprés avoir prononcé qu'il n'y avoit pas lieu {délihércr tout hominie qui cxci‘cc unrpoui'ofr cxecutiF, s'il etcit darn lc
luillc- fur la ‘iquidation cles portturs cl: fcl dc Roucn , laﬂcmblce corp lcgiﬂatil, auroxt l'_dcc qucn' I}: Failant um: FCPUISUOH ,
>ar la a déci-érc' a quc lc commii‘l‘aire cl: l’cxtraordingirc fcroxt, dés 11 quucrra quclque IClIOlL‘ dc lupcrlrur :‘i faplacc’d‘: pouveir
.jg que 4) 1c pumicr (cptcmbrc , cliargé dc [0113 lcs objcts conce'rna'nt ”NW-If, éi“ par—ii: ll fcra Clloqué d'un pctit interet par un
:c qui ) la i-cntc dcx biens nationanx; lcs membrcs du comitc da- grand mtcrct.
g. > iénaton continucrons izéarmioins , dc concert avec les com— Avant qu’on ci‘it ti‘aduitle mot Daup/rin en cclui dc Prince-
rces )lr‘illl‘al‘ts du roi, 5. ‘"ur _illcr lc- ‘0pijr§~t‘ons'de l’ad:::inif— Royalttous les atgumrns. qve l'on a Faiti aujourd’lliui pou-
:mp:_ 3 ”arch-r, 6: en rcndi‘ont comptc El lailcniblcc qugnd cllc vomit em: propom : ingis du nioriicnt qu on .a iouu quc la
is :de Mtg-121cm ». qurlite _dc prem cr fupplcant RU tron: fut cxprm-ec par 1: mo:

La (lé‘ib'raﬁon a recommencé fur leg articles additionn:ls prince,1c n: x'ois pa oula co-iliiruticu pcut étrc bicliEc , li la
I.

L1:::: cla‘tifi aux mcnibrEH d3 13 (lynafftic régriantc. . ‘ . qua-11c,dc:rcconr'lluppléanrvcliégalcmcn’t cxprim-{e par le mot
'diux ‘Cc int fur-mu: 74.831211: qui aupvo 0nd t liicr ia qucﬁion prymc , h la qua Mr; (is Y;Olﬁﬁ=il€ {upplcant cl! cgeilcu'cnt‘ex-
Bill’- cmrivr :u‘; parcnu (lu r01. On obicézc, di'ogt 11, qua if} Pf”). prmicc Bar is ino-tprznce: II n y a nun dc plu~ contormc a la
.pcf (0.1..itutionucls s'opr‘oreiit 21 cc que: le: misnbres dune coriltitutiom‘k a la ‘aiO‘olC grzimmaticalc , quc ClL dgnricr lcs

. . Wilt i)“ ticulierc i‘oicu: privés dcs droit pontiqueii m3”- i1 mcmce moms aux nicmcs chain, 8: quc pui‘quil clt ewdent

“em 37511: dr: jugcr unu quellion d~l$gikﬂiré5 giroir Ii uric qualité quc lcs fupp'éans A la royautc’ ne font qu'un ménic ordrc
cu (it if; exiliantc dang un ixdwdu 5% 311m ,gﬂr‘buglc‘ par la conlii— d’liommcs [cultultnt placé~ 31 la fultc 165 um dcs autrcs , A
ncral. urion , ‘c rmd 01). n: 13 rendyas é‘i'g) bin. Or, com'mr dﬁj-‘i r‘aii‘on durang qui lcs appcllc au trénc, il in: paroit quc,
ous aver. pronoucu dc ccs inv_-oumarioiiitéy,que roux avez lans la raii‘on gu art-y oppol‘c: du dccrct rcndu par l'achmblc'c,
'Wl’ul‘ pcni‘é que c‘étoxt l'intévét national qui (him: sou: ll y auroxtplrimf cvxc‘cncu 3% lcur dormer lc meme nom , parse
‘i‘ttlcr h or rigard , 8: non 1’smerér d; qllciqUCS mdwidw quxls fmt la meme qualltc. . . ,
iagiblm cu lliéliglblCE, 8»: quc dams lcs cm m‘i vou< avcz pl‘e- Aprcs M. Barnavc , M: Muguet dc :Nantou: anion prcpc-f'c
oncé 1 inégibiliié , c'Ilc cl? bl aucouP moim important: &l.cau- un anic'n‘clcnlicnt qui avoxt fair bcaucoup dc fcnfation. J: con-
Oil) moiii nécell‘air: qug dam 1:: ch aéluﬂ; il nic l‘cmblc {:n's , diloit-il ,. quc lcs ruciubrcs .dc la dyngﬁic foicnt citoyens
b11513 Vl'll n’y a PM“ inconfc‘quanc: g, 1, conliitmion , mais con— l aﬁifs, mais qu alors ils n aicnt pomt dc: privxlegcns pécuniaircs,
guencc ii la conﬁitution , i la décrétcr dans la cas~ aﬁucl. _ l qu ils rcnonccnt ii lcur: rcntcs apanagercs , 8: qua lcurs dcttq

l

ieure 1

 

 

 (956)

ne foient plus acquittées aux de’pens de l’état. Cette motion
rentroir Clans l'Opmion de M. Goupil , qui avoit dit quelque
terns auparavant que M. d'Orle'ans dcvoir renoncer au palais
qu'il liabiroir comme membre de la dynaﬁie, & aux vingt
millions que la narion lui avoit donnés pour {es creanciers.

Ceux qui connoillent M. d'Orle'ans , penfent qu: tous ces
facrifices ne liauroient point empéclie' de preferenla qualité
dc citoyen eligible acelui dc membre de la dynaﬁ'ie; maisil {e
troure um: conﬁde’ration plus preﬁ‘anre qui le retient irri'ei'o—
cablemunt dans le rang que lui a afﬁgné la naillance, c'eft
ce‘le qu'avoit allégue': M. d'André : cet honorable 111cmbre avoit
obl'crve qu: l‘l. d’Orléans 11: pouroit renoncer a {on droit 2.
couronnc, a caufe de {es cre'anmers , 6: fur-rout. 5. caul‘e dc
fcs cnian‘.

Aprixs‘ de longs debats , voici les deux prOpolitions qui Fu-
rcrxt arlop-Eév.

1°. Les membrts de la famille du roi jouiront dcs droits
d: cirovens a‘lifs? ‘

2°. Les membres de la famille clu roi ne ferorit pas eligi-
blc~ aux places 33: aux emplois a la nomination du peupfe.

Dans la Feance c‘l'aujourd'hni , M. Demeuniers a d12bord r:-
pris rm: de la (ii ibe'raticn; i a. propolie de 111ettreaux roix
l'uccellii'eliient les deux propeliiioa: fuivantcs :

Les membres de la dyml'tie pourront érre admis a routes
le< places nominees par le pouvoir exécutif, fauf aux {Ogc—
tiom du miniﬁert:

Les membres de la dynaﬁie portcront feuls le titre de

rincet‘.

M. lieubell qui a combattu"le projet du comité, a propel!
cependant d’admettre lcs membres de la famille royaie au
con’Eil clu roi, 1% de leur donner le titre dc princes.

L'opinion (lc M. Goupil etoit qu'on ne dcvoit pas plus ré-
parer de la nation les parens du roi , que 16 mi lui-méme;
il a fair fur-tour valoir la grande vocation politique que donne
la naill‘ance aux membres de la dynaliic; il a adopre" le projet
du comi1é, en y ajoutant toutefois un amendement don: le
fens eroit que les prince! nc pourroient aroir le command;-
mcnt de< armées 5: dcs flottes, que par un décrct du corps
legil‘latil~ rendu fur la propolition du roi.

Scion M. Perliion, les memes raifons pour lefquelles On a
exclu lcs membres de la dynai-ue des emplois, nomntés par le
peuplc, l‘ubﬁiient pour les exclure des places du pouvoir exe—
6 Mil. M. Pctliion craignoit ( ce que tout le monde doit delirt‘r),
qu'un tems ne vint oil It roi {lit d'accord avec la majorité
de l'allciiiblée il a cite, 3i l'appui dc fon opinion, l'exemple
d: i'Angleicrre.

M. de Landine nc voyoit dans le {'yﬁéme contrai're 51 celui
(lu comité qu'une loi qui forgoit les princes a érre les citoyéns
les plus pallifs du royaume. ll regardoit comme avantageux
pour la nation de Faire fraternifer les deux pouvoirs, 8: cl ciao
bir les mcmbres de la dynaﬁic comme des médiateur cntrc le
roi Sr le peuple : il n'a point vu d: danger pour la liberté
publique clans une loi qui permettoit aux princes d'étre 51 la
téte de nos armées. Il alloit plus loin encore : 1c roi lui-méme
pcut commander une armée, a—t~il dit, en priant l'affcmb‘ée
de ne pas murmurer de fa propolition. 11 a ﬁni par adopter l'opi-
nion de M. Goupil.

La dil'cullion a été {eruzée fur 1e fond de la queﬁim. Aprés
quelques debats fur la maniere cle régler la deliberation,
M. Démeuniers a demandé qu'on allat aux voix fur la pre-
miere de l‘es propolitions. ll 3 obferve’ qu’il n'y auroit rien
51 craindre pour la libzrté ublique, puil'que lcs princes ne
pourroient parvenir aux grages que comme les autres citoyens.

11 a rendu.hcmmage au me'rite de M. 3e Chartres , qui eﬁ
colonel : il a montre jufqu'ici, diibit-il, le patriotifme 1: Plug
pur , 85: i] y a tout lien de croire qu'il ﬁnira comm: ila
commence.

M. Barrera a demandé qu'on adoptfrt l'amendement Pl‘Opofé
par M. Goupil , £5: qui avoir déja e'té rejette' par la queﬁion préa.
lable. La propolition dc M. Barrcre a e'ié adoptic pour 1:: com.
maudement des armies 8: pour les amballades, & l’ali'enzbleea

ecre'té ce qui fuit.

« A l'exccption du de'partement de miniﬁere , lea mcmbrusd.

la famille royale pourront érre nommés £1 tourcs lea 117'. s

olemploisa la nomination du roi. Neanmoink: ces mainlm

ne pourronr commander leg armées en chi, nlritl11>1,rlr:
fonciions d'ambaliadcurs cliez les puill‘anccs (Strangle-mg
fans une autorii‘arion du corps legill'atir. '

L'article aroi’ c'te' decreté fans qu'il fut queﬁion (l‘s Ironc-
tions d'ambaﬂadeur; c’cfr 11:11 addizion qui a ere adipié: mr
l'allEmlﬁlrie , ihr la propolition de M. Merlin. 1

La denomination (lo princes a ere fouinilc white 51
cullion. M. Rotei‘pi:rrea razientble contre l" m‘oj;tducomi1é
touics lea railbnsalléguics; 5: il a iini par dire que 1] on d;-
loir M. le princc de Conde, on diroit bicnto; M. le prince dc
Broglie , M. le comte d: Lam-stir.

M. Camus, en adoptant la qualililicat'on de princes, a
propofe de dc'crétcr que certe'qualué n'e. ~pécllcroit pas le: pa.
ren: d’etrc lbumis aux mémcr loix «Sc 3er memes deroirs qua
les autres citoyens. M. d‘André s'elié1e1'e enfuite contra tout
ce qui pourroit rappeller l'idée de la feoclaiité , & il a demandé
qu'il n'y cut plus de comte d‘Artuir , plus de prince de Con-
de, &c. &c. ll vouloit feulement qu'on nommat les menibres
de la lamille royale par leur nom de baptéme, avec la titre de
prince lraucois.

Cette propolition a été fort applaudie, 8: elle cf! (levenuc
un (lecret conﬁirutionnel.

La cle'lile'ration s'eﬁ portée enfuite fur un article dont le
fem ef‘t que les décrets du corps légiﬂatif en matiere d’im-
pc‘1ts ne l‘eroient point Fu'jcts 2‘1 la fanﬁion du roi. Iva décilion
de cette quellion a [are renvoyée a demain.

Csuas pas Erars yuachs.

Du 26 Ami: 1791.

913.. (lea ludcc do 2500 1i‘;‘.. . . . . . . . . . .. 9.197 g. zoo. :og.
Portion dc 160011v.. . . . I4I7~
i3':1'_.\ru:.;t diofiobre , d2 (00 li'v... . . . . . . . ~53-
3m 31'. de. (l c. 1782 , quitr. dc 5.11.. 2 g. 4. ”rip
33.11; de 1.25 millions‘, d c. 178.}... . . . . 7 -
E-vfr. d.- 50 nillio a: , ave: bullet
Idea, has bulletin“........................5
Ida-1 , for-ii cu wiser. 14
Bulletins. .
2151‘... :2. dc 2r1dc.....\.... . ..1203.1. 3.44.10.55.10.
Cailc d“"!':.or-:;t:-..38og. Soc. 2. 5. 3. 3. IO. 12. 1g. 18. 20.
‘n, . 1900. 2. 7-

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u AL‘

.5. u..-

1...........-....-..--A-

awed-Cad.e...................... .
E‘npt. do 80 million , d’aoﬁr 1730.. 1 2%. 2;. 2. 1 g
SPECTACLES.»—

leerftre is [a Nation. Aujourd'lmi, le Glorieux; {'uiv. d6
l'Aveugle clairvoyant.

Thei‘ilrc Ira/fen. Au}. Blaife & Babe: , 8: Lodo'iska on 155
Tarlarer.

lee'rirre Franpoz's , rue de Richelieu. Aujourd. la Prifc dc la
Baliille ; pre'c. du Grondeur.

lee'zizre de Mlle Mranlanﬁer. A113. lfabelle de Salitbury. .

T/ze'a'tre de Jl/Iolz'ere , rue Saint-Martin. Auj. Jeromlc .Pomtu;
i les deux Cliafleurs (5: la Laitiere , & l'Interzdant Comedic“-

 

 

39 ﬁilNElliilSElE ﬁi SI

QAZitTR} ENIVIIIEBhIa

 

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