xt7xsj19q05r https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7xsj19q05r/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-09-01 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 1 September 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 1 September 1797 1797 1797-09-01 2023 true xt7xsj19q05r section xt7xsj19q05r   
   
   
  
  
 
   
   
  
     
   
 
  
 
  
 
    
   
  
  
  
  
   
 
    
  
   
 
  
   
  
    
   
   
     
       
    
        
       
      
      
    
      
     
    
         
   
   
   

 

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LE VERIDIQUE, \E

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1égis‘
OUCOUR1ERUN 1* r“
W n.- EVERS 13L.
1.1011111: '
réso~ Du 15 FRUCTIDOR an V ‘de la République frangaiae. g 1 1
(Vendi‘edi 1”. 85911111113111: Vieux style.) (D1 CE RE VER ’7 M Q ”I D ”IT/’7‘ '7) N 1‘
,1
. fl;
1550111. § 1 ‘1!
,y : Nouugaux mavsqcres CZL’S blames par les négres , (‘L S. Domingue. —— Nouvelles destilulionsfaites par le directoil‘e. I 1‘“
-—' lior'rzMe/bw des jacobi/zs .mr [es éve‘nemcns actuels. — Béclcunations contre la [oi guipro/zibe les marchar- h 1, ‘
55011 , . dimes anglmses: —— 11.:[051'0/1 (l’ord/‘c d1: ng’r'l/emardct rcjuttée par ford/'9 (in four. — Long discours ([6 Bot: sur les , ‘
S 5111' jannces. — 060118510” W" 'elJl‘Ojel dc T/Iibaudeuu. —— Approbation de la résolution sur 18 service de la garde § 3
i1 1’c- ‘ natwnale , at dune azure sur les transactions. ‘ ,1
8 00- w {3 Q $1
pour . '
T‘unces A V I S. tiona‘xe. Ce sent 611); qui ont dicté, écrit 1es adresses all M 1
TSCI‘IICr On s’abonne pour ce jburna1 chcz le Rédacleur J rue flii‘cctoire , qu’ils om fait signer par leurs divisions; et ‘ ; .
.1351]: de Tournen , 11”.}123. L1, prix c§t (10 9/11”!” pour lrois 115 out 111,15, 1c'51zea11 21 1Cu1‘s crixiqcs ; *pzhir-la maniére do_11t ‘ 1 J:
mo1s , 18 pour 51x , c1 31) Pour (”annéc' 11.9 out cclcbre 1.1 11:10, du 10 210111. V01c11es toasts qu’11s \k Q 1
. ‘,A.N..,_m‘_m____ 0111 portés : \ 1
Eff; Coursvdes changes ([11, 111 fi‘uclidur. » £18.8él‘.1ér§.1b131355m?§z “ A la répubfique f1‘angaiscc,une mm 1; ‘:
Olétrcr‘ Ania. Bco. 53 4 59 1, Buns _ 1. k P' sqnt3l1u311\’.h[~ ‘e , gainssem tous‘ seslenngmls. 11 ( etle \ ‘
cs :11— Idem cent. 31) ‘3 57 3 I 01‘ fin , Vance , 105 1., ‘ L511?“ L1)"[1£'e e 0111 CREW“ (131111511811)z11§m§. ) _ ' ‘\ "1“
(Vane Hfl1n1‘10‘dl‘g 191 g 189 ; Arg. 5111 (1. 103315: 111. 00 15 1) “\fxaweld‘ . “fill"? ‘ ‘2 11095 ‘35 ”1)11 10111115“? n1o1‘t «
Cali-s, if» 11121111111 1.11. (15 Pmstres 51.1) s. 0 » figdirfimis e a rave ution , et aux pm, 168 Ie~ \ \' :3
’ 1301—. } 1(lur11 elfec1. 31: 1. 15 Q11adrup1e 791. 15 s. D ' flub' 1:>f (1 1 t 1 :3 (1 _ 1) _ 1 ‘ §_
111cm- 1‘; Cftdlx 1:1 1. 15 1211?;11 111.19 s. u 11:22:53 10 L .6 a 31:11 a — (fluiugme .01111— Fig“? 1 '
1s (16- g Idfiem, ellgct. 1-11. 15 (mmée .25 11:71) 5. 1) nétie CEBU? 11611111231213? dcignii § , 1pulsael11t-11sé 11 ‘ .
I b'eniot nous guid‘crf‘ontre 165 (31111611115 (11:3‘1111161‘16111‘1»
MontpeHier 34 p- i1 151‘, Esprit : 5301. 555 Gouberan , chef (1CSCildl‘O'n Ida, Vmgheme 'gle dra—
Inscriptions 15 15 10 15 \Eau—i1e-vie 2'2 (1. 1100 425 {101111; 'f A1a dc§truc110n (1,65 e1111g1‘cs 1 gm: .cette‘ horde
B0115 "#151. 12 15 12 6 /S€151.10 s. )1 cr.mi11.c1lle 501161111nfi11canhe ,1 ct nc 5?;1116 131115 par '1
' )1 501103115 once [(3 c111 o1rc (v.5 ionimes 1 res. >3 :1
10 s. B‘ E P U B L I Q U E F R A N Q A I S 13' Dannagnac , c11c1<1c1m1ai11011delatrente—deuxiéme: 5‘ '
.51 l. 11’ A R I S , 1/1 j}-uctidor. (1 Au 111011611“: Smgvohi frangais qui p1o11gera un fer t 1 3.1
=. 9 c1. 1 Ce n’est PM sans surprise qu’on a vu1e générzd Ber- 11 heurcux (11.1115 16 scin (111 clicf(195_1‘ebelles qui marche» ~ \ : i
.15 5. 1121110116., £1 qui 1’0“ supposoit de la sagesse et (16 121 m0— )1 mm contrc1es amid-es républicamcs. >1 . _ {’-
10 5- d-ération , se vantcr publiquement , dans une lcltrc insé‘ U“ “Pong : “ A111m‘1‘0r151e 110111111111: pumse—t—fl. Par ‘1
1. 3 d. rée dams 1e Rédactcur, d’avoii‘ non—5011161116111. signé, 11 s-m éncrgic (151111110 1.05 11113111365 perfides (111 cllclnen 15“"
‘ 11 Pichcgru ct compagmc! >1 .> '1‘
1‘ 3'

1.53.
4251.
21.25.

)Ulll‘g,
I V

:1,

muis rcdigé 1111—1116111: Padrcsse de sa division au direc—
toix'e. 11 pm‘oit mémc choqué L10 1’élqge qu’a fait (1c 1111

:11 qui 1e. représemnit comme 1m militnire in—
et 1’011

Nous apprcnmis£11”i1ist:1niquc 1’i1e dc Saint-Domingue
e51 (1e nouvcau en proie (111:; hurreurs (10$ révolles qui
Pent déja cnsa.11g1zn1t.<’-c 5‘1 long—toms. Les negres y 0111'.
recommend: 10. xiiasszicrc dos Manes ; 1e sang y con1e a
grands 11015. Nous 1m gm‘antissons cependant pas 1’au~
{hull-[LIME (11- Cane nifligcunie nouve11e ; c11e nc nous est
encore connuc quc par 111556111011 d’un co1on , qui a

un journ
capable 110 56 laisscr égurer par 1’esprit (16 parti ;
(limit qu’il 11 Vou1u détruire plus siii‘ement cette opinion
favorable que 1‘on avoit congnc (1c 1111, an ac servant,
pour exprimcr son dévoucmenl nu direcioire , d’cxpres—
sions quc 1c scu'l fanatisme peut inspirer. Bernadette est
(111m: 10 digrie émh: (1135 Masscna , des Rampon , (10 10115 _ ~
res chefs qui égarcn‘i Varméc (1‘Ila1ic,ctqui Lous1esjours r0911 um=1eurc G’un L16 see am1s , actiie-lleinpni (1.3115 ce.
encore , animcnt lcs 1501112115 centre 121 xeprésenmtion 11:1- malheuregx pays. (Annales Unwcrselles.)

“#14

 

11 Le-
. 10 5.

 

 

”.15

  
   

 

 

 (2)

iLe bruit court que le directoire a demaudé an gene-
'ral Moreau sa démission du commandenlent de l’arnu‘e
de Rhin et Moselle. Nous sommes persuades que ce bruit
est sans fondement ; ce seroit donuer lieu dc croire que
le veritable motif de cette destitution est de n’avoir pas
provoqué dans son armée , des adresses inconstitu—
tionuelles contre la majorité du corps législatif; et si le
directoire pouvoit avoir coneu quelque ressentiment du
silence do Moreau , il me lo mauifesteroit pas. Moreau
est protege par ses victoires , par son immortelle re—
traite de la Baviere , par la simplicité de ses vertus , et
par la consideration universelle dent i1 jouit , non seu—
lement clans la république , mais dans l’Europe entiere.

- - ( Nouvelles Politiques. )
v W

Est-i1 vrai que dams le cas ou les anciens eussent
adopte la resolution sur les fugitii's du Bus—Rhin , le di—
rectoire faisoit‘ailicher it l’instantniéme , une proclama—
tion oil il aecusoit les deux eonseils de la rentrée des
émigrés, et levoit publiquemeut centre eux l’étendard
ale la révolte '? Est—ii vrai que du moins la menace en a
été i'aite , et qu’elle a sufli pour faire rejetter la reso-
lution? Et si cola est vrai , y a-tV—il un plus insolent
velo que eette influence dcs haiouettes triumvirales sur
les deliberations législalives? Qu’espérer des repre—
sentans ‘auxquels it no faut que de simples menaees
d’uneautorité en révolte , pour lui faire sacriiier le sort
de 20 mille peres de famille '2 Dieux! Dieux ! donncz—
nous au moius la patience , puisque vous leur avez re—
fuse le courage. (L’Europe.)

-m—
Le département et la municipalité de Versailles sont

destitués , et remplace’s par des eoquins. Le départcment
est veuu cllCZ le ministre de l’intérieur demander les
motifs de sa destitution; it I’d rcnvoyé chez le ministre
de la police, oil it n’a pu pénétrer; mais il est sorti de
son cabinet to commissaire du pouvoir exéeutif pres de
ce département , qui a dit aux m'embres qui atteudoient,
qu’il étoit destitué lui—méme , et qu’ils n’auroient pas
plus de réponse que lui. '
W
Si 165 phrases suivzintes du journal des Hommes—
Libres , out besoin i do quelque commentaire , on le
trouve dans les discours dc Larévélliere Lepeaux, et dans
la declaration de Baillcul.
« Quaudl’autorité ne peut plus maintenir l’ordre ,
» dit—il, les liens du paste social sont dissous; pre—
)3 cher davtmtage l’obéissauee aux républieains est un
31 crime ; la force, la resistance a l’oppression , l’insur-
)) reejtion contre les tyrans , voila les seules loix qui
» restent au 'pcuple. Il est teins de couriraux armes ,
et que la vietoire prononce entre les royalistes et les
républieains. . . . .. » Enfin les conjures ont perdu
toute pudeur , et la discussion d’hicr , ct l’appelno—
miual qui en a étéla suite , respircnt la soif du sang
des républicaius. Les esclaves dc Louis XVIII frémis-
soient qu’on osat encore douter de leur puissaricc ,
ou leur reprosher leurs crimes ; au milieu de la salle
un de ces égorgeurs s’éerioit: Il est tems de frapper
les seélérats , il est toms d’anéantir lcs républicains ,
iln’y'a d’hounétes gens que les royalistes , ct nous ne
u nous saufierons qu’en Proclamant la royauté. Tu

» vcux la wyauté, misérable conspirateur! Ehbien!
» Attends, nous allous te la porter au bout de nos
» baionette‘s. »

m.

Des lettres de la Hatye du 213’ aout porteut ce qui suit:

Dans les sessions de l’asseinblée nationale du lundi et
mardi , on a fatit lecture de dit‘férens rapports des admi—
nistrations des provicces de Gueldre , Frise , Hollande ,
Over-Yssel , Zélande et Brahant hollandais, d’oit i1
résulte que le projet de constitution a été generalement
rejeté 21 um: grande majorité. La seule province de Hol—
lande a t'ourni 2,434 voix con tre , tandis qu’il n’y avoit
que 111,609 voix pour I’acceptation de la constitution.

W
NouxJeazat‘ c/Lalzgemelzs milimires ordalmés par [e di—
rectoire. .

Du 5 fructidor. Les généraux Canuel et Hacquin quit-
teront les commaudemens qui leur sont eonfiés , et se—
ront employés aux armées.

Le géuéral do division Lamer , commandant la 10°.
division militaire, ccssera ses fonctions , ct sera traité
eomme ofiicier rél‘ormé.

Du 9 fructidor. Le ministre de la guerre est autorisé
a faire pourvoir au paiement de la gratification d’un
franc vingt—ciuq centimes par lieue , accord e aux mi-
litaires estropiés et incurables de l’armée d’Italie trans—
férés it Lyon , depuis le lieu de leur depart dc l’armée
d'Italiejusqu’a Lyon, en execution des ordres du gene—
ral en chef. ‘

Du 11 fruetidor. Le commandement du territoire
eomposaut la 8“ division militaire, est réuni au com—
maudemeut de l’armée d’ltalie.

Le géneral de brigade Chérin , chef de l’élat—major
dc l’armee do Sambre et Meuse, est promu au grade de
general de division , et commandera en chef la garde
constitutiouuelle du directoire.

Le general Kellermann eommandcra la 7" division
militairc (Grenoble), en place (111 general de division
Frcysag , qui passera a une des armées actives:

Le général de brigade Poujet, remplacera dans la
commandement de Lyon et du départemr‘ut du Rhone,
leg éneralCanuel,qui est envoyé it uuedes armecs actives.

Le general de divisiou Hacquin , passant a une des
armées actives , sera remplaeé , dans le commandant de
la gmc division militaire, par 16 general l’eti't—Guil~
laume. (Nis'mes , Montpellier. )

Le general de division Lamer, commandant la 10°.
division militaire, est réformé ) et sera remplace’ par le
général de division Merlot. (Toulouse. ) ,

CONSEIL DES CINQ—CENTS;
Sémzce Clio 1/}.
'. Le prince de Carignan , héritier de la princesse dc
Lamballe , adrcsse au conseil une petition, par laquelle i1

‘ expose qu’il s’est pourvu devant 1e tribunal du departe-

ment, Oil son't situés les biens de la princesse de Lam—
balle , pour en obtenir la restitution, en execution du
traité conclu entre. la France et le roi de Sardaigne , at
par lequel la France s’engagc a rendrc aux sujets duroi
de Sardaigne , lcs biens qui leur auroicut éte enlevés;
mais que le tribunal considérant qu’il ne pouvoit l'aire
droit $1 sa reclamation , sans interpreter un traité , ce
qui sort de ses attributions , l’a renvoyé devant l’auio-z
rlté competente.

 

   

3n .'
nos

(it:
i et:
ni—
le ,
. il
ant
ol—
'oil;
on.

di—

lit-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Il invite done 10 conseilii prononccr la restitution (les ‘

biens qu’il réclame.

()n demande la formation d’une commission, pour
examiner cette demands.

Duinolard: Il s’agit ici dc l’interpretution d’un
truité; en matiere de relations cxtérieurcs, nous no
pouvons ricn stutucr que sur l’initiltive (lu directoire ;
je dmnande lc. renvoi (lo la pétition uu directorre.
Adopté.

l’lusieurs vouves (le défenscurs de la patrie, domici—
liées £1 Versailles , se pluiguent 'rlc n’uvoir point été
payées (lepuis b mois , et ri-clament l’acpquittemeut de
ce qui leur est du. Renvoyé it in commissron dcs de—
pcuses.

Dc nou'velles reclamations sont udresse’es contre la
loi du 10 brumuirc , qui prohibe l’introduction dos mar-
clmudises nnglnises.

Tarbé: Depuis longatem's on réclamela contre loi du 10
brumaire; elle no sert en efl'et, qu’z‘i multiplier les
fraudes; des uzrvircs uvec (le fuux permis, introduisent
dams nos ports quantité do murcliandises anglaises qui
refluent ensuite dons l’intérieur; la coutrcbunde en a.
fait uussi entrcr , ct il est de liait qu’il y u aujourd’hui
dons le commerce autunt de marcliandises angluises
qu’avnnt la prohibition portee. Mieux vuut en per-
mettre l’cutrée on les nssujettissunt it on droit } que do
porter uue LislfCllSC que la fraude elude trop pnrl'aite—
menl. Je demuncle'que la commission soit cliurgee dc
lui-re son rapport sons 5 jours. Adopté.

Des zthliercurs dc bicns nationaux dans le doparte—
ment dc l’Aisne out été iuquiétes clans leur possession ,
pardes age-us militnires , sous pretexte de l’utilité de
leurs acquisitions pour le service public. Boulay dufllor-
biliun qui rend. comptc do ces tails , expose combien
il importc on credit national, it 121 trunquillité publique
dc garuntir les acquéreurs do biens nationaux do toute
atteintc itleurs droits que la constitution a mis sous sa
snuve—garde spécialc , et il propose de renvoyer les ré—
clanmtions (les petitionnaires au directoire , pour leur
assurer la librejouissance (le leurs propriétés. ‘

Cettc proposition est aussi-tot mise aux voix, et ad.

Guillemardet, par motion d’ordre, témoigne son (Ston-
ncment de ce que deux projets, presentes l’un par Car~
donnel , l’autre par Pavic n’ont: pas encore e'te imprilne’s
et mis ii l’ordre dujour, ainsi que le Vouloit un arrété
(lu conseil. Quelle peut en étre la cause , (lit-ii? je ne
puis sans doute l’attribuer qu’e‘i la politique, et a la pru—
dence (les commissions qui n’ont pas cru devoir repro-
duire (les projets quine tendcnt qu’n légitimer les pré—
tentions (les e‘migrés , it leur ouvrirlaporte. (Murmures)
J’applaudis alors it cos sentimens; mais il ne suflit pas
(l‘ensevelir ccs projets , il faut les écarter de la question
prcnluble , car je les regurde comme enliéremeut con—
traires it le constitution.

Cardonnel (it anie Iéclament aussi—tot la parole:
Le premier declare que le projet par lui préscuté , ne
10nd qu’z‘t fuire l’upplication d’un article de la constitu—
tion; qu’il ne pout done lui étre suppose contruire ,
6t qu’au lieu do vouloir l’écartcr de la discussion , il a
demandé plusicurs fois (‘t demzmdc encore qu’il y soit
mis. Le second rappelle que les siens n’ont d’autre but
qllc dc l'airejouir les départemcns de l’Ouest , (lu béné—
lice do l’amnistie , et du traité conclu. a la Mabilu‘is,‘

Guillemardet cependaut insiste , pow que de suite to

conseil rejcttc : par la question préulable , ces deux pro-

jets qui ne lui paroissent propres qu'a favoriser les es-
péruuccs (les émigrés, et declare quc si l’on a tardé
jusqu’ici de les soumettre 21 la discussion , e’est qu’oH a.
sans doute attendu dcs circonstnnces plus favor-ables.

Tous les mouiens , repond Dumolurd, sent toujours
favorables ; toujours Injustice ct la constitution seront
ici it l’ordre (lu jour; on ne nous séduira pas , on me
nous intiinidera point. Les articles de la constitutlon
relatil‘s aux «Emigres, seront executes avec rigueur;
mais les articles qui séparent l’innonceut du coupable ,
scront executes aussi, malgré les manmuvres desagi~
tateurs. Nous serous constitutionnels , mais justes , et
jamais le regime révolutiounaire ne renaiti'a en France.
0n veut (111:5). l’instant meme vous écartiez par la ques—
tion prealable , les projets qui vous out été préscntés :
atteudez donc qu’on les ait discutés. Vous en demon-
trerez les vices , s’ils en rcnferment , les rapporteut’a
repondront, et le couseil prononccm en connoissance
do cause.

Dumolurd demande donc l’ordrc du jour sur la propo¢
sition do Guillemurdet.

L’ordre du jour , mis aux voix , est adopté; et sur
la demandc de Cardonuel et dc Pavie , le conseil arréte
que les projets par eux presentés, scront mis (les domain
a In discussion.

Bets 21 la parole sur les finances. Il présente le ta—
bleau qu’il a dresse du deficit actuel , et (les ressources
qu’il croit propres £1 1e remplir. 868 observations sont
renVoyees :1 la commission.

L’ordre du jour appelle la suite de In discussion sur
les deux projets dc Thibaudcau.

Mei-sun examine d’abord les circcnstances qui ont
provoqué les mesurcs proposées. Lu conliance se reta—
blissoit; l’aurore de la paix commencoit z‘i luire , zirassé—
nérer les occurs; quelle main ennemie est venue tout—
z‘i—coup allumer le ilambeau de la discorde ? Quel genie
mall‘aisant a voulu empoisonnerde son soullle nos ge—
néreux detcnseurs , et chercher a leur faire abandonner
les drapeaux de la victoire , pour les trainer sous les
étendards de l’unarchie? Les armécs ontdélibéré , ct
l’autorité chargée (le réprimer ces actes attentatoires a

la constitution , les a accueillis ; elles les :1 dél‘endus. Et
nagueres méme clans une diatribe insolente , un do so:
membres ne les a—tvil pas , en quclquc sorte , 1(3galisésl
en répétant les imputations injurieuscs quc In calomnie
déverse chaque jour sur le corps legislatif? Oubliercz—
vous le mandut quc vous uvez recu du people ? Au point:
ou‘nous en sommes , nous ne pouvous plus balancer.

L’orateur passe alors £1 l’examen des projets. Le pre-
mier est loin de lui paroitrc uvpir pour objct d’établir
un tribunal révolutiommire; car si le premier article
renvoie devant le tribunal ot‘i siege le corps législatif,
les prévenus (1e complots ct machinations y désignés, le
second leur laisse la faculté do le décliner, d’ou suit quc
sa competence n’ost point exclusive , ct ne peut étre
assimile’e 2‘1 cello du tribunal révolutionnaire ; il pensc
cependant que lo projct renl‘erme quelques imperfec—
tions , et il en dcmande en consequence le renvoi 2‘: la
commission, pour les faire disparoitre. Quant on se—
cond , il‘l'e rcgnrde commc portant l’emprcinte do In (li-
gn‘ité (lui appurtient au corps législatit‘. 11 n’y voit

 

 

 

     

 

 

  
   
  
 
 
 
 
 

 4)

'qu’une garantie nécessaire et constitutionnelle pour la
sfireté, pour la liberté publique , qui ne courtjamais
de plus grands dangers, que lorsque la force armée mé-
'connoit et franchit les limites dans lesquelles les loix
ont voulu la renfermer. Je vote donc pour son adoption.

Talot émet une opinion contraire : Attribuer au tri—
bunal (in lieu oil siége le corps législatit', lareonnois-
sance de tous les complots , quel que soit le domicile
des prévenus , c’est créer a ses yeux un tribunal-revo—
lutionnaire, donneral’accusateur public le droit de faire
poursuivre d’oflice, c’est établir un nouveau Fouquier-
Tinville. Je réclaine done la question pre’alable sur le
premier projet ; 1e second ne lui paroitnon plus devoir
étre adopte; il trouve que la commisswn s’est trop at—
tachée aux circonstances, et qu’au lieu de presenter
ces mesnres , elie auroit dfi , connoissant mieux la di—
gnité du corps legislalif, proposer l’ordre du jour sur
le message du directoire 3 cependant il pense qu’il im-
'orte d’assurer 1’exécution (1e l’article de la constitu—
tion qui defend aux armées de délibérer , et il demande
que la commission militaire soit .chargée de presenter
'a cet égard un projet de resolution.

Un aulre membre parcit ensuite a la tribune pour dis:
cuter aussi lesileux projets ensemble: on réclame pour
'que la discussion s‘ouvre sur chaque projet séparément ,
afin qu’elle marche avec plus d’ordre et de clarté ,apres
quelqnes débats , le conseil se range de cet aVJs , et
ajourn." ii demain la suite de la discusSion.

CONSEIL DES ANCIENS.

Séalzce (In 13. ‘ .

On reprend la discussion sur la resolution du 20
ihermidor, relative an service de la garde nzitionale.

Rabauil pense (pie si l’on pcrmct le remplacement
dans d’auires cas que celui do maladie ou de l’abSence
légalementconstatée, on cmmnencera par favoriser la
paresse ; on amencra l’iiidill'erence , ct l’on finira par ina—
Pircr 1e dégout. Il vote contre la resolution.

Launoy pense qu’on n’a atlaqué la resolution que pour
112 formc : le veritable point de mire contre lequel tous
les efforts étoient dirigés , dit—il, est la loi du 25 ther-
midor , qui rétablit 1a garde nationale. C’est cette loi
.quc l’on voudroit voir anéantie , parce qu’on sent com-
bien ellc opposerard’obstacles aux projets des factions :
c’est celte loi qu’on a attaqne ouvertement ici; c’estpour
l’awir faile qu’on aété rappelé :1 l’ordre ; c’est pour s’ex-
cuser qu’on a prétendu no point en avoir connois once;
et c’est pour s’épargner une seconde censure, qn’on a

ris one marche plus oblique, mais dont on ne 56 pro—
met pas moins dc succes.

Launoy sentient (111.6 l’égalité ne sera pas blessée,
farce que la loi accordera la faculté de se faire rempla—
oer ; quoi, (lit-i1, parce qu’un citoyen aura plus d’ai-
sauce qu’un autre , on voudra l’empécher d’en profiter ,
‘pour so fairs rcmplacer dans un sewice queses aii'aires
ne lni permeltront pas de faire ? Cette égalite mc rap-
pelle celle dc Marat et des comitéa révolutionnaires. Je
vote pour la resolution. Le conseil l’approuve.

Porelier, organe d’une commission , fail appprouver
unc resolution do 2 Fructidor, relative ii l’exploitalion,
fabrication, emploi et ventc des poudres ct salpétres.

Séanoe dz; I4.
Appfrobation d’une resolution (in 50 tliermidor , qui

Dc l‘imprimerie dc LE NOR 0153”", rue

annuie Ies elections de deux juges de paix dans Ie can:
ton de Bourbiac.

2". De celle do 7 fructidor qui accorde ponr les 6 pre—
miers de Pan 5 , aux pensionnaires non liquidés , les
memes secours qu’ils ont recus pour les 6 derniers mois
de Fan 4.

5”. De celle du 7 fru'ctidor qui autorise l’adrpinistra—
tion (in département du Nord, iiimposer une contribution
pour l’entretien des canaux de desséchement de cc de—
partemcnvt.

L’ordre du jour appelle 1a discussion sur la resolution
relative aux transactions qui , quoique postérieures au
pi‘emier janvier 1791 , out cependant une origine anté—
rieure. .

Boisrot combat la resolutionrll ne pense pas que
I’on dowe admettre le eréancierafaire la preuve,qu’une
obligation postérieure au premierjanvier 1791, a cepen-I
dant une origine antérieure. Pourquoi , (lit—i1 , le er'éan—
eier n’a—t-il pas eu le soin de le faire exprin‘icr dans la
nouvelle obligation ? Le faux de l’origine d’une créance
ne suflit pas pour obliger 1e debiteur 21 en payer lq mon-
tant en numéraire , lorsque 1e titi‘ea éte renouvelii': pen—
dant le regne du papier—mounoie. L’éuritou l’axreu du
débiteur ne peut rien faire conl‘re ini; car il y a eu.
novation ; ce n’est plus l’ancienne créance , c’en est
une aulre qui est sujette a mic reduction, suivant le
tableau de depreciation.

Paradis repond que ce principe des novations' est ici
mal applique. L’eli'et de lilTlOththll nr: pent étre que
d’enlever an créancier ses droits acce:soires , mais ja—
mais son droit principal. kinsi , dit—il, un immine s’est‘
engage , il y a on an , (‘1 me fournir ii l’époque actuelle
cent septiers dc bled. Aujourd’lini , au lieu dc cent
septiers il me propose 2100 livres; nous annulons la
premiere obligation lies cent sepliers pour y substituer
celle des 2100 liv. Je perds l’hypol'heque resultant du
premier actc , mais le ileiiiteur ne m’en doit pas moins
211-00 livres , et it no seroit pas recevable dams un an it
me proposer/do réduire ma créance a 800 iivres. S’il 1e

fait, .il (loit m’étre permis dc prouver que 103 2400 liv.
aont‘ le prix des cent septiers de bled , 1a valeur de la
remiére obligation.

C’est cela qu’on vous propose aujourd’hui , et c’est ce
que vous ne‘refnserez pas de faire, car in novation ne
peut avoir l’efl‘etde dépouiller 1e créancier pour enri—.
chir 1e débiteur.

Dedeley—d’Agier , Bordas et Boisrot proposent an rap-
porteur de nouvellcs objections , en elablissantdes hypo—
theses particulieres. Regnier répond 2‘1 touten 'disantque
1e corps legislatif, qui a fait le tableau de déprécia~
tion, pour que le debiteur ne fut pas oblige de payer
plus qu’il n’avoil recu, ne peut pas vouloir que ce debi—
teur paie moins qu’on lui a donné. .

Le conseil ferme 1a discussion, ct approuve 1a reso—
lution'. - -

Le conseil rccoit et approuve dc suite deux résoiu~
tions d’llier. La premiere qui annule tous les (leerels
de la convention et arrélés des représentzms (lu peuple,
qni avoient prononcé des mises hors la loi. La seconde
fixe lc modc decelebration de la fete de la république.

J. H. A. POUJADE-L.

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